Conseil Municipal - 20130123

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Conseil Municipal - 20130123 Document publié le Mercredi 23 janvier 2013 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20130123)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2013

Etaient présents :

Mmes Agnès GREIVELDINGER – Danielle GUILLAUME – Corinne REYTER – Christelle SAVARINO MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Claude CHEZEAU – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Jacques MAZZICHI – Savério MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Patrick WINCKERT

Excusé et représenté :

Mme Fabienne AGLAT par Mme Corinne REYTER

M. Ignace BERTOLINO par M. Mario TODESCHINI

M. Christian BORELLI par M. Jean-Pierre BIANCHI

Absents :

Mme Rose GOMES DA SILVA

M. Didier MANTINI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Compte Administratif 2012 ;

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le Trésorier Principal de Longwy et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Trésorier principal a transmis à la Commune son compte de gestion et que ce dernier a été joint au budget primitif 2013,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Longwy,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Patrick WINCKERT,

Monsieur FIZAINE Pierre fait connaître sa décision de sortir de la salle du conseil et de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour l’exercice 2012 et dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif pour le même exercice.

2) Affectation de résultat 2012 ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 753 805,24 Euros (sept cent cinquante-trois mille huit cent cinq euros et vingt-quatre centimes)

- un excédent d’investissement de 1 181 208,49 Euros (un million cent quatre-vingt-un mille deux cent huit euros et quarante-neuf centimes)

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2012 comme suit :- 753 805,24 Euros (sept cent cinquante-trois mille huit cent cinq euros et vingt-quatre centimes) au crédit du compte « 1068 ».

- 1 181 208,49 Euros (un million cent quatre-vingt-un mille deux cent huit euros et quarante-neuf centimes)

3) Subventions aux associations ;

Après étude par la commission des demandes de subventions déposées en Mairie, et, après en avoir délibéré, les Conseillers, à l’unanimité, décident de répartir les subventions de la manière suivante :

Pétanque : 1 000 €

Sporting Club : 6 300 €

Tennis Club : 6 500 €

AGEM : 175 €

ARPA : 2 000 €

Football club : 6 300 €

Comité des fêtes : 2 000 €

Coopérative école maternelle : 1 300 €

Coopérative école primaire : 2 360 €

C.C.A.S. : 3 000 €

Caisse des écoles : 16 000 €

Le Sénégal avec TANKUNENE : 300 €

Don du sang : 300 €

FNATH : 300 €

Croix Bleue : 300 €

Foyer socio éducatif Vauban : 300 €

Sclérose en plaque : 300 €

Association de Mexy contre les Risques Miniers : 300 €

Fédé. Française des Médaillés de la Jeunesse et des Sports : 300 €

M. FIZAINE n'a pas participé au vote de la subvention pour l’ARPA et a voté l'ensemble des subventions aux autres associations.

4) Adhésions aux organismes partenaires ;

a) Adhésion CAUE

Le Maire rappelle aux Conseillers que la Commune adhère au Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement.

Pour l’année 2013, le coût du renouvellement de l’adhésion pour la commune est de 152,46 € (cent cinquante-deux euros et quarante-six centimes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne son accord sur le montant proposé,

- dit que cette somme est prévue au BP 2013.

b) Participation ALDPA

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en date du 14 mars 2011, s’est prononcé pour l’adhésion de la commune à l’Association du Longuyonnais pour la Défense et la Protection des Animaux (A.L.D.P.A).

La participation 2013 pour cette association est de 0,40 € par habitants soit 886,40 € (2216 habitants x 0,40 € = 886,40 €).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette demande

- décident de verser cette cotisation

disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2013.c) J’aime le cinéma

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu en Mairie concernant la cotisation 2013 à J’aime le Cinéma.

La cotisation est fixée à 0,57 € par habitant soit 2276 x 0,57 = 1297,32 €.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette demande

- disent que la cotisation est prévue au BP 2013.

5) Bons de fournitures scolaires ;

Chaque année, il est alloué à la rentrée scolaire un bon d’achat à chaque enfant de la Commune fréquentant un établissement secondaire hormis alternance et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans avant le jour de la rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’établir le montant du bon scolaire 2013 à 55 €.

6) Convention ATESAT ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention ATESAT passée avec l’Etat sur la période 2010-2012 a échu au 31/12/2012.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de ne pas renouveler la convention ATESTA pour l’année 2013.

7) Attribution du marché pour la réfection de la rue Jules Ferry ;

Le Maire rappelle qu’en date du 14 janvier 2013, le Conseil Municipal s’est positionné en faveur des travaux d’aménagement de voirie et d’enfouissement des réseaux de la rue Jules Ferry.

L’entreprise COLLE de Lexy présente un devis global de 1 114 700,40 € HT pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnelles.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décident d’attribuer le Marché de travaux d’aménagement de voirie et d’enfouissement des réseaux de la rue Jules Ferry à l’entreprise Colle,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au marché avec l’entreprise retenue,

- Autorisent Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires au démarrage des travaux.

8) Convention avec RTE pour les travaux de déboisement ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’ONF concernant un avenant à la convention du 26 septembre 1966 au sujet de l’élargissement de la servitude de passage de la ligne électrique de 63kv reliant MEXY – MOULAINE sur une longueur de 350 mètres.

Cet avenant concerne une zone supplémentaire à déboiser de 0,5619 Ha. La contre partie financière s’élève à 1494 € (808 € pour la perte de valeur d’avenir des bois coupés pour la sécurisation et situés hors de l’emprise initiale et 686 € pour la perte de revenu du fonds).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent l’avenant n°2 à la convention du 26 septembre 1966 ;

- autorisent M. le Maire à signer cet avenant.9) Vote des taux ;

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition de 2013 des 4 taxes directes locales.

Il propose de maintenir les taux au niveau actuel.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de fixer en 2013 les taux suivant :

Taux votés

Taxe d’habitation 20,04%

Foncier bâti 10,39%

Foncier non bâti 29,74%

CFE 22,67%

10) Budget 2013 ;

Les finances du budget primitif 2013 s’établissent comme suit :

Dépenses et Recettes de Fonctionnement 1 394 200,00 €

Dépenses et Recettes d’Investissement 2 761 846,77 €

soit un total de 4 156 046,77 euros.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux adoptent le budget primitif 2013.

11) Questions diverses

- Monsieur le Maire informe les Conseillers que deux réunions sont prévues au sujet de la réforme des rythmes scolaires. Les élus de la CCAL demandent une harmonisation de cette réforme au niveau du bassin de Longwy. Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention sera octroyée aux communes désirant mettre en place le dispositif dès la rentrée de 2013. Une décision doit être prise avant le 31 mars 2013.

Monsieur SCROCCARO propose qu’une mutualisation des besoins soit mise en place entre les écoles du bassin.

- L’inspectrice d’académie a averti Monsieur le Maire qu’il y aura très probablement une fermeture de classe à l’école primaire de Mexy à la rentrée scolaire 2013-2014. - Les gens du voyage se feront expulsés du pré Cochin le 15 février 2013. - Une lettre a été envoyée à toutes les associations de Mexy pour les informer qu’une formation sur l’utilisation des défibrillateurs leur sera dispensée courant février. - Monsieur le Maire rappelle à ses conseillers que les propriétaires du lotissement du vert bois sont toujours propriétaire de la voirie. Une procédure de rachat de la quote-part des co-lotis est donc lancée afin que la voirie devienne communale.

- Les membres de la commission PLU décident que la prochaine réunion se tiendra le 12 mars à 18h en Mairie.

- L’hôtel des ventes situé à la place de l’ancien karting ouvrira ses portes courant mars. - Monsieur CHEZEAU demande à ce que la réfection de la rue Joliot Curie soit une priorité lors des prochains travaux de voirie.

- Monsieur CHEZEAU souhaiterait qu’un plan de Mexy soit implanté à l’entrée de Mexy. - Il est rappelé que la prochaine assemblée générale du comité des fêtes aura lieu le 1er février. La soirée cabaret se déroulera quant à elle le 9 février.

- L’assemblée présente dans la salle du conseil demande :- si les coûts de fonctionnement liés à la couverture des cours de tennis ont été pris en compte dans les prévisions budgétaires. Le Conseil Municipal indique à l’assemblée que pour l’instant seules les dépenses d’investissement ont été étudiées.

- si les riverains de la rue Jules Ferry seront conviés à une réunion publique pour la réfection de cette dernière. Monsieur le Maire répond qu’une réunion sera bien organisée à l’instar de celles réalisées lors de la réfection de la rue de Lorraine ou plus récemment lors de la création de la piste cyclable et du giratoire à l’angle des rues de la paix, résistance et Condé.