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Compte-Rendu - compte rendu cm site 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm site 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
COMPTE
RENDU
DE
$CEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
17
DECEMBRE
2018
—
20Heures
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
A
20
heures,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la salle
d'honneur
de
la mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
maire.
Présents:
Mmes
et
MM.
CHABAUD Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
GODART
Annick,
BOUTRICK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
Absents
excusés
représentés
: MM.
MISSONIER
Jean
Marc
pouvoir
à MARCLLON
Marcel,
LEFEU
Gilbert pouvoir
à CHABAUD
Danielle.
Absents
: Mmes
BRAO
Florence,
AELTERMAN
Nadia,
ROUANET
Nina,
M.
GIAUFFRET Didier.
10
Questions
à l’ordre
du
jour
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
16
Novembre
2018
2/ Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
pour
2019
3/ Décisions
modificatives
$
4/ Régularisation
contrat
CAE
5/ Demande
de
subvention
6/
FRAT
commun
2019
—
Travaux
de
rénovation
thermique
et
de
confort
dans
un
bâtiment
communal
— approbation
devis
+ demandes
de
subventions
71 Date
à préciser
pour
présentation
DOB/Année
2019
8/
Questions
diverses
et
informations
9/
Procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
des
périmètres
de
protection
eau
potable
de
la source
du
Cianet
10/ Additif
référent
DICRIM
Il est procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
Jacques
BELLON
est élu à l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
En
ouverture
de
séance,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
l’ordre
du
jour
en rajoutant
les
questions
:
En
n°
9:
Procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
des
périmètres
de
protection
eau
potable
de
la source
du
Cianet
En
n° 10
: Additif référent DICRIM
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
de
Mme
le Maire.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
16
Novembre
2018
Mme
le
Maire
demande
si des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
Le
compte
rendu
mentionné
à l‘ordre
du jour.
Aucune
observation,
il a été
approuvé
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés 2/ Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
2019
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
pour
améliorer
le fonds
de roulement
de la
commune,
il est nécessaire
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
arrivant
à échéance
le
5 janvier
2019.
Le
crédit
agricole
a fait la proposition
suivante :
Renouvellement
LIGNE
DE
TRESORERIE
Plafond
: 50
000
€
Durée
: un
an
Taux
facturé
: Euribor
3 mois
moyenné
+ marge
0.90
%
les
intérêts
du
mois
en
cours
sont
facturés
au taux
EURIBOR
3 mois
moyenné
du
mois
précédent
+ marge
Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
Commission
de
confirmation
: 0.10
%
Facturation
trimestrielle
des
intérêts,
en
fonction
de
l’utilisation.
Montant
minimum
d’un
tirage
: 10
000
€
-Pas
de
frais
de
dossier
ni
de
parts
sociales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
de
50
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
Décide
d’affecter
le montant
de cette ligne
de trésorerie
au paiement
des
factures
liées au
fonds
de roulement
de
la commune
Mandate
Madame
le maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de trésorerie
et
s’engage
à inscrire
au budget
de
la commune
la somme
nécessaire
à son
remboursement
et au
règlement
des
intérêts.
DELIBERATION
N°
1362018
DU
17/12/2018.
3/ Décisions
modificatives
Décisions
modificatives
N°4
— Budget
communal
ont
été
approuvées
à l’unanimité.
4/ Régularisation
contrat
CAE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’embauche
de
Monsieur
VINCENZI
Franck. Eligible
au
Contrat
d’ Accompagnement
dans
l'Emploi,
il vient
en remplacement
d’un
autre
personnel
en
CAE,
pour
l’entretien
du village.
Son
contrat
a commencé
le 1° décembre
2018
et finira le 31
novembre
2019
pour
un temps
de
travail
hebdomadaire
de
20
heures.
Le
conseil
municipal
après
délibéré
approuve
l’embauche
de
Monsieur
Vincenzi
Franck.
DELIBERATION
N°
1342018
DU
17/12/2018.
5/ Demande
de
subvention
Subvention
Association
de
l’Amicale
des
sapeurs-
pompiers
roquérois
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’Association
de
l’Amicale
des
Sapeurs-
pompiers
Roquerois
sollicite
une
subvention
afin
d’améliorer
en
équipements
la
salle
de
garde. Au
regard
des
services
rendus
tout
au
long
de
l’année
par
les
sapeurs-pompiers,
de
leur
dévouement,
et de
la nécessité
de
rendre
les
locaux
attractifs
pour
les jeunes
recrues,
Madame
le maire
propose
de
verser
la somme
de
180
€ à association.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
180
€
à
l'association
de
l Amicale
des
Sapeurs-pompiers
Roquérois.
DELIBERATION
N°
1332018
DU
17/12/2018. Subvention
à la Fondation
Lenval
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
soutien
financier
de
la
Fondation
Lenval
pour
la recherche
pédiatrique.
Elle
souligne
que
l'Hôpital
Lenval
de
Nice
est
bien
connu
des
administrés,
il
accueille
la
plupart
des
enfants
roquerois
lorsque
leur état de
santé
le nécessite.
Pour
favoriser
la
recherche
pédiatrique,
pour
soutenir
les
actions
de
la
Fondation
Lenval,
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
150
€
pour
l’année
2019.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
de
versement
d’une
subvention
de
150 € à la Fondation
Lenval
pour
2019. DELIBERATION
N° 1352018
DU
17/12/2018.
6/
FRAT
commun
2019
—
Travaux
de
rénovation
thermique
et
de
confort
dans
un
bâtiment
communal
—
approbation
devis
+
demandes
de
subventions
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1242018
du
16
Novembre
2018
portant
sur
la
proposition
de
travaux
de
rénovation
thermique
et
confort
sur
une
partie
du
bâtiment
communal,
sis
8 rue
du
Dr
Passeron
(village)
Roquestéron.
Ce
projet
travaux
rentre
dans
le
cadre
du
dispositif
« F.R.A.T.
2019
—
commun
» mis
en
place
par
la
REGION
SUD
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
et
peut
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
30%
du
montant
total
des
travaux
estimés
à
20.214,00€
HT
(ou
22.235,40
TTC
dont
TVA
10%
2.021,40).
Pour
cela,
elle
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
:
*
l'entreprise
ECS
BATI
RENOV
pour
l'exécution
des
travaux,
en
sachant
que
la
dite
entreprise
a
déjà
effectué
des
travaux
d'isolation
sur
une
partie
du
dit
bâtiment,
*
Je
devis
présenté
par
l'entreprise
ECS
soit
20.214,00
HT
(une
dépense
englobant
une
vingtaine
de
volets),
Après
en
avoir
délibéré
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
A
Ja
suite,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
*
solliciter
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
L'obtention
d'une
subvention
à
hauteur
de
30%
soit
6.064,20”
du
montant
total
estimatif
des
travaux
20.214,00€
HT
(ou
22.235,407
TTC
dont
TVA
10%
2.021,40"),
*
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
des
Alpes
Maritimes
pour
l'obtention
d'une
subvention
complémentaire
à
hauteur
de
40%
du
montant
subventionnable,
soit
5.659,92°, * approuver
le
plan
de
financement
de
l’opération
se
détaillant
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
20.214,00
HT
22.235,40
TTC
SUBVENTIONS
SOUHAITEES
REGION
30%
:
6.064,20€
DEPARTEMENT
40% :
5.659,92€
(20.214,00€-6062,20Ex40%—5.659,92€) TOTAL
SUBVENTIONS
=
11.724,12€
.....
.........
TLDARE
PART
COMMUNALE
HT
...8.489,88€
ou
10.511,28
TTC
22.235,40
TTC
*
l'autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
fous
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce projet
d'équipement
« isolation
thermique
»,
*
dit que
la dépense
sera
inscrite
dans
la section
investissement
du BP
de
la commune.
Après
en
avoir
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
DELIBERATION
N° 1372018
DU
17/12/2018. T1
Date
à préciser
pour
présentation
DOB/Année
2019
Prévision
pour
la
fin
du
mois
de
Janvier
2019.
8/ Questions
diverses
et informations
*
Proposition
travaux
rentrant
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
du
Département
pour
2019
:
- Pose
se glissières
de
sécurité
quartier
le
Champon
- Agrandissement
du
cimetière
musulman
- Réfection
d'une partie
des
escaliers
Montée
des Anciens
Combattants
À
valider
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
en
précisant
que
la proposition
ci-dessus
peut
être
appelée
à modification.
* Demande
par
le Musée
Lou
Férouil
à Gillette
de
visiter prochainement
le village.
À
suivre.
9
Procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
des
périmètres
de
protection
eau
potable
de
la
source
du
Cianet
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
conseil
municipal
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
des
périmètres
de
protection
de
la
source
du
Cianet
de
la
Commune
de
Roquestéron
A.M.
Elle
indique
que
conformément
:
Au
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à L.1321-10
et
R.1321-1
à
R.1321-63
;
vCode
de
l’Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
les
articles
L.11-1,
L.11-8,
R.11-3
et
suivants,
V'Et
à la
législation
en
vigueur,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
déclaration
d'utilité
publique
de
la
source
du
Cianet
est
indispensable
pour
autoriser
les
prélèvements
d'eau,
produire
et
distribuer
de
l'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine,
acquérir
les
terrains
si
nécessaires
à
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate,
grever
de
servitudes
légales
les
terrains
compris
à
l'intérieur
des
périmètres
de
protection
rapprochée
et
éloignée,
afin
de
préserver
les
points
d'eau
contre
toute
pollution
éventuelle.
Madame
le
Maire
invite
alors
le
conseil
municipal
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
poursuite
de
la
régularisation
des
périmètres
de
protection
du
captage
de
la
source
du
Cianet.
Oui
cet
exposé
et,
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
1 -
Approuve
le
dossier
d’instruction
rendu
par
le
bureau
d’études
H2EA/Hydrogéologie
2 -
Sollicite
l’ouverture
de
l’enquête
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
de
la
source
du
Cianet
;
3 -
Prend
l'engagement
:
de
conduire
à son
terme
la
procédure
de
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
captages
jusque
et
y
inclus
l'information
des
propriétaires
concernés
par
les
servitudes
nécessaires
et la
mise
à jour
des
documents
d'urbanisme
existants
:
d'indemniser
les
usagers
de
tous
les
dommages
qu'ils
pourront
prouver
leur
avoir
été
causés
par
la
dérivation
des
eaux
ou
la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
et
des
servitudes
-associées
;
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à la
protection
de
la
source
du
Cianet,
de
distribuer
à partir
de
ce
captage,
une
eau
répondant
aux
normes
de
potabilité
introduites
par
le
code
de
la
santé
publique
;
d'inscrire
à
son
budget,
outre
les
crédits
destinés
au
règlement
des
dépenses
de
premier
établissement
et
d'indemnisation
mentionnée
ci-dessus,
ceux
nécessaires
pour
couvrir
les
frais
d'entretien,
d'exploitation
et
de
surveillance
des
captages
et
de
leurs
périmètres
de
protection. 4-
Donne
mandat
à
Madame
le
Maire
d'engager
des
démarches
auprès
des
financeurs
potentiels
pour
l'obtention
des
aides
en
subventions
nécessaires
à
l'étude
des
travaux,
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
Maritimes
et
d’autres
financeurs
potentiels.
5-
Donne
mandat
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
1322018
DU
17/12/2018.
10/ Additif
référent
DICRIM
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
N°
1222018
du
16 Novembre
2018
portant
sur
la validation
des
référents
pour
la mise
en
place
du
DICRIM
de
la commune
de
Roquestéron.
Il
a
été
validé
des
élus
référents
volontaires
pour
diffuser
toute
alerte
ou
danger
immédiat
auprès
de
la
population
du
territoire
communal,
de
jour
comme
de
nuit,
pour
qu’elle
prenne
les
mesures
de
sauvegarde
appropriées.
Elle
propose
de
rajouter
M.
Marcel
MARCILLON,
adjoint,
à
la
liste
des
élus
et
des
administrés
référents
concernés
par
le village.
Après
avoir
décidé
et
délibéré
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
madame
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N° 1312018
DU
1712/2018.
La
Présidente
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Danielle
Ph
-
Jacques
BELLON
ge
ds WC
x do