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Déliberation - 2026.35 REPRESENTANTS SIVOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.35 REPRESENTANTS SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-35-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 31 mars à 19h00, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-
LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M.
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M.
GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK, M. VOELTZEL, M.
AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, M.
MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE
Excusé(s) non représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 25 mars 2026
N° 2026.35
-—-0000000---
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (S.I.V.O.S) Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-35-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
La séance continuant, Date de réception préfecture : 04/04/2026
Le Maire expose au Conseil :
e__{lrevient au Conseil Municipal de désigner des représentants qui siégeront au sein de structures et établissements publics de coopération intercommunale.
e Considérant l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, il
convient de désigner des conseillers municipaux appelés à siéger au sein des
établissements publics de coopération intercommunale.
e CONSIDERANT la demande du S.I.V.O.S reçue en date du 16 mars 2023
e CONSIDERANT que les statuts du SIVOS prévoient que la commune de Provins
doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après avoir accepté à l'unanimité la proposition de vote à main levée, décide à la majorité : (27 voix "pour" — 1 voix « contre » : M. ROULET —
5 « Abstentions » : Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO) :
œ De désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S) ainsi qu'il suit :
2 titulaires : - Wilfried VAUVRE
- Lucie FONTAINE
1 suppléant: -_ Florian MECREANT
œ La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et à la Directrice
Générale des Services de la Communauté de Communes du Provinois.
æ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
LL
mois.