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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 197.2026.doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 197.2026.doc)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Économie et finances,
1
AVENANT DE PARTENARIAT
Offre territoriale Enfance- Jeunesse : Grandir en milieu rural (GMR) MSA du Languedoc – Structure
Entre
La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC (MSA) Dont le siège est situé : 10, Cité des Carmes à Mende,
Représentée par sa Directrice Générale, Madame Marie-Agnès GARCIA,
d'une part,
Et,
La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
Dont le siège est situé : 1717 route d’Avignon, 30 200 Bagnols-sur-Cèze Représentée par son Président Monsieur Christophe SERRE
◆ Préambule : rappel de l’objet et des objectifs de la convention
Dans l’attente de la signature de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion, l’offre proposée dans le cadre du dispositif GMR – Grandir en Milieu Rural - est reconduite pour l’année 2026. Le dispositif conserve l’objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales dans le champ de l’Enfance - Jeunesse. Pour l’année 2026, les besoins prioritaires de l’enfance jeunesse dans les territoires ruraux et/ou fragiles demeurent : l’accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances, la parentalité, le numérique et la mobilité.
La caisse MSA du Languedoc déploie son dispositif de contractualisation avec les territoires pour contribuer au développement et à l’amélioration de son offre « Enfance-Jeunesse » : elle peut, par ce biais, intervenir en appui technique et/ou financier auprès de structures. 2
◆ ARTICLE 1 –Présentation des actions financées en 2026
La MSA Languedoc participera au financement d’une à plusieurs actions de la collectivité ou structure, détaillée(s) ci-dessous pour l'année 2026.
Volet opérationnel
Nom de
l’action
Thématique(
s)
Descriptif Budget
total
Financeme
nt
Calendri
er
Indicateurs
Projet 1
Soutien à la
parentalité
écrans et
sommeil
Parentalité Sensibiliser et informer les
parents aux impacts des
écrans sur le sommeil des
enfants
10 800 € 5 000 € Janvier à
décembr
e 2026
-Nb d’ateliers
-Nb de
participants
aux ateliers
Projet 5
Voyageons
ensemble
Jeunesse/Lois
irs
Permettre aux jeunes
fréquentant les ALSH de
partir en voyage en groupe
14 050 € 5 000 € Janvier à
décembr
e 2026
-Nb de
séjours
-Nb de
participants
aux ateliers
L’éligibilité des projets à l’offre GMR est spécifiée dans le cahier des charges, qui fait foi.
◆ ARTICLE 2 – Les engagements des parties
La MSA du Languedoc s’engage à mettre à disposition du porteur de projet l’enveloppe budgétaire préalablement indiquée, sous couvert des modalités de versement et une chargée de développement social du territoire, apportant un soutien technique (conseil, mise en relation avec de potentiels partenaires, veille de financements possibles en lien avec le projet, etc.).
Le partenaire s’engage à mettre en œuvre les actions financées sur la période définie et à transmettre à la MSA Languedoc, le bilan des actions menées en 2026. Il s’engage à informer la MSA Languedoc des autres financements sur ces actions. Il s’engage également à ce que le total des financements de la MSA ne dépasse pas 80% du budget global de chaque action ou projet.
Il met à disposition de la MSA Languedoc les ressources et informations nécessaires à son accompagnement sur l'année 2026.
Enfin, toute modification de l’utilisation de la dotation devra être portée à connaissance de la MSA Languedoc afin de la valider.
◆ ARTICLE 3 : - Le pilotage de la démarche
Un comité de pilotage assure le suivi des actions. Il est organisé par le partenaire qui s 'engage par la présente à convier et associer la MSA du Languedoc. 3
Cette instance devra être organisée avant la fin de l’année 2026 ou début d’année 2027.
◆ ARTICLE 5 : - L’évaluation des actions
L’action fait l’objet d’une évaluation quantitative et qualitative sur les critères qui sont déterminés par le comité de pilotage. Il est demandé au partenaire de réaliser un bilan pour les actions précédemment citées et à transmettre les éléments à la MSA Languedoc, avant le 31 mars de l’année 2027 :
• le bilan des actions réalisées sur l’année 2026 ;
• le bilan financier des actions réalisées sur l’année 2026.
◆ ARTICLE 6 : - La durée et résiliation de l’avenant à la convention
La présente convention est établie pour l'année 2026.
Elle peut être dénoncée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois.
◆ ARTICLE 7 : - Les modalités de versement du financement
Le versement de la MSA du Languedoc se réalisera sur présentation des pièces justificatives nécessaires définies au regard des nécessités opérationnelles, techniques et administratives. Pour les dotations d’un montant supérieur à 5 000 €, un premier versement de 80% de la somme attribuée, soit 8 000 € sera effectué à la signature du présent avenant. Il sera complété par un second versement de 20%, soit 2 000 €, à la réception des justificatifs.
Fait en 2 exemplaires à Nîmes, le 30/06/2026,
La Directrice Générale de la MSA du
Languedoc
Mme Marie-Agnès GARCIA
Le Président de la Communauté
d’Agglomération du Gard Rhodanien
Monsieur Christophe SERRE