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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08 24 Attribution du marche de travaux de rehabilitation de laire daccueil des gens du voyage de Soleilhet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08 24 Attribution du marche de travaux de rehabilitation de laire daccueil des gens du voyage de Soleilhet)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240408-DB-08-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 08.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 18 (3 procurations)
- Suffrages exprimés : 18 (18 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le huit avril deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch à Lazer, sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D’HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, GARCIN Françoise, GARCIN Martine,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean,
SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre, TENOUX Gérard.
Représentés : ARLAUD Véronique représentée par GARCIN Martine à qui elle a donné procuration DURANCEAU Damien représenté par MORENO Juan à qui il a donné procuration GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration.
ORDRE DU JOUR : Attribution du marché de travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des
gens du voyage de Soleilhet
Par délibération n° 28.23 du 3 juillet 2023, le bureau communautaire a approuvé le lancement du marché de travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage pour un montant estimatif de 1 675 000 € HT (soit 2 010 000 € TTC) et comprenant initialement 5 lots, à savoir : - Lot 1 : Terrassement et Voirie et Réseau Divers ;
- Lot 2: Revêtement de sol ;
- Lot 3 : Prestations paysagères ;
- Lot 4 : Génie civil ;
- Lot 5 : Télégestion et sécurité.
Lors de la préparation du dossier de consultation des entreprises et sur demande des élus de la
conférence d’Entente (élus de la CCSB et de Provence Alpes Agglomération), il a été décidé de supprimer le lot 3. Les lots ont donc été renommés et renumérotés ainsi qu’il suit : - Lot 1 : Voirie et Réseau Divers ;
- Lot 2: Revêtements bitumeux ;
- Lot 3 : Génie civil (édicules) ;
- Lot 4 : Télégestion.
Après appel public à la concurrence lancé le 27 novembre 2023 :
3 entreprises ont répondu au lot 1 : Polder, Batrama, Minetto ;
2 entreprises ont répondu au lot 2 : Eiffage, la Routière du midi ;
3 entreprises ont répondu au lot 3 : Sani Modul, Gamba, 3P Construction ;
1 entreprise a répondu au lot 4 : WA Concept. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240408-DB-08-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
A la suite de l’analyse des offres et de la phase de négociation avec les entreprises, les membres de la
conférence d’Entente se sont accordés pour retenir les offres des entreprises suivantes :
& Pour le lot 1 : offre de la société Minetto pour un montant total de 1 058 242,50 € HT (soit 1 269 891 € TTC), comprenant la tranche ferme, la tranche optionnelle de stationnement
perméable et la tranche optionnelle de la station d’assainissement non collectif.
Pour le lot 2 : offre de la société La Routière du Midi pour un montant total de 34 060,79 € HT (soit 40 872,95 € TTC), comprenant uniquement la tranche ferme.
Pour le lot 3 : offre de la société Sani Modul pour un montant total de 835 100 € HT (soit 1 002 120 € TTC), comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle concernant l’extension pour un local de rangement pour le gardien.
Le lot 4 a été classé sans suite le 2 avril 2024 par procès-verbal du Président pour motifs d’intérêt général et budgétaire, justifié par l’insuffisance de concurrence (une seule offre a été reçue) et cette offre était économiquement trop élevée (79,5 % plus chère que l’estimation réalisée par le maître d’œuvre).
Par conséquent, ce lot sera relancé sans publicité mais avec mise en concurrence.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
approuve les attributions des lots 1, 2 et 3 telles que présentées précédemment pour un montant total de 1 927 403,29 € HT soit 2 312 883,95 € TTC ;
autorise le Président ou son représentant à signer et notifier les marchés correspondants aux lots 1,2 et 3 aux entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à leur exécution ; autorise le Président ou son représentant à attribuer le lot 4 à la ou les entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
autorise le Président ou son représentant à signer et notifier le marché correspondant au lot 4 à la ou les entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: 4 6 AVR. 2024
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Pré$iden
GNO
e Secrétaire de séance,
Florent ARMAND