Procès Verbal - 2017 07 28 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2017 04 28 PV CM

Procès Verbal - 2017 11 10 PV CM

Procès Verbal - 2017 02 24 PV CM

Procès Verbal - PV CM 21 07 2023

Procès Verbal - 2018 09 28 PV CM

Compte-Rendu - 2020 09 28 PV CM

Compte-Rendu - 2025 10 01 PV CM

Procès Verbal - PV CM 28 01 2022

Compte-Rendu - 2025 05 23 PV CM

Procès Verbal - 2017 06 30 PV CM

Procès Verbal - 2017 07 28 PV CM Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 07 28 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque, DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUILLET 2017,

L'an deux mille dix-sept le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Véronique MAZOYER, Cédric DUBOIS, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Cristèle STALLA, Dominique BONNIN, Annie ACCARY.

Absents excusés : Gérard DESRAYAUD (pouvoir à Michel MAYA), Olivier PARDON (pouvoir à Daniel GERBIER) Amélie AUCAGNE, (pouvoir à Véronique MAZOYER).

Secrétaire de séance : Cristèle STALLA

Membres en exercice : 15 / présents ou représentés : 15 / votants: 15 Convocation du 21 juillet 2017 - Publication du 31 juillet 2017

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er juin 2017 est adopté à l’unanimité,

Attribution des travaux pour l’école

Comme prévu une consultation d’entreprises a été faite pour les lots « chauffage – ventilation » et « Equipements photovoltaïques ».

• 3 offres ont été reçues pour le lot : « Chauffage ventilation »

Après examen des différentes offres le conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité le choix de l’entreprise la moins disante à savoir, la société CLERE, de la commune de Saint Just pour un montant de 134 506,41 €ht.

• 3 offres ont été reçues pour le lot : « Equipement photovoltaïque »

Pour rappel, l’équipement photovoltaïque n’était initialement pas prévu et il a été rendu nécessaire pour répondre à l’appel à projet EFFILOGIS du Conseil Régional. De fait, le conseil municipal a attribué une mission complémentaire de 4 400 €ht au cabinet CHALEAS pour le suivi de ce dossier. Après examen des différentes offres le conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité le choix de l’entreprise la moins disante à savoir, la société CHETAIL, de la commune de Chauffailles pour un montant de 40 518,84 €ht.

Au final le montant total des travaux est de 1 809 252,81 €ht, hors assistance à maîtrise d’œuvre.

D’autre part, il est à noter que :

- les travaux de terrassement ont commencé.

- une consultation relative à l’assurance dommage ouvrage est en cours, le coût de cette assurance serait de l’ordre de 20 000 €.

- la société OTIS fait une contre-proposition à savoir un ascenseur alimenté par du 220v et non plus du tri- phasé comme initialement proposé, ce qui inclurait un surcoût, La maîtrise d’œuvre doit analyser cette nouvelle proposition.

- nous sommes dans l’attente des subventions de la Région pour le dossier EFFILOGIS. - les locaux provisoires pour l’école maternelle sont en cours d’aménagement à proximité de la salle omnisports.

Aménagement de la zone des Ecorces

Comme tout le monde peut le constater les travaux ont commencé. Le terrassement est lié à l’aménagement de la zone des écorces : agrandissement du parking près de la chaufferie et cheminements piétonniers. L’apport de terre vient de l’école et de la Semcoda. Les plantations seront planifiées pour le début de l’automne.Organisation de la cantine scolaire

Suite à la dernière réunion de l’association cantine scolaire, un nouveau bureau a été élu. Les modalités de fonctionnement sont en cours d’élaboration et seront communiquées aux parents prochainement. Le fonctionnement de la facturation sera sans doute différent et prendrait la forme de tickets pré-payés. Le bureau sortant laisse un budget positif. Le conseil reste ouvert à toute demande de subvention. Pour information, la mairie avait demandé le contrat de travail de la cantinière, il en ressort que ce contrat a été modifié par deux fois, une première pour augmenter le volume d’heures et une seconde pour procéder à l’augmentation du taux horaire de rémunération.

Aliénation d’un domaine public

Suite au don de Pierre ROUX à la commune de sa propriété, des découpages ont été réalisés avec un géomètre afin de rationaliser les parcelles. Il en ressort qu’un riverain souhaite bénéficier d’une partie du chemin communal d’accès à la maison Pierre ROUX. Pour répondre à cette demande, il est nécessaire de déclasser une partie du domaine public communal pour le mettre dans le domaine privé communal. Une enquête publique est donc à envisager. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

Acquisition d’une parcelle pour voirie communale

Le chemin d’accès au lieu-dit « Les bizeaux » longeant le château d’eau passe sur une parcelle privée. Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire de faire l’acquisition de cette portion de voirie pour l’intégrer dans le domaine public communal. Cette transaction est faite à l’euro symbolique, mais il faut payer les frais associés. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

Transfert de compétences à la communauté de communes

Suite à la fusion des deux communautés de communes, il est nécessaire de préciser le cadre technique et administratif de certaines compétences. Cela concerne en particulier la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé cette nouvelle compétence qui comprend les 4 missions suivantes :

• - Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydraulique,

• - Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal lac ou plan d’eau, y compris leurs accès, • - Défense contre les inondations et contre la mer,

• - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

En premier lieu, cette compétence était exercée par la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2017 au titre de ses compétences supplémentaires. La Préfecture a demandé à la communauté de Communes en avril de reclasser cette compétence en compétence obligatoire. La communauté de Communes a donc pris fin juin une délibération en ce sens. Les communes doivent désormais prendre une délibération approuvant le reclassement en obligatoire de la compétence inscrite en supplémentaire dans les statuts de la Communauté de Communes. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

Par ailleurs, il est demandé aux Communes de transférer à la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier les actifs et passifs de la voirie goudronnée et de l’assainissement.

Sur ce dernier thème, compte tenu du fait que Tramayes présente les tarifications les plus faibles de la communauté de communes, il faut s’attendre dans les années à venir à une évolution des tarifs à la hausse. Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces décisions de transfert.

Questions diverses

Location salle Joseph Dufour

La dernière délibération fixant les conditions de location de la salle d’exposition Joseph DUFOUR date du 25 mars 2005 et suite à des problèmes de gestion, le maire demande que soient repréciser les conditions d’utilisations de la salle.

Après discussions, le conseil municipal a décidé d’appliquer les conditions suivantes : - un tarif de location d’un euro par jour d’occupation de la salle, soit du début à la fin des expositions. Approbation du conseil : pour : 11 ; contre : 2 ; abstentions:2.- Deux gratuités annuelles sont accordées aux associations tramayonnes.

Approbation du conseil : pour 14 ;

Location Barnums

D’autre part, au vu des demandes formulées qui sont croissantes, il est nécessaire de repréciser les conditions des locations des barnums.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de retirer la gratuité de location des barnums pour les communes de la communauté de communes.

Zéro phyto

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible d’utiliser des produits phytosanitaires pour désherber les espaces publics. De fait, commence à apparaître des touffes d’herbes en différents endroits. Actuellement un bureau d’étude spécialisé, commandité par la communauté de communes, fait l’état des lieux afin de proposer des solutions adaptées à chaque situation. Le 5 septembre des agents et des élus de la communauté de communes seront réunis à Tramayes pour une présentation de techniques et matériels de désherbage.

Entretien autour de la mère Boîtier

Il est discuté d’un devis relatif au débroussaillage et de la remise en état du chemin, d’un montant respectif de 1500€ et 500€. Il est décidé d’en rediscuté en bureau municipal.

Semaine de 4 jours

Pour la prochaine rentrée scolaire, le Directeur Départemental de l’Education Nationale a retenu une semaine de 4 jours.

Demande d’aide financière

La famille Zain Al Dean demande une aide financière pour l’inscription de leur enfant handicapé, scolarisé à Cluny. Ils souhaiteraient que la mairie prenne en charge la différence entre le prix de la cantine de Tramayes (4 € environ) et celle de Cluny (6 €). Cette compensation, évaluée à 400 € pour une année, sera couverte par la subvention de l’Etat pour l’accueil des migrants.

Adoption de cette aide par le conseil : pour : 14 ; abstention : 1.

Renouvellement du contrat de Brigitte Bert

Mme Bert est chargée d’accompagner les enfants de l’école à la cantine. Il est proposé de renouveler son contrat. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

Equipement informatique de l’Ecole primaire

Un message sera adressé à l’inspection d’académie pour savoir si nous sommes éligibles et avoir des précisions sur les modalités de l’appel à projet national « Ecoles numériques innovantes et ruralité ». Une commission pourrait être créée avec des volontaires ( élus, équipe enseignante, …)

Logo de la Commune

La commission se réunira avant le prochain conseil pour faire un choix et faire sa proposition au conseil.

Retour des comptes rendus de la Communauté de Communes

Une diffusion des comptes rendus de la communauté de communes auprès des membres du conseil municipal est souhaitée.

Le prochain conseil se tiendra le 22 septembre à 20h30. La séance est levée à 22h55.