Procès Verbal - 883562

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Procès Verbal - 883562 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Daoulas. Lien du pdf (Procès Verbal - 883562)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PTT

1 | P a g e

CONSEIL MUNICIPAL

de la

Commune de DAOULAS

Procès-verbal tenant lieu de compte rendu

-

Séance n°3 du 23 mars 2022

Le 23 mars de l'année deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Daoulas, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie sous la présidence du maire, Jean-Luc LE SAUX.

Présents :

Mmes : BRELIVET Sophie, CALVEZ-BARNOT Gaëlle, FAURE Rachel, Gwenaëlle FOEON KERVELLA, Fabienne GUICHOUX, LEVEQUE Joëlle, RENAUD Marion, TONNARD Nelly, MM. : CAILLEAU François-Marie, CAILLEAU Olivier, GASTRIN Alain, LAGADEC Jean-Philippe, LE SAUX Jean-Luc, MONTFORT Philippe, ROUE Bertrand, RYBSKI Philippe.

Absents :

Laurence DEMIANS ayant donné procuration à Jean-Luc LE SAUX

Rachel FAURE ayant donné procuration à Marion RENAUD

Frédéric GRAF ayant donné procuration à Bertrand ROUE

Karine JAIN ayant donné procuration à Gaëlle CALVEZ BARNOT

François Marie CAILLEAU ayant donné procuration à Jean-Philippe LAGADEC à partir de la DEL2022-3-4

Jean-Philippe LAGADEC ayant donné procuration à Philippe MONTFORT à partir de la DEL2022-3-8 / François Marie CAILLEAU n’est donc plus représentée à partir de la DEL2022-3- 8, il ne prend donc plus part au vote.

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 15

Date de la convocation : 17/03/2022

Date d’affichage de la convocation : 17/03/2022REPUBLIQUE FRANÇAISE

2 | P a g e

Acte rendu exécutoire

• Après transmission en Préfecture le : 24/03/2022

• Date d'affichage en mairie : 24/03/2022

A été nommé secrétaire : Monsieur Philippe RYBSKIaan. DA WC

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

3 | P a g e

*****************************

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2022 est approuvé à l'unanimité sans remarque ni ajout

*****************************

Ordre du jour :

1. Vote des taux de fiscalité

2. Vote du Budget Primitif 2022 commune et des BP annexes

3. Subventions aux gestionnaires des services intercommunaux du Pays de Daoulas 2022 4. Débat protection sociale complémentaire

5. CAPLD - Marché à bon de commande voirie

6. CAPLD - Convention d’assistance technique voirie et infrastructures

7. CAPLD - Convention pour le broyeur

8. Service du Transport scolaire - nomination d'un directeur de régie

9. Modification tableau des emplois

10. Marché de la Longère - renoncement aux pénalités de retard

11. Tarifs communaux : modification

12. Don pour l’Ukraine J

13. Demande transfert de gestion du Domaine Public Maritime rive droite de la rivière de Daoulas 14. Demande de démolition du bâtiment (anciens sanitaires) de la parcelle AE0151 15. Validation du projet de restauration, d’aménagement et de prolongement du sentier littoral vers la commune de Dirinon

16. Remplacement de Jacques OHREL en tant que conseiller délégué par Olivier CAILLEAU

Décisions du maire, questions diverses.4 | P a g e

DEL2022-3-1 : Vote des taux de fiscalité

Au vu de la préparation budgétaire, M. François-Marie CAILLEAU, Adjoint aux Finances, propose de maintenir les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.

Il propose donc de fixer le taux d’imposition de la taxe sur le foncier bâti à 40,95 % et celui de la taxe sur le foncier non bâti à 40.36%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Fixe les taux d’imposition comme suit :

• Taxe sur le foncier bâti : 40,95 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 40,36%

DEL2022-3-2 : Vote du Budget Primitif 2022 commune et des BP annexes

Monsieur François-Marie CAILLEAU, adjoint aux finances, présente les différents budgets primitifs 2022 de la commune :

Budget commune

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes

Année 2022 1 928 500,82 1 928 500,82

Section d'investissement Dépenses Recettes

Année 2022 1 523 446,19 1 523 446,19

Budget Mapa

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes

Année 2022 200 419,05 200 419,05

Section d'investissement Dépenses Recettes

Année 2022 128 474,05 128 474,05

Budget petite enfance

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes

Année 2022 282 147,72 282 147,72

Section d'investissement Dépenses Recettes

Année 2022 4 103,01 4 103,01

Budget Lotissement du Pouligou

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes

Année 2022 228 987,89 228 987,895 | P a g e

Section d'investissement Dépenses Recettes

Année 2022 41 258,41 108 224,32

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Valide le Budget Primitif commune et les budgets primitifs annexes MAPA, Petite Enfance et Pouligou.

DEL2022-3-3 : Subventions aux gestionnaires des services intercommunaux du Pays de Daoulas 2022

Monsieur François-Marie CAILLEAU, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal les subventions proposées pour l'année 2022 pour le financement des services intercommunaux à l'échelle du Pays de Daoulas.

La répartition des subventions est précisée dans le tableau suivant :

Imputation Service du Pays de Daoulas Gestionnaire

Montants de

subventions

prévisionnelles 2022

6573411 Coordinateur enfance jeunesse Loperhet 4 762€

6573412 Salle de combats de Coat Mez Dirinon 2 000€

6573413 Ecole de musique Loperhet 9 355€

6573414 Ecole de musique - Subvention QF Loperhet 200€

6573414 Micro-crèche Les marmouzigs Loperhet 8 102€

6573415 Multi-accueil Les Mésanges Dirinon 1 762€

6558 SIVURIC - participation statutaire Syndicat intercommunal 31 690,50€

6573582 Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) Daoulas 2 596,26€

6573583 Micro-crèche Dip ha Doup Daoulas 18 240,30€

6573586 Groupement Syndical Forestier (GSF) GSF 600€

6573622 Pôle social CCAS de Daoulas 27 907€

6573631 ALSH Loperhet Loperhet 21 509€

6573632 ALSH l'Hôpital Camfrout L'Hôpital-Camfrout 2 000€

657364 EPIC EPCC EPCC 100€

65743 Mésanges Association 12 000€

65744 Log'ado Association 8 800€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve l'attribution de subvention aux gestionnaires des services intercommunaux du Pays de Daoulas pour l'année 2022.F SO KE —

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DEL2022-3-4 : Débat protection sociale complémentaire

VIIDEO DE PRESENTATION A VISIONNER AVANT LE DEBAT : https://vimeo.com/652935680

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique notamment son article 4.

Jean-Luc LE SAUX expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au III de l’article 4 que « Les assemblées.

délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. » soit avant le 17 février 2022.

Jean-Luc LE SAUX expose donc la présentation sur le sujet de la protection sociale complémentaire jointe à la présente délibération.

Le Conseil MunicipaL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents « de la collectivité ».

DEL2022-3-5 : Marché à bon de commande voirie

Suite à l’appel d’offres concernant les travaux de voirie communale programme 2022, la Commission d’appel d’offres, réunie le 2 mars 2022, a retenu l’offre de l’entreprise COLAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS pour un montant de commandes annuelles compris entre 5 000€ et 150 000€ HT.

- autorise le Maire à signer les marchés à intervenir.

DEL2022-3-6 : Convention d’assistance technique voirie et infrastructures

Par délibération en date du 16 décembre 2013 (n°2013-134), la CCPLD a décidé d'étendre ses missions d'assistance aux communes et syndicats de son territoire dans le domaine de la voirie et des infrastructures.

Dans ce cadre, la CAPLD peut réaliser pour les communes les prestations suivantes : - la préparation des programmes de travaux d'entretien et de gros entretien, - le suivi de travaux et l'établissement d'un diagnostic général de voirie,

- des missions spécifiques en lien avec la gestion de la voirie communale,

- l’assistance pour l’opération de mission de travaux de voirie sollicitée,

- la passation du marché relatif à l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,7 | P a g e

- Autorise le Maire à signer la convention d'assistance technique de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (CAPLD) dans le domaine de l'entretien de la voirie pour toutes les missions proposées, pour l'année 2022.

DEL2022-3-7 : CAPLD – convention pour le broyeur

La communauté d’agglomération du pays de Landerneau Daoulas, dans le cadre de son programme local de prévention des déchets, a souhaité agir sur la quantité des déchets verts apportés en déchèterie en proposant des alternatives aux collectivités. Il a ainsi été proposé de mettre à disposition un broyeur pour favoriser le recyclage des déchets verts sur place, notamment en paillage sur les espaces verts municipaux.

Dans ce cadre, une convention a été rédigée pour définir les conditions de mise à disposition du broyeur et les responsabilités de chacune des parties intervenantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer la convention.

DEL2022-3-8 : Service de transport scolaire : nomination d’un directeur de régie

Dans le cadre du renouvellement de la licence transport scolaire, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il apparaît nécessaire de nommer un directeur de régie pour le service transport scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- décide de nommer Monsieur le Maire, directeur de régie pour le service transport scolaire.

DEL2022-3-9 : Modification tableau des emplois

Afin de mettre en adéquation le temps effectif de travail de la référence périscolaire avec le tableau des emplois, Jean-Luc LE SAUX propose de le modifier de la manière suivante :

Service scolaire et périscolaire

Emplois

permanents créés

Grades

correspondants

Durée

hebdomadaire

de service

Nombre

postes

créés

Nombre

postes

pourvus

Nombre

postes

vacants

Coordinateur(trice)

du service scolaire

et périscolaire

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 2ième et

1ière classe

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation

principal 2ième et

1ière classe

Temps non

complet : 28,5

32/35èmes

1 1 0/ / VA SE 2ZP

8 | P a g e

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- valide la modification du tableau des emplois

DEL2022-3-10 : Marché de la Longère - renoncement aux pénalités de retard

Un marché a été conclu pour la rénovation de la longère. A son article 8, l’acte d’engagement précisait qu’une pénalité de retard de 80€ devait être appliquée par jour de retard. Les travaux ont démarré le 01/10/19, une durée d’exécution de 8 mois était prévue soit une fin des travaux aux 01/06/2020. Or le PV de réception des travaux pour tous les lots a été réalisé le16/07/20 soit un dépassement de 46 jours.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a aménagé les règles pour les marchés publics en cours d’exécution ou conclus entre le 12/03/20 et le 23/07/20 inclus. L’article 6-1 de l’ordonnance du 25 mars 2020 stipule que : « Lorsque le titulaire ne peut pas respecter le délai d'exécution d'une ou plusieurs obligations de son marché ou que l’exécution en temps et en heure nécessite des moyens dont la mobilisation fait peser sur le titulaire une charge manifestement excessive, le délai contractuel peut être prolongé. » Le Maire, dans ce cadre, demande au Conseil Municipal de ne pas mettre à la charge des entreprises ces pénalités, au regard de la crise sanitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- accepte de renoncer au versement des pénalités de retard aux entreprises, - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la clôture du marché.

DEL2022-3-11 : Tarifs communaux : modifications

Jean-Luc LE SAUX propose au conseil municipal les rajouts de tarifs suivants en 2022 :

Tarifs 2022

Fourgons de vente non-sédentaire (forfait, présence ponctuelle) 20€ Cirques 30€ Petits chapiteaux (moins de 50m²) à la place de « Marionnettes » 20€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- Décide d’approuver les rajouts de tarifs municipaux tels que présentés, - Dit que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à partir du 24 mars 2022.

DEL2022-3-12 : Don pour l’Ukraine

Afin de soutenir le peuple ukrainien, le Maire propose de faire un don de 1 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- approuve le versement du don de 1 000€ au profit de l’Ukraine à la Protection Civile.9 | P a g e

DEL2022-3-13 : Demande transfert de gestion du Domaine Public Maritime rive droite de la rivière de Daoulas

Le sentier littoral traversant la commune quitte aujourd’hui le littoral à partir du pont du Moulin. L’objectif de la Commune est de poursuivre la valorisation de la rive droite de la rivière et de l’estuaire en effectuant des travaux de revalorisation de l’espace situé entre le pont et la limite communale avec Dirinon. L’essentiel de cet espace fait partie du Domaine public maritime ayant été comblé au cours des années.

La partie amont de cette rive est déjà transférée en gestion à la Commune dans le cadre de la gestion du port (périmètre bleu ci-dessous).

Le projet de restauration, équipement et prolongement du sentier littoral nécessite donc la demande auprès de la DDTM du transfert de gestion de la partie complémentaire, telle que figurée sur le plan ci-dessous (périmètre rouge).

Cet espace sera utilisé pour tracer la poursuite du sentier, réaliser un aménagement paysager naturel favorisant l’équilibre écologique et l’observation de l’avifaune, et l’aménagement d’un observatoire à oiseaux, cette partie de l’estuaire étant particulièrement riche en espèces d’oiseaux.

1. Demande de démolition du bâtiment (anciens sanitaires) de la parcelle AE0151 2. Validation du projet de restauration, d’aménagement et de prolongement du sentier littoral vers la commune de Dirinon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, la majorité,

- approuve la demande de transfert de gestion du DPM rive droite hors lit mineur depuis le périmètre portuaire jusqu’à la limite communale de Dirinon au motif de l'entretien de la voirie existante, le cheminement piéton de type sentier littoral à créer et l'aménagement paysager de la zone.

Périmètre

portuaire

Périmètre

sollicité\

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10 | P a g e

DEL2022-3-14 : Demande de démolition du bâtiment (anciens sanitaires) de la parcelle AE0151

La parcelle AE0151 a été cadastralement délimitée car elle est construite (contrairement au reste du DPM qui est classé naturel) et abrite d’anciens sanitaires. Ces sanitaires sont aujourd’hui désaffectés et insalubres. Ils nécessitent une destruction dans le cadre du projet de revalorisation du site.

La parcelle AE0151 fait partie du périmètre déjà transféré à la commune car elle fait partie du périmètre portuaire, mais toute modification foncière et immobilière (en l’occurrence ici la destruction du bâtiment) nécessite l’accord de l’Etat propriétaire.

Les travaux seront réalisés dans le cadre du projet global soutenu par l’appel à projet France Vue sur mer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- approuve la demande de démolition et la démolition du bâtiment de la parcelle AE0151.

DEL2022-3-15 : Validation du projet de restauration, d’aménagement et de prolongement du sentier littoral vers la commune de Dirinon

Nous souhaitons profiter de l’appel à projet FRANCE VUE SUR MER (https://www.cerema.fr/fr/france- vue-mer-sentier-littoral) pour restaurer notre sentier littoral (signalétique et aménagements existants nécessitent remplacement ou restauration), réaliser les aménagements nécessaires sur les passages sensibles (passages inondables, partie érodées) et entreprendre la poursuite de l’aménagement vers Dirinon.

Cet appel à projet permet un financement des travaux à hauteur de 80 %, les 20 % complémentaires étant apportés par le travail réalisé en régie par l’équipe technique municipale.

L’annexe 1 présente l’ensemble du projet tel qu’il a déjà été présenté en groupe de travail communal, et a fait l’objet d’un chiffrage par plusieurs entreprises sous-traitantes.

L’ensemble du projet est évalué à 175 930 €, dont 141 030 € subventionnés, les 34 900 € de contribution communale portant sur les travaux réalisés en régie par l’équipe technique au cours des deux années de chantier.

Le tableau ci-dessous reprend globalement les principaux postes identifiés.

Chantier Coût TTC Coût TTC Coût TTC Externalisation Régie Total

Chantier n°1 et 3: Aménagement et reprise de passages

critiques sur le sentier 90 480,00 € 11 500,00 € 101 980,00 €

Chantier n°2 : Remplacement de la signalétique

générale du sentier. 6 120,00 € 3 600,00 € 9 720,00 €

Chantier n°4.1 : Ouverture de l’extension du sentier sur

la rive droite - nettoyage 21 770,00 € 3 200,00 € 24 970,00 €

Chantier n°4.2 : Ouverture de l’extension du sentier sur

la rive droite - debroussaillage 3 000,00 € 3 500,00 € 6 500,00 €

Chantier n°4.3 : Ouverture de l’extension du sentier sur 8 500,00 € 3 500,00 € 12 000,00 €ce.

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11 | P a g e

la rive droite - végétalisation

Chantier n°4.4: Ouverture de l’extension du sentier sur

la rive droite - Observatoire 4 320,00 € 1 500,00 € 5 820,00 €

Chantier n°5 : Signalisation de la boucle culturelle de

l’Abbaye. 4 500,00 € 4 500,00 €

Chantier n°6 : Désimperméabilisation de l’aire de

Rosmelec 6 840,00 € 3 600,00 € 10 440,00 €

TOTAL TTC 141 030,00 € 34 900,00 € 175 930,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- approuve le dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projet FRANCE VUE SUR MER destiné à la restauration, l’aménagement et le prolongement du sentier littoral.

- autorise le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dépôt de dossier.

DEL2022-3-16 : Remplacement de Jacques OHREL en tant que conseiller délégué par Olivier CAILLEAU

Lors du Conseil Municipal du 5 juin 2020, la délibération 2020-2-1 a instauré 6 postes de conseillers délégués afin de permettre à des conseillers municipaux de s’investir sur des domaines particuliers ou sur des missions spécifiques. Le Maire rappelle que la désignation des conseillers délégués est une compétence exclusive du Maire.

Dans ce cadre, Jacques OHREL avait pour fonction, la gestion des affaires sociales. Compte tenu de sa démission à compter du 1er mars 2022, le Maire propose que ces fonctions soient attribuées à Olivier CAILLEAU.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité,

- approuve la nomination d’Olivier CAILLEAU au poste de conseiller délégué aux affaires sociales.

Point sur les engagements financiers 2022 :

OBJET ENTREPRISE MONTANT HT

entretien senties de randonnée AGSEL 6 000

logiciel garderie ARPEGE 3 140

marquage sécurisation collège CDL 3 321,45

étude faisabilité chaufferie bois EXOCETH 7 200

jeu étang de la rive KOMPAN 4 904,20

logiciel service technique JVS 2 128

travaux chapelle et abbatiale LEVER 23 051,30

route de st urbain CDL 3 341,40

véhicule Service Technique RENAULT 21 658

Bâtiment ART & CREATION - diagnostic SOCOTEC 3 050,00

TOTAL 77 79412 | P a g e

Clôture de la séance à 20h15

Pour extrait conforme

Le Maire,

Jean-Luc LE SAUX

La secrétaire de séance, Monsieur Philippe RYBSKI

FEUILLE D'EMARGEMENT

LE SAUX Jean Luc

BRELIVET Sophie CAILLEAU François-Marie CAILLEAU Olivier

CALVEZ-BARNOT Gaëlle DEMIANS Laurence FAURE Rachel

FOEON KERVELLA Gwenaëlle GASTRIN Alain GRAF Frédéric

GUICHOUX Fabienne JAIN Karine LAGADEC Jean-Philippe

LEVEQUE Joëlle Philippe MONTFORT RENAUD MarionREPUBLIQUE FRANÇAISE

13 | P a g e

ROUE Bertrand RYBSKI Philippe TONNARD Nelly