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Compte-Rendu - 03 CR 31 03 22 1 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Lattes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR 31 03 22 1)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Tourisme, COMMUNE DE LATTES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 MARS 2022

Le Conseil Municipal de LATTES s’est réuni le 31 mars 2022 à 18 h 00, à l’Espace Lattara, sous la présidence de Monsieur Francis ANDREU, 1er Adjoint.

PRESENTS :

M.ANDREU, Mme ALVAREZ, M. PASTOR, Mme REBOUL, M. CAPEL, Mme PLANCKE, M. JOUVE, Mme JIMENEZ, M. BATTIVELLI, Mme AUBY, M. ACQUAVIVA sauf pour l’affaire N°14, Mme PLANTIER, M. CANDELA, Mme GUARINIELLO, Mme PRIEU, M. FABIANO, Mme MARTINEAU, Mme GRANADOS, M. BORELLO, M. PLANCHOT, Mme KESSAS, Mme LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, Mme BERRENGER, Mme JANNUZZI, M.BOUZAT sauf pour l’affaire N°14

MEMBRES EXCUSES :

M. Cyril MEUNIER donne procuration à M. Francis ANDREU,

M. Bernard MODOT donne procuration à M. Jacques BATTIVELLI,

Mme MARGUERITTE donne procuration à Mme Joanna GRANADOS,

Mme Christine GENTE donne procuration à Mme Valérie GUARINIELLO, M. BERULLIER donne procuration M. Adrien FABIANO,

Mme Emmanuelle LAMARQUE donne procuration à Mme Christèle LECOINTE.

MEMBRES ABSENTS :

M. Marcel ACQUAVIA pour l’affaire N°14,

M. Max BERULLIER pour l’affaire N°14.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Joanna GRANADOS est élue à l’unanimité.

LE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

Monsieur Francis ANDREU félicite Aurélie BOUDET championne de France dans la catégorie « snowboard » et Bastien Martinez arrivé à la troisième place du podium dans la catégorie « slalom géant » au championnat de France de Ski des Policiers Municipaux.

ADMINISTRATION GENERALE

1 – REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE : MADAME SOPHIE RIAUMAL-BABOUIN (Rapporteur : Francis ANDREU)

Par courrier en date du 10 mars 2022, Madame Sophie RIAUMAL-BABOUIN a adressé à Monsieur le Maire sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

En application de l’article L 270 du Code Electoral, Monsieur Joël GUENOT a été informé que venant sur la liste « LATTES HORIZON 2026 » immédiatement après le dernier élu, était appelé à siéger au Conseil Municipal.

Par mail en date du 11 mars 2022, Monsieur GUENOT a adressé à Monsieur le Maire sa démission de ses fonctions de conseiller municipal.

En application de l’article L 270 du Code Electoral, Madame Corinne DAVAL a été informée que venant sur la liste « LATTES HORIZON 2026 » immédiatement après le dernier élu, était appelée à siéger au Conseil Municipal. Par courrier en date du 14 mars 2022, Madame DAVAL a adressé à Monsieur le Maire sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

En application de l’article L 270 du Code Electoral, Monsieur Claude BOUZAT été informé que venant sur la liste « LATTES HORIZON 2026 » immédiatement après le dernier élu, était appelé à siéger au Conseil Municipal.

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet de l’Hérault a été informé de ces démissions.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

 Prend acte des démissions de Madame Sophie RIAUMAL-BABOUIN, Monsieur Joël

GUENOT et de Madame Corinne DAVAL,

 Installe Monsieur Claude BOUZAT au 33ème rang du tableau du Conseil Municipal.

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Communes de 1 000 Habitants et plus de l’HERAULT

COMMUNE DE LATTES

CANTON

de LATTES

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le Maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L2122-7-2 et du second alinéa de l’article L2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1) par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal,

2) entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, 3) et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie est transmise au Préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du Maire et des adjoints (art. R2121-2 du CGCT)

Fonction Qualité Prénoms Noms Date de naissance

Date de la plus

récente élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

ou la liste

Maire M. Cyril MEUNIER 22/06/1962 25/05/2020 3 500

1er Adjoint M. Francis ANDREU 08/01/1949 25/05/2020 3 500

2ème Adjoint Mme Caroline ALVAREZ 08/09/1962 25/05/2020 3 500

3ème Adjoint M. Eric PASTOR 09/01/1959 25/05/2020 3 500

4ème Adjoint Mme Catherine REBOUL 27/03/1956 25/05/2020 3 500

5ème Adjoint M. Christian CAPEL 13/08/1955 25/05/2020 3 500

6ème Adjoint Mme Nicole PLANCKE 12/03/1948 25/05/2020 3 500

7ème Adjoint Mme Martine MARGUERITTE 22/10/1948 25/05/2020 3 500 8ème Adjoint M. Régis JOUVE 28/04/1959 25/05/2020 3 500

9ème Adjoint M. Marcel ACQUAVIVA 28/10/1956 03/11/2021 3 500

CM Mme Danielle JIMENEZ 14/07/1949 15/03/2020 3 500

CM M. Jacques BATTIVELLI 02/10/1949 15/03/2020 3 500

CM Mme Florence AUBY 09/10/1956 15/03/2020 3 500

CM M. Bernard MODOT 20/12/1956 15/03/2020 3 500

CM Mme Véronique PLANTIER 25/09/1957 15/03/2020 3 500

CM M. Frédéric CANDELA 01/09/1962 15/03/2020 3 500

CM Mme Valérie GUARINIELLO 13/04/1966 15/03/2020 3 500

CM Mme Christine GENTE 22/11/1968 15/03/2020 3 500

CM Mme Laurence PRIEU 01/11/1974 15/03/2020 3 500

CM M. Adrien FABIANO 07/02/1982 15/03/2020 3 500

CM Mme Eugénie MARTINEAU 15/06/1986 15/03/2020 3 500

CM Mme Joanna GRANADOS 19/10/1991 15/03/2020 3 500

CM M. Julien BORELLO 08/07/1998 15/03/2020 3 500

CM M. Didier PLANCHOT 23/05/1957 15/03/2020 2 547

CM Mme Céline KESSAS 07/09/1970 15/03/2020 2 547

CM Mme Emmanuelle LAMARQUE 19/11/1972 15/03/2020 2 547

CM Mme Christèle LECOINTE 05/05/1976 15/03/2020 2 547

CM M. Jean Noël FOURCADE 05/06/1976 15/03/2020 2 547

CM M. Elian RHUL 20/07/1980 15/03/2020 2 547

CM Mme Catherine BERRENGER 22/01/1965 15/03/2020 2547

CM M. Max BERULLIER 22/08/1959 05/09/2021 3 500

CM Mme Marie-Joëlle JANNUZZI 05/06/1953 06/10/2021 3500

CM M. Claude BOUZAT 04/03/1952 14/03/2022 3 500

Certifié par le Maire,

A Lattes, le

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE

A L'UNANIMITE. ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2 – DECISIONS MUNICIPALES (Rapporteur : Francis ANDREU)

En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du 9 juin 2020 donnant diverses délégations à Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE

(Alinéa 4 article L 2122-22 du CGCT)

LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE ACTE A MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DE LA COMMUNICATION DE CES DECISIONS.

CADRE DE VIE

3 – CONVENTION DE SERVITUDES A PASSER AVEC ENEDIS (Rapporteur : Christian CAPEL)

Au regard des actes de vandalisme survenus à Madiba Camp, la Commune a souhaité implanter une caméra de vidéoprotection sur le site. Pour ce faire, la Commune a demandé à Enedis de raccorder électriquement le site.

Aussi, il s’avère nécessaire de passer une convention de servitudes avec Enedis sur les parcelles EA0324, EA0332 et EA0334 situées à Saint Sauveur. Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

 Approuve la convention de servitudes avec Enedis sur les parcelles EA0324, EA0332 et

EA0334 situées à Saint Sauveur,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces affaires.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

4 – CENTRE DE LOISIRS NELSON MANDELA : NUITEES : REGLEMENT INTERIEUR ET TARIF (Rapporteur : Laurence PRIEU)

Dans le cadre des activités du centre de loisirs Nelson Mandela, le Pôle Echanges et Savoirs souhaite organiser, en juillet et en août sur le site de Madiba Camp à Saint Sauveur, des nuitées pour des groupes de 12 enfants de 6 à 12 ans.

Ces nuitées sont prévues:

- les jeudis 21/07, 4/08, 18/08 pour les enfants du CE2 jusqu’à 12 ans,

- les jeudis 28/07, 11/08 pour les enfants de 6 ans jusqu’au CE1.

Les parents pourront choisir parmi 3 formules moyennant une participation de 10 € par enfant pour la nuitée et devront s’acquitter en plus du tarif journée du centre de loisirs :

1- Arrivée entre 18h et 18h15, nuitée et journée du lendemain,

2- Journée complète, nuitée et départ le lendemain entre 8h30 et 9h15 à Madiba Camp, 3- Journée complète, nuitée et journée du lendemain.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

- Approuve l’organisation de nuitées pour les enfants de 6 à 12 ans sur le site de Madiba Camp à Saint Sauveur dans le cadre des activités proposées par le Centre de loisirs Nelson Mandela pendant les vacances d’été 2022,

- Fixe le tarif de ces nuitées à 10 € par enfant,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

5 – ESPACE JEUNESSE : MINI SEJOUR A PORT LEUCATE : APPROBATION DU TARIF (Rapporteur : Laurence PRIEU)

L’Espace Jeunesse du Pôle Echanges et Savoirs souhaite organiser un mini séjour à Port Leucate, du 27 au 28 avril 2022 à l’occasion du mondial du Vent. 16 jeunes, de 11 à 17 ans, seront hébergés sous tente au Camping Cap Leucate, chemin de Mouret à Leucate Plage. Il est envisagé de fixer le tarif de ce stage à 30 € par jeune qui se déroule de la façon suivante : - Mercredi 27/04 : journée + nuitée,

- Jeudi 28/04 : journée.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

- Approuve l’organisation d’un mini séjour pour 16 adolescents dans le cadre de l’Espace

jeunesse pendant les vacances de printemps,

- Fixe le tarif de ce mini séjour à 30 € par jeune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

6 – SEJOUR LATT'AVENTURA : CONVENTION A PASSER, RECRUTEMENT DE VACATAIRES ET FIXATION DES TARIFS (Rapporteur : Laurence PRIEU)

Le Pôle Echanges et Savoirs envisage d’organiser un camp « Latt’Aventura » au Domaine « Le Noell » à Saint Laurent de Cerdans (66) du 01/08/2022 au 05/08/2022 pour 5 accompagnateurs et : - 24 enfants de 8 à 11 ans,

- 24 enfants de 12 à 17 ans.

Aussi, il s’avère nécessaire de passer une convention avec l’association FIL pour la réservation du séjour d’un montant total de 12 528 € TTC qui se décompose en :

 7 008 € TTC pour l’hébergement en pension complète,

 5 520 € TTC pour les activités et animations.

Un acompte de 30% pour la réservation du séjour (hébergement et activités) devra être versé à la signature de la présente convention, soit un total de 3 758,40 €. Le solde ( 8 769,60 €) sera acquitté, à la réception de la facture définitive.

Afin de compléter l’équipe d’encadrement des jeunes pendant le séjour, il s’avère nécessaire de recruter 2 vacataires en Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) selon un forfait journalier de 190,69 € brut (incluant les congés payés pour 5 jours maximum et 8 heures de réunions de préparation).

Ces séjours entrant dans les actions subventionnées de la Convention Territoriale Globale il s’avère nécessaire de déterminer des tarifs dégressifs.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

- Approuve l’organisation du camp « Latt’Aventura » au Domaine « Le Noell » à Saint Laurent de Cerdans du 01/08/2022 au 05/08/2022 pour 48 enfants,

- Approuve la convention à passer avec l’association FIL pour l’organisation du séjour,

- Approuve le recrutement de vacataires afin de compléter l’équipe d’encadrement selon les modalités décrites précédemment, - Approuve les tarifs suivants :

QUOTIENT

FAMILIAL

Source CAF PRO

TARIFS DU

SEJOUR

Inférieur à 700 € 250 €

Entre 700 et 2100 € 300 €

Supérieur à 2100 € 400 €

- Dit que le minimum à la charge de la famille en fonction des aides de la CAF sera de 90 € correspondant aux frais de repas,

- Dit que les familles pourront assurer le règlement du séjour en deux paiements 100 € à la réservation le 24 juin 2022 et le restant au plus tard le 1er juillet inclus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

7 – ESPACE LATTARA : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE A PASSER AVEC L'ECOLE ELEMENTAIRE DE PORT ARIANE (Rapporteur : Catherine REBOUL)

L'école élémentaire de Port Ariane a engagé un projet pédagogique avec l’association Spicy Jam autour de l’apprentissage de l’anglais par le théâtre et le chant.

La Commune souhaite soutenir cette initiative et mettre gracieusement à disposition l’Espace Lattara afin de réaliser les répétitions et le spectacle de fin d’année.

Dans ce cadre, il s’avère nécessaire d’établir une convention pour mettre gracieusement à disposition la salle de 800 m² de l’Espace Lattara :

 Pour l’installation : le mercredi 18 mai 2022 et le lundi 23 mai 2022 à partir de 13h30,  Pour les répétitions et les représentations : le jeudi 19 mai 2022 et le mardi 24 mai 2022 de 8h00 à 20h00.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

 Approuve la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de 800 m² de l’Espace

Lattara à passer avec l'école élémentaire de Port Ariane,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE. ADMINISTRATION GENERALE

8 – ESPACE LATTARA : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE A PASSER AVEC LES CHÊNES VERTS (Rapporteur : Régis JOUVE)

L’association Les Chênes Verts en partenariat avec les associations Latt’in dance et la Joie de vivre souhaite organiser un concert en faveur de l’Ukraine et reverser les fonds récoltés à la Croix Rouge.

La Commune souhaite soutenir cette initiative et mettre gracieusement à disposition l’Espace Lattara afin d’accueillir ce concert le 6 mai 2022 de 17h00 à 19h00.

Dans ce cadre, il s’avère nécessaire d’établir une convention avec l’association des Chênes Verts.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

 Approuve la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de 800 m² de l’Espace

Lattara à passer avec l'association Les Chênes Verts pour organiser un concert en faveur de

l’Ukraine,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

9 – THEATRE JACQUES CŒUR : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX (Rapporteur : Véronique PLANTIER)

L’association « Les ateliers de Once Upon a Band » souhaitent organiser la Comédie musicale « EVASION » au Théâtre Jacques Cœur les 18, 20 et 22 avril 2022.

Afin de participer à la réussite de ce programme qui rassemble de nombreux Lattois, il est envisagé de passer une convention de mise à disposition à titre gracieux du Théâtre Jacques Cœur qui prévoit notamment :

 La mise à disposition du Théâtre Jacques Cœur à titre gracieux pour la Comédie musicale « EVASION » les 18, 20 et 22 avril 2022 moyennant un chèque de caution de 1 000,00 €,

 L’autorisation de percevoir et de conserver le produit de la billeterie et de la buvette.

 Les conditions d’utilisation de l’équipement,

 Les conditions de prise en charge des assurances.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

 Approuve la convention de mise à disposition à titre gracieux du Théâtre Jacques Cœur à

passer avec l’association « Les ateliers de Once Upon a Band » pour l’organisation de la

Comédie musicale « EVASION »,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.ADMINISTRATION GENERALE

10 – THEATRE JACQUES CŒUR : AVENANT AU CONTRAT DE PRET (Rapporteur : Véronique PLANTIER)

Par délibération du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal approuvait le contrat de prêt à passer avec la Commune de Lunel pour l’exposition « La Fontaine & Molière : destins croisés dans les collections du Musée Médard de Lunel ».

Il s’avère aujourd’hui nécessaire de passer un avenant à ce contrat pour modifier l’article « II-CONDITIONS GENERALES » afin d’y rajouter le prêt d’un « mur sonore interactif ».

Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

 Approuve l’avenant au contrat de prêt à passer avec la Commune de Lunel pour l’exposition

« La Fontaine & Molière : destins croisés dans les collections du Musée Médard de Lunel »,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces affaires.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

11 – PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : AJOUT DE BENEFICIAIRES (Rapporteur : Francis ANDREU)

Conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et à l’arrêté du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et établissements ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque santé et/ou prévoyance.

Dès 2001, la Commune a décidé de participer à la protection sociale des agents communaux en prenant en charge 20% des cotisations effectivement versées par les membres du personnel communal à des mutuelles professionnelles constituées entre agents territoriaux, notamment les cotisations relatives à la Mutuelle Nationale Territoriale et au contrat collectif MUTEX. (Délibérations du 18 décembre 2001 et du 23 octobre 2008).

Par délibération du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de verser, sur présentation des justificatifs d’adhésion à un contrat ou règlement labellisé, une participation aux agents titulaires et aux agents non titulaires en C.D.I. ou en contrat d’avenir, comme suit :

 Pour le risque santé, par mois :

- 15 euros par agent,

- 5 euros par enfant figurant sur le contrat de l’agent et faisant partie du foyer fiscal ou remplissant les conditions de versement du supplément familial par la Collectivité.

 Pour le risque prévoyance, par mois :

- 3 euros par agent.

L’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance des agents, quelque soit leur statut.

Conformément au débat sur la protection sociale complémentaire des agents communaux qui s’est tenu en Conseil Municipal le 19 janvier 2022 et qui définit la trajectoire pluriannuelle de la collectivité sur ce sujet, il s’avère nécessaire d’ajouter à la liste des bénéficiaires de la participation à la protection sociale complémentaire, les agents contractuels de droit public et de droit privé, hors Contrat d’Engagement Educatif.Le Comité Technique a donné un avis favorable en séance du 16 février 2022.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

- Approuve le versement, sur présentation des justificatifs d’adhésion à un contrat labellisé, aux agents contractuels de droit public et de droit privé, hors contrat d’engagement éducatif, selon les mêmes modalités que pour les agents titulaires, contractuels en CDI et en contrat d’avenir,

- Dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget communal.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

12 – PROTOCOLE D'ACCORD DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : MODIFICATION (Rapporteur : Francis ANDREU)

Par délibération n° 2022-270 du 19 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau protocole d’aménagement du temps de travail.

Il s’avère nécessaire de corriger comme suit l’article 4.2-Acquisition des jours d’ARTT afin de correspondre à la formule énoncée dans le protocole concernant le planning hebdomadaire à 40h :

Arrondi au 0,5 j supérieur

Formule : 228 jours travaillés par année – (1600 heures annuelles / (heures travail hebdomadaire / 5))

Planning

Hebdomadaire

Nombre de jours

annuels d'ARTT

40 heures 28 et non 29

39 heures 30 25,5

39 heures 23

38 heures 30 20,5 et non 20

38 heures 17,5 et non 18

37 heures 30 15

37 heures 12

36 heures 30 9

36 heures 6

35 heures 30 3

35 heures 0

PM Nuits 16

ST sans horaires d'été 14

ST avec horaires été 11,5

Le Comité Technique a donné un avis favorable en séance du 16 février 2022.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

- Approuve la modification du nombre de jours d’ARTT, du protocole d’accord de l’aménagement du temps de travail.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.ADMINISTRATION GENERALE

13 – ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS : COMPLEMENT DE TARIFS (Rapporteur : Laurence PRIEU)

Par délibération n°Del2022-279 du 19 janvier 2022, le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement intérieur des Accueils de Loisirs Périscolaires du Centre de Loisirs Nelson Mandela et de l’Espace Jeunesse Nelson Mandela et a approuvé les nouveaux tarifs de l’ALSH Nelson Mandela.

Il s’avère nécessaire de compléter cette délibération par deux tarifs qui avaient été omis :  La pénalité de 2,73 € pour les parents qui ne réservent pas le « SAS » maternelle de 16h30 à 17h30,

 Le montant des tarifs des paniers repas lorsqu’un enfant dispose d’un PAI alimentaire (Projet d’Accueil Individualisé) à l’ALSH soit 1,5 € quel que soit le quotient familial de la famille.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

- Complète la délibération n°Del2022-279 du 19 janvier 2022 avec les tarifs indiqués précédemment,

- Abroge toutes les dispositions antérieures relatives à cette affaire,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

14 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN : FOYER RURAL DE MAURIN, FOOTBALL CLUB DE MAURIN, ARC LAT'VEDAS ET TENNIS CLUB DE MAURIN (Rapporteur : Régis JOUVE)

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain.

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ce contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (...) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...)», «à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République» et «à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public».

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

En conséquence afin de pouvoir bénéficier d’une subvention publique, les associations doivent s’engager dorénavant à signer et respecter le contrat d’engagement républicain.

* Le Foyer Rural de Maurin organise le 2 avril 2022 le carnaval dans les rues de Maurin et sur la place des arcades sur le thème « les bonbons en folie ».

Afin de participer à la réussite de cette manifestation, il est envisagé de lui attribuer une subvention de 600 € dédiée à la location du hangar pour les remorques et le tracteur.

* Le Football Club de Maurin organise un voyage à Calvi afin de participer à un tournoi, du 15 au 19 avril 2022, qui s’adresse aux catégories U10 à U13. Ce voyage ayant une vocation sportive mais également culturelle et sociale, il est envisagé d’attribuer une subvention de 1500 € à cette association.* Le club Arc Lat’Védas Montpellier Méditerranée Métropole organise la 2ème manche du tournoi national jeunes géré par la Fédération Française de Tir à l’Arc, du 6 au 8 mai 2022. Ce tournoi regroupe les 250 meilleurs archers français dans les catégories jeunes, en préparation du championnat de France de tir à l’arc.

Afin de participer à la réussite de ce tournoi, il est envisagé d’attribuer une subvention de 1 000 € à cette association.

* Le Tennis Club de Maurin organise du 7 au 26 mai 2022 son tournoi Open 2022. Afin de participer à la réussite de cette manifestation, il est envisagé de lui attribuer une subvention de 800 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

 Attribue au Foyer Rural de Maurin une subvention de 600 € sur les crédits restés sans

affectation sur le compte ASSO 6574-020 pour l’organisation du carnaval le 2 avril 2022,

 Attribue au Football Club de Maurin une subvention de 1 500 € sur les crédits restés sans

affectation sur le compte ASSO 6574-020 pour l’organisation d’un voyage à Calvi du 15 au

19 avril 2022,

- Attribue au club Arc Lat’Védas Montpellier Méditerranée Métropole une subvention de

1 000 € sur les crédits restés sans affectation sur le compte ASSO 6574-020 pour

l’organisation de la 2ème manche du tournoi national jeunes du 6 au 8 mai 2022,

 Attribue au Tennis Club de Maurin une subvention de 800 € sur les crédits restés sans

affectation sur le compte ASSO 6574-020 pour l’organisation de son tournoi du 07 au 26 mai

2022,

 Dit que ces subventions ne seront versées que si l’association s’engage à signer le contrat

d’engagement républicain et à le mettre en application,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

15 – JACQUES COEUR : EXONERATION DE LA REDEVANCE DUE PAR L'ASSOCIATION WHAT THE FEST PRODUCTIONS (Rapporteur : Jacques BATTIVELLI)

Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé, dans le cadre du fonctionnement du Théâtre Jacques Cœur, la convention de partenariat avec l’association What the Fest Productions fixant notamment le montant de la redevance domaniale liée à ses activités à 100 € /mois.

Eu égard à la crise sanitaire, le Théâtre Jacques Cœur n’ayant pas accueilli de représentations pendant la période du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, l’association What the Fest n’a pas pu proposer ses services durant cette période. En conséquence, la Commune souhaite exonérer l’association du paiement la redevance sur cette période.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

 Exonère l’Association What the Fest Productions de la redevance pour la période du 1er

décembre 2021 au 28 février 2022 pour un montant total de 300 €,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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ADMINISTRATION GENERALE

16 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) N° 1 : MISE AUX NORMES DES 4 PONTONS DU PORT (Rapporteur : Caroline ALVAREZ)

En application des articles L.2311-3 I et II et R.2311-9 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année, ainsi le budget supporte seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), la Commune a décidé de formaliser certains de ces investissements sous forme d’une autorisation de programme. Ainsi, le Conseil municipal a voté l’AP/CP n°1 par délibération n°DEL2021-100 du 2 juin 2021 pour un montant total de 672 240 € TTC.

Deux avenants sont venus modifier le marché de travaux de rénovation des pontons du port fluvial de Lattes n°21TX17, pour 11 495,99 € HT et 15 360,00 € HT ainsi qu’un avenant n°2 du marché n°21MO10 qui augmente le montant pour la maîtrise d’œuvre de 3 995,49 € HT soit 4 794,59 € TTC. Les Conseillers Municipaux ont été informés de ces modifications le 15 février 2022 lors de la séance du Conseil Municipal. Des opérations connexes (Diagnostic, contrôle technique, constat d’huissier ...) ont également été effectuées.

Cette autorisation de programme est présentée et modifiée dans le tableau ci-dessous avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.

Libellé Coût total TTC REALISE 2021 CP2022 Recettes estimées

Maîtrise d’œuvre 44 791,91 € 17 598,82 € 27 193,09 €

Mise aux normes des 4

pontons 525 901,95 € 1 644,00 € 524 257,95 € 192 040 €

Total 570 693,86 € 19 242,82 € 551 451,04 € 192 040 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

- Vote l’autorisation de programme n°1 présentée ci-dessus, d’un montant total de 570 693,86 euros pour la mise aux normes des 4 pontons du port,

- Valide la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon présentée ci-dessus,

- Précise que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice n + 1,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

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ADMINISTRATION GENERALE

17 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DU PORT FLUVIAL (Rapporteur : Caroline ALVAREZ)

Lors de sa séance du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a voté le budget primitif du Port fluvial 2022.

Aujourd’hui, il s’avère nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires et d’apporter une modification consistant en des transferts de crédits entre chapitre sur la section de fonctionnement et en une diminution sur la section d’investissement.

Cette décision modificative n° 1 n’augmente pas le montant de la section de fonctionnement et diminue donc le montant de la section d’investissement qui sont respectivement fixés à 168 100,00 euros et à 9 171,00 euros.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

- Approuve la décision modificative n° 1 au Budget Annexe du Port Fluvial proposée dans les

tableaux ci-dessous :

I – SECTION FONCTIONNEMENT

1) DEPENSES

Chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés + 1 329,00

6951 - DFCP/PORT Impôts sur les bénéfices + 1 329,00

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 1 329,00

023 – DFCP/PORT Virement à la section d’investissement - 1 329,00

TOTAL + 0,00

II – SECTION INVESTISSEMENT

1) DEPENSES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles - 1 329,00

2153 - DFCP/PORT Installations à caractère spécifique - 1 329,00

TOTAL - 1 329,00

2) RECETTES

Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation 1 329,00

021- DFCP/PORT Virement de la section d’exploitation

- 1 329,00

TOTAL - 1 329,00

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