Compte-Rendu - 2025 10 01 PV CM

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Compte-Rendu - 2025 10 01 PV CM Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 01 PV CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

Mercredi 1er octobre 2025

République Française

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Département de Saône et Loire

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Arrondissement de Macon

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Canton de La Chapelle de Guinchay

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Commune de TRAMAYES

Le mercredi 1er octobre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Annie ACCARY, Jean-Marie BERTHOUD, Marie-Hélène GRANGE, Maurice DESROCHES, Jean-Denis THEVENET.

Étaient excusés : /

Étaient absents : Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER, Gauvain MAUCHE. Procurations : /

Secrétaire de Séance : Cécile CHUZEVILLE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Il demande si des remarques sont à apporter aux procès-verbaux des réunions de conseil du 8 juillet et 18 août dernier. Les conseillers n’ayant pas de remarque les PV sont approuvés à l’unanimité et le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1. Avancement du dossier les fibres

Une présentation en visioconférence a été assurée par Priscillia LAKEHAL de l’association Chez Moi Demain. Elle a rappelé les objectifs du projet : créer un habitat inclusif et partagé destiné à accueillir à la fois des seniors et des familles, afin de favoriser le lien social et de répondre aux besoins spécifiques du territoire. Elle a ensuite expliqué la méthodologie de travail, organisée en quatre phases : Phase 1 : contexte / diagnostic – analyse des enjeux du territoire

Phase 2 : élaboration du programme – de la synthèse du diagnostic au programme concret Phase 3 : faisabilité – étude technique, juridique et financière en vue de la concrétisation du projet Phase 4 : permis de construire – constitution et dépôt du dossier

La phase 1, consistant à recenser les besoins du territoire par le biais de rencontres avec les habitants, les professionnels de santé et les élus, ainsi qu’à travers une étude approfondie du territoire communal, est désormais achevée. Le rapport de cette phase met en évidence plusieurs besoins : accueillir de nouvelles familles pour maintenir les effectifs scolaires, proposer des logements adaptés aux seniors afin de leur permettre de rester au village et, plus largement, renforcer le lien social. À ce stade, il est proposé la création de treize logements : huit destinés aux seniors, cinq aux familles, ainsi que deux bureaux pour accueillir des professionnels de santé. La phase 2 du projet, visant à approfondir le programme, va pouvoir débuter.

Mme Évelyne DESPERRIER a demandé quel serait le sort du tilleul centenaire situé au cœur de la zone constructible. Priscillia LAKEHAL a indiqué qu’il y avait en effet un risque élevé que l’arbre soit abattu, car il est très mal situé par rapport aux futures constructions. Elle a toutefois précisé que le maximum d’arbres du parc serait conservé.

Mme Marie-Hélène GRANGE a demandé si les logements seraient accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). L’association a répondu que l’intention était bien de rendre les bâtiments accessibles, notamment par l’installation d’ascenseurs, mais qu’il était encore trop tôt pour confirmer les détails techniques concernant l’aménagement intérieur des logements.

M. Michel MAYA a précisé que ce programme ne constituait pas une résidence senior au sens strict, contrairement au bâtiment C qui, lui, a été conçu pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap. Le projet des Fibres vise avant tout à offrir une diversité de logements, et les hypothèses actuelles ne sont pas définitives.

Interrogée sur le calendrier, Priscillia LAKEHAL a indiqué que l’objectif était de déposer le permis de construire entre la fin 2025 et le début de l’année 2026, en tenant compte des délais administratifs etélectoraux. L’estimation financière précise sera abordée ultérieurement, lors de la phase 3 consacrée au modèle économique.

La présentation s’est conclue par la diffusion des plans déjà réalisés et présentés aux riverains lors d’une réunion publique. Ces plans ont été conçus afin de préserver au maximum les vues et la luminosité pour les habitations situées de l’autre côté de la rue de la Petite Charrière.

2. Emprunt budget chaufferie

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise chargée des travaux de remplacement de la chaudière est choisie. Il précise que ces travaux seront financés par un emprunt et indique qu’un seul établissement bancaire, sur les six sollicités, accepte de faire une proposition de financement. La saisie de la Chambre régionale des comptes n’a pas facilité l’obtention de ce prêt. Pour mémoire, le montant total des travaux s’élève à 650 000 € HT. Le Maire présente donc l’offre de la Caisse des Dépôts, qui propose un taux équivalent au livret A majoré de 0,6 %, soit actuellement 1,7 %, pour une annuité d’environ 40 000 €. L’ancien emprunt étant arrivé à son terme, la commune dispose de la capacité financière pour absorber ce nouveau prêt. Une légère hausse des tarifs de chauffage, déjà évoquée lors de précédentes séances, sera probablement appliquée.

S’agissant de l’avancement du chantier, Monsieur le Maire répond aux questions en précisant que le démontage de l’ancienne chaufferie est en cours. La durée prévisionnelle des travaux est de deux à trois mois, avec une coupure de chauffage potentielle estimée à deux jours pour le raccordement. En atten- dant, le chauffage grâce aux chaudières fuel de la chaufferie - pour les bâtiments communaux et les particuliers raccordés au réseau de chaleur - et par celle de l’EHPAD pour leur bâtiment. Cette solution de secours permet d’assurer le chauffage à tous les utilisateurs mais pourrait de ne pas être suffisante en cas de très grand froid.

M. Jean-Denis THEVENET exprime ses inquiétudes concernant l’utilisation de bois humide pour la chaudière et précise que, faute de protection, le bois est bien trop mouillé pour pouvoir être utilisé effi- cacement. Damien THOMASSON indique qu’il faudrait construire un hangar pour mettre le bois à l’abris. Les échanges portent ensuite sur les caractéristiques techniques de la chaufferie, Michel MAYA précisant que de la nouvelle chaudière bois, comme l’ancienne, fonctionne avec du bois semi-humide (35 % d’humidité), le bois trop sec apportant un excès de calories. Elle est également dimensionnée différemment de l’ancienne, jugée surdimensionnée, afin de fonctionner de manière plus efficace grâce à un ballon tampon.

*DELIBERATION N°85/2025

OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU PVD d’un montant total de 650 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du remplacement de la chaudière Bois

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les communes ;

Vu la délibération du 18/08/2025 par laquelle le conseil municipal a acté l’achat d’une nouvelle chaudière ;

Vu le budget supplémentaire 2025 adopté le 18/08/2025 ;

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement et que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire ;

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de prêt proposée, à l’unanimité :

➢ DECIDE de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt d'un montant total de 650 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Prêt PRU PVD

Montant : 650 000 euros

Durée : 20 ansPériodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Amortissement : Échéances et intérêts prioritaires (échéances constantes)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

3. Budget supplémentaire – Budget général

Le Maire indique que, suite à l’avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes le 8 août dernier, un nouveau budget est proposé et travaillé en lien avec la trésorerie afin de rétablir l’équilibre financier. Toutes les opérations d’investissement non engagées ont été retirées, pour un montant total de 1 061 105,28 €.

*DELIBERATION N°86/2025

OBJET : Budget supplémentaire 2025 – Budget général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles relatifs aux règles budgé- taires et financières des communes ;

Vu la saisine de la Chambre régionale des comptes par Monsieur le Préfet ; Vu l’avis rendu par la Chambre régionale des comptes en date du 8 août 2025, préconisant la révision du budget primitif 2025 afin de rétablir l’équilibre financier ;

Considérant qu’il convient, conformément à cet avis, de reporter certaines opérations d’investisse- ment non engagées et non essentielles ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’adopter un budget supplémentaire en ce sens ;

Après avoir entendu l’exposé et les propositions de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

➢ D’ADOPTER le budget supplémentaire 2025 tel que présenté ci-dessous :

Section Investissement

Dépenses : - 1 061 105.28 €

Recettes : - 1 061 105.28 €

4. Résiliation convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’ATD

Le Maire rappelle que le marché de concours pour le projet de rénovation et d’extension de la salle des fêtes a été classé sans suite. Il convient donc de dénoncer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage signée avec l’ATD dans le cadre de ce projet.

*DELIBERATION N°87/2025

OBJET : autorisation du conseil municipal au maire de la commune de Tramayes de résiliation de la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire pour le projet de rénovation extension de la salle omnisports.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la proposition de résiliation de la convention transmise par l’Agence technique départementale de Saône et Loire et en fait lecture.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21-6 ; Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif ; Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010, du 11 décembre 2015 et 10 novembre 2023.

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d’administration de l’Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d’administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013, 11 décembre 2015 et du et 14 décembre 2022 ; Vu la délibération N° 2023-45 de l’Assemblée générale de l’Agence technique départementale de Saône et Loire en date du 10 novembre 2023 approuvant la tarification des prestations et fixant le coût horaire à 55 euros HT ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tramayes en date du 10/07/2009 par laquelle la commune de Tramayes a décidé d’adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l’Agence technique départementale de Saône et Loire ;

Vu la délibération N°03/2025 du conseil municipal de la commune de Tramayes, en date du 17/01/2025, relative au lancement de l’opération rénovation et extension de la salle omnisports et sollicitant les sub- ventions afférentes ;

Vu la délibération N°18/2024 du conseil municipal de la commune de Tramayes en date du 01/03/2025, autorisant le maire à signer la convention N°2024-01 d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence technique départementale de Saône et Loire pour le projet de rénovation extension de la salle omnis- ports.

Considérant que la TRAMAYES a décidé d’arrêter le projet de rénovation extension de la salle omnisports objet de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

Considérant qu’il y a lieu de résilier la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence technique départementale de Saône et Loire pour le projet de rénovation extension de la salle omnisports ;

Considérant que le dernier bloc de prestations engagé reste dû dans sa totalité, soit 11495 € HT (montant du dernier bloc de prestations engagé) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : DE RESILIER la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre la commune de Tramayes et l’Agence technique départementale de Saône et Loire ;

Article 2 : DE DIRE que le montant du dernier bloc de prestations engagé sera versé à l’Agence technique départementale de Saône et Loire, soit la somme de 11 495 € HT ; Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal de la commune de Tramayes ;

Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à résilier ladite convention ; Article 5 : DE DIRE que Monsieur le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 6 : D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.5. Demandes de subventions

Le conseil examine les demandes de subventions. L’école a sollicité une aide pour un voyage scolaire en mai 2026. Le conseil donne son accord de principe pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 €, qui sera voté lors du budget 2026.

L’association « Raconte-moi Tramayes », récemment créée pour animer les Journées du Patrimoine, a présenté une demande de subvention pour couvrir les frais de fonctionnement et notamment les frais d’impression de cartes postales. Le conseil est d’accord pour l’octroi d’une subvention de 280 €. Les élus ont par ailleurs rappelé que les associations doivent formuler leurs demandes de subventions en début d’année.

Un échange a lieu au sujet du planétarium, il est décidé d’en discuter en bureau municipal, puis de faire le lien avec le sou des écoles.

*DELIBERATION N°88/2025

OBJET : Attribution de subvention

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la demande de subvention formulée par la nouvelle association « Raconte-moi Tramayes » en date du 15/09/2025 ;

Considérant que la nouvelle association « raconte-moi Tramayes » a été créé dans le but d’organiser les journées du patrimoine à Tramayes ;

Considérant que cette association contribue au dynamisme du territoire ;

Considérant qu’il y a lieu de soutenir cette initiative dans le cadre des politiques de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 280 € à l’association « Raconte-moi demain »

*DELIBERATION N°89/2025

OBJET : Décision budgétaire modificative N°6 – Budget général

Compte tenu de l’attribution d’une subvention à l’association Raconte-moi demain, il convient de mo- difier les crédits budgétaires au compte 65748. Le maire propose donc de réaliser une décision budgé- taire modificative.

Le conseil approuve à l’unanimité la modification suivante :

6. Travaux sur réseaux d’eaux pluviales au hameau Montillet

Le Maire présente le devis relatif aux travaux d’eaux pluviales du hameau de Montillet, pour un montant de 16 223 € HT. Il rappelle qu’il s’agit d’une compétence communautaire, mais que la commune doit assumer 50 % de la dépense. Ces travaux, nécessitant une intervention spécialisée en raison de la pré- sence de réseaux à proximité, ne peuvent pas être réalisés en régie. Leur exécution est indispensable afin de résoudre les problèmes d’écoulement des eaux. Jean-Marie BERTHOUD et Guy PARDON se ren- dront sur place pour préciser certains points de détail.7. Droit de Préemption Urbain

Présentation des demandes de DPU reçues en mairie. Le conseil décide de ne préempter aucun des biens.

8. Questions Diverses

En question diverses, plusieurs sujets ont été abordés. Concernant l’entretien de la toiture de la ferme Terrier, le devis reçu a été établit avec des prestations qui n’ont pas été demandées, il devra donc être revu.

Évelyne DESPERRIER évoque la situation de la zone artisanale des Écorces, qui semble au point mort. Monsieur le Maire rappelle que ce dossier relève de la compétence de la communauté de communes et que le prix du mètre carré, fixé à 14 €, ne paraît pas excessif. Certains élus estiment néanmoins ce prix trop élevé pour attirer des artisans. La discussion devra être poursuivie avec l’intercommunalité.

Evelyne DESPERRIER demande le nombre d’étudiants inscrits à l’Institut de Tramayes. Le Maire in- dique que huit élèves sont inscrits pour l’année et que d’autres groupes viennent ponctuellement.

Concernant le bâtiment C, Damien THOMASSON a signalé que les travaux intérieurs avançaient cor- rectement malgré l’absence de changements visibles à l’extérieur. Les finitions des appartements sont en cours et les fenêtres ont été livrées. Le Maire a précisé que, contrairement aux rumeurs circulantes, aucune entreprise n’avait été déclarée en faillite et que le chantier se poursuivait conformément au ca- lendrier établi.

Cécile CHUZEVILLE fait un retour de l’assemblée générale du syndicat des eaux : le délégataire a changé depuis le 1er juillet 2025, SUEZ laissant place à SOGEDO, une entreprise à taille humaine.

Cécile CHUZEVILLE rend compte de la dernière commission du Service Enfance et Jeunesse. Elle indique qu’une réflexion est en cours concernant l’évolution du service, dans un contexte de nécessité de contenir le budget, plusieurs scénarios étant à l’étude.

Amélie AUCAGNE indique que le repas des aînés aura lieu le 08 novembre 2025 au restaurant à Saint Point.

L’ordre du jour étant traité et les conseillers n’ayant plus de remarques, la séance est levée à 22H40.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 7 novembre 2025 à 20h30

Le Maire, Michel MAYA Le secrétaire de séance, Cécile CHUZEVILLE