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Compte-Rendu - CRCM 12 06 2015
unknown - CRCM 22 06 2018
Compte-Rendu - CR du 12 07 2021
Procès Verbal - PV DU 12 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
MM/LL/2023.84PV
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE
THILLOT
B.P.
39 - 88162
LE
THILLOT
Cedex
©
Etaient
présents
:
-
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
-
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Éric
COLLE,
Jean-Marie
CHIVOT,
Françoise
BOUGEON,
Adjoints,
-_
Francis
PANOT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Gérard
MOLARD,
Sonia
AFFANI,
Pascal
GALMICHE,
Audrey
HENNY,
Jimmy
BERNIER,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA,
Marie-Noëlle
GIGANT,
Marie
Madeleine
LALOT
et
Quentin
CLEMENT,
Conseillers,
æ
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
- _
Marie-Noëlle
MACHI
à
Françoise
BOUGEON
(arrivée
à
21h31)
-
Anne-Charlotte
BITTNER
à Marie-Madeleine
LALOT
-
Jean-Louis
GRÜNENWALD
à Francis
PANOT
-
Yvonne
FERRY
à Brigitte
JEANPIERRE
©
Absents
excusés
:
>
Absent
: Michel
PETITJEAN
Nombre
de
présents :
-
En
exercice
: 23
-
Présents
:18
-
Pouvoirs
:4
Le
quorum
est
atteint. =,
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe
: Jean-Louis
DEMANGE
et
Anouck
MAURICE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2023
à
l'unanimité, Approbation
des
points
modifiés
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Ajout
d'un
membre
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Jimmy
BERNIER
au
point
n°8.
-
Retraït
du
point
n°30,
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial.
-
Modification
du
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
point
33
: 375
euros
pour
35
heures
donc
300
euros
pour
28
heures.
ORDRE
DU
JOUR
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1. 10. 11.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
DES
ADJOINTS
ET
D'UN
CONSEILLER
DELEGUE
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
FINANCES
-
NOMBRE
DE
SIEGES
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
COMMISSION
MUNICIPALE
«
TRAVAUX
ET
URBANISME
- PLU
>
NOMBRE
DE
SIÈGES
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
JEUNESSE,
AFFAIRES
SOCIALES
ET
CULTURE
»
- NOMBRE
DE
SIEGES
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
FORÊT,
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
»
-
NOMBRE
DE
SIÈGES
ET
ELECTION
DES
MEMBRES COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
COMMUNICATION
ET
MANIFESTATIONS
»
- NOMBRE
DE
SIEGES
ET
ELECTION
DES
MEMBRE
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
ASSOCIATIONS,
COMMERCE,
ENVIRONNEMENT
ET
TOURISME
»
- NOMBRE
DE
SIEGES
ET
ELECTION
DES
MEMBRES COMMISSION
MUNICIPALE
«
D'APPEL
D'OFFRES
»
- NOMBRE
DE
SIEGES
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
»
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
APPELES
A
SIEGER
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
ET
ELECTION
DES
MEMBRES DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
CRECHE
L'ILE
AUX
ENFANTS 12.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
DES
HAUTES
MYNES
13.
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
D'ÉPURATION
DE
LE
THILLOT
14.
ELECTION
DU
DELEGUE
COMMUNAL
CHARGE
D'ELIRE
AU
NIVEAU
DU
CANTON
LES
DELEGUES
APPELES
À
SIEGER
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENT
AL
D'ELECTRICITE
DES
VOSGES
(S.M.DE.V.)
15.
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
BATIMENTS
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DES
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
MOSELLE
(S.I.B.S.I.5.)
16.
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
PRESLES
17,
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
JULES
FERRY
18.
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'HOPITAL
LOCAL
19.
ELECTION
DU
DELEGUE
COMMUNAL
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
BALLONS
DES
VOSGES
20.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
PETR
21.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
EVODIA
22. APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL
X
DEMAT
23.DELIBERATION
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
DE
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
PUBLICITE,
ENSEIGNES
ET
PRÉ
ENSEIGNES
DE
LA
COMMUNE
VERS
LA
CCBHV
FONCTION
PUBLIQUE
24, CREATION
D'UN
POSTE
DE
SAISONNIER
AU
CAMPING
MUNICIPAL
25.CREATION
POSTE
DE
SAISONNIER
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
26.CREATION
D'UN
POSTE
AIDE
SOIGNANT
TERRITORIAL
27.CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
SOCIAL
A
30
HEURES
28.CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
SOCIAL
À
23
HEURES
40
29. MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
SOCTAL
31.
RENOUVELLEMENT
DE
TEMPS
PARTIEL
POUR
UN
AGENT
DU
SERVICE
DES
SPORTS
32,DEMARCHE
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ET
NOMINATION
D'UN
ASSISTANT
DE
PREVENTION
- LETTRE
DE
CADRAGE
33.INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ESSENTIELLEMENT
ITINERANTES
FINANCES 34.COTISATION
2023
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
VOSGIENNES
35. RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION
AU
CAUE
EXERCICE
2023
36. CONTRIBUTION
INTERPROFESSIONNELLE
OBLIGATOIRE
(CVO) - EXERCICE
2023
37.PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
L'ANNEE
2023
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
BATIMENTS
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DES
COMMUNES
DE LA
HAUTE
MOSELLE
38. CHANGEMENT
DU
PARC
INFORMATIQUE
DE
LA
MEDIATHEQUE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
39. ACTUALISATION
DE
LA
RÉGIE
DE RECETTES
POUR
LE CENTRE
DE
LOISIRS
AVEC
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
DÉPÔTS
DE
FONDS
AU
TRÉSOR
(DFT)
40. ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'EXTENSION
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
CHEMIN
DE LA SEPPE
41. AVENANT
DE
PROLONGATION
DU
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
EN
VIGUEUR
AVEC
LA
SOCIETE
SOLOREC
42. BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
ADMISSIONS
EN CREANCES
ETEINTES
DECISIONS
MODIFICATIVES
AU
BUDGET
PRIMITIF
43, BUDGET
EAU
2023
DECISIONS
MODIFICATIVES
44. BUDGET
EAU
BUDGET
GENERAL
2023
-
INTEGRATION
DES
COMPTES
D'IMMOBILISATION
EN
COURS
DECISIONS
MODIFICATIVES
45. BUDGET
GENERAL
2023
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
A
la fin
de
la séance,
tirage
au
sort
des
JURY
D'ASSISES. L %
pu
Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Suite
à
l'élection
du
Maire
& des
Adjoints
qui
s'est
déroulée
le
19
mai
2023,
Conformément
aux
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le montant
de
l'indemnité
de
fonction
qui
peut
être
allouée
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
15
avril
1992,
relative
à
la
loi
n°
92-108
du
3 février
1992,
portant
sur
les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux, Vu
la
loi n°
2000-295
du
5 avril
2000
relative
à
la
limitation
du
cumul
des
mandats
électoraux
et
des
fonctions
électives
et
à
leur
condition
d'exercice
publiée
au
T.O.
le 6 avril
2000,
Sur
proposition
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
aux
fins
:
- De
fixer,
au
titre
du
présent
mandat,
l'indemnité
du
Maire
à
51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(brut
1027)
conformément
au
barème
applicable
aux
communes
de
1000
à
3499
habitants
mentionné
dans
la
loi
n°
2000-295
du
5
avril
2000,
et
ce
à
compter
de
sa
date
d'entrée
en
fonction
soit
le
19
mai
2023,
- De
fixer
l'indemnité
des
Adjoints
à compter
de
cette
même
date,
eï
au
titre
du
présent
mandat,
à
19,80
%
pour
4 adjoints,
14,28
%
pour
2 adjoints
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(brut
1027)
conformément
au
barème
applicable
aux
communes
de
1000
à
3499
habitants
mentionné
dans
la loi n°
2000-295
du
5 avril
2000,
et
en
vertu
de
l'article
L 2123-
24
du
CG.C.T.,
- De
fixer
l'indemnité
d'un
conseiller
délégué
à
compter
de
cette
même
date
à
11,03
%,
- De
fixer
à
compter
du
19
mai
2023
la majoration
d'indemnité
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
du
conseiller
délégué,
résultant
de
l'application
des
articles
L 2123-22
&
R
2123-23
du
C.G.C.T.
à
15
au
titre
de
la Commune
chef-lieu
de
canton,
Ces
indemnités
subiront
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
- De
prévoir
les crédits
nécessaires
à inscrire
au
chapitre
011
(comptes
D6531
&
D6533
du
budget
communal
2023),
Indemnités
allouées
à titre
d'information
:
INDEMNITES
Majoration
Montants
Taux
de
15%
Maire
2 077,17
€
5160%
311,58
ler
Adjoint
797,05
€
19,80%
119,56
€
2ème
Adjoint
797,05
€
19,80%
119,56
€
3ème
Adjoint
797,05
€
19,80%
119,56
€
4ème
Adjoint
574,84
€
14,28%
86,25€
5ème
Adjoint
797,05
€
19,80%
119,56
€
6ème
Adjoint
574,84
€
14,28%
86,25€ ler Conseiller délégué
44401€
11,03%
66,604
Total
6
859,06
€
Isabelle
CANONACO
précise
qu'auparavant
elle
était
adjointe
aux
finances,
mais
qu'en
tant
que
Maire
de
la commune
elle
a
choisi
de
conserver
celles-ci.
De
ce
fait,
cela
a
permis
de
libérer
un
poste
d'adjoint
qui
a
été
alloué
à
Françoise
BOUGEON
pour
gérer
la
communication. Isabelle
CANONACO
informe
l'assemblée
qu'elle
a
nommé
par
arrêté
Monsieur
Francis
PANOT
comme
conseiller
délégué,
comme
c'était
le cas
sous
le mandat
précédent.
Ilest
précisé
que
toutes
ces
indemnités
respectent
l'enveloppe
budgétaire
allouée
à notre
commune. UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
constituer
(en
conformité
avec
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/B/14/07194/N
du
24
mars
2014)
une
commission
municipale
intitulée
:
«
COMMISSION
DES
FINANCES
»
Composée
:
- des
22
conseillers
municipaux
(non
compris
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit
de
cette
commission),
Compte
tenu
de
l'importance
de
cette
commission,
Madame
Le
Maire
tient
à
ce
que
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
participent
à sa
composition.
Il sera
procédé
ensuite
à l'élection
des
membres
de
cette
commission
municipale.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
constituer
(en
conformité
avec
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/B/14/07194/N
du
24
mars
2014)
une
commission
municipale
intitulée
:
«
COMMISSION
DES
TRAVAUX
ET
URBANISME
-
PLU
»
Composée
:
- de
12
conseillers
municipaux
(non
compris
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit
de
cette
commission)
:
COLLE
Eric,
GALMICHE
Pascal,
MOLARD
gérard,
JEANPIERRE
Brigitte,
DEMANGE
Jean-Louis,
GRÜNENWALD
Jean-Louis,
BOUGEON
Françoise,
BERNIER
Jimmy,
CLEMENT
Quentin,
BITTNER
Anne-Charlotte,
CHIVOT
Jean-Marie,
HENNY
Audrey.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
x
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
constituer
(en
conformité
avec
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/B/14/07194/N
du
24
mars
2014)
une
commission
extra-municipale
intitulée
:
« COMMISSION
A
LA
JEUNESSE,
AUX
AFFAIRES
SOCIALES
ET
À
LA
CULTURE
»
Composée
:
-
De
8
conseillers
municipaux
(non
compris
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit
de
cette
commission)
:
JEANPIERRE
Brigitte,
AFFANI
Sonia,
BOUGEON
Françoise,
COLLE
Eric,
GIGANT
Marie-Noëlle,
CLEMENT
Quentin,
MACHI
Marie-Noëlle,
BITTNER
Anne-Charlotte. - De
3
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
impliquées
dans
le
domaine
scolaire
:
Présidente
de
l'APEI,
présidente
de
la
PEEP
et
la
directrice
de
l'école.
Audrey
HENNY
précise
que
la PEEP
risque
de
disparaître
l'année
prochaine
car
personne
ne
veut
reprendre
la présidence.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
>
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
constituer
(en
conformité
avec
l'article_L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/B/14/07194/N
du
24
mars
2014)
une
commission
intitulée
:
«
COMMISSION
DE
LA
FORÊT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
»
Composée
:
- De
7
conseillers
municipaux
(non
compris
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit
de
cette
commission)
:
CHIVOT
Jean-Marie,
DEMANGE
Jean-Louis,
LAPORTE
Odile,
AFFANT
Sonia,
FERRY
Yvonne,
ROTA
Bruno,
BERNIER
Jimmy.
- De
8
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
(4
agriculteurs,
président
de
la
chasse
et
de
la
pêche,
et
une
personne
spécialisée)
:
DABRINVILLE
Pierre,
VAXELAIRE
Frédéric,
BRICE
Emmanuel,
HOFFNER
Aldo,
LOUIS
Quentin
et
LAMBERT
Jean-Paul.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
constituer
(en
conformité
avec
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/B/14/07194/N
du
24
mars
2014)
une
commission
extra-municipale
intitulée
:
« COMMISSION
DE
LA
COMMUNICATION
ET
DES
MANIFESTATIONS
»
Composée : - De
12
conseillers
municipaux
(non
compris
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit
de
cette
commission)
:
MACHI
Marie-Noëlle,
DEMANGE
Jean-Louis,
PANOT
Francis,
PETITJIEAN
Michel,
CHIVOT
Jean-Marie,
MOLARD
Gérard,
COLLE
Eric,
ROTA
Bruno,
BERNIER
Jimmy,
GIGANT
Marie-Noëlle,
HENNY
Audrey
et
BOUGEON
Françoise.
- De
3 personnes
issues
du
monde
associatif :
CANONACO
Jean-Paul,
PIERREL
Bernard,
LAROYENNE
Sandrine.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
constituer
(en
conformité
avec
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/B/14/07194/N
du
24
mars
2014)
une
commission
extra-municipale
intitulée
:
« COMMISSION
ASSOCIATIONS,
COMMERCE,
ENVIRONNEMENT
ET
TOURISME
»
Composée
:
- De
9 conseillers
municipaux
(non
compris
Mme
le
Maire,
Présidente
de
droit
de
cette
commission)
: DEMANGE
Jean-Louis,
MACHI
Marie-Noëlle,
PANOT
Francis,
MOLARD
Gérard,
GIGANT
Marie-Noëlle,
CLEMENT
Quentin,
BITTNER
Anne-Charlotte,
ROTA
Bruno,
BERNIER
Jimmy.
- De
7 personnes
issues
du
monde
associatif
:
2
membres
de
l'UCAT,
CREUSOT
Yann,
KHOËL
Bernard,
FERNANDES
Jean-François,
GEORGE
Sébastien,
LAROYENNE
Sandrine.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
constituer
(en
conformité
avec
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/B/14/07194/N
du
24
mars
2014)
une
commission
municipale
intitulée
:
« COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
»
Composée : - De
8 conseillers
municipaux
(non
compris
Mme
le
Maire,
Présidente
de
droit
de
cette
commission)
:
DEMANGE
Jean-Louis,
COLLE
Eric,
MOLARD
Gérard,
TJEANPIERRE
Brigitte,
HENNY
Audrey,
GALMICHE
Pascal,
BITTNER
Anne-Charlotte,
BERNIER
Jimmy.
UNANIMITE
qu
Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
Le
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
commission
rattachée
au
service
«
Eau
Potable
» qui
sera
en
relation
avec
l'agence
de
l'eau
et
les services
du
département,
cette
commission
sera
chargée
de
vérifier
une
fois
par
an
les
installations
d'eau
potable.
«
COMMISSION
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
» Composée
:
-
De
3
conseillers
municipaux
: COLLE
Eric,
CHIVOT
Jean-Marie
et
PETITIEAN
Michel
-
De
2
agents
des
services
techniques:
DIDIERLAURENT
Arnaud
et
PELTIER
Michel
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R 123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à fixer
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
(outre
le président)
à :
-
8 membres
du
Conseil
Municipal :
JEANPIERRE
Brigitte,
MACHI
Marie-Noëlle,
LALOT
Marie-Madeleine,
ROTA
Bruno,
BOUGEON
Françoise,
GIGANT
Marie-Noëlle,
AFFANI
Sonia,
BERNIER
Jimmy.
Et
de
procéder
ensuite
à l'élection
de
ceux-ci.
- 4
membres
nommés
par
Mme
le Maire
(ADMR,
Croix
Rouge,
Secours
Populaire,
Resto
du
Cœur) Lors
de
l'étude
de
la
composition
des
diverses
commissions,
nous
nous
sommes
aperçus
que
les
membres
qui
siègent
et
qui
ne
font
pas
partie
du
conseil
municipal
doivent
obligatoirement
faire
partie
des
associations
locales.
UNANIMITE
S Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
représentants
au
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
pour
la gestion
de
la crèche
« L'Ile
aux
Enfants
»,
suivant
la proposition
faite
par
Madame
Le
Maire,
à savoir
:
7 membres
du
Conseil
Municipal
:
DUBOIS
Marie-Claude,
BITTNER
Anne-Charlotte,
MACHI
Marie-Noëlle,
TEANPIERRE
Brigitte,
PETITJIEAN
Michel,
AFFANI
Sonia
et
BOUGEON
Françoise.
2
partenaires
institutionnels
:
Le
Président
de
la PEEP
du
Thillot
(ou
son
représentant)
Le
Président
de
l'APEI
du
Thillot
(ou
son
représentant)
2
représentants
de
la collectivité
:
La
directrice
générale
des
services
de
la Commune
du
Thillot
La
directrice
de
la crèche
UNANIMITE i Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire.
Les
représentants
de
la
Commune
doivent
détenir
la
majorité
des
sièges
du
Conseil
d'Exploitation. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
représentants
au
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Hautes-Mynes,
suivant
la
proposition
faite
par
Mme
Le
Maire,
à savoir
:
9
élus
municipaux
:
DUBOIS
Marie-Claude,
COLLE
Eric,
BOUGEON
Françoise,
CHIVOT
Jean-Marie,
ROTA
Bruno,
DEMANGE
Jean-Louis,
PANOT
Francis,
MACHI
Marie-Noëlle
et
Timmy
BERNTER
8
partenaires
institutionnels
et
vie
locale
:
PIERREL
Bernard,
COLLE
Marcel,
un
représentant
du
Parc
des
Ballons,
BLAISON
Daniel,
RAMPAZZO
Jean-Pierre,
PIERRE
Francis,
FETET
Nicolas
et
Mme
SCHMERBER
Danielle
(CCBHV) 2 représentants
de
la collectivité :
La
directrice
générale
des
services
de
la Commune
du
Thillot
Le
directeur
du
Musée
des
Hautes-Mynes
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Conformément
au
règlement
du
Syndicat
Intercommunal,
Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
des
articles
L
5211
- 6
à
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à
l'élection
de
3
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
chargés
de
le
représenter
au
sein
de
ce
syndicat.
3
titulaires
:GALMICHE
Pascal,
PETITJEAN
Michel,
BOUGEON
Françoise
2
suppléants
:COLLE
Eric
et
CANONACO
Isabelle.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Pour
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
il
est
prévu
aux
termes
de
l'article
1 de
l'arrêté
n°1/2020
des
statuts
du
syndicat,
une
représentation
des
communes
au
sein
du
comité
local.
Mme
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
à
l'élection
de
ce
délégué
appelé
à
siéger
au
sein
du
SDEV.
COLLE
Eric
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal,
Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
des
articles
L
5211
-6
à
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à l'élection
de
2 membres
titulaires
et
2 membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
chargés
de
le
représenter
au
sein
de
ce
syndicat.
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à l'élection
de
ces
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
chargés
de
le
représenter
au
sein
de
ce
syndicat.
2
titulaires
: DUBOIS
Marie-Claude
et
COLLE
Eric
2
suppléants
: DEMANGE
Jean-Louis
et
CHIVOT
Jean-Marie
UNANIMITE Q Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal,
Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
des
articles
L
5211
- 6
à
8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il convient
de
procéder
à
l'élection
de
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
chargés
de
le représenter
au
sein
de
ce
syndicat.
Il
rappelle
que
cette
élection
doit
avoir
lieu au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
à 2
tours
(à la majorité
relative
au
3e
tour,
si la majorité
absolue
n'a pu
être
atteinte
lors
des
2
premiers
tours).
2
titulaires
: DUBOIS
Marie-Claude
et
COLLE
Eric
2
suppléants
: PANOT
Francis
et
CHIVOT
Jean-Marie
UNANIMITE en Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
de
1 membre
titulaire
et
1 membre
suppléant
du
Conseil
Municipal
chargés
de
le représenter
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
Jules
Ferry
du
Thillot.
Titulaire
: JEANPIERRE
Brigitte
Suppléant
: MACHI
Marie-Noëlle
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
qu'en
vertu
du
décret
n°
2010-361
du
8
avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé,
et
des
articles
L 6143-5
et
L 6143-6
du
Code
de
la Santé
Publique,
il convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
appelé
à siéger
au
Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
Local
du
Thillot.
Elle
précise
que
depuis
la
réforme
des
établissements
publics
de
santé
intervenue
en
2010,
le Maire
de
la commune
siège
de
l'établissement
(ou
son
représentant)
est
appelé
à
siéger
dans
cette
nouvelle
instance. Le
Conseil
Municipal
sera
invité
à délibérer
dans
ce sens.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Le Parc,
géré
par
un syndicat
mixte,
s'organise
autour
d'un projet
de territoire,
« la charte
»,
qui
vise
à
assurer
durablement
la
protection,
la
valorisation
et
le
développement
harmonieux
de
son
territoire.
Si
le Parc
est
connu
pour
sa
préservation
des
patrimoines,
il contribue
aussi
au
dynamisme
économique
de
ce
territoire
de
moyenne
montagne.
Pour
ÿ
parvenir,
son
projet
s'appuie
sur
le soutien
à
l'agriculture
de
montagne,
la transmission
des
savoir-faire
et
la
promotion
des
produits
locaux.
Le
développement
d'un
urbanisme
rural
de
qualité,
l'accueil
des
visiteurs
ou
encore
l'information
et
la
sensibilisation
des
publics
figurent
aussi
parmi
ses
actions.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
membre
titulaire
et
d'un
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Titulaire
: CHIVOT
Jean-Marie
Suppléant
: BERNITER
Jimmy
Le
Parc
des
Ballons gère
entres
autres
l'Opération
Grand
Site
et
Natura
2000.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à
l'élection
de
2
titulaires
et
de
2
suppléants
suivant
proposition
faite
par
Mme
le Maire
:
2
titulaires
: CANONACO
Isabelle
et
DUBOIS
Marie-Claude
2 suppléantes
: GIGANT
Marie-Noëlle
et
HENNY
Audrey UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
L'Etablissement
Vosgien
d'Optimisation
des
Déchets
par
l'Innovation
et
l'Action
est
un
syndicat
qui
revalorise
les
déchets,
la commune
n'est
pas
directement
adhérente,
c'est
la
CCBHV
qui a transféré
sa compétence,
il appartient
donc
à celle-ci
de
procéder
à l'élection
des
membres.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
de
1 titulaire
et
de
1 suppléant
suivant
proposition
faïte
par
Mme
le Maire
:
Titulaire
: CHIVOT
Jean-Marie
Suppléant
: PANOT
Francis
UNANIMITE QE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
la dématérialisation.
Depuis,
Le
Thillot
a adhéré
à la société
ainsi
que
les
Départements
de
la Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Mi-mars
2023,
SPL-Xdemat
comptait
3
184
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l'Assemblée
générale
de
la société
doit
se
réunir
avant
fin juin,
pour
approuver
les comptes
de
l'année précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes. À
l'occasion
de
cette
réunion,
d'autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu'un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a
été
décidé
d'ajouter
à
ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l'année,
de
nouvelles
collectivités
locales
où
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à
leur
disposition. Ainsi,
depuis
fin
avril
2022,
177
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
17
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
17 actionnaires
d'en
sortir.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
ja répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit :
- le Département
de
l'Aube
: 6
559
actions
soit
51,09
%
du
capital
social,
- le Département
de
l'Aisne
: 702
actions
soit
5,47
%
du
capital
social,
- le Département
des
Ardennes
: 282
actions
soit
2,20
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Marne
: 563
actions
soit
4,39
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Haute-Marne
: 269
actions
soit
2,09
%
du
capital
social,
- le Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 342
actions
soit
2,66
%
du
capital
social, - le Département
de
la Meuse
: 514
actions
soit
4,00
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 367
actions
soit
2,86
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
240
actions
soit
25,24
%
du
capital
social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à l'approbation
de
l'Assemblée
générale.
Or,
selon
l'article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(.)
sur
la
modification
portant
sur
(..)
la
composition
du
capital
(..)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
». Il
convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-
Xdemat
et
d'autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Le Conseil
Municipal
est
donc
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à savoir
:
- le
Département
de
l'Aube
:6
559
actions
soit
51,09
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
:702
actions
soit
5,47
%
du
capital
social,
-
le
Département
des
Ardennes
:
282
actions
soit
2,20
%
du
capital
social, - le
Département
de
la
Marne
:563
actions
soit
4,39
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
:269
actions
soit
2,09
%
du
capital
social, - le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:342
actions
soit
2,66
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:514
actions
soit
4,00
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
:367
actions
soit
2,86
%
du
capital
social,
-
les
communes
et
groupements
de
communes
:
3
240
actions
soit
25,24
%
du
capital
social,
conformément
à
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente
;
- De
donner
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion
>
D'autoriser
le
paiement
de
cette
contribution
qui
sera
prélevée
à
l'article
D6554
du
Budget
Général
de
l'exercice
en
cours.
Chaque
année,
la
commune
doit
procéder
au
vote
de
la
répartition
des
capitaux.
XPLXDemat
concerne
la
dématérialisation
des
actes
c'est
à
dire
les
délibérations,
les
PV,
les
factures...
La
contribution
de
notre
commune
est
de
957,60
euros
pour
l'année
2023.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
La
réglementation
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes
s'inscrit
directement
dans
un
objectif
de
protection
du
cadre
de
vie,
dans
le
but
de
concilier
la
liberté
d'affichage
avec
la protection
du
cadre
de
vie et
notamment
du
paysage,
qu'il soit
naturel
ou
bâti,
urbain,
péri-urbain
ou
rural.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
publicité
des
enseignes
et
pré
enseignes
publicitaires
au
ler janvier
2024
des
Communes
vers
la Communauté
de
Communes,
la
loi
prévoit
que
si les Communes
ne
demandent
pas
expressément
cette
compétence,
elle
sera
transférée
de
droit
à la Communauté
de
Communes.
Cette
intention
doit
être
notifiée
par
délibération, Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
délibérer
afin
de
garder
cette
compétence
et
de
notifier
ladite
décision
à la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges.
La
publicité
peut
vite
devenir
une
pollution
visuelle.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
La
période
estivale
approche
et
pour
seconder
la personne
qui
gère
le camping,
il y a
lieu
de
créer
un
poste
de
saisonnier
au
camping
municipal,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11 avril
2023
et
du
8 juin
2023,
Le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
:
- Créer
un
poste
saisonnier
au
camping
municipal
pour
la
période
du
15
juin
2023
au
30
novembre
2023
à
l'échelon
1,
Indice
brut
367:
Indice
majoré
340
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
et
les
congés
seront
pris
durant
le contrat
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget. Il
y
a une
personne
permanente
qui
travaille
tous
les
ans
au
sein
du
camping,
et
qui
est
affectée
aux
services
techniques
durant
la période
de
fermeture
de
celui-ci.
Les
congés
annuels
seront
pris
durant
le contrat.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Vu
les
besoins
des
services
techniques
pour
la
période
estivale,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'entretien
des
espaces
verts
et des
massifs
floraux,
il y a lieu de
créer
un poste
saisonnier
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
la
période
du
15
juin
2023
au
30
septembre
2023
maximum.
Vu
l'avis du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Sur
proposition
d'Isabelle
Canonaco,
Maire
du
Thillot,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
la
création
d'un
poste
de
saisonnier
aux
services
techniques
à
compter
du
15
juin
2023
jusqu'au
30
septembre
2023,
Indice
brut
367 ;: Indice
majoré
340
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
et
les
congés
seront
pris
durant
le contrat.
Une
annonce
sur
les
différents
réseaux
a été
faite.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Considérant
qu'un
agent
exerçant
actuellement
au
sein
de
l'Ile
aux
Enfants
était
sous
contrat
avec
la
commune
du
Thillot
et
en
disposition
de
sa
collectivité
d'accueil,
Considérant
que
cet
agent
donne
entière
satisfaction
dans
l'exercice
de
ses
missions
et
qu'il y a lieu
de
procéder
à son
intégration
au
sein
de
la commune
du
Thillot, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
la création
d'un
poste
d'aide-
soignant
territorial
classe
normal,
échelon
3,
indice
brut
416,
indice
majoré
370
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
25
septembre
2023.
Il s'agit
d'un
poste
à pérenniser.
Auparavant
une
aide-soignante
pouvait
être
auxiliaire
de
puériculture,
aujourd'hui
une
VAE
doit
être
engagée,
ce
qui
est
le cas
pour
cet
agent.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Suite
à
l'augmentation
du
nombre
de
places
disponibles
au
sein
de
la
crèche,
un
agent
social
à temps
non
complet
avait
été
recruté
en
accroissement
temporaire
d'activité,
et
au
vu
de
l'effectif
de
la structure
il y a
lieu
de
pérenniser
ce
poste,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
la création
d'un
poste
d'agent
social
d'une
durée
hebdomadaire
égale
à 30
heures
à compter
du
1%
septembre
2023.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Suite
à
l'augmentation
du
nombre
de
places
disponibles
au
sein
de
la
crèche,
un
agent
social
à temps
non
complet
avait
été
recruté
en
accroissement
temporaire
d'activité,
et
au
vu
de
l'effectif
de
la structure
il y a lieu
de
pérenniser
ce
poste,
Vu
l'avis du
comité
social
territorial
en date
du
8 juin
2023, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
la création
d'un
poste
d'agent
social
d'une
durée
hebdomadaire
égale
à 23
heures
40
heures
à compter
du
1% septembre
2023. UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Considérant
qu'un
agent
social
exerce
actuellement
son
emploi
à
31
heures
15
hebdomadaires
au
sein
de
la crèche
l'Ile
aux
Enfants
et
qu'il
est
amené
à
intervenir
au
CLSH
durant
les
vacances
scolaires,
Vu
l'accord
de
l'agent,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
la
modification
du
temps
de
travail
d'un
agent
social
de
31
heures
15
à
35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1%
juillet
2023.
Cette
augmentation
de
temps
de
travail
permettra
de
sécuriser
l'encadrement
du
centre
de
loisirs.
UNANIMITE Point
retiré
de
l'ordre
du
jour
UNANIMITE
pu
Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Vu
la
demande
reçue
en
mairie
le
23
mai
2023
par
un
animateur
au
service
des
sports
demandant
à continuer
l'exercice
de
ses
fonctions
à temps
partiel,
soit
à 80
%
de
la
durée
hebdomadaire,
à compter
du
8 octobre
2023,
avec
sur
cotisation
pour
le
régime
retraite.
Vu
les
articles
7-1
&
60
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
chapitre
premier
(articles
1 à 4)
portant
sur
le temps
partiel
sur
autorisation,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
cet
agent
à
accomplir
son
service
à
temps
partiel,
à
raison
de
80%
de
l'obligation
hebdomadaire
de
service
du
personnel
permanent
et
ce,
en
fonction
des
nécessités
liées
au
service,
à
compter
du
8
octobre
2023.
L'autorisation
délivrée
sera
accordée
à
l'intéressé
à
compter
de
cette
même
date
par
arrêté
de
Monsieur
le Maire
pour
une
période
d'une
durée
maximale
d'un an, renouvelable
sur
autorisation
dans
la limite
de
3 ans
maximum.
Le
régime
indemnitaire
dont
bénéficie
l'agent
actuellement
reste
en
vigueur
et
suit
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
e
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
e
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires,
e
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l'article
108-3,
e
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
et
établissements
publics,
e
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
2-1,
4,
4-1,
4-2
(responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
nomination
d'un
Assistant
de
prévention),
e
Vu
la quatrième
partie
du
code
du travail
relative
à la santé
et
la sécurité
au travail,
et
notamment
l'article
L4121-2
sur
les
principes
généraux
de
prévention,
L'assistant
de
prévention
conseille
et
assiste
l'autorité
territoriale
auprès
de
laquelle
il
est
placé
dans
la mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail.
Son
rôle
est
de
prévenir
les dangers
susceptibles
de
compromettre
la sécurité
ou
la santé
des
agents,
d'améliorer
l'organisation
et
l'environnement
du
travail
en
adaptant
les
conditions
de
travail.
Et
de
faire
progresser
la connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
des
techniques
propres
à
les
résoudre.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Vu
l'accord
de
l'agent,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'engager
la
commune
du
Thillot
dans
une
démarche
structurée
de
prévention
des
risques
professionnels,
matérialisée
par
un
programme
annuel
de
prévention
(ce
programme
indiquera
les
actions
prioritaires
de
prévention
prévues
pour
l'année).
- De
créer
la fonction
d'Assistant
de
prévention
au
sein
des
services
de
la collectivité
et
de
le nommer.
- De
préciser
que
la fonction
d'Assistant
de
prévention
ne
pourra
être
confiée
à un
agent
de
la collectivité
que
lorsque
ce
dernier
aura
suivi
la formation
obligatoire
préalable
à
la
prise
de
fonction. - De
préciser
qu'un
plan
de formation
continue
(2 jours
l'année qui suit
l'entrée
en fonction,
1 jour
les années
suivantes)
est
prévu
afin
que
l'Assistant
de
prévention
puisse
assurer
sa
mission. -
De
préciser
qu'à
l'issue
de
cette
formation,
l'agent
sera
nommé
par
arrêté:
celui-ci
précisera
les
conditions
d'exercice
de
la
mission
d'Assistant
de
prévention
au
travers
d'une
lettre
de
cadrage
jointe
en
annexe.
Isabelle
CANONACO
indique
que
la collectivité
devait
réaliser
un document
unique
: c'est
une
étude
de
tous
les
postes
de
la
collectivité.
Suite
à
l'élaboration
de
ce
document,
un
assistant
de
prévention
doit
être
nommé
afin
de
faire
vivre
ce
document
et
s'assurer
que
la
collectivité
fasse
le
nécessaire
pour
faire
passer
tous
les
points
soulevés
dans
le
document
d'origine.
C'est
un
document
qui
doit
évoluer,
tout
comme
la
lettre
de
cadrage
de
l'agent
peut
également
évoluer.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en date
du
8 juin
2023,
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
missions,
l'assistant
de
prévention
sera
amené
à se
déplacer
sur
les
différents
sites
de
la commune,
sur
proposition
d'Isabelle
CANONACO,
Maire, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
la
création
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes,
-
De
fixer
le
montant
annuel
de
ceïte
prime
à
375
euros
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
-__
De
prévoir
le versement
de
cette
prime
durant
le mois
de
décembre,
-
De
préciser
que
sont
concernés
par
cette
indemnité
tout
agent
public
(titulaires,
contractuels,
stagiaires)
occupant
un
emploi
permanent
dont
la
mission
est
d'exercer
les
fonctions
d'ACP
au
sein
de
la collectivité. De
préciser
que
si
l'agent
a plus
d'un
mois
d'absence
maladie,
l'indemnité
sera
proratisée.
UNANIMITE = Présentation
par:
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
en
date
du
21
avril
2023,
l'Association
des
Communes
Forestières
des
Vosges
nous
a adressé
un
appel
à cotisation
d'un
montant
de
498,00
euros
(463,00
euros
pour
la
cotisation
et
35,00
euros
pour
l'abonnement
à
la
revue).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'autoriser
la prise
en
charge,
au
compte
D
6281
(pour
la cotisation)
et
au
D
6182
(pour
l'abonnement
à
la
revue)
du
Budget
Général
2023,
de
498,00
euros
pour
l'exercice
2023.
UNANIMITE Présentation
par:
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
du
25
avril
2023,
le
CAUE
nous
invite
à
renouveler
notre
adhésion
au
titre
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-__
D'autoriser
le renouvellement
de
cette
adhésion
pour
l'exercice
2023,
-
D'accepter
la
prise
en
charge
au
compte
D6281
du
Budget
Général
2023
de
la
cotisation
correspondante
fixée
à O.10
€
par
habitant : 0.10
€
X
3
372
habitants
=
337,20
€
Pièce
jointe:
Bulletin
d'adhésion
Isabelle
CANONACO
précise
que
le CAUE
peut
intervenir
en
conseil
sur
des
dossiers,
ce
qui
fut
le cas
par
exemple
pour
le square
réalisé
au
sein
de
la commune.
Il
intervient
également
sur
la désartificialisation
des
sols,
comme
pour
les
cours
d'école,
les
parkings...
UNANIMITE Rs Présentation
par
:
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
en
date
du
25
avril
2023,
le service
gestion
CVO
de
France
Bois
Forêt
nous
a
adressé
la
déclaration
2023
de
la
contribution
interprofessionnelle
obligatoire
qui
s'élève
328,67
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
le
versement
de
la
contribution
interprofessionnelle
obligatoire
2023
à
l'Association
France
Bois
Forêt
pour
un
montant
de
328,67
Euros,
Cette
somme
sera
prélevée
au
compte
D6558
(Autres
contributions
obligatoires)
du
budget
Forêts
2023.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
: Vu
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
du
Thillot
définie
par
le
SIBSIS
des
communes
de
la
Haute-Moselle
au
titre
de
l'exercice
2023
qui
s'élève
à
26
608,12
euros,
Considérant
qu'un
montant
de
26
608,12
euros
sera
réservé
au
compte
D6554
du
Budget
Général
de
l'exercice
2023
pour
permettre
le
règlement
de
cette
participation,
versement
en
2
fois,
soit
17
353,12
euros
au
30
juin
2023
et
9
255,00
euros
au
15
décembre
2023
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
>
D'agréer
le montant
de
notre
contribution
communale
au
Syndicat
Intercommunal
des
Bâtiments
des
Services
d'TIncendie
et
de
Secours
au
titre
de
l'exercice
2023
arrêté
à
la
somme
de
26
608,12
euros
et
d'autoriser
les
2
versements
comme
définis
ci-dessus.
Marie-Madeleine
LALOT
demande
pourquoi
le
paiement
en
2
montants
de
différentes
sommes
?
Marie-Claude
DUBOIS,
qui
fait
partie
du
Syndicat
précise
qu'un
emprunt
plus
important
est
à échéance
à ce
moment-là.
UNANIMITE D Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Le
parc
informatique
de
la médiathèque
se
répartit
ainsi :
-__
6 postes
à usage
professionnel
pour
les
bibliothécaires
+ 1 ordinateur
portable
+ SIGB
(système
de
gestion
de
bibliothèque)
-
10
postes
à
destination
des
usagers:
travail
sur
pack
office,
consultation
Internet,
impressions...
avec
logiciel
de
sécurisation
sur
l'ensemble
des
postes
-
2
postes
OPAC
pour
consulter
le
catalogue
en
ligne
des
documents
de
la
médiathèque
-
1 serveur
de
sauvegarde
générale
des
données
professionnelles
(documents,
liste
des
abonnés,
et
des
opérations
de
prêt/retour...) -
1 serveur
de
sauvegarde
dédié
aux
postes
publics
-
1 serveur
hot
spot
wifi
-
2
onduleurs
-_
Disques
durs
externes
de
sauvegarde
(NAS,
MAC)
-
2 tablettes
pour
animations
(non
prêtables),
La
1°
informatisation
date
de
2005
lors
de
l'ouverture
de
la médiathèque,
puis
en
2012
changement
de
tous
les
postes
avec
logiciel
de
sécurisation
et
nouveau
serveur
avec
la
création
du
site
internet.
Les
6
postes
professionnels
ont
été
reboostés
en
2019
et
le
serveur
changé
en
raison
d'une
cyberattaque.
Des
renouvellements
informatiques
s'avèrent
nécessaires,
en
premier
lieu
le
changement
de
version
du
logiciel
de
gestion
de
bibliothèque
avec
une
évolution
vers
une
solution
en
ligne
hébergée
SIGB
DECALOG.
Le
logiciel
actuel
est
obsolète
et
ses
mises
à jour
seront
définitivement
supprimées
en
cette
fin
d'année.,
il
est
donc
nécessaire
d'évoluer
vers
un
nouveau
logiciel.
Ensuite
le
système
de
sauvegarde
NAS,
l'espace
public
multimédia
qui
comprend
actuellement
10
ordinateurs
+
2
postes
de
recherche
documentaire,
les
postes
professionnels
+ les
licences
et
enfin
le changement
du
serveur
informatique.
Le
devis
de
la ré-informatisation
s'élève
à 30
527,59
€
HT,
soit
36
063,06€
TTC
avec
une
participation
de
l'Etat
au
titre
de
la DGD
à hauteur
de
50%.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'autoriser
le changement
du
parc
informatique
de
la médiathèque,
- De
valider
le projet,
- De
solliciter
une
subvention
à l'Etat
au titre
de
la dotation
générale
de
décentralisation,
- De
prévoir
la dépense
à l'opération
106
du
compte
2183,
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
Pièces
jointes
: devis
et
implantation
informatique
UNANIMITE Présentation
par
: Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la Culture
Descriptif
sommaire
: Madame
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture
propose
à l'assemblée
de
modifier
le fonctionnement
de
la régie
Centre
de
Loisirs
à travers
l'ouverture
d'un
compte
DFT.
L'ouverture
de
ce
compte
facilitera
la traçabilité
et
la lisibilité
des
opérations
de
la régie,
diversifiera
et
modernisera
les
modes
de
paiement
utilisables
par
le
régisseur
et
les
usagers
et
limitera
l'utilisation
de
l'espèce.
Le
régisseur
et
le suppléant,
nommés
par
arrêté,
disposent
d'un
accès
direct
et
sécurisé
via
DFT-Net
à
l'ensemble
des
opérations
liées
à
la régie
en
dépenses
et
en
recettes
quel
que
soit
le mode
de
paiement
utilisé
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'autoriser
la création
d'un
compte
Dépôts
de
Fonds
Trésor.
- D'actualiser
la Régie
en y stipulant
l'ouverture
du
compte
de
Dépôts
de
Fonds
au
Trésor
et
qu'il
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
titulaire
et
son
suppléant,
nommés
par
arrêté.
Pièces
jointes
: document
d'ouverture
du
compte
et
de
procuration.
L'ouverture
de
ce
compte
DFT
permettra
également
aux
familles
de
payer
par
carte
bancaire
ou
par
virement.
UNANIMITE Suspension
de
la séance
de
21h15
à
21h30,
Présentation
: M.
Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme
Descriptif
sommaire
:
Afin
de
continuer
à
favoriser
l'accès
à
l'eau
potable
pour
les
habitants
du
Thillot,
la
collectivité
a
lancé
un
appel
d'offre
pour
l'extension
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
chemin
de
la Seppe.
La
clôture
du
marché
était
au
2 juin
2023
à 16
heures
et
2 sociétés
ont
répondu,
la société
LOC'EST
SAS
basée
à Anould
et
MOLINARI
basée
à Cornimont.
Considérant
l'avis de
la CAO
qui s'est
réunie
le 12 juin
2023, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
pour
l'attribution
du
marché,
c'est
à dire
de
retenir
la société
LOC'EST
SAS
pour
un
montant
de
22
754,50
€
HT.
pour
les
travaux
d'extension
des
réseaux
eaux
usées
et
eaux
potables
au
Chemin
de
la Seppe.
21h31
arrivée
de
Marie
Noëlle
MACHI
UNANIMITE Présentation
: M.
Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme
Descriptif
sommaire
:
La collectivité
désire
prolonger
le contrat
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
avec
la
société
SOLOREC,
ce
contrat
prend
fin
le
30
juin
2023
et
compte
tenu
de
la
conjoncture
économique
de
l'énergie,
compte
tenu
également
du
changement
de
municipalité
et
du
temps
nécessaire
à
l'élaboration
d'un
nouveau
cahier
des
charges,
Considérant
l'avis
favorable
de
la CAO
qui
s'est
réunie
le
12
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
l'avenant
de
prolongation
du
contrat
avec
la société
SOLOREC
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
au
30
décembre
2023.
UNANIMITE Présentation
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Madame
la Trésorière
nous
informe
que
la commission
de
surendettement
a
prononcé
la
clôture
de
8
procédures
de
rétablissement
personnel
pour
insuffisance
d'actif.
Considérant
que
les
sommes
correspondantes
resteront
à
la
charge
de
la
collectivité
(budget
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement)
et
font
l'objet
d'une
présentation
en
créances
éteintes
par
ses
soins, Sur
proposition
de
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin :
-
D'autoriser
la
prise
en
charge
des
dépenses
liées
à
ces
créances
éteintes
pour
des
montants
de
:
>
2
317,55
€
HT
pour
le
budget
de
l'eau,
>
1784,05€
pour
le budget
de
l'assainissement.
-
De
prévoir
l'inscription
des
décision
modificatives
suivantes
au
budget
2023
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Service
de
l'Eau
Fonctionnement Dépenses DO22
(dépenses
imprévues)
- 400
€
D6542
(créances
éteintes)
+ 400€
Service
de
l'Assainissement
Fonctionnement Dépenses DO22
(dépenses
imprévues)
-
400€
D6542
(créances
éteintes)
+
400€
Les
crédits
correspondants
seront
portés
au
compte
D6542
du
budget
primitif
2023
de
ces
2 budgets
pour
permettre
cette
prise
en
charge,
tableau
joint
en
annexe.
UNANIMITE Présentation
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
Toujours
dans
l'optique
de
l'amélioration
du
réseau
d'eau
potable,
des
travaux
supplémentaires
au
niveau
de
la
liaison
du
puit
du
Prey
à
la station
de
traitement
de
la
Champagne
nécessitent
l'inscription
du
montant
de
5 400,00
euros
H.T.
comme
indiqué
dans
le tableau
joint
en annexe. Sur
proposition
de
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
la
décision
modificative
du
budget
Eau,
soit
inscrire
5
400,00
€,
répartit
comme
suit
5 000,00
€ au
compte
2315
de
l'opération
2121-73
(décision
prise
auparavant
au
sein
de
la délibération
précédente
400,00
€ au
compte
6542
des
créances
éteintes). UNANIMITE Présentation
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
e
SERVICE
DE
L'EAU
A
la demande
de
la trésorerie
il y a
lieu
d'intégrer
dans
les
comptes
d'immobilisation
en
cours
des
frais
d'études
d'amélioration
du
réseau
d'eau.
Ces
frais
ont
été
suivis
de
travaux,
leur
transfert
du
chapitre
20
au
chapitre
23
génère
un
besoin
de
crédit
globalisé
041
(opération
d'ordre
budgétaire
au
sein
de
la
section
d'investissement), Ainsi
sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
l'inscription
de
la décision
modificative
comme
indiquée
dans
le
tableau
joint
en
annexe,
soit : Service
de
l'eau,
Section
investissement
:
Dépenses
: D2315-chapitre
041
+7
192,00€
Recettes
: R2031
-chapitre
041
+7
192,00€
e
BUDGET
GENERAL
A
la demande
de
la trésorerie,
il y a
lieu
d'intégrer
dans
les
comptes
d'immobilisation
en
cours
des
frais
d'études
d'aménagement
des
Mynes
et
du
PPE
ainsi
que
des
frais
d'insertion. Ces
frais
ont
été
suivis
de
travaux,
leur transfert
du
chapitre
20
au
chapitre
23
génère
un
besoin
de
crédit
globalisé
041
(opération
d'ordre
budgétaire
au
sein
de
la
section
d'investissement), Ainsi
sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
l'inscription
de
la décision
modificative
comme
indiquée
dans
le tableau
joint
en
annexe,
soit : Budget
Général,
Section
investissement
:
Dépenses
: D2312-chapitre
041
+ 38
913,06€
D2313-chapitre
041
+
6 936,00€
Recettes
: R2031-chapitre
041
+ 45
693,06€
R2033-chapitre
041
+
156,00€
UNANIMITE Présentation
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
Au
sein
de
l'Espace
Nicolas
ANTOINE,
des
travaux
ont
été
réalisés.
Un
revêtement
de
sol
dans
la
véranda
et
le
bureau
ainsi
que
la
pose
d'une
porte
coulissante
nécessitent
l'inscription
de
7 500,00€
comme
indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Sur
proposition
de
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
la décision
modificative
du
budget
Communal,
soit
inscrire
7
500,00
€ au
compte
2313
de
l'opération
209.
UNANIMITE Fin
de
séance
: 21h45
qu
Présentation
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot Par
mail
du
5 avril
2023,
M.
le Préfet
des
Vosges
nous
informe
qu'il
convient
de
procéder
à
la désignation
par
tirage
au
sort
des
jurés
appelés
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
jurys
d'Assises
pour
l'année
2024.
Ce
tirage
au
sort
doit
se
tenir
en
séance
publique
sans
pour
autant
relever
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Il
est
réalisé
à partir
de
la liste
électorale
générale
de
la commune
et
doit
aboutir
(pour
la Ville du
Thillot)
à la désignation
de
9 personnes
(soit
un
nombre
de jurés
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
cité).
La
liste
définitive
des
jurés
participant
à
la
composition
du
jury
criminel
pour
le ressort
de
la Cour
d'Assises
des
Vosges
est
arrêtée
à 287
au
titre
de
l'exercice
2024.
Vu
l'ensemble
des
textes
mentionnés
en
référence,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet,
Considérant
que
sont
à exclure
de
ce
tirage
au
sort
toutes
les
personnes
qui
n'auraient
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au cours
de
l'année
2023,
soit
toutes
celles
qui
sont
nées
après
le
31/12/2000,
N°
N° de | 9975
Date
et li
*
[la
Nom
Prénom
Adresse
qe
er
ten
page
de
naissance
page
137
|9
HUILTE
NICOLAS
3
RUE
DU
CFP
27/12/1991
199
19
OSTERLE
FRANCOIS
|
5 RUE
DES
FORTS |
20/02/1990
4
RUE
DU
218
1
PIERROT
JACQUES
COTEAU
26/12/1953
25
7
BEUF
DANIELE
43
RUE
DUTACOT |
15/03/1956
1 RUE
DU
CLOS
19
7
BARBESANT
MADELEINE
JACQUOT
23/05/1946
JEAN
58
AVENUE
DE
262
|5
YU
YUENG
MAURICE
VERDUN
13/09/1957 4
RUE
DE
LA
89
6
ERCI
ERDAL
COURBE
1/03/1975
22
RUE
DE
LA
2
2
AGAZZINI
GAUTHIER
TETE
MOSIQUE
17/08/1998
34
CHEMIN
DE
73
3
DECHAMBENOIT |
BERANGERE
|
LA
CHAPELLE
DES |
15/08/1960
VES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h54.
Points
divers
:
Dans
le cadre
de ses
délégations
Isabelle
CANONACO
rend
compte
et
indique
qu'elle
est
allée
chez
le notaire
vendredi
afin
de
signer
les
différentes
ventes
et
achats
Vosgelis
(Tête
Mosique
et
Vacceux),
les
anciens
bâtiments
des
services
techniques
où
seront
créées
10
logements.
- _
Remerciements
pour
la foire
aux
beignets
qui
s'est
bien
déroulée.
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
à
21
h
55,
Fait
au
Thillot
le 13 juin
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
DEMANGE
TS