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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - delib184 24 creations de 8 postes a la dir devpt eco et touristique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°184/24 du 26/09/24
4-Fonction Publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET
_ Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre 2024, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
SOUS la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 20 septembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, M. Patrick ROUGEOT, M. Jacques VELGHE, M, Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Alex AUCOUTURIER, M. Alain CLEDIERE, M. Philibpe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOLI M. Bernard LEFEVRE, M.
Thierry DUBOSCLARD, M, François VALLES, M. Thierry BAILLIET, M. Philippe BAYOL, Mme Joëlle BIARD, M. Xavier BIDAN, , Mme Olivia BOULANGER, Mme Sylvie BOURDIER, Mme Lucette CHENIER, Mme Marie-
France DALOT, Mme Viviane DUPEUX, Mme Michèle ELIE, Mme Mireille FAYARD, Mme Véronique FERREIRA
DE MATOS, M. Erwan GARGADENNEC, Mme Mary-Line GEOFFRE, M. Patrick GUERIDE, M. Christophe
LAVAUD, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI M, Henri LECLERE, M. Jean-Pierre LECRIVAIN, Mme Christine MARRACHELL, Mme Françoise OTT, M, Michel SAUVAGE, Mme Corinne TONDUF, Mme Fabienne
VALENT-GIRAUD, M, Guillaume VIENNOIS.
Etaient_excusés: M. Benoît LASCOUX, Mme Claire MORY, Mme Véronique VADIC, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON
Etaient excusés ef avaient donné pouvoir de vote: M. Gilles BRUNATI à Mme Sylvie BOURDIER, Mme Corinne COMMERGNAT à M. François BARNAUD M, Jean-Baptiste CONTARIN à M. Thierry BAILLIET, Mme Marie-Françoise FOURNIER à M. Guillaume VIENNOIS, Mme Patricia GODARD à M. Pierre AUGER, Mme Armele MARTIN à M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Michel PASTY à Mme Michèle ELIE, M. Ludovic PINGAUD à Mme Véronique FERREIRA DE MATOS, M. Guy ROUCHON à Mme Mireille FAYARD
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 9 Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au vote : /
Nombre de membres vofants : 50
Quorum : 28 (atteint)
Secrétaire de séance :
M. Pierre AUGER
CREATION DE POSTES DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Rapporteur : Alex AUCOUTURIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment, ses articles L313-1 et L332-8
Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité [..] sont créés par l'érrons A&MRa&rant 45 TT Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240930-delib184-24-AI Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
Mis en ligne le 30/09/2024 Délibération n°184/24 du 26/09/24
4-Fonction Publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
collectivité.
l appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois, à temps complet
et non complet, nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
Le ou les cadres d'emplois correspondant à l'emploi créé,
Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, La catégorie hiérarchique {A ou B ou C) dont l'emploi relève,
Lo durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en centièmes (ex: 17,50/ 35ème pour un emploi à 17h30) pour un emploi permanent à temps non complet.
Lors de sa réunion du 7 mars 2024, le Conseil Communautaire a acté la réouverture de la
piscine de Guéret, dont la compétence a été iransférée à l'Aggjio le Fer janvier 2024,
l convient donc désormais de créer les postes nécessaires au bon fonciionnement de celite structure.
il est ainsi proposé au Conseil Communauliaire, de créer les postes ci-après, étant précisé que les procédures de recrutement sont en cours. La présente délibération est donc établie en tenant compte des grades sur lesquels ia collectivité est disposée à recruter pour pourvoir les emplois créés.
Lntitulé du | Cadre | Codes | ouotté | de poste. |; d'emplois fi nn pes t: |: postes. pores een épis rfi | ouverts.
ETAPS,
Chef de | Fducateurs Educateur principal
bassin, Maître- | territoriaux des APS de 2ème Temps 01/11/2024 Nageur des activités | classe, compiet Sauveteur physiques et | Educateur principal
sportives des APS de 1ère classe
(ETAPS)
Mañïtre-Nageur Temps Sauveteur Catégorie B ETAPS complet 01/11/2024 $
Agent Adjoint technique, Temps technique Adioints Adjoint technique complet 01/11/2024 2 polyvalent techniques principal de 2ème
territoriaux classe,
Agent Adjoint technique Terms d'accueil et | Catégorie C principal de 1ère P 01/11/2024 2 d'entretien classe complet
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
- d'autoriser la création des postes susvisés,
- d'autoriser M. le Président à effectuer les déclarations de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Creuse,
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20240930-delib184-24-AI
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération n°184/24 du 26/09/24
4-Fonction Publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
- d'autoriser M. le Président à nommer les agents sur lesdits postes,
- d'autoriser M. le Président à recruter, s'il y a lieu, les agents par voie contractuelle, conformément aux articles L332-8 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, sur la base de la grille indiciaire des grades précités,
- de préciser que les agents percevront la rémunération et le régime indemnitaire, correspondant à leurs grade et statut,
-_ d'indiquer que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012,
- d'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président
Eric CORREIA
Be > Le secrétaire de séance
Q__
Pigrre AUGER
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20240930-delib184-24-AI
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20240930-delib184-24-AI
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024