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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 novembre 2014 25ed
Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 novembre 2014 25ed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 14 novembre 2014
1) Construction des services techniques
Les travaux sont en cours : restent les huisseries, l’électricité, l’enrobé.
Coût : 84 505€ Subvention DETR (état) : 20% soit 16 901€
2) Construction de l’aire de jeux
Elle devrait bientôt être terminée.
Coût : 20 269€ Subvention DETR (état) : 20% soit 4053€
3) Investissements 2015 :
a) travaux de remplacement des canalisations d’alimentation en eau potable (de l’église au bas de la
rue des Cannes). Ces travaux seront réalisés au premier semestre 2015.
Coût prévisionnel : 143 600€ Subvention 50% (20% du CG 20%, 30% de l’Agence de l’eau)
b) travaux sur les canalisations du réseau d’assainissement (rue Gilbert Duhaut, du bas de la rue des
Cannes à la route d’Aillevillers) et remplacement de la grosse station de relevage située impasse du
Bourgeau.
Coût total prévisionnel : 66 550€ Subvention Agence de l’eau : 30%
En ce qui concerne l’assainissement, à l’issue de cette tranche de travaux, nous aurons réalisé toutes
les préconisations du schéma Directeur (analyse des réseaux réalisée en 2010). Resteront quelques
rues du village situées en zone d’assainissement collectif et pas encore raccordées : haut de la route
de Fougerolles, avenue d’Aillevillers et un tout petit tronçon à la Féculerie. Ces travaux seront
programmés les années suivantes.
c) Aménagement du centre bourg autour et à l’arrière de l’ancienne école primaire.
La réunion de la commission aménagement est prévue le lundi 24 novembre à 18h.
Une aide de 20% de l’état (DETR) nous a été attribuée pour cette opération.
d) enfouissement des réseaux secs (électricité et téléphone) de la mairie à la nouvelle école
e) travaux d’aménagement du lotissement des Lilas.
f) D’autres investissements seront chiffrés, mais ne seront réalisés que si le budget le permet :
-Salle Tenlor : sanitaires et pièce vestiaire
-ravalement des façades de l’ancienne école primaire
-Réfection de divers chemins forestiers : se faire un plan pluriannuel.
-SIED : éclairage public autre quartier (70% subvention)
4) Prix eau et assainissement :
Eau : 1,05€ le m3 Assainissement : 1,05€ le m3
5) Forêt
a)L’état d’assiette proposé par l’ONF est adopté.
3 garants sont désignés : Michel DUHAUT, Marcel CHEVALME et Raymond BRENEY
Délais : fin de l’abattage et du façonnage : 15 avril, fin de vidange : 31 août b) Monsieur PETREMENT souhaite échanger la parcelle forestière ZI 35 qu’il possède en lisière de la
forêt communale contre la parcelle ZI 30 que la commune possède en bordure de sa propriété. Après
estimation de l’ONF, les deux parcelles sont sensiblement de même valeur. Le conseil municipal
donne son accord.
c) Un particulier ayant installé des ruches en forêt communale, il lui est demandé de remplir une
demande d’autorisation qui sera signée par l’ONF et par le Maire. Il lui sera demandé les frais de
dossier (24€ TTC) mais il sera dispensé de redevance.
6) Indemnité de l’Agent comptable
Une indemnité de 539,09€ est allouée à l’agent comptable de la commune.
7) Agents
Madame CLEVY Martine ayant demandé un temps partiel (elle ne travaillera plus le vendredi), Mme
Blandine PRETOT assurera, à compter du 1er janvier 2015, le remplacement de Madame CLEVY.
La municipalité est adhérente au contrat groupe SOFAXIS mis en place par le centre de gestion pour
l’assurance des risques statutaires : le conseil prend note de l’augmentation de la cotisation qui
passe de 6,70% à 7,70% au 1er janvier 2015.
Comme l’autorise la loi du 2 février 2007, amendée en 2009, le Conseil municipal décide de participer
financièrement à la protection sociale prévoyance de ses agents. Une somme de 10€ viendra en
déduction de leur cotisation.
Monsieur CHOUX termine son « contrat d’avenir » le 31 décembre 2014. Le Conseil mandate
Monsieur le Maire pour partir à la recherche d’un emploi équivalent.
8) Divers
Comme chaque année les enfants du personnel communal et des conseillers municipaux (8 enfants)
se verront gratifier d’un bon du Père Noël. Celui-ci sera cette année de 40€.
La commune est arrivée seconde dans la catégorie « plus de 1000 habitants » du concours
départemental « Villes et villages fleuris » organisé par le Conseil général.