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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 1 9 Voie douce – traversee de Saint Paul le Jeune marche voie douce choix des entreprises
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 1 9 Voie douce – traversee de Saint Paul le Jeune marche voie douce choix des entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
Ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMM Nat COMMUNXMES
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANDANNOM NANA 4 nn nr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 22 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente de CHAMBONAS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 16 Janvier 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_1_9
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 23
Votants : 30
Objet : Voie douce _ traversée
de Saint-Paul-le-Jeune, marché
voie douce - choix des
entreprises
Dans le cadre du projet départemental de liaisons des voies douces, la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes (CCPVC), soutenue par l'Etat et la Région Auvergne Rhône-Alpes, a entrepris l'opération d'aménagement de la traversée du bourg de Saint-Paul-le-Jeune, afin de résorber la dernière discontinuité dans le tronçon de la Via Ardèche relevant de la Communauté de communes. Cette liaison prend place entre le bâtiment « Repaire » côté nord et les logements sociaux d'Ardèche Habitat au sud pour un linéaire d'environ 600ml. Pour mémoire, des subventions sont déjà acquises pour environ 70% des dépenses estimées à 250 000€ HT (incluant d'autres travaux de sécurisation de tunnels et carrefours _ hors du pr ésent marché). Les travaux prévus dans cette consultation font suite aux travaux réalisés en 2019 et 2022 dans le cadre d'autres tranches de travaux reliant Beaulieu jusqu'à Gagnières dans le Gard.
Un groupement de commandes a été monté avec la commune afin d'harmoniser des travaux connexes à la voie, notamment à la hauteur de la place du village. Par délibération du 27 novembre 2023, la Communauté de communes assurera la coordination d'un groupement de commandes avec la commune de Saint-Paul-le-Jeune (délibération concordante de la commune du 15 septembre 2023) en lien avec la maîtrise d'œuvre (SDEA, Naldéo) et assurera le suivi des travaux. Les études ont été conduites en articulation étroite avec la commune. La Commission d'appel d'offres informelle réunie le 22 janvier 2024 a procédé à l'examen des offres reçues le 17 janvier à 12h00 suite à une publication sur la plateforme achatpublic.com. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
L'ensemble de l'opération est alloti. Elle est décomposée en 1 lot unique comprenant les VRD et divers.
Cinq dossiers ont été reçus et enregistrés dans les délais impartis : Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
COLAS France - ETABLISSEMENT LE POUZIN Publié le ID : 007-200039832-20240122-D 2024 1 9B-DE
LAUPIE SAS 30410 MEYRANNES MANDATAIRE
MIGMA SA 26270 LORIOL CO-TRAITANT
SARL ETABLISSEMENT JOUVERT 30110 LAVAL-PRADEL
MANDATAIRE
BOYER TP CANALISATION 07460 BANNE
SATP Société Ardéchoiïse de Travaux Publics Route de
Montélimar 07200 AUBENAS
SAS ROUSTANG TP 07260 JOYEUSE
LOT N°1 : Voirie Réseaux
Divers
GROUPEMENT S.A.R.L CDD
- S.A.R.L. JOUVERT - S.A.R.L.
ETABLISSEMENT BOYER TP
CANALISATION
La Thuillère Mercoirol
30110 Laval-Pradel et 180
Impasse des Sensils 07460 Banne
Montant : 234 841.65 € HT
Afin de faciliter le travail de la commission, il a été procédé à l'ouverture des dossiers de candidatures, afin d'en vérifier la conformité administrative et d'en établir une présentation analytique jointe à la présente délibération. Cette analyse est présentée sous forme d'un tableau synthétisant les éléments permettant l'examen des conditions de recevabilité des candidatures.
Tous les dossiers sont complets. Les critères intervenant pour la sélection des offres admises sont :
Ø Valeur technique sur 50 points
Méthodologie d'exécution du chantier sur 20
Moyens d'exécution (humains et techniques) affectés au chantier sur 10 Précisions et justification du planning d'exécution remis sur 10
Garanties apportées et mesures prises en termes de protection de l'environnement, de sécurité et de qualité de réalisation sur 10.
Ø Prix sur 40 points
Ø Délai global d'exécution sur 10 points.
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse, la Commission d'appel d'offres ad hoc décide d'attribuer les marchés de la manière suivante :
Le détail de ce classement est joint au présent rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide :
DE RETENIR l'offres proposée par le Président après examen de la CAO ad hoc élargie à la commune de Saint- Paul-le-Jeune, à savoir l'offre en tant que co-mandataires le groupement S.A.R.L CDD _ S.A.R.L. JOUVERT _ S.A.R.L. ETABLISSEMENT BOYER TP CANALISATION, pour un montant de 234 841,65€ HT, DONNE mandat au Président pour notifier les marchés aux entreprises et réaliser les formalités administratives nécessaires,
DESIGNE le Président Joël FOURNIER et le Vice-président Christian MANIFACIER pour suivre le bon déroulement des travaux et assurer le lien avec la commune de Saint-Paul-le-Jeune dans le cadre du groupement de commande,
DONNE mandat au Président pour réaliser tous les actes et procédures nécessaires au bon aboutissement de la phase travaux.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240122-D 2024 1 9B-DE Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 22/01/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le