Compte-Rendu - 2025 12 04 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 05 05 PV CM 12 04 2024

Déliberation - Liste delib 04 12

Procès Verbal - PV CM 20 04 26

Procès Verbal - 2019 04 12 PV CM

Compte-Rendu - 2025 04 25 PV CM

Compte-Rendu - 2025 03 21 PV CM

Déliberation - 12 04 24 DELIB

Compte-Rendu - 2025 05 23 PV CM

Procès Verbal - 2024 01 20 PV CM 01 12 2023 validé

Procès Verbal - 2020 02 28 PV CM

Compte-Rendu - 2025 12 04 PV CM Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 04 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

Jeudi 4 décembre 2025

République Française

--------------------------

Département de Saône et Loire

-------------------------

Arrondissement de Macon

------------------------

Canton de La Chapelle de Guinchay

-----------------------

Commune de TRAMAYES

Le jeudi 4 décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Jean-Denis THEVENET.

Étaient absents :

Étaient excusés : Gauvain MAUCHE, Maurice DESROCHES, Ingrid MONNIER Procurations : Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE, Maurice DESROCHES à Michel MAYA Secrétaire de Séance : Cécile CHUZEVILLE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Il demande si des remarques sont à apporter au procès-verbal de la réunion du 7 novembre dernier. Les conseillers n’ayant pas de remarque le PV est approuvé à l’unanimité. Le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1. Présentation de l'association "Raconte-moi Tramayes", qui a pour objet d'organiser an- nuellement les journées nationales du patrimoine sur Tramayes.

Le Maire introduit la présentation de la nouvelle association « Raconte-moi Tramayes » en invitant les membres du conseil à découvrir la salle des Tanneries, récemment mise en valeur grâce aux Journées du Patrimoine. Il donne ensuite la parole à Mme Evelyne Debecche, qui explique que depuis cinq ans une équipe de bénévoles organise ces journées à Tramayes et qu’il leur est apparu nécessaire de créer une structure dédiée afin de gagner en visibilité. L’association, désormais officiellement déclarée au Journal officiel, souhaite poursuivre un travail modeste, différent des approches historiques traditionnelles, en s’appuyant sur l’écoute des habitants pour « broder » des histoires du vivant. Les Journées du Patrimoine 2025 se sont déroulées à la maison Loriol. Mme Debecche remercie la mairie pour son soutien constant depuis cinq ans. Grâce au statut associatif, il sera désormais possible de solliciter des subventions, de tenir une buvette ou encore de vendre des cartes postales, comme cela a déjà été fait cette année. Les échanges avec le public sont jugés très positifs, et l’association souhaite maintenant aller plus loin en créant un circuit de découverte ; une plaquette recensant les curiosités locales est envisagée. Un besoin important concerne le stockage du matériel : jusqu’ici entreposé dans la salle Dufour, ce qui ne pourra pas durer. L’idée d’un espace d’exposition plus pérenne est également évoquée. Le bureau de l’associa- tion est composé de Mme Evelyne Perraud Debecche, présidente, de M. Michel Daviot, trésorier, et de Mme Maryse Le Flahec, secrétaire. M. Michel Maya rappelle que de nombreux supports ont été édités auparavant grâce à l’UCA et au Crédit Agricole, et qu’il est positif de pouvoir désormais compter sur une équipe de bénévoles structurée. Mme Roselyne Pardon interroge sur le financement, ce à quoi Mme Debecche répond que le statut associatif permettra de rechercher des aides. Mme Cécile Chuzeville et Mme Roselyne Pardon soulignent l’intérêt de créer un lien avec l’Office de tourisme notamment pour les circuits découverte ou expositions temporaires et Mme Roselyne Pardon propose de diffuser plus largement les panneaux lors d’événements extérieurs, comme le Marché gourmand, ainsi que de relancer des expositions à la salle Joseph Dufour. Elle évoque également la question du stockage et l’importance de sortir régulièrement les panneaux désormais gérés par l’association. Mme Debecche conclut en rap- pelant que « Raconte-moi Tramayes » est désormais une véritable association tramayonne destinée à organiser les Journées du Patrimoine.2. Vente de terrains communaux.

Le conseil examine la proposition de la SIC portée par « Chez moi demain », qui souhaite acquérir les terrains pour un montant total de 160 000 €, réparti en 40 000 € versés au démarrage des travaux et 120 000 € à leur achèvement. M. Jean-Marie BERTHOUD indique qu’il préférerait que l’ensemble des terrains soit vendu en bloc. M. Guy PARDON interroge sur la définition de la « fin des travaux », esti- mant que cette formulation reste floue. Mme Evelyne DESPERRIER demande des précisions sur les modalités de financement et sur le niveau des loyers envisagés ; Le maire rappelle que le loyer moyen actuel à Tramayes est de 7,70 €/m² et que le coût de construction atteint désormais près de 3 000 €/m². Mme Annie ACCARY exprime ses réserves quant au principe d’un paiement conditionné à la fin des travaux et dit préférer un échelonnement plus clair. Mme Evelyne DESPERRIER indique qu’elle ne souhaite pas soutenir ce projet, qu’elle juge trop rapide, tandis que plusieurs membres rappellent que le sujet est étudié depuis plusieurs années. Mme Roselyne PARDON fait part de ses doutes concernant le nombre de places de stationnement, notamment si des professionnels de santé devaient s’installer sur le site. Le maire précise qu’une revue des stationnements disponibles, notamment sur la parcelle située plus à l’est, a été effectuée. Il souligne par ailleurs que ce projet amènerait de nouveaux habitants et contribuerait au dynamisme de la commune. Mme Roselyne PARDON ajoute continuer à rencontrer des personnes préoccupées par le projet et le maire mentionne que certains riverains restent fortement oppo- sés, allant jusqu’à envisager une action juridique, tout en sachant qu’elle aurait peu de chances d’aboutir. Une rencontre avec les riverains est prévue la semaine prochaine pour leur expliquer l’état d’avancée du projet. À l’issue des échanges, le conseil municipal propose de fixer la vente du terrain à 160 000 € dans le compromis de vente avec l’échéancier suivant : un versement de 40 000 € à la signature du compromis, somme séquestrée chez le notaire, puis un versement de 120 000 € au début des travaux. Les 40 000 € seraient restitués à « Chez moi demain » si les travaux ne se réalisaient pas. Damien Thomasson s’inter- roge sur la faisabilité de ce montage. Il convient donc de prendre l’attache de la notaire sur le montage possible et de rediscuter des modalités de cette vente lors du prochain conseil municipal.

3. Fixation des loyers pour les appartements du bâtiment C

Le conseil aborde la question des loyers à fixer pour les appartements du bâtiment C. Une visite a été effectuée lors de la foire de la Sainte-Catherine. Le maire présente les travaux réalisés en commission et notamment le tableau de calculs, rappelant que le coût total de l’opération s’élève à 3,6 M€ HT, répartis entre les surfaces tertiaires, notamment la micro-crèche portée par la communauté de communes, et les surfaces destinées au logement. La communauté de communes emprunte 2,1 M€ pour la partie loge- ments, somme que la commune s’engage à lui rembourser pour les surfaces suivantes : les onze loge- ments, les communs, huit caves de 3 m² chacune, les terrasses représentant 300 m² ainsi que la laverie et la salle de détente, qui seront mises en location auprès d’un opérateur assurant la gestion des machines, ainsi que 8 places de parking sous ombrières. Deux appartements témoins pourront être visités à la fin du mois de janvier. Il est nécessaire de définir rapidement un niveau de loyer afin de pouvoir recontacter les personnes préinscrites et leur communiquer les conditions d’attribution. Mme Evelyne DESPER- RIER soulève la question du fonctionnement de la laverie, se demandant si les machines devront être mises en location ou exploitées en régie ; elle rappelle également les caractéristiques techniques du bâ- timent, notamment le chauffage urbain et le plancher chauffant. La question du choix du nom du bâti- ment est également posée. Aucune délibération n’est prise lors de cette séance : les membres du conseil recevront les propositions tarifaires et une décision sera soumise au vote lors du prochain conseil muni- cipal, incluant également le choix du nom du bâtiment.

4. Convention avec l’Institut de Tramayes.

Le conseil étudie la nouvelle proposition de convention avec l’Institut. Le Maire rappelle que les bâti- ments concernés font partie du domaine public et sont donc inaliénables ; il précise qu’il faudra les déclasser et les transférer dans le domaine privé avant toute vente éventuelle. Le montant des loyers est confirmé.

*Délibération N°101/2025

OBJET : Fixation et modalités de révision de la redevance d’occupation du domaine public versée par l’Institut de TramayesLe Conseil municipal de la Commune de Tramayes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2125-1 et sui- vants relatifs aux redevances d’occupation du domaine public ;

Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Commune de Tramayes et l’Associa- tion « Institut de Tramayes », approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 07/11/2025, portant sur l’occupation du bâtiment de l’ancienne école élémentaire, de la maison des associations et des espaces attenants ;

Considérant que l’article 5 de ladite convention prévoit le versement d’une redevance annuelle fixée par le Conseil municipal et révisable selon des modalités précises ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer le montant de cette redevance pour la première année d’exécution de la convention et d’en définir les conditions de révision annuelle ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

Article 1 : La redevance annuelle due par l’Association « Institut de Tramayes » au titre de l’occupation du domaine public communal est fixée à 50 000 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026. Cette redevance sera versée mensuellement à terme échu, en douze fractions égales de 4 166,67 € cha- cune.

Article 2 : Conformément à l’article 5 de la convention :

• La redevance est révisée chaque année par délibération du Conseil municipal, après présentation

par l’Institut de Tramayes du bilan financier de l’année écoulée, validé par un commissaire aux comptes ;

• En cas de désaccord entre les parties, l’augmentation annuelle ne pourra excéder 5 % du montant

appliqué l’année précédente.

Article 3 : M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, de la signature de tous documents nécessaires, et du suivi administratif et financier de la convention.

*Délibération N°102/2025

OBJET : Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention d’occupation du domaine public avec l’Institut de Tramayes

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public (précaire et révocable) entre la Commune de Tramayes et l’Association « Institut de Tramayes », visant à autoriser cette dernière à occuper cer- taines dépendances du domaine public communal pour y exercer ses activités d’enseignement supérieur, de formation, de recherche et d’animation du territoire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu les articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant l’intérêt communal de cette occupation, permettant de valoriser le patrimoine bâti et de soutenir le développement local, économique et éducatif du territoire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ APPROUVE le projet de convention d’occupation du domaine public entre la Commune de

Tramayes et l’Institut de Tramayes.

➢ AUTORISE Monsieur Michel MAYA, Maire de Tramayes, à signer la convention ainsi que tout

document afférent à la présente délibération, à effectuer toutes démarches nécessaires à son exé- cution.5. Tarifs cimetière.

Le conseil examine ensuite la question des tarifs des cimetières, en lien avec les nouvelles installations, comprenant des cases de colombarium, de caves urnes et un jardin du souvenir. Il est rappelé que cet investissement a été financé par l’Association du Patrimoine, que la Municipalité remercie pour ses actions et son aide. Il convient donc de fixer les tarifs ainsi que les modalités d’utilisation de ces nou- velles concessions. Par ailleurs, il est noté que les prix en vigueur jusqu’à présent datent de 2002, ce qui nécessite une mise à jour et une harmonisation de l’ensemble des tarifs. Après discussion et examen des propositions, les membres du conseil adoptent à l’unanimité les tarifs et modalités proposée.

*Délibération N°103/2025

OBJET : Mise à jour des tarifs des concessions du cimetière communal, création du jardin du souvenir et fixation des tarifs des cavurnes et case au colombarium

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2223-14 et L.2223-15 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2221-1 relatif au domaine public communal ;

Vu la délibération antérieure fixant les tarifs des concessions du cimetière communal ; Considérant que les tarifs des concessions du cimetière communal n’ont pas été révisés depuis plusieurs années ;

Considérant l’évolution des pratiques funéraires et la nécessité pour la commune de proposer des équi- pements adaptés, notamment un jardin du souvenir, des cavurnes et des cases de colombarium ; Considérant la volonté de maintenir des tarifs accessibles tout en assurant une gestion équilibrée et pérenne du cimetière communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De la Création du jardin du souvenir au sein du cimetière communal destiné à la dispersion des cendres.

➢ De fixer les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit :

EMPLACEMENT

TERRE 2m²

CASE COLOMBA-

RIUM CAVE URNE

JARDIN DU SOU-

VENIR

30 ANS 50 ANS 15 ANS 30 ANS 15 ANS 30 ANS

Dispersion des cendres

gratuite

Une plaque commé-

morative,

fournie et gravée par la

commune, pourra être

installée au tarif de 80

€ (facultatif) pour une

durée de 15 ans

230 € 310 € 450 € 800 € 150 € 250 €

Les présents tarifs entreront en vigueur à compter du 01/01/2026.

Ils s’appliqueront à toute nouvelle demande de concession ou de renouvellement intervenant à partir de cette date.6. Autorisation de payer les investissements à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2025.

*Délibération N°104/2025

OBJET : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant le vote du budget effectué par chapitre au sein de la collectivité ; Considérant que les seuils d’autorisations d’ouverture anticipée des crédits doivent être calculés selon le même détail que le vote du budget et que par conséquent le seuil d’ouverture anticipée à hauteur de 25 % s’applique à chaque opération et chacun des chapitres ;

Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits comme suit :

• Opération N°202202 – La pépite

- 2 500 € (10 000€ x 25%)

• Opération N°202301 – Lotissement du Tacot

- 3 750 € (15 000 € x 25%)

• Opération N°202401 – Rénovation salle omnisport

- 9 750 € (39 000 € x 25%)

• Crédits non-individualisés

- Chapitre 20

C/203 = 3 500 x 25% = 875€

- Chapitre 21

C/2131 = 86 548.20 € x 25% = 21 637.05 €

C/2138 = 2 400 € x 25% = 600 €

C/21538 = 9 500 x 25% = 2 375 €

C/2158 = 5 265.50 x 25% = 1 316.38 €

C/2183 = 7 000 € x 25 % = 1 750 €

- Chapitre 204

C/2041512 = 26 800 € x 25% = 6 700 €

C/2324 = 9 100 € x 25% = 2 275 €

7. Décisions budgétaire modificatives.

Le maire propose d’ajuster les crédits budgétaires afin de boucler le budget 2025.*Délibération N°105/2025

OBJET : DM N°9 – Budget général

Le maire propose d’ajuster les crédits budgétaires afin de pouvoir terminer l’année et régler les dernières factures. Il s’agit d’un jeu d’écritures comptables.

Le conseil, à l’unanimité, valide les modifications budgétaires suivantes :

*Délibération N°106/2025

OBJET : DM N°3 – Budget chaufferie

Le maire propose d’ajuster les crédits budgétaires afin de pouvoir régler factures de fioul sur le budget chaufferie.

Le conseil, à l’unanimité, valide les modifications budgétaires suivantes :

*Délibération N°109/2025

OBJET : DM N°10 – Budget général

Le maire propose d’ajuster les crédits budgétaires afin de pouvoir terminer l’année et régler les dernières factures. Il s’agit d’un jeu d’écritures comptables.

Le conseil, à l’unanimité, valide les modifications budgétaires suivantes :8. Ressources humaines

Le conseil examine ensuite la création de poste. Le maire rappelle qu’un agent administratif a été recruté en CDD en janvier 2025 afin de renforcer l’équipe en place. Ce CDD s’étant déroulé avec satisfaction et compte tenu des besoins au niveau du secrétariat, et sachant qu’un agent partira en retraite progressive à compter du 1er janvier 2026, il propose de pérenniser ce poste et de créer un emploi d’agent adminis- tratif polyvalent. Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité et le tableau des effectifs est mis à jour en conséquence.

*Délibération N°107/2025

OBJET : Création de poste

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/01/2026 un emploi d’agent administratif polyvalent au grade d’Adjoint Administratif Territorial principal 2eme classe à temp non complet à raison de 16/35 -ème.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Acceptent la proposition de création d’emploi suscitée.

➢ Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; ➢ Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

*Délibération N°108/2025

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313- 8 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il est également indispensable de mettre à jour régulièrement ce tableau des effectifs en fonction des modifications de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire des postes intervenues depuis la dernière mise à jour.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou établissement.

Considérant les dernières délibérations prise ayant pour objet la suppression et de création de poste, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ ADOPTE le tableau des effectifs actualisé à compter du 1er janvier 2026 suivant :GRADES OU EMPLOIS Effectifs Temps de travail en h/sem Temps de travail Qualité

FILIÈRE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

DE 1ERE CLASSE 1 35 TC TITULAIRE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

DE 2EME CLASSE 2 35 TC TITULAIRE

ADJOINT TECHNIQUE 1 28 TNC TITULAIRE

ADJOINT TECHNIQUE 1 35 TC TITULAIRE

ADJOINT TECHNIQUE 1 25 TNC STAGIAIRE

ADJOINT TECHNIQUE 1 30 TNC CONTRACTUEL

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE

CLASSE 1 28 TC TITULAIRE

ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME

CLASSE 1 28 TC TITULAIRE

ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME

CLASSE 1 16 TNC TITULAIRE

FILIÈRE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCI-

PAL 1ERE CLASSE 1 21 TNC TITULAIRE

FILIÈRE ANIMATION

ADJOINT D’ANIMATION PRINCI-

PAL 1ere CLASSE 1 35 TC TITULAIRE

ANIMATEUR 1 35 TC STAGIAIRE

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

AGENT SPÉCIALISE PRINCIPAL

2eme CLASSE (ATSEM) 1 30 TNC CONTRACTUEL

TOTAL 14

9. Questions diverses

A- Villages vivants / projet boulangerie

Lors des questions diverses, plusieurs points sont abordés : il est prévu d’installer des patères dans les salles situées à l’étage. La taille des haies le long du chemin d’accès au site de la Madone est à revoir, il est rappelé que ce chemin n’est pas communal, un échange est à prévoir avec les propriétaires et exploi- tants riverains. Un rendez-vous est fixé à 14 h à l’atelier ce samedi 6 décembre pour organiser la distri- bution des colis destinées aux anciens.

Enfin, le défilé de la Sainte-Barbe aura lieu ce samedi 6 décembre au soir et les illuminations organisées par l’UCA auront lieu le dimanche 7 décembre.

B- DPU

Le maire présente un dossier de vente de terrain soumis au droit de préemption urbain. Le conseil décide de ne pas préempter le bien.

L’ordre du jour étant traité et les conseillers n’ayant plus de remarques, la séance est levée à 22h45

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 9 janvier 2026

Le Maire, Michel MAYA Le secrétaire de séance, Cécile CHUZEVILLE