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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 8 Travaux damenagement de la continuite cyclable dans la traversee de Saint Paul le Jeune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 8 Travaux damenagement de la continuite cyclable dans la traversee de Saint Paul le Jeune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
" PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20230925-D 2023, 8 8-DE
Canton : LES VANS
" \
« PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 25 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_8_8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 19 Septembre 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 31 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT,
Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame
RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 23
Objet : Travaux d'aménagement
de la continuité cyclable dans la
traversée de Saint-Paul-le-Jeune
et divers travaux de
sécurisation
Pouvoirs :
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François BORIE
La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes a d'abord réalisé des travaux d'aménagement de la voie douce/verte entre Beaulieu et Saint-Paul-le-Jeune, puis à la sortie de Saint Paul-Le Jeune jusqu'à la limite avec le Gard. Elle souhaite désormais poursuivre et réaliser la jonction entre ces deux tronçons dans la partie urbaine de Saint -Paul-Le-Jeune, sécuriser deux carrefours sur la commune de Beaulieu et reprendre les caniveaux et l'électricité dans le tunnel nord.
La commune de Saint-Paul-Le-Jeune envisage également de réaliser des travaux connexes à la continuité cyclable, notamment sur une place adjacente.
Le recours à un groupement de commandes présente une simplification administrative, un intérêt économique certain, une coordination des entreprises facilitée ainsi qu'une harmonisation des aménagements.
La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes se propose d'être le coordonnateur du groupement. Il aura pour mission de :
- Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation. - Définir et recenser les besoins dans les conditions qu'il fixera. - Elaborer les cahiers des charges.
- Rédiger le dossier de consultation des entreprises et déterminer les critères de choix. - Assurer l'envoi à la publication des avis d'appel public à la concurrence. - Procéder à l'analyse des offres et organiser la commission ad'hoc. - Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence. - Procéder à la publication des avis d'attribution.
Chaque membre du groupement s'engage à transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le Envoyé en préfecture le 28/09/2023
R fecture le 28/09/2023 coordonnateur. eçu en préfecture le
Chaque membre signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attribut-Publié le termes et s'assure de sa bonne exécution (un acte d'engagement par membre). | ID :007-200039832-20230925-D 2023 8_8-DE Chaque membre du groupement sera responsable de l'exécution financière et technique du marché qu'il aura passé.
Pour rappel, me montant estimé des travaux pour la Communauté de communes est de 250 000 €HT, incluant la maîtrise d'œuvre. Pour mémoire, sur ce dossier 2 subventions sont d'ores et déjà acquises par la Communauté de communes : 75 000 de l'Etat (30%) et 100 000€ de la Région (40%), soit un pourcentage d'aides de 70% sur un montant de 250 000€ HT de dépenses.
Côté commune, le montant estimé des travaux est de 102 000€ HT, décomposés en 3 lots. La commune gère ses propres demandes de subventions.
Les membres du groupement de commandes sont libres de se retirer du groupement, selon les modalités qui leur sont propres avant la signature du marché. Ces retraits devront toutefois faire l'objet d'une notification préalable par lettre recommandée avec accusé de réception au coordonnateur.
La consultation fera l'objet d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123 -4 du code de la commande publique. La technique d'achat retenue est celle de l'accord-cadre mono-attributaire avec exécution à bons de commande.
Chaque membre signera son propre acte d'engagement faisant référence à son montant mini/maxi HT du marché. Il convient que le conseil communautaire examine et approuve cette proposition.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention constituant le groupement de commandes entre la Communauté de Communes du
Pays des Vans en Cévennes et la commune de Saint-Paul-Le-Jeune, DESIGNE les membres de la CAO de la Communauté de communes instituée par délibération du 27 juillet 2020, pour siéger au sein de la commission ad'hoc du groupement, AUTORISE le Président Joël Fournier à signer la convention constitutive de groupement correspondante, DONNE MANDAT au Président pour engager toute démarche ou signer tout document afférent à la présente décision.
Pour :31 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
KSWPATF > AS CCE
Emis le 25/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le