Convocation - 20131202

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Convocation - 20131202 Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20131202)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le deux décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Corinne REYTER

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Claude CHEZEAU – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Jacques MAZZICHI – Savério MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Patrick WINCKERT

Excusé et représenté :

M. Christian BORELLI par M. Fabrice FRANCHINA

Absente excusée :

Agnès GREIVELDINGER

Absents :

Mme Rose GOMES DA SILVA – Christelle SAVARINO

MM. Ignace BERTOLINO – Didier MANTINI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur MURGIA informe que Mme GREIVELDINGER arrivera avec du retard et s’en excuse.

Monsieur le Maire demande à ses conseillers s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil municipal : aucune remarque n’est formulée.

Monsieur WINCKERT présente ses excuses pour ses propos tenus lors du dernier conseil.

1) Vente et prix de la parcelle AE 37 ;

Monsieur MURGIA sort de la salle du Conseil.

Monsieur le Maire souhaite retirer cette question de l’ordre du jour car la société FONCIARIANE souhaite qu’une nouvelle évaluation des domaines soit réalisée car la dernière évaluation date de 5 ans.

2) Renouvellement d’adhésion PEFC ;

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au PEFC Lorraine (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). L’adhésion arrive à son échéance le 31 décembre 2013.

Après en avoir délibéré et la l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de renouveler le contrat PEFC pour les 5 prochaines années

- Accepte la cotisation 2013 de 133,75€.

Arrivée de Mme GREIVELDINGER

3) Régime indemnitaire personnel de statut privé ;

Le Maire propose au Conseil de revaloriser le régime indemnitaire du personnel communal relevant du statut privé.

Il propose aux membres présents d’attribuer en fonction de leur assiduité et de leur bonne implication dans leur travail, la somme de 300 € par agent.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Questions diverses :- Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une lettre de l’association contre les risques miniers de Mexy réitérant leur demande de dégrèvement de taxe foncière. L’association souhaiterait également qu’une commission environnementale soit mise en place suite à l’enquête publique relative à l’accroissement d’activité de la société Lexy recyclage.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas souhaité mettre à l’ordre du jour la demande de l’association pour le dégrèvement de la taxe foncière car il aurait fallut délibérer avant le 1er octobre 2013 pour qu’il y ait une incidence en 2014. Si une délibération était prise ce jour, elle n’aurait une portée qu’en 2015. Ne souhaitant pas s’engager pour le futur Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande à l’association de reformuler sa demande après les élections municipales de mars 2014.

Monsieur SCROCCARO souhaite émettre un avis favorable pour cette demande de dégrèvement au moins pour un an.

En ce qui concerne l’accroissement d’activité de la société Lexy recyclage, Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail pour mesurer les risques liés à cette extension. MM. FIZAINE, BIANCHI, TODESCHINI, SCROCCARO et MURGIA souhaitent intégrer ce groupe de travail. Il est demandé aux membres de ce groupe de travail d’aller consulter le dossier d’enquête publique en mairie de Rehon ou de Lexy et d’émettre des réserves auprès du commissaire enquêteur.

- Monsieur le Maire mentionne qu’il a reçu un appel téléphonique de M. LAUMONT qui souhaite savoir si la commune renouvellera son bail de chasse en forêt d’Ozières. Un avis majoritaire est donné quant au renouvellement de ce bail. Cependant le tarif sera probablement revalorisé.

- La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie suite aux travaux de mise au gabarit de la route en forêt d’Ozières. Le devis retenu s’élève à 12 979,60 € HT.

- La cabine téléphonique située route nationale sera remplacée semaine 49. - Une intervention pour mesurer les champs électromagnétiques générés par l’antenne téléphonique implantée au Lieu-dit Hare aux Bois, aura lieu le 19 décembre à partir de 11h. Monsieur SCROCCARO demande une prise de mesure près du stade municipal.

Tour de table :

- M. BELLI rappelle que :

• Le comité des fêtes organise ses festivités autour de la Saint Nicolas dimanche 8 décembre à la salle des fêtes.

• Le football club, l’AGEM et le Handball club organisent une soirée de la Saint Sylvestre à la salle des fêtes

- M. FRANCHINA informe que 2 lampes sont hors service rue de Lorraine malgré l’intervention de l’entreprise Naillon samedi.

Assemblée présente :

- Monsieur GRIOGGIO regrette la décision du conseil municipal qui ne souhaite pas se prononcer sur la baisse de la taxe foncière des mexéens impactés par les risques miniers ; mais remercie la Mairie pour son appui afin d’œuvrer pour la réduction de l’impact de la zone R2 du PPRM.