Procès Verbal - 55raicgnud0dbdz

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Procès Verbal - 55raicgnud0dbdz Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - 55raicgnud0dbdz)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs, 1

Commune de Dainville

Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf le 9 décembre à 19H25, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de

convocation en date du 2 décembre 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie

CAPEL, Philippe QUANDALLE, Philippe VIARD, Laurence DUPAYAGE, Béatrice VERET, Eric

DELPORTE, Michelle CAVE, Jean-Marie HENNERON, Gérard LEGRAND, Orlane CAPRON,

Christian RAUX, Jérôme DOUCHE, Régine VALLET–VERDRON, Serge HARO, Maryline

HAVET, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON, Maxime CARLIER et

Ludivine ARBINET,

A l’exception de Mesdames et Messieurs Bernard DUHAMELLE, Martine DECANTER,

Emmanuel DARRAS, Dany LARDIER et Monique CAZIER qui, en application de l’article L2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à

Mesdames et Messieurs Béatrice VERET, Eric DELPORTE, Jean-Claude HONORE, Philippe

QUANDALLE, Christian RAUX ; ainsi que Madame Magalie CHAUSSOY, absente non

représentée.

Madame Michele CAVE est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h25.

Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2019 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

1. Décision 19DM027 du 3 octobre 2019 – Travaux d’effacement des réseaux allée des Lilas – attribution du marché à la Société LACIS à Arras pour un prix global et forfaitaire de 54 598,30 € TTC;

M. Philippe Quandalle précise que les travaux d’effacement seront réalisés avant la période des fêtes de fin d’année et que les travaux sur l’éclairage public et la voirie reprendront en janvier.

2. Décision 19DM028 du 4 octobre 2019 – Organisation d’une soirée Théâtre le 24 novembre 2019 – contrat d’engagement avec la compagnie L’Art Ch’ti Show et fixation du tarif d’entrée à 5€ ;

Mme Mayline Havet indique que cette représentation théâtrale a rassemblé plus de 200 personnes.

3. Décision 19DM029 du 8 octobre 2019 – Fourniture et remplacement de lanternes par LEDS (programme 2019) – attribution du marché à la société CITEOS de Ste Catherine-les-Arras pour un montant de 143 940,95 € TTC ;

M. Philippe Quandalle précise que la mise en œuvre de ces travaux démarrera début 20202

4. Décision 19DM030 du 8 octobre 2019 – Remplacement du mode de chauffage de la salle d’exposition de la maison des associations - attribution du marché à la société BOOSTHEAT France à Venissieux (69200) pour un montant de 20 942,28 € TTC ;

Mme le Maire souligne qu’il s’agit d’une chaudière expérimentale pour laquelle la commune bénéficie d’une soutien financier important de la FDE.

5. Décision 19DM031 du 10 octobre 2019 - Organisation d’un repas exceptionnel au foyer des ainés du 16 octobre 2019 – fixation de la participation financière à 10 € par personne ; 6. Décision 19DM032 du 31 octobre 2019 – Construction d’un pôle enfance jeunesse - travaux de désamiantage-démolition (lot 1) - attribution du marché à la Société HELFAUT Travaux à Helfaut pour un montant de 81 360 € TTC ;

M. Philippe Quandalle indique que le démarrage de ces travaux est envisagé fin mars. 7. Décision 19DM033 du 5 novembre 2019 – Cérémonie des vœux à la population du 11 janvier 2020 - attribution du marché à la société STIENNE Production à Vitry-en-Artois pour un montant de 8 807,52 € TTC ;

8. Décision 19DM034 du 12 novembre 2019 – Organisation d’un repas pour l’anniversaire des 30 ans du Jumelage Dainville-Whitstable le 16 novembre – fixation de la participation financière à 10 € par personne ;

9. Décision 19DM035 du 13 novembre 2019 - Organisation d’un repas exceptionnel au foyer des ainés du 19 novembre 2019 – fixation de la participation financière à 10 € par personne ;

10. Décision 19DM036 du 25 novembre 2019 – Entretien du Talus SNCF – convention pour l’entretien du talus de la rue de la Gare jusqu’au pont de Berneville - attribution du marché à l’association REGAIN à Arras pour un montant de 2 870,67 € TTC pour l’année 2020 ; 11. Décision 19DM037 du 25 novembre 2019 - Déchets verts – Convention relative à la collecte sur la période du 23 mars au 2 novembre 2020 pour un montant de 81,97 € TTC par ramassage ;

QUESTION N°2 : PERSONNEL – ASSURANCE STATUTAIRE - ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES DU CDG 62

Madame le Maire expose :

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que le contrat proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais a été soumis au Code des Marchés Publics, notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de la Mairie de Dainville, Décide d'adhérer pour les agents CNRACL au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2020, et ceci jusqu'au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

Prend acte que la collectivité pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :

Garanties Franchises Taux en %

Décès 0.15%

Accident de travail 15 jours en absolue 2.72%

Longue Maladie/longue durée 2.67%

Taux total 5.54%3

0.50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).

1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus du taux de 5.54%. Prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant : − l'assistance à l'exécution du marché

− l'assistance juridique et technique

− le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention − l'organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents, le paiement sera donc effectué par la mairie de Dainville au titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS. La tarification annuelle qui correspond au nombre de plus de 50 agents est de 350€ HT, soit 420€TTC. Cette convention de suivi intervient en sus du taux de 5.54% et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

autorise Madame le Maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au bon de commande ci-joint, correspondant aux choix retenus par la collectivité ou l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : PERSONNEL - CONVENTION CDG62 – ACFI (AGENT CHARGE D’UNE

MISSION D’INSPECTION)

Madame le Maire rappelle :

les obligations en matière de santé et sécurité au travail, et notamment l’article 5 du décret 85-603, faisant obligation à chaque collectivité de nommer un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI).

que compte tenu des spécificités de la mission d’inspection, cette dernière ne peut être exercée en interne.

qu’il est nécessaire pour la collectivité de pouvoir bénéficier de l’assistance des conseillers de prévention du CDG62 dans la mise en œuvre des différentes actions en matière de santé et sécurité au travail.

Madame le Maire précise que :

1) le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics du département de bénéficier par voie de convention de la mise à disposition des agents de son service « Santé et Sécurité au Travail ».

2) ladite convention et ses annexes prévoient que:

les missions sont assurées sur demande spécifique de la collectivité qui devra en définir la nature.

Les coûts des missions sont établis par journée ou demi-journée de travail, sur la base d’un tarif voté chaque année par le Conseil d’Administration du CDG62.4

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la signature de la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et à en faire appliquer autant que de besoins les missions.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : PROLONGATION DE LA CONVENTION ENTENTE INTERCOMMUNALE RELAIS

ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

Madame Béatrice VERET expose :

Une convention cadre a été signée le 14 décembre 2015 pour la mise en place d’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(les) dont le siège est situé en Mairie de Dainville. La maîtrise d’ouvrage est assurée par celle-ci, qui assure, en contrepartie, l’accompagnement administratif et la gestion financière.

La convention de l’entente intercommunale prend fin le 31 décembre 2019. Le projet de fonctionnement du RAM soutenu par la CAF prenant fin au 31 décembre 2019, nous avons sollicité une prolongation de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2020. La commission d’aide aux partenaires de la CAF a rendu un avis favorable le 16 septembre 2019.

De ce fait, il convient de prolonger la convention de l’entente intercommunale jusqu’au 31 décembre 2020. L’avenant à la convention, ci-joint est soumis au Conseil Municipal.

Mme le Maire précise que cette prolongation permettra à tous les RAM du secteur de l’Arrageois d’voir les mêmes échéances et facilitera l’organisation si certain RAM revoit leur périmètre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable à la prolongation de la convention,

- d’autoriser Madame le Maire, à signer tout document s’y référant.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE – MODIFICATION DE LA

DELIBERATION N°19D058 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE - JEUNESSE

Madame Béatrice VERET expose :

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse liant la commune de Dainville à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est arrivé à échéance le 31 décembre 2018,

Considérant l’outil technique de contractualisation transmis par la CAF à la commune de Dainville, par courriel en date du 12 juillet 2019,

Considérant que ce contrat d’objectifs et de cofinancement est proposé pour une durée de 4 ans et non 3 ans,

Il convient de rectifier l’erreur matérielle portant sur la date d’échéance du contrat et d’acter que le renouvellement concerne la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Ce contrat d’objectifs et de cofinancement a pour finalité de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans. Les objectifs principaux du contrat : - Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil

- Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le renouvellement du CEJ proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document s’y référant.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : ACCUEIL DE LOISIRS FEVRIER ET AVRIL 2020

Madame Béatrice VERET expose :

La séance ouverte le Conseil Municipal décide d’organiser pendant les vacances scolaires d’automne un accueil collectif de mineurs municipal qui fonctionnera à l’école BRISSE - MONTESQUIEU du 17 Février au 28 Février 2020 et à l’école PERRAULT - DAUDET du 13 avril au vendredi 24 avril 2020. Programme de fonctionnement :

Les animateurs prendront en charge les enfants à partir de 7H30 le matin et 13H45 l’après-midi, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Pour les activités, un accueil échelonné sera mis en place de 8H30 à 9H30 le matin. Il pourra permettre aux enfants de dormir un peu plus tard s’ils le souhaitent. L’après-midi, les activités débuteront à 14 heures. Les enfants quitteront le centre à 12H et 17H30. Les petits de moins de 6 ans ne seront libérés qu’en présence de la personne chargée de veiller sur l’enfant pendant le retour.

L’équipe d’animation s’engage pour les mineurs accueillis à organiser la consultation et l’expression de leurs attentes, à prendre en compte leurs attentes et les impliquer dans l’organisation des activités et la vie du centre, à respecter les rythmes de vie, à proposer des activités permettant l’ouverture sur leur environnement et à veiller à l’équilibre entre les activités organisées en structure et les activités extérieures.

Programme de fonctionnement de l’Open « Ados » :

Les animateurs prendront en charge les ados cinq ½ journées dans la semaine à partir de 13 heures jusque 20 heures en fonction des activités proposées (cinéma, bowling, laser game, piscine…) et des périodes d’échanges, actions de prévention ou interventions proposées. L’Open « ados » proposera un axe à dominante sportive.

PARTICIPATION DES PARENTS :

Sur présentation d’une photocopie de l’avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017), il sera appliqué par la Municipalité les tarifs ci-dessous :

Revenu fiscal de référence annuel

divisé par le nombre de parts fiscales

1 enfant ou 1 ado

par semaine

T1

Moins de 6 594 €/part 24.6

T2

De 6 594 à 9 940 €/part 32.4

T3

De 9 940 à 15 968 €/part 42.2

T4

A partir de 15 968 €/part 49.3

Extérieurs hébergés à Dainville pendant le

Centre ou scolarisés dans les écoles

dainvilloises

67.5

Mme le Maire rappelle que les enfants extérieurs ne sont acceptés que s’ils ont un attache sur la commune (par exemple, leurs grands-parents)6

Lors de l’inscription sur la même semaine de plusieurs enfants d’une même famille une réduction de 10% sera accordée.

L’Aide au Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales sera acceptée en déduction de ces participations. Les Chèques Vacances sont acceptés en moyen de paiement. Remboursement : Si l’enfant pour des raisons médicales justifiées (présentation d’un certificat médical) ou des problèmes familiaux avérés (attestation sur l’honneur de la famille) ne pouvait participer à l’Accueil de Loisirs, le remboursement de la participation pourra être consenti. GARDERIE :

L’accueil des enfants de 7H30 à 8H30 et de 17H30 à 18H30 nécessitant l’emploi de personnel pour assurer la garderie, il sera réclamé en plus de la participation à l’accueil de loisirs les sommes forfaitaires suivantes pour la semaine :

1 enfant : 4,75 Euros

1 enfant extérieur: 8,90 Euros

Lors de l’inscription sur la même semaine de plusieurs enfants d’une même famille une réduction de 10% sera accordée.

REPAS DE MIDI :

Un service de restauration permettra aux enfants de prendre le repas de midi au centre avec les animateurs.

Le fonctionnement reste valable telle qu’en période scolaire.

PERSONNEL :

Il est créé à titre temporaire pour l’accueil de loisirs les emplois suivants :

- 1 directeur,

- 1 directeur-adjoint (si nécessaire)

- 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans et 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 5 ans. REMUNERATION JOURNALIERE BRUTE

Directeur 61,70 Euros

Directeur adjoint 54,20 Euros

Animateur breveté 46,50 Euros

Animateur stagiaire 37,80 Euros

Animateur sans formation 27,40 Euros

Les congés payés sont inclus dans les indemnités journalières ci-dessus.

AUTRES INDEMNITES :

Directeur : 3 jours

Autres catégories 1 jour

Possesseurs du diplôme de surveillant de baignade ou BNSSA : 5,40 Euros par séance d’encadrement piscine.

Possesseurs de l’attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie, AFPS, BNS (Attestation de formation aux premiers secours) : 2,75 Euros par jour

FRAIS DE DEPLACEMENT

2,80 Euros par jour de fonctionnement soit 14 Euros pour cette session (5 jours). INDEMNITES POUR CANTINE ET GARDERIE

Les moniteurs chargés de la surveillance des enfants durant la garderie recevront une indemnité journalière d’un montant de 5, 30 Euros.

Les moniteurs chargés de la surveillance des enfants durant le repas du midi recevront une indemnité journalière d’un montant de 3,75 Euros.

FRAIS TELEPHONIQUE

12 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution des centre de loisirs dans les conditions ci-définies.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :7

QUESTION N°7 : CONTRAT COLONIE - SIGNATURE D’UN AVENANT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Madame Béatrice VERET expose :

A travers sa politique, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais s’attache à poursuivre le soutien à l'accès aux vacances des enfants et des adolescents. Conformément à cette orientation, le "Contrat Colonie" constitue une aide de cofinancement accordée aux municipalités ou aux associations qui prennent en charge l'organisation de séjours colonies.

Les séjours en centres de vacances doivent répondre à des critères de qualité et aux démarches participatives et éducatives de la politique «vacances» de la CAF. La durée du "Contrat Colonie" sera fixée à 3 années civiles. La commune de Dainville s’est inscrite dans cette démarche pour 20 places par délibération en date du 10 avril 2018.

Tenant compte du succès rencontré, des besoins exprimés par les familles et des possibilités d’accompagnement supplémentaires proposées par la CAF, il est aujourd’hui envisagé d’amplifier ce dispositif.

Il est proposé d’acquérir 5 places supplémentaires au « contrat colonie », soit un total de 25 places.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’acquérir 5 places supplémentaires en contrat colonie, soit un total de 25 places. - autorise Mme le Maire à signer tout document s’y référant.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2020 DANS LES

ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL

Monsieur Marcel DELCROIX expose :

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Le Président de la Communauté Urbaine d'Arras a émis un avis favorable aux ouvertures dominicales telles qu’envisagées par la Commune de Dainville.

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil de 400m², lorsque le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois. »

Il est proposé, pour l’année 2020 et en accord avec les établissements concernés, le calendrier suivant :

Pour les commerces de détail non alimentaire spécialisés, autre que l’automobile :

- Le dimanche 12 Janvier 2020,

- Le dimanche 15 Mars 2020,

- Le dimanche 28 Juin 2020,

- Le dimanche 05 Juillet 2020,8

- Les dimanche 29 Novembre 2020,

- Les dimanches 06, 13, 20 et 27 Décembre 2020.

Pour les commerces de détail non spécialisé et alimentaire :

- Le dimanche 05 Avril 2020,

- Les dimanches 01, 15, 22 et 29 Novembre 2020,

- Les dimanches 06, 13, 20 et 27 Décembre 2020.

L’avis des organisations professionnelles et salariales intéressées, a été sollicité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable aux ouvertures dominicales dans les conditions susmentionnées.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : GARANTIE D’EMPRUNT - REAMENAGEMENT DE DETTE PAS DE CALAIS

HABITAT

Préambule :

Monsieur Philippe VIARD rappelle que par délibération 17D024 en date du 03 avril 2017, considérant que la compétence « Equilibre Social de l’Habitat » est une compétence obligatoire de la Communauté Urbaine d’Arras, exercée en lieu et place des communes au titre de l’Article 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a décidé le transfert à la C.U.A des garanties d’emprunt accordées par la commune dans le cadre de la construction ou de la rénovation de logements sociaux.

Or à ce jour les services de la CUA ne se sont pas positionnés sur la reprise de nos garanties d’emprunt. En conséquence la commune de DAINVILLE conserve à ce jour l’ensemble de ses engagements en la matière. La délibération 17D024 devient donc caduque.

---

Monsieur Philippe VIARD expose :

La commune est appelée à délibérer en vue de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « caractéristiques financières des lignes de prêt Réaménagées ».

La Société Pas de Calais Habitat a sollicité la Banque des territoires- Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, de plusieurs lignes de prêt, initialement garanties par la commune de DAINVILLE.

Mme le Maire précise que le capital restant dû s’élève à 639 315 € et qu’il s’agit d’une négociation

intéressante réalisée par Pas-de-Calais Habitat qui réussit ainsi a remplacer tous ses taux variables

par des taux fixes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De réitérer la garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées"

- D’accorder la garantie pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.9

Les nouvelles caractéristiques financières de ces lignes de prêt réaménagées sont indiquées, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes de prêt réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent aux lignes de prêt réaménagées référencées à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif le taux du livret A au 31.01.2019 est de 0.75%.

- D’accorder la garantie de la commune pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - De s’engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur Philippe VIARD expose :

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, M. Philippe Viard souligne que la dette n’est pas pour autant effacée. Si l’un de ces débiteurs redevient solvable, la créance pourra être représentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables figurant sur la liste n°3542320231 en date 27.02.2019 pour un montant de 2277.23 €.

- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables figurant sur la liste n°3782850231 en date du 24.07.2019 pour un montant de 453.55 €.

- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 442.47 €.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6542 du budget de fonctionnement 2019.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :10

QUESTION N°11 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2020

Monsieur Philippe VIARD rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget précédent.

Le Comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit pour 2020 : Chapitre 20 : 35 440 €

Chapitre 21 : 346 345€

Chapitre 23 : 142 506 €

- S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif de la commune à hauteur des dépenses qui seront réalisées ou engagées au moment de son adoption.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°12 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL 2020 POUR POLE ENFANCE

JEUNESSE

Madame le Maire rappelle :

Dans le cadre d’une démarche intercommunale de développement des animations et activités autour du Relai Assistantes Maternelles (RAM) et d’une ludothèque, la commune de Dainville envisage de construire un bâtiment dédié à ces activités en faveur de la petite enfance et des jeunes. Ce projet se situe sur un site dont la commune maîtrise le foncier, à proximité de la Médiathèque et de la salle Polyvalente.

Le Pôle Enfance Jeunesse comprendra :

- Un espace d’accueil,

- Une salle d’animation pour les ateliers (et ses annexes : salle de change et biberonnerie) du RAM,

- Une salle pour la ludothèque,

- 1 bureau pour les animatrices et 1 bureau mutualisé pour les permanences de la PMI, - Une salle d’animation pour les adolescents.

Le coût global de cette opération est estimé en phase APD à 1 550 000 € HT y compris honoraires de maitrise d’œuvre et autres prestations de contrôle et sécurité ainsi que les aléas. Compte tenu des échanges avec les services de l’Etat, il convient de retirer la délibération n°19D063 du 7 octobre 2019 afin de solliciter le soutien financier de l’Etat à hauteur de 640 000 € dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) au titre de l’année 2020.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de solliciter les services de l’Etat pour l’octroi d’une subvention de 640 000 € au titre de la D.E.T.R /D.S.I.L 2020 calculée sur une assiette éligible (hors option jeux enfants) de 1 530 000 € HT, soit 41.83% des dépenses éligibles.

- Etablit le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, s’engageant à assurer un autofinancement minimum de 20% :

Etat DETR /DSIL : 640 000 € (41,29%)

Département : 387 500 € (25%)

Communauté urbaine d’Arras : 53 000 € (3,42%) + aide complémentaire au taux le plus élevé Fédération Départementale d’Energie : 7500 € (0,48%)

Conseil Régional : 60 000 € (3,87%)

Autres financements : 92 000 € (5,94%) recherches en cours auprès de la CAF, de la CUA.. Fonds propres de la Commune : 310 000 € (20%)

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°13 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION SPORTIVE DU JAVELOT DAINVILLE

Monsieur Eric DELPORTE expose :

CONSIDERANT que l'Union Sportive du Javelot DAINVILLE régie par la Loi du 1er juillet 1901 a pour objet le soutien matériel et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans le domaine du sport ou des loisirs, d'autre part,

CONSIDERANT qu’elle organise une manifestation exceptionnelle à l’occasion de ses 40 ans d’existence,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association l'Union Sportive du Javelot DAINVILLE. La dépense sera imputée au compte 6574 de l’exercice 2019.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°14 : : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de modifier le budget primitif 2019 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES :

Chapitre 70 :

70311: + 2000 €

7066: + 4500 €

7067: - 11000 €

Chapitre 73 :

73223 :+ 14300 €

7381:+ 20000 €

Chapitre 77 :

7713:+ 2000 €

Chapitre 042 ;

722:+ 61790 €

TOTAL RECETTES: + 93590 €

DEPENSES :

Chapitre 011

6042:+ 6370€

60611:+ 1000€

60612:+ 13000€

60622:- 1750€

60623:+ 2050 €

60628:+ 630 €

60632:+ 4600€

60636:+ 350€

6135:+ 560€

615231:- 5000€

61551:- 5000€12

61558:+ 4010€

6161:+ 1500 €

6182:+ 500€

6247:+ 210€

6232:+ 1170€

6288:+ 8560€

63513:+ 383€

Chapitre 012 :

64111 : -1310 €

Chapitre 65 :

6541: + 1280€

6542: + 900€

6574:- 2275 €

Chapitre 67

673: + 7000€

Chapitre 014

7391172:+ 592€

739223: + 14300€

023:« virement à la section

d’investissement » : + 39960€

TOTAL DEPENSES : +93590 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre 13

1328:+ 12000€

1328: +12733€

1328: +25664€

Chapitre 041

1328:+ 149€

2031:+ 30313.20€

021:« virement de la section de

fonctionnement » :+ 39960€

TOTAL RECETTES : +120819.20€

DEPENSES

Chapitre 21

21312:+ 900€

21318 :+16695€

2188:- 3570€

Chapitre 040 :

21318: +30895€

21534: +30895€

Chapitre 041 :

2111:+ 149 €

2313:+ 30313.20€

020 « dépenses imprévues

d’investissement » :+14542€

TOTAL DEPENSES : +120819.20 €

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°15 : CANDIDATURE AU LABEL « TERRE DE JEUX 2024 »

Madame le Maire expose :

Comme vous le savez en 2024, la France accueillera le monde à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Le Comité d’Organisation de ces jeux Olympiques, présidé par Tony ESTANGUET, souhaite que le pays se mobilise pendant les compétitions et qu’une dynamique se crée, dès aujourd’hui, dans tous les territoires.

Pour cela, un label « Terre de Jeux 2024 » est proposé aux collectivités territoriales (communes, intercommunalités, département, région en France et en Outre-Mer). Il a pour but de valoriser les13

territoires qui souhaitent « mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure olympique et paralympique », quels que soient leur taille ou leurs moyens. Les territoires candidats au label s’engagent à proposer des actions sur les trois objectifs suivants, à savoir :

o Une célébration ouverte, pour faire vivre à tous, les émotions du sport et des Jeux ; o Un héritage durable, pour changer le quotidien des français grâce au sport ; o Un engagement inédit, pour donner au plus grand nombre la chance de vivre l’aventure Olympique et Paralympique, dès maintenant, partout en France.

Situé à moins d’une heure de Paris (desserte TGV), disposant d’une gamme complète d’hébergement et de restauration, de services médicaux à proximité ou encore d’équipements sportifs de qualité, le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras dispose des caractéristiques demandées. La préparation et le déroulement de ces Jeux Olympiques et Paralympiques constitueront une véritable opportunité à la fois pour accueillir des délégations et des touristes du monde entier mais aussi pour le développement des pratiques sportives sur le territoire.

L’appel à candidature auprès des territoires se termine le 30 novembre 2019. Il est proposé que la commune se mobilise autour de cet évènement fédérateur à côté de la Communauté Urbaine d’Arras et des autres communes du territoire.

Engagements de la commune de DAINVILLE

pour le label « Terre de Jeux 2024 »

Célébration :

Soutenir des célébrations sur le territoire pour le déroulement des JO 2024 à Paris Soutenir l’organisation d’événements de diffusion lors de ces Jeux Olympiques et paralympiques (en mutualisation avec la CUA)

Héritage :

Soutenir la mobilisation d’actions lors de la journée Olympique le 23 juin Mobiliser les établissements scolaires lors de la semaine Olympique et Paralympique sur les valeurs de l’olympisme et du sport

Promotion du sport (sport santé,…)

Engagement :

Mobilisation des outils de communication de la commune

Compte tenu de ce qui précède et pour répondre à l’appel à candidature qui se termine le 30 novembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le principe d’une candidature de la commune au label « Terre de Jeux 2024 » ; - d’approuver les engagements communaux proposés ;

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°16 : SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTICULIERE POUR LA MISE EN

SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS D’ORANGE - ALLEE DES LILAS

Monsieur QUANDALLE expose :

La présente délibération a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre pour les travaux de dissimulation des équipements de communications électroniques lors des travaux d’effacement de réseaux de l’allée des Lilas.

Les travaux de génie civil et de câblage relatifs à cette opération sont prévus terminés en Janvier 2020.14

Conformément à l’article 9 de la convention cadre, Orange prend en charge la totalité des dépenses d’études de câblage, de réalisation de câblage pour la mise en souterrain de 8 branchements, les installations de communications électroniques et 20 % des travaux de terrassement des 140 ml de tranchée commune.

Orange apportera une participation financière de 12 € par mètre linéaire soit la somme de 1 680 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention particulière pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications d’Orange - allée des Lilas avec Orange

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°17 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU

PAS-DE-CALAIS POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE SECURITE ROUTIERE SUR

ESPACES PUBLICS

Monsieur Philippe QUANDALLE expose :

La municipalité a récemment décidé l’installation de dispositifs garantissant une meilleure sécurité des piétons à l’intersection du piétonnier du collège Diderot et des rues de Canterbury et de Douvres. Le Conseil Départemental ayant porté à la connaissance des collectivités la mise en œuvre d’actions en faveur de la sécurité sur les traversées piétonnes à proximité des collèges, il est proposé de solliciter ses services afin d’obtenir une aide financière sur cette opération, estimée à 3861 € hors taxes.

Mme le Maire indique que le Département a mené des études sur la sécurisation des itinéraires aux abords des collèges. La commission travaux étudiera les besoins et autres travaux sur les itinéraires doux de la commune menant au collège Diderot

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de solliciter les services du Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide financière de 1544.40 €, soit 40% de la dépense estimée à 3861 € HT.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 22 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

En l’absence de questions, Madame le Maire clôt le conseil municipal à 20h10.15

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE du 9 décembre 2019

N° ORDRE N° QUESTION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 19D072

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Question n°2 19D073 ASSURANCE STATUTAIRE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CDG 62

Question n°3 19D074 PERSONNEL - CONVENTION CDG62 – ACFI (AGENT CHARGE D’UNE MISSION D’INSPECTION)

Question n°4 19D075 PROLONGATION DE LA CONVENTION ENTENTE INTERCOMMUNALE RELAIS ASSISANT MATERNEL

Question n°5 19D076

RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE – MODIFICATION DE

LA DELIBERATION N°19D058 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

ENFANCE - JEUNESSE

Question n°6 19D077 ACCUEIL DE LOISIRS FEVRIER ET AVRIL 2020

Question n°7 19D078 CONTRAT COLONIE - SIGNATURE D’UN AVENANT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Question n°8 19D079 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2020 DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL

Question n°9 19D080 GARANTIE D’EMPRUNT - REAMENAGEMENT DE DETTE PAS DE CALAIS HABITAT

Question n°10 19D081 ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Question n°11 19D082 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2020

Question n°12 19D083 DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL 2020 POUR POLE ENFANCE JEUNESSE

Question n°13 19D084 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION SPORTIVE DU JAVELOT DAINVILLE

Question n°14 19D085 DBM 3

Question n°15 19D086 CANDIDATURE AU LABEL « TERRE DE JEUX 2024 »

Question n°16 19D087

SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTICULIERE POUR LA MISE EN

SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS

D’ORANGE - ALLEE DES LILAS

Question n°17 19D088

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DU PAS-DE-CALAIS POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE

SECURITE ROUTIERE SUR ESPACES PUBLICS

Questions diverses16

République Française

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DEPARTEMENT du PAS DE CALAIS

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ARRONDISSEMENT d’ARRAS

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COMMUNE DE DAINVILLE

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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2019

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EMARGEMENTS

Françoise ROSSIGNOL Monique CAZIER Absente représentée

Marcel DELCROIX Emmanuel DARRAS Absent représenté

Annie CAPEL Orlane CAPRON

Philippe QUANDALLE Christian RAUX

Martine DECANTER Absente représentée Magalie CHAUSSOY Absente non représentée

Philippe VIARD Jérôme DOUCHE

Michèle CAVE Régine VALLET - VERDRON

Bernard DUHAMELLE Absent représenté Serge HARO

Laurence DUPAYAGE Maryline HAVET

Jean-Marie HENNERON Brigitte BONELLO

Béatrice VERET Jean-Claude HONORE

Eric DELPORTE Valérie MATON

Dany LARDIER Absente représentée Maxime CARLIER

Gérard LEGRAND Ludivine ARBINET