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Compte-Rendu - CR 27 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNI
LE
27
DECEMBRE
2022
À
18
H
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
décembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie,
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire. Etaient
présents
:
M.FOULON
Patrick,
Mmes
BASTY
Raymonde,
BERTRAND
Sylviane,
M.
BERRUE
Didier,
M.
CLOUTIER
Jacky,
M.
FROISSARD
Jean-Marie,
M.
LEBRUN
Francis,
MICHEL
Agnès,
Mmes
ZUSATZ
Christelle,
HERSANT
Maïté
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.
4132-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absent(s)
excusé(s)
et
représenté(s):
M.
BRETON
Denis
a donné
pouvoir
à Mme
ZUSATZ
Christelle
M.
SUTTER
Éric
a
donné
pouvoir
à
M.BERRUE
Didier
Mmes
MASVALEIX
Catherine
a
donné
pouvoir
à
Mme
HERSANT
Maïté
Mme
DARGENT
Séverine
a
donné
pouvoir
à
Mme
BERTRAND
Sylviane
Absent
excusé
: M.
PERON
Roland
Mme
HERSANT
Maïté
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
24
novembre
2022
:
Le
compte
rendu
de
la séance
du
24
novembre
2022
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
HR
HR
AH
OR
CCC
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
suite
au
décès
de
Mme
BOUCHARD
Yvette
(second
adjoint
au
Maire)
il convient
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
et
propose
ainsi
d’ajouter
sept
points
à
l’ordre
du
jour
: -
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoint
au
Maire
-
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à un
décès
-
Indemnité
de
fonction
à
Mme
Christelle
ZUSATZ
-
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Motte
— choix
du
maitre
d'œuvre
-
Demande
du
Fonds
de
concours
à la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
pour
l'aménagement
rue
de
la
Motte
-
Echange
de
terrains
entre
la Commune
et
Mr
et
Mme
LUTTON
Gérard
-
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
ACCEPTE
d’ajouter
ces
points
à
l’ordre
du
jour
HA
AK
AK
OK
KE
OK
Délibération
202212P01
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D'ADJOINT
AU
MAIRE
M.
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30 %
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.Actuellement
le nombre
d'adj
oints
est
fixé
à 3
pour
notre
commune.
Suite
au
décès
de
Madame
Yvette
BOUCHARD
qui
occupait
le poste
de
2ème
adjoint,
il vous
est
proposé
- de
maintenir
ou
non
le
nombre
de
postes
d'adjoints
à 3.
de
vous
prononcer
sur
le rang
qu'occupera
le nouvel
adjoint
à élir
en
remplacement
de
Mme
Yvette
BOUCHARD
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unammité
des
membres
présents
et
représentés:
- Fixe
à 3 postes
le nombre
d' adjoints
au
maire.
- Dit
que
le nouvel
adjoint
élu
occupera
le rang
n°2
d'adjoints
au
Maire
Délibération
202212P02
Voté
à
l’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
ELECTION
D'UN NOUVEL
ADJOINTAU MAIRE
SUITEÀ UN
DECES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et
L2122-15, Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
suite
au
décès
de
Mme
Yvette
Bouchard,
transmis
à
Mme
la
préfète
du
Loiret
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
décédé,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
deuxième
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Vu
la
délibération
n°
202212P01
du
27/12/2022
portant
création
de
3 postes
d’adjoints
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
: Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant,
Article
2
: Procède
à la désignation
du
2ème
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
:
Sont
candidats
: ZUSATZ
Christelle
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
: 14
Article
3
: Mme
ZUSATZ
Christelle
est
désignée
en
qualité
de
2ème
adjoint
au
maire.
Délibération
202212P03
Voté
à
la
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
INDEMNITES
DE
FONCTIONÀ MME
CHRISTELLE
ZUSATZ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2123-20
et suivants
précisant
les modalités
d'attributions
des
indemnités
de fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
;
Vu
l’article
L.
2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
les
Communes
sont
tenues
d’allouer
à
leur Maire
l'indemnité
au
taux
maximal
prévu
par
la loi,
sauf si le Conseil
Municipal
en
décide
autrement
à la
demande
du
Maire
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.2123-24-1
du
code
précité
alinéa
III
qui
stipulent
que
les
Conseillers
Municipaux
auxquels
le Maire
délègue
une
partie
de
ses fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de fonction
spécifique
;Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
Municipaux,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
Considérant
que
les
indemnités
maximales
prévues
sont fixées
selon
l'importance
démographique
de
la
Commune
(de
1000
à 3499
habitants)
et en fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
pour
chaque
catégorie
d'élus,
soit
:
51,6
%
pour
le
Maire,
®
19,8
%
pour
les Adjoints
au
Maire,
©
6%
pour
les
Conseillers
Municipaux
;
Le Maire
informe
l'assemblée
que
les
trois Adjoints
au
Maire
bénéficieront
de
délégations
et propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer,
dès
le 27/12/2022,
les
taux
suivants
:
®
48%
pour
le Maire,
©
17
%
pour
les Adjoints
au
Maire,
®
6%
pour
les
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation
;
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
©
DECIDE
qu'à
compter
de
la présente
délibération,
Madame
Christelle
ZUSATZ,
adjointe
au
Maire,
percevra
une
indemnité
fixée
à 17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique.
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est annexé
à la
présente
délibération
en
application
de
l’article
L.2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
{article
L.2123-20-1,
II, 2e
alinéa
du
CGCT)
Commune
de
1 000
à 3 499
habitants
Indemnités
Titulaires
de
mandats
locaux
Fonctions
(Taux
de
l'indice
brut
terminal)
M.
Patrick
FOULON
Maire
48%
M.
Jacky
CLOUTIER
17
Adjoint
au
Maire
17%
Mme
Christelle ZUSATZ
2ème
Adjoint
au
Maire
17%
M.
Didier
BERRUE
3ème
Adjoint
au
Maire
17%Délibération
202212P04
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AMENAGEMENT
RUE
DE
LA
MOTTE Monsieur
le
maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’aménagement
Rue
de
la
Motte
ayant
pour
but
de
mettre
en
place
une
circulation
plus
fluide
en
conciliant
l’ensemble
des
usagers
de
cette
voie,
est
éligible
notamment
au
programme
des
subventions
2023
du
département
du
Loiret
(volet
3)
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 184
700
€
HT
main
d'œuvre
comprise,
Monsieur
le
Maire
présente
les devis
reçus
pour
l’Assistance
à maîtrise
d'Ouvrage
pour
cet
agencement,
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
de
plusieurs
entreprises
et
propose
le plan
de
financement
suivant
(ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux) :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
HT
en
€
Financeurs
Taux
Montant
HT
en
€
Assistance
à
13
360.00
ETAT
- DETR
maîtrise
d'ouvrage
Travaux
167
340.00
CONSEIL
80%
147
760.00
d'aménagement
DEPARTEMENTAL
Rue
de
la
Motte
Frais
de
2
000.00
P:E.TR
Topographie Frais
de
diagnostic
|
2 000.00
REGION
amiante/HAP
Fonds
de
concours
CCVS Autofinancement
20%
36
940.00
Commune
total
184
700.00
total
184
700.00
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Approuve
le plan
de
financement
détaillé
tel
que
présenté
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
et
des
partenaires
financiers
susceptibles
de
nous
soutenir
dans
cette
opération
e
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
e
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
202212P05
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L'AMENAGEMENT
RUE
DE
LA
MOTTE
- CHOIX
DU MAITRE
D'ŒUVREMonsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
l'aménagement
rue
de
la Motte
L'ensemble
de
la
voirie
est
très
endommagée
et
non
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Des
travaux
de
sécurisation
sont
nécessaires.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le Maire
présente
les devis
et notamment
la proposition
d'assistance
de
la Société
INCA
pour
un
montant
de
13
360
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
ouï cet
exposé,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
* APPROUVE
la réfection
de
la rue
de
la Motte
;
* PREND
ACTE de
l'attribution
de
la mission
d'assistance
à la Société
INCA
- sise
à SAINT
JEAN
DE
BRAYE
(45800)
- pour
un
montant
de
13
360
€
HT soit
16
032
€
TTC.
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier
* SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
les subventions
relatives
à ce
dossier.
Délibération
202212P06
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SULLY
POUR
L'AMENAGEMENT
RUE
DE
LA
MOTTE
5
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d'aménagement
rue
de
la Motte.
Il ajoute
que,
dans
cette
optique,
le
Conseil
Municipal
a décidé
par
délibération
du
27/12/2022
de
retenir
la
société
INCA
(Saint Jean
de
Braye-
45800)
pour
la maîtrise
d'œuvre,
Les
travaux
s'élèvent
à 184
700
€ HT,
maîtrise
d'œuvre,
frais
de
topographie
et de
diagnostic
amiante
inclus,
La passation
des
contrats
de
travaux
s'effectuera
dans
le respect
du
Code
des
Marchés
Publics et sera
confiée
à la société
INCA
dans
le cadre
de
la maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
peut
participer
à
cette
opération
en
attribuant
un fonds
de
concours
correspondant
à 50%
du
reste
à charge
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de financement
suivant
: DÉPENSES
Imputation
compte
Montant
HT
Montant
TTC
Maîtrise
d'œuvre
13
360.00
16
032.00
Travaux
167
340.00
200
808.00
Frais
de
Topographie
2 000.00
2 400.00
Frais
de
diagnostic
amiante
/HAP
2 000.00
2 400.00
TOTAL
184
700.00
221
640.00RECETTES
Moyens
financiers
Montant
HT
Taux
Aides
publiques
Etat
—
DSIL
2022
-
Etat
— DETR
2022
-
Etat
-
Autres
subventions
=
Conseil
Régional
-
Conseil
Départemental
147
760.00
Communauté
de
Communes
Val
18
470.00
50%
du
reste
à
financer
par
la
de
Sully
commune
Total
aides
publiques
Emprunts
néant
Ressources
propres
18
470.00
Total
général
80
349.00
Oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
conseil
municipal ©e
PREND
ACTE
de
l'opération
« Aménagement
rue
de
la Motte
» portant
le montant
restant
à charge
pour
la Commune
à 36
940
€ HT
e
DECIDE,
à l’unanimité,
de
solliciter l'attribution
d’un fonds
de
concours
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
à
la
charge
de
la
Commune,
soit
18
470
€
HT;
e
AUTORISE
le Maire
à déposer
un
dossier
à
la Communauté
de
Communes
du
Val de Sully,
à engager
toutes
les démarches
relatives
à cette
décision
et à signer
toutes
les pièces
y afférentes.
Délibération
202212P07
Voté
à l’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
ECHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET MR
ET MME
LUTTON
GERARD
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
:
La
commune,
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2022,
a acté
le projet
de
création
d’un
city
park
rue
de
Crassay. La
parcelle
référencée
au
cadastre
section
ZE
154,
est
concernée
par
ce
projet.
M.
et
Mme
LUTTON
Gérard,
propriétaires
de
la
parcelle
ZE
154
(6 720
m°?),
ont
donné
leur
accord
pour
céder
à
la commune
une
partie
du
terrain
concerné
par
la création
d’un
city
park,
soit
1 870
m?,
situé
à l’angle
de
sa
propriété.
La
commune
est
quant
à elle
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
ZE
158
d’une
surface
de
1 870
m?Il convient
d'acquérir
le terrain
nécessaire
à la création
d’un
city
park
pour
une
contenance
de
1 870
m?
pour
la
circulation
et
la sécurité
des
futurs
usagers
qui
sera
échangé
par
la
même
superficie.
Compte
tenu
des
superficies
et de
la valeur
des
terrains,
un
échange
sans
soulte
est
envisagé. L'ensemble
des
frais
liés à cette
acquisition
sera
pris
en
charge
par
la commune.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
- d'acquérir
la
partie
de
la parcelle
Ne
154
appartenant
à
M.
et
Mme
LUTTON
Gérard,
d’une
superficie
de
1 870
m?,
par
échange
sans
soulte,
- de
céder
à
M.
et
Mme
LUTTON
Gérard
une
partie
du
terrain
Ne
158
pour
une
superficie
de
1 870
m?,
par
échange
sans
soulte,
- d'engager
les
différentes
consultations
nécessaires
: géomètre
expert,
France
domaine
etc.
- de
l’autoriser
à signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à ce
dossier,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
Délibération
202212P08
Voté
à
l’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
rappelle
:
©
que
la
Collectivité
a
mandaté
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
par
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986 ;
Le
Maire
présente
e
les
résultats
obtenus
par
le Centre
de
gestion.
Le
contrat
a été
attribué
à la
compagnie
SIACI
SAINT
HONORE
(Courtier)
et
GMF
Vie
/ La
Sauvegarde
(assureur)
Durée
du
contrat :
4 ans
avec
une
date
d’effet
au
127
janvier
2023
en
capitalisation
Tranche
ferme
: collectivités
et
établissement
de
moins
de
31
agents
CNRACL
:
Catégories
Risques
Franchise
d'agents
Congé
maladie
ordinaire
Congé
de
longue
maladie,
longue
durée
Pour
la
maladie
ordinaire
Congé
de
maternité
(y
compris
les
congés |
seulement.
Pas
de
franchise
sur
les
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et |
autres
risques
accueil
de
l'enfant
Décès Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
Nb
d'agents
:
#“Agents
affiliés
Congés
de
maladie
ordinaire
et
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Congé
de
grave
maladie
Accident
du
travail
et maladie
professionnelle
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l’enfant
Agents
affiliés
à l'IRCANTEC Nb
d’agents
:
à IaCNRACL
Tous
les
risques
Nb
d’agents
:
q
e
la
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
et
le
CDG45
qui
détaille,
entre
autres,
les
missions
et
le
rôle
de
chacune
des
parties.
Oo
que
le Centre
de
Gestion
réalise
une
mission
facultative.
Il assure
l’interface
entre
la collectivité
et
l’assureur.
Ilest
l'interlocuteur
privilégié
des
adhérents
des
contrats
et
le tiers
de
confiance
des
parties
en
présence
tout
au
long
de
la période
contractuelle.
o
que
le Centre
de
Gestion
réalise
notamment
les
missions
suivantes
:
®
Souscription
et suivi
de
l'exécution
des
contrats
d'assurance
:
e
Réalisation
d'un
marché
public
de
prestations
de
services
assurances,
®e
Suivi
de
l'exécution
du
contrat
notamment
par
le contrôle
de
la
gestion
dudit
contrat,
des
statistiques
et
autres
données
techniques et
juridiques,
e
Mise
en
place
de
mesures
de
suivi
et
d'accompagnement,
e
Étude
et validation
des
aménagements
postérieurs
éventuels
des
contrats.
e
Eléments
statistiques
:
e
Vérification
des
dossiers
statistiques,
e
Suivi
de
l’évolution
de
la sinistralité,
e
Diffusion
d'informations
statistiques
relatives
à
la sinistralité,
e
Mise
en
place
d'alertes.
©
Relations
avec
les collectivités
:
Informations
et
échanges
permanents
avec
les
adhérents,
Suivi
administratif
des
adhésions
et
souscriptions,
Assistance
et
conseils
aux
adhérents
notamment
sur
l’utilisation
de
leur
contrat,
Médiation
auprès
de
l'assureur,
Organisation
de
journées
de
formation
et
d’information,
Envoi
de
documents
concernant
les
contrats.
o
que
cette
mission
facultative
réalisée
par
le Centre
de
gestion
sera
financée
par
la
Collectivité
à
hauteur
de
0,07%
de
la base
déclarée
à l’assureur.
Ce
pourcentage
sera
figé
sur
toute
la durée
du
contrat.
Le
rapport
du
Maire
étant
entendu,
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
e
décident
d'accepter
la
proposition
faite
par
la compagnie
SIACI
/ GMF
Vie
/ La
Sauvegarde
e
décident
d’adhérer
à
la
convention
de
gestion
d'assurance
risques
statutaires"
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Loiret,
s'engagent
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
ou
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Maire
donne
lecture
des
courriers
de
remerciements
émanant
de
:
-
Mme
BILLAULT
Odette
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
les
marques
d'affection
et
de
sympathie
témoignées
lors
du
don
de
la maquette
de
l’église
faite
par
son
fils à notre
commune
-
La
famille
LESCOUET
- BODET
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
les
marques
d’affection
et
de
sympathie
témoignées
lors
du
décès
de
Gérard
BODET
Le
comité
d'organisation
de
la
Rando
de
l'Espoir
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
son
accueil
très
convivial
des
participants
du
Téléthon
permettant
ainsi
le bon
déroulement
de
cette
marche
solidaire
e
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
statistiques
de
la gendarmerie
pour
l’année
2022
en
matière
de
sécurité
routière,
intervention,
délinquance,
prévention
sur
le territoire
de
notre
commune.
e
Monsieur
Cloutier
rend
compte
du
courrier
reçu
par
la SNCF
pour
le
nettoyage
des
voies
de
chemins
de
fer
et
de
la dépose
des
traverses
de
chemin
de
fer
sur
notre
commune.
e
Monsieur
Berrue
propose
d'investir
pour
l’année
2023
dans
l'achat
d’un
columbarium
au
cimetière
communal
et
d’interpeller
les
financeurs
locaux
afin
d'obtenir
une
subvention.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h55.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
Patrick
FOULON
Maïté
HERSANT