Compte-Rendu - CR Mairie avril 21

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Convocation - 20190304

Compte-Rendu - cr nouvelle version

Compte-Rendu - CR Mairie avril 21 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Mairie avril 21)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. Frédéric WILMIN.

Etaient présents :

Mmes Myriam BIAVA - Danielle GUILLAUME - Maryse MARGIOTTA - Florence MARQUES - Sophie MORREALE - Maria PIETRZYKOWSKI - Céline RACADOT - Emilie RIZZO - Amandine SCHLIENGER-MORETTI

MM. Christian BORELLI - Christophe COCQUERET - Philippe DE AZEVEDO - Pierre FIZAINE - Madjid HADJADJ - Oscar SCROCCARO - Mario TODESCHINI - Frédéric WILMIN Excusés et représentés :

Antoine MORREALE représenté par Céline RACADOT

Saverio MURGIA représenté par Mario TODESCHINI

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Amandine SCHLIENGER-MORETTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

M. Cocqueret demande que soit ajouté au compte rendu du conseil du mois de janvier dans la rubrique questions diverses l’intervention de M. Hadjadj sur un problème de RH. Le maire précise que cela sera fait. Le compte rendu du précédent Conseil Municipal ne peut donc être adopté.

M. Le Maire précise que le conseil a été convoqué à 18h30 et non 18h car le CCAS se réunissait à 17h pour l’approbation de son budget notamment.

1) Compte de gestion – Sauci Fossé ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 du budget annexe « au Sauci Fossé » a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe « au Sauci Fossé » de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion du Budget Annexe « au Sauci Fossé » du Trésorier pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du Budget annexe « au Sauci Fossé » de la commune pour le même exercice.

2) Compte administratif 2020 – Sauci Fossé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération n° 2020-021 en date du 27/053/2020 approuvant le budget annexe « au Sauci Fossé » de l’exercice 2020,

Vu les conditions d’exécution du budget 2020.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le Compte Administratif 2020 du budget annexe « au sauci fossé », joint en annexe, arrêté comme suit :Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 330 050,00 610 000,00 363 033,73 363 033,73 Réalisé 2,43 0,00 0,00 193 033,73 Reste à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

3) Affectation des résultats – Sauci Fossé ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif « au Sauci Fossé » de l’exercice 2020.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif « au Sauci Fossé » fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 2,43 € (zéro euro)

- un excédent d’investissement de 193 033,73 Euros (cent quatre-vingt-treize mille trente-trois euros et soixante-treize centimes)

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit : - 2,43 Euro (zéro euro) au crédit du compte « 002 » (résultat reporté en fonctionnement),

- 193 033,73 Euros (cent quatre-vingt-treize mille trente-trois euros et soixante-treize centimes) au crédit du compte « 001 » (résultat d’investissement reporté).

4) Compte de gestion Budget Principal ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,



 Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 du budget principal a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,



 Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.



 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

5 ) Compte administratif 2020 – Budget principal :

M. Cocqueret constate que l’excédent accumulé est de plus en plus important. Le maire lui indique que cela est actuellement volontaire car dès septembre 2021, l’étude de rénovation du groupe scolaire va être lancé. Et cet excédent servira à ce projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération n° 2020-022 en date du 27/05/2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020,

Vu la commission Finances du 22 mars 2021,

Vu les conditions d’exécution du budget 2020.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le Compte Administratif 2020, joint en annexe, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 1 622 130,10 1 622 130,10 1 761 775,20 1 761 775,20 Réalisé 1 208 137,71 1 711 338,15 865 082,39 1 577 498,35 Reste à

réaliser 0,00 0,00 216 400,26 127 322,00

6 ) Cotisations

6.1. J’aime le cinéma

Monsieur le Maire fait lecture de l’appel à cotisation de l’association J’aime le Cinéma à laquelle la

commune adhère. Pour l’année 2021, la cotisation s’élève à 0,57 € x 2 360 habitants soit 1 345,20 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2021

6.2. Office du Tourisme

Monsieur le Maire fait lecture de l’appel à cotisation de l’Office du Tourisme à laquelle la commune adhère.

Pour l’année 2021, la cotisation s’élève à 80 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2021

6.3. Maires ruraux de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Maire fait lecture de l’appel à cotisation de l’association Maires ruraux de Meurthe-et-Moselle à

laquelle la commune adhère. Pour l’année 2021, la cotisation s’élève à 100 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2021

6.4. Maires ruraux de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Maire fait lecture de l’appel à cotisation de l’association à laquelle la commune adhère. Pour

l’année 2021, la cotisation s’élève à 100 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2021

6.5. Collectif de défense des bassins miniers lorrainsMonsieur le Maire fait lecture de l’appel à cotisation de l’association Maires ruraux de Meurthe-et-Moselle à

laquelle la commune adhère. Pour l’année 2021, la cotisation s’élève à 0,10 € x 2 360 habitants soit 236 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2021

6.6. France Bois Forêt

Le Maire informe les Conseillers qu’en vertu de l’article L.632-6 du Code Rural, une contribution volontaire obligatoire (CVO) est due à France BOIS FORET à Neuilly sur Seine (92) sur les ventes de bois relevant du régime forestier.

La cotisation due pour l’année 2021 (calculée sur les ventes 2020) se monte à 110,11 € (cent dix euros et onze centimes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le versement de la CVO pour 2021 et les années à venir.

7) Subventions :

Mme MARGIOTTA demande des informations sur les montants des subventions attribuées aux associations de la commune. Le maire indique que les montants proposés sont ceux demandés par les associations. Mme BIAVA évoque le remboursement des cotisations aux familles. Malheureusement, à l’heure actuelle, les clubs ou associations n’ont pas de visibilité. Le maire indique que les associations auront le soutien de la municipalité en cas de difficultés.

Le cas de l’association ELyris Place est également évoqué. Le Maire rappelle que cette association a été contactée à plusieurs reprise dans le cadre des demandes de subventions mais qu’aucun dossier n’a été déposé. M. Cocqueret demande si nous pouvons conventionner avec eux en tant que chenil de la commune. Il lui est répondu que l’association n’a pas la reconnaissance chenil. Le conventionnement avec un chenil reconnu par la préfecture est actuellement à l’étude.

Les associations sont des partenaires privilégiés de la commune car elles participent au développement du territoire en créant du lien social et des solidarités.

Vu les dossiers de subventions déposés par les associations,

Monsieur Philippe DE AZEVEDO, Adjoint aux associations propose d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :

AGEM : 1 500 CCAS : 6 000 Caisse des écoles : 26 000

Football Club de Mexy : 8 000

Handball Club de Mexy : 7 500

Paroisse Notre Dame de Moulaine : 800

Pétanque Club de Mexy 1 500

Tennis Club 7 000 Art Dance 1 500 Association des paralysés de France 300

Croix Rouge Française 500

Restos du cœur 500 Féd. Française des Médailles Jeunesse & Sport 300

Croix bleue 300Don du sang 300 Mines d’Hussigny 300 Radio Aria 300 Ligue Française contre la Sclérose en Plaques 300

Ligue contre le cancer 300

Maison du Savoir Faire 300

ZCG Racing 300 Foyer du Collège Vauban 300

Faïence Psy 300

M. SCROCCARO annonce ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, et à 18 voix pour,, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution de ces subventions ;

- indique que ces subventions ne seront versées qu’à la condition que le dossier de subvention soit réputé complet ;

- dit que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2021.

8) Bons scolaires :

Chaque année, il est alloué à la rentrée scolaire un bon d’achat à chaque enfant de la Commune fréquentant un établissement secondaire hormis alternance et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans avant le jour de la rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir le montant du bon scolaire 2021 à 60 €.

9) Vote des taux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition de 2021 des taxes directes locales.

Il rappelle que la réforme de la taxe d’habitation a modifié les calculs de ces taxes. Afin de compenser la perte de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe sur le foncier bâti est attribuée à la commune (17,24 % en Meurthe-et-Moselle).

C’est pourquoi il est demandé aux communes d’ajouter au taux communal le taux départemental. Monsieur le Maire fait part de sa volonté de ne pas modifier le taux communal autre que par ce nouveau calcul.

Les conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité décident de fixer les taux en 2021 comme suit :

Taux votés

Foncier bâti 27,45 %

Foncier non bâti 29,22 %

10) Budget primitif 2021 – Sauci fossé :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’approuver, par chapitre, le Budget Annexe « au Sauci Fossé » 2021, arrêté comme suit :

 Dépenses d’investissement : 423 666,27 €

 Recettes d’investissement : 466 700,00 € Dépenses de fonctionnement : 380 866,27 €

 Recettes de fonctionnement : 580 866,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Annexe « au Sauci Fossé » 2021.

M. COCQUERET émet le souhait que pour l’année prochaine, les documents soient communiqués avant la commission finances. Il indique ne pas se positionner sur le BP de la commune pour cette raison. M. le Maire lui indique que la commission finances a eu lieu 10 jours avant le Conseil et qu’il était tout à fait possible d’avoir des échanges dans ce délai.

11) Budget principal primitif 2021 :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2021,

arrêté en équilibre comme suit :

 Dépenses d’investissement : 2 143 692,95 €

 Recettes d’investissement : 2 143 692,95 €

 Dépenses de fonctionnement : 1 613 664,00 €

 Recettes de fonctionnement : 1 613 664,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 2 voix contre, 1 abstention et 16 voix pour, adopte le

budget 2021.

12) Demande de subvention :

Monsieur le Maire indique qu’un projet de modernisation de l’éclairage public a été étudié. Ce projet permettra une économie de plus de 50% sur le montant de la facture d’électricité.

Le coût du projet est estimé à 139 313 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental,

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Conseil Départemental et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services du Conseil Départemental de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

13) Convention fourrière :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2018-070 en date du 2 juillet 2018 le conseil municipal avait passé convetion avec la société Naillon Lorraine Location pour al mise en fourrière des véhicules. Cette société a stoppée cette activité courant 2020.

Le maire propose de passer une convention d’une durée de 3 ans avec la Sarl Saint Christophe basée à Villerupt, 1 rue Gambetta.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de passer une convention avec la société Garage Saint Christophe, sise 1 rue Gambetta 54190 Villerupt, pour fixer les modalités d’enlèvement, de déplacement, de mise en fourrière, d’aliénation et de destruction des véhicules terrestres,

- donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et mettre en application la présente délibération.

14) Rapport de gestion 2019 – SPL XDEMAT :

Par délibération n° 2017-078 du 6 novembre 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation.

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, et à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Questions diverses ;- M. Fizaine demande s’il sera possible d’utiliser la sono à la prochaine réunion. M. le maire lui indique que la prochaine réunion ne pourra se dérouler à la salle des fêtes car cette dernière va être transformé en centre de vaccination.