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Arrêté - arrete 2023 176 T Place de la Douane
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 176 T Place de la Douane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-176-T COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PLACE DE LA DOUANE
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les artictes L.2212-{, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Va l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le courriel présenté par l’entreprise Vincent Forest TP basée à PLENNE-JUGON (22640) en date du 15 septembre 2023 nous demandant autorisation d'effectuer des travaux Place de la Douane afin de réaliser un terrassement pour un raccordement ENEDIS,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation Place de la Douane pendant la durée de ces travaux,
ARRETE
Auticle 1 : L'entreprise Vincent Forest TP est autorisée à effectuer des travaux Place de la Douane.
Article 2 : La circulation se fera sur voie rétrécie (panneaux B15/C18) à hauteur du n°15 Place de Ia Douane, du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2023 inclus.
Article 3: Le stationnement sera interdit aux mêmes dates aux abords du chantier.
Article 4 : Les dispositions de l’article ! d'exploitation de la circulation cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Pentreprise.
Auticle 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Aiticle 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aïticle 9: Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur Le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 19 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS =