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Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251006 Conseil DELIB P23 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
* k METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 47*
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 46
Absent(s) : 8
Date de convocation : 30 septembre 2025 Vote(s) pour: 62 Vote(s) contre : 0
* article L.2131-11 du CGCT, les conseillers intéressés ont quitté la séance et Abstention(s) : 0 n'ont pas été comptabilités dans le quorum
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 6 octobre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-10-06-CM-23 :
Actions de l'Eurométropole de Metz intégrées dans le cadre du premier Programme d'Actions de Préventions des Inondations (PAPI 1 - 2026-2031) pour le bassin versant de la Moselle aval et porté par le Syndicat Mixte Moselle Aval.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le cahier des charges PAPI 3,
VU les éléments présentés relatif au dossier de candidature à la labellisation du PAPI 1 2026- 2031 du bassin versant de la Moselle aval,
VALIDE la mise en œuvre des actions de Metz Métropole intégrées dans le cadre du premier Programme d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI 1 — 2026-2031) pour le bassin versant de la Moselle aval et porté par le Syndicat Mixte Moselle Aval,
ACTE que les actions prévisionnelles intégrées au PAPI qui seront réalisées en propre par Metz Métropole sont présentées ci-dessous :
Subvention (FPRNM /
Montant estimatif* FEDER/ Région Grand Est,
Agence de l'Eau)
Sur Taux et montant
Action | Intitulé €HT €TTC HT/TT | prévisionnels des C** subventions
Réalisation des études pour
la renaturation et Zone de
6.10 | Rétention Dynamique des 670 000€ | 804 000 € HT 80% |536 000€
Ramotte en amont de l'A31
Crues sur le tronçon de la
nng 45 Réaliser une étude
complémentaire visant
l'aménagement d'un ouvrage o 6.37 de protection des habitations 150 000 € 180 000 € TTC 80% |144 000 €
situées à la confluence du
ruisseau Saint-Pierre.
Réaliser les études pour la
réalisation des nouveaux 5 7.6 systèmes d'endiguement sur 1688 000€ |2025600€ [HT 80% |1350 400 €
le secteur Seille
Etude d'opportunité pour une
protection contre les 7.7 inondations Au hivéau dE LE 356 000€ |427 200€ HT 80% |284 800€
Maxe
Programme de lutte contre
les inondations du ruisseau ÿ 7.8 de SaulnyWoïppy et de ses 5 500 000€ |6600 000€ |HT 50% |2 750 000 €
affluents
* Les axes 1 à 5 sont indiqués en TTC et les axes 6 et 7 sont indiqués en HT et en TTC, étant donné que les modalités de financement diffèrent selon les axes
*#* Des actions identifiées en HT pourront être éligibles au FCTVA, lequel sera récupérable
AUTORISE Monsieur le Président ou l’un de ses Vice-Présidents à signer tout document et à mener toute action liée à cette démarche.
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251006-2025-10-CM23-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-10-CM23
lundi 6 octobre 2025
‘DE
Actions de l'Eurométropole de Metz intégrées dans
le cadre du premier Programme d'Actions de
Préventions des Inondations (PAPI 1 -2026-2031)
pour le bassin versant de la Moselle avai et porté
par le Syndicat Mixte Moselle Aval
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
09/10/2025
057-200039865-20251006-2025-10-CM23-DE
99_DE-23,pdf
08/10/25 15:26
08/10/25 15:45
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09/10/25 10:11
09/10/25 10:13
09/10/25 10:18
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
‘Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu