Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 502901?projectId=1902
Procès Verbal - 502902?projectId=1902
Procès Verbal - 844283
Procès Verbal - 2123142
Procès Verbal - 883562
Procès Verbal - 646626
Procès Verbal - 1350981
Procès Verbal - 502898?projectId=1902
Procès Verbal - 2166712
Procès Verbal - 502922?projectId=1902
Procès Verbal - 802190
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Daoulas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 802190)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1 | P a g e
CONSEIL MUNICIPAL
de la
Commune de DAOULAS
Procès-verbal tenant lieu de compte rendu
-
Séance n°1 du 17 janvier 2022
Le 17 janvier de l'année deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Daoulas, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle Kerneis sous la présidence du maire, Jean-Luc LE SAUX.
Présents :
Mmes : BRELIVET Sophie, CALVEZ-BARNOT Gaëlle, DEMIANS Laurence, FAURE Rachel, LEVEQUE Joëlle, RENAUD Marion, TONNARD Nelly,
MM. : CAILLEAU François-Marie, CAILLEAU Olivier, GRAF Frédéric, LAGADEC Jean-Philippe, LE SAUX Jean-Luc, MONTFORT Philippe, OHREL Jacques, ROUE Bertrand, RYBSKI Philippe.
Absents :
Fabienne GUICHOUX ayant donné pouvoir à Jean-Luc LE SAUX
Gwenaëlle FOEON KERVELLA ayant donné pouvoir à Gaëlle CALVEZ BARNOT Alain GASTRIN ayant donné pouvoir à François Marie CAILLEAU
Nombre de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 16
Date de la convocation : 13/01/2022
Date d’affichage de la convocation : 13/01/2022
Acte rendu exécutoire
• Après transmission en Préfecture le : 18/01/2022
• Date d'affichage en mairie : 18/01/2022
A été nommé secrétaire : Madame Marion RENAUD2 | P a g e
*****************************
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2021 est approuvé à l'unanimité sans remarque ni ajout
*****************************
Ordre du jour :
1. Motion AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) 2. Pôle de services multi-pratiques : groupement de commandes
3. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
4. Achat du bâtiment du pôle social
5. Décision Modificative BP COMMUNE
6. Décision Modificative BP ENFANCE JEUNESSE
7. Pacte Finistère 2030 : demande de subvention
8. Modification du tableau des emplois
Décisions du maire, questions diverses.3 | P a g e
DEL2022-1-1 : Motion AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap)
Voeu portant sur le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Suite à la décision du Conseil d’Etat du 20 novembre 2020, le financement de l’accompagnement des enfants en situation de handicap revient à la structure organisatrice du temps périscolaire. Ainsi, durant la pause méridienne, les AESH doivent être rémunérées dans le public, par les collectivités locales, et dans le privé, par les établissements sous contrat.
Par exemple, à Landerneau, la rémunération des AESH est pour le moment assurée par l’Education Nationale, mais devrait, semble-t-il, évoluer au cours des prochains mois, voire des prochaines semaines, pour aboutir à une prise en charge de ces postes par la collectivité. Ce nouveau désengagement de l’Etat, même s’il est encadré par la plus haute des juridictions administratives, va ainsi poser de nouvelles difficultés d’organisation pour les communes et avoir un impact non négligeable sur leurs finances.
Aujourd’hui, les communes peuvent déjà constater et regretter le déficit inapproprié entre le volume horaire des notifications de la Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH), pour un accompagnement sur le temps périscolaire, et la réalité du quotidien des enfants.
Au regard de la réalité du financement de ces temps périscolaires, le risque est que les communes n’en viennent à refuser la création de classe ULIS car devant porter seules la charge supplémentaire de l’accompagnement des enfants à besoin particulier sur les temps périscolaires.
Le Conseil municipal de Daoulas souhaite ainsi que le financement des AESH continue à être pris en charge par l’Education Nationale. A défaut, il demande à l’Etat de pallier son désengagement en allouant une indemnité compensatrice, afin d’assurer et garantir de bonnes conditions de vie et de scolarité aux enfants en situation de handicap.
DEL2022-1-2 : Pôle de services multi-pratiques : groupement de commandes
Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, les personnes morales listées ci-dessous ont souhaité se réunir dans le cadre d’un groupement de commandes portant sur la fourniture d’aires multiservices pour la fourniture d’équipements :
- La ville de Landerneau,
- La Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay,
- La commune de Crozon,
- La commune de Daoulas,
- Le Centre de Moulin-Mer – association Don Bosco,
- La commune de Plounéour-Brignogan-Plages.
Une convention a été proposée afin de créer un groupement de commandes constitué pour la passation d’un marché sur des équipements éligibles sur les pôles de service multi-pratiques. Le porteur de projet dispose de 4 ans pour la réalisation des travaux. Ces derniers ne doivent pas être réalisés en régie. Il est envisageable que les équipements soient achetés à une entreprise et posés en régie (sous réserve de validation par le Conseil Régional de Bretagne).
Il est proposé que la ville de Landerneau soit coordonnatrice de ce groupement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,
Vu les projets de conventions de groupements de commandes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : approuve la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture d’aires multiservices,
Article 2 : désigne la ville de Landerneau comme coordonnateur du groupement de commandes et la Commission d’Appel d’Offres de la ville de Landerneau comme CAO de ce groupement,4 | P a g e
Article 3 : autorise le maire à signer ces conventions et tout avenant relatif à celles-ci.
DEL2022-1-3 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Monsieur François-Marie CAILLEAU rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Article Libellé Budget 2021
(euros)
Anticipation sur
crédits 2022
(euros)
2031 Frais d’études 18 000 4 500
CHAPITRE 20 – immobilisation
corporelles
18 000 4 500
2041582 Autres groupements – bâtiments et
installations
43 000 10 750
CHAPITRE 204 – Subventions
d’équipements versées
43 000 10 750
21111 Diverses acquisitions terrains 8 000 2 0005 | P a g e
2116 Cimetières 15 000 3 750
21311 Hôtel de Ville 5 000 1 250
2135 Installations générales, agencements 45 000 11 250
21578 Autre matériel et outillage 14 000 3 500
2158 Autres installations, matériel et
outillage techniques
7 500 1 875
2182 Matériel de transport 25 000 6 250
2183 Matériel de bureau et informatique 46 500 11 625
2188 Matériel écoles et cantine 7 000 1 750
CHAPITRE 21 – Immobilisations
corporelles
173 000 43 250
2313 Constructions 1 114 437,48 278 609,37
2315 Installations, matériel et outillage
technique
352 400 88 100
CHAPITRE 23 – Immobilisations en
cours
1 466 837,48 366 709,37
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1612-1 Vu le budget primitif 2021 de la commune de Daoulas,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et conformément au tableau ci-dessus.
DEL2022-1-4 : Achat du bâtiment du pôle social
En 2008/2009, le CCAS a acquis les locaux de l’ancienne mairie pour y installer le service d’aide à domicile et le service de soins infirmiers à domicile. Le développement de ces services imposait des locaux plus en adéquation avec ces activités et l’effectif en personnel (52 agents).
Au 1er janvier 2020, ces services ont été transférés à une association de l’économie sociale et solidaire. Le CCAS retrouve le format d’un CCAS d’une commune de 1900 habitants (aucun salarié) et a donc été installé au sein de la mairie.
Par ailleurs, ces locaux sont loués à plusieurs acteurs de l’action sociale et des services publics. Il n’est pas dans la vocation d’un CCAS d’être un bailleur. En outre le CCAS, n’ayant plus d’activité de maintien à domicile, ne génère plus de produits suffisants qui lui permettaient d’entretenir ce bâtiment.6 | P a g e
Il est donc proposé de vendre ces locaux à la commune pour la somme de 250 000 €, prix dont s’était acquitté le CCAS lors de l’achat. Il est à noter que Daoulas étant une commune de moins de 3500 habitants, l’avis des domaines n’est pas requis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o approuve la proposition de vente des locaux du CCAS à la commune de Daoulas au prix de 250 000 €, o Prend note que le produit de cette vente servira en partie à apurer le passif consécutif à l’arrêt des activités de maintien à domicile.
DEL2022-1-5 : Décision Modificative BP COMMUNE
Pour le budget de fonctionnement,
Considérant que le chapitre 11 n’a pas suffisamment de crédits ouverts pour payer les dernières factures à imputer sur le Budget Primitif 2021,
Considérant que le chapitre 65 n’a pas suffisamment de crédits ouverts pour procéder aux versements des subventions d’équilibre du budget annexe petite enfance, ceci étant du à une participation au fonctionnement de l’école privée plus importante que prévu,
Considérant que le déséquilibre de la décision modificative est compensé par des recettes supplémentaires (droit de mutation) et que les charges de personnel (chapitre 12) sont moins élevées que prévu, le budget primitif de la commune sera à l'équilibre.
Pour le budget d’investissement,
Considérant qu’une étude pour la consolidation de la charpente de la Chapelle Ste Anne a du être programmée en urgence sans avoir été budgétée en amont,
Considérant que cette dépense imprévue peut être compensée par le chapitre 23 (constructions),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative suivante, à l’unanimité,
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre 11 – 60 612 (énergie et
électricité)
3 000 Chapitre 73 – 7381
(droit de
mutation)
16 000
Chapitre 11 - 60 622
(carburant)
1 000
Chapitre 11 - 611
(prestation de services)
2 000
Chapitre 12 – 64131
(rémunération principale non
titulaire)
-8 000
Chapitre 65 – 655810
(contrat d’association)
18 000
TOTAL 16 000 TOTAL 16 000
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES MONTANT
Chapitre 20 – 2031 (frais d’études) +2255,75
Chapitre 23 – 2313 (constructions) -2255,75
TOTAL 07 | P a g e
DEL2022-1-6 : Décision Modificative BP ENFANCE JEUNESSE
Attendu que le personnel affecté par la collectivité de rattachement a eu un coût plus élevé que prévu, Attendu que le logiciel ARPEGE a coûté un peu plus cher que prévu,
Considérant que le déséquilibre est compensé par des recettes supplémentaires (soutien covid de la CAF pour la micro crèche), le budget annexe enfance jeunesse sera à l’équilibre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative suivante, à l’unanimité,
Section de
fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 12 – 6215
(charges de personnel)
11 141,12 Chapitre 74 – 7478
(autres organismes)
11 249,60
Chapitre 65 – 6518
(redevance pour licence)
108,48
TOTAL 11 249,60 TOTAL 11 249,60
DEL2022-1-7 : Pacte Finistère 2030 - demande de subvention
Le Département, par le biais d’une enveloppe annuelle pour chaque canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, souhaite prendre en compte les besoins spécifiques des communes et accompagner des projets ayant un rayonnement communal.
Seuls les travaux réalisés avant fin 2022 seront finançables jusqu’à une hauteur maximale de 80%. Dans le cadre, Bertrand ROUE présente le projet qui fera l’objet, dans ce cadre, d’une demande de subvention. Il s’agit du réaménagement des voiries départementales « route de Quimper » et « route de Logonna Daoulas » visant à réduire les vitesses, à déployer les mobilités douces avec une incitation à la pratique du vélo (chaucidou et voies dédiées) et de la marche (voies dédiées pour les piétons).
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Route de Quimper 328 538 Conseil départemental 390 580,80 Route de Logonna 159 688 Autofinancement 97 645,20 TOTAL 488 226 TOTAL 488 226
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le Maire à solliciter la subvention indiquée dans le plan de financement ci-dessus auprès du Conseil Départemental dans le cadre de Pacte Finistère 2030,
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
DEL2022-1-8 : Modification du tableau des emplois
M. François-Marie CAILLEAU, adjoint au maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois,
- en créant un poste d’agent d’accueil petite enfance à la micro-crèche à temps non complet,
- en mettant l’emploi d'agent(e) polyvalent(e) du service administration générale-services à la population, non titulaire, à temps complet.8 | P a g e
Service petite enfance
Emplois
permanents créés
Grades
correspondants
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
postes
créés
Nombre
postes
pourvus
Nombre
postes
vacants
Responsable et
animateur(trice)
du relais parents
assistants
maternels
Educateur de jeunes
enfants
Educateur principal de
jeunes enfants
Au 1er février 2019 :
Educateur de jeunes
enfants de 2nde et
1ière classe
Educateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
Temps complet 1 1 0
Responsable et
référent(e)
technique micro-
crèche
Educateur de jeunes
enfants
Educateur principal de
jeunes enfants
Au 1er février 2019 :
Educateur de jeunes
enfants de 2nde et
1ière classe
Educateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
Temps complet 1 0 1
Auxiliaire de
puériculture de la
micro-crèche
Auxiliaire de
puériculture principal
2ième et 1ière classe
Temps complet 1 1 0
Agent(e) d'accueil
petite enfance de
la micro-crèche
Auxiliaire de
puériculture principal
de 2ème et 1ère classe
Agent social
Agent social principal
de 2ième et 1ière
classe
Temps complet 2 2 0
Agent(e) d'accueil
petite enfance de
la micro-crèche
Agent social
Agent social principal
de 2ième et 1ière
classe
Temps non
complet
28/35èmes
1 1
• Emplois non permanents déjà créés :
- la création d'1 emploi d'agent(e) polyvalent(e) du service administration générale-services à la population, non titulaire, à temps non complet, en raison d'un accroissement temporaire d'activité pour exercer les fonctions administratives polyvalentes.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l'échelle C1 du cadre d'emploi des adjoints administratifs.
PROJET DE DELIBERATION
Considérant la saisine du CT en date du 1er février 2022 et sous réserve de son avis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide les modifications du tableau des emplois,
- décide d’adopter le nouveau tableau des emplois.9 | P a g e
Clôture de la séance à 19h11
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc LE SAUX
La secrétaire de séance, Madame Marion RENAUD
FEUILLE D'EMARGEMENT
LE SAUX Jean Luc
BRELIVET Sophie CAILLEAU François-Marie CAILLEAU Olivier
CALVEZ-BARNOT Gaëlle DEMIANS Laurence FAURE Rachel
FOEON KERVELLA Gwenaëlle GASTRIN Alain GRAF Frédéric
GUICHOUX Fabienne LAGADEC Jean-Philippe LEVEQUE Joëlle
MONTFORT Philippe OHREL Jacques RENAUD Marion
ROUE Bertrand RYBSKI Philippe TONNARD Nelly