Conseil Municipal - CM du 24 sept

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Conseil Municipal - CM du 24 sept Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Séez. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 sept)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de SEEZ

VO L DU 24 SEPTEMBRE 2018, à 19h30 L — —_

Réf : CM 2018/005

L’an deux mille dix-huit, le 24 Septembre,

Le Consell Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents : Christine CLEMENT, Monique GRANIER, Christiane JAYMOND, Marie-Claire MEREL, Lucette MORIN, Mahdi AMIMOUR, Dominique BESSE, Daniel ODDON, Jean-Luc PENNA, Olivier PETIT, Fabien RAISSON.

Absents : Marie-Agnès ARPIN (pouvoir à Jean-Luc PENNA), Frédéric CRETIN, Eric JACQUEMOUD, Catherine LENOIR-ADIN, Antoine ROBERT.

Secrétaire de séance : Monique GRANIER

Nombre de conseillers en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 12 Date de la convocation : le 18 septembre 2018.

Date d’affichage du procès-verbal : le 1°" octobre 2018.

SEA RENE MERE ONE SRE E NE DRE SES SHE SRE DRE EE ONE HE ORDRE EEE

Monique GRANIER est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance précédente. Christiane JAYMOND indique qu’elle ne reconnaît pas la légitimité de ses propos dans ce Procès- Verbal. Concernant le SIVU, elle précise qu'Éric JACQUEMOUD avait soutenu ses dires concernant la concession du passage au col par la commune de Séez, et qu’il n’est pas cité. Elle affirme ne pas avoir dit que la redevance était pas insuffisante.

Le procès-verbal de la séance du 6 août 2018 est adopté à la majorité, sauf Christiane JAYMOND qui s’abstient.

1) DELIBERATION D'ADAPTATION DE GARANTIE POUR LE REMBOURSEMENT DU PRET DE

L'OPAC DE SAVOIE

L'Office Public Aménagement Construction, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de Séez, ci-après Le Garant.

La présente garantie est sollicitée dans Les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du code civil,

ARTICLE 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - Page 1ARTICLE 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à L’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur Le taux du Livret À, Le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de La date d’effet de l’avenant constatant Le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, Le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;

ARTICLE 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, Le Garant s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le conseil s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Christiane JAYMOND demande quels sont les emprunts concernés. Fabien RAISSON indique qu'il s’agit de 3 emprunts : emprunt de 2001 relatif aux logements des Combettes, emprunt de 2006 relatif aux logements des Epinols et emprunt de 2007 relatif aux logements du Pré du comte.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ APPROUVE les articles préalablement cités

æ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

2) MODIFICATION DES MESURES APPLICABLES A LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU

18 JANVIER 2019

Monsieur Le Maire expose Les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d'instauration par le conseil municipal de La taxe de séjour.

Monsieur Le Maire rappelle que la taxe de séjour est d’ores et déjà en vigueur sur la commune de Séez, mais qu’il y a lieu d'ajuster les tarifs et le mode de taxation afin de respecter les dispositions issues de la Loi de finance rectificative pour 2017.

IL rappelle que la taxe de séjour est collectée par l'intermédiaire des hébergeurs touristiques auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (article L.2333-29 du code général des collectivités territoriales). Les hébergeurs sont chargés de La reverser à la commune. La présente délibération reprend toutes Les modalités et Les tarifs de La taxe de séjour appliqués sur son territoire et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2019.

Vu Les articles L. 2333-26 et suivants du CGCT,

Vu Le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à La taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, Vu les articles L. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Décide d’instituer la taxe de séjour sur son territoire selon les modalités définies par La présente délibération à compter du 1° janvier 2019 ; . æ Décide d’assujettir Les natures d'hébergements suivantes à La taxe de séjour au réel : - Les palaces ;

- Les hôtels de tourisme ;

- Les résidences de tourisme ;

- Les meublés de tourisme ;

- Les villages de vacances ;

- Les chambres d'hôtes ;

- Les emplacements dans Les aîres de camping-cars et Les parcs de stationnement touristiques ;

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - Page 2- Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

æ Décide de percevoir La taxe de séjour du 1°’ janvier au 31 décembre inclus ; > Rappelle que l'assemblée départementale a instauré la taxe additionnelle à la taxe de séjour par délibération des 27 août 1927, 2 juillet 1993 et 25 octobre 1993, et que cette taxe additionnelle de 10% s'ajoute à la taxe de séjour perçue dans Le département par les communes ou intercommunalités qui l’ont instituée,

> Fixe les tarifs selon le tableau ci-dessous,

Catégories d'hébergement

Palaces

Hôtels de tourisme 5 étoiles

Résidences de tourisme 5 étoiles

Meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles 0,73 € Ï 0,07 € 0,80 € Résidences de tourisme 4 étoiles

Meublés de tourisme 4 étoiles

| Hôtels de tourisme 3 étoiles

Résidences de tourisme 3 étoiles

Meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles

Résidences de tourisme 2 étoiles

Meublés de tourisme 2 étoiles

Villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile

Résidences de tourisme 1 étoile

Meublés de tourisme 1 étoile

Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles

Chambre d'hôtes

| Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

Emplacements dans des aires de camping-cars et

des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures.

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

Ports de plaisance

| Tarifs par personne et par nuitée

+

Part | Part surtaxe Total

collectivité départementale |

1,00€ 0,10€ | 1,10€

1,00 € 0,10€ 1,10€

0,64€ 0,06 € 0,70€ |

—!

0,40 € 0,04€ 0,44€

0,27 € 0,03€ 0,30€ |

0,27 € 0,03 € | 0,30€

0,20€ | 0,02 € 0,22€ |

| | æ Adopte le taux de 1 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air,

Etant précisé qu’en application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :

- le tarif Le plus élevé adopté par la collectivité ;

- Le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30€ en 2019). Le plafond par nuitée est donc de 1,00 €.

A ce taux s’ajoute également la taxe additionnelle de 10% (soit un taux total de 1,10%). æ Rappelle que sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L, 2333-31 du CGCT - Les personnes mineures ;

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence où d’un relogement temporaire.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - Page 3- Les personnes qui occupent des Locaux dont le Loyer est inférieur à un montant que Le conseil municipal détermine.

æ Fixe Le loyer mensuel minimum à partir duquel Les personnes occupant Les Locaux sont

assujetties à La taxe de séjour à 1 €;

> Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Christiane JAYMOND demande si les loueurs paient bien la taxe. Fabien RAISSON indique que les recettes de la taxe de séjour représentent environ 12 000 €. M. le Maire indique que cette délibération initie une démarche pour élargir les bases de taxation. Fabien RAISSON rappelle que c'est déclaratif. Dominique BESSE précise que les données relatives au nombre d'hébergements loués qui déclarent une taxe de séjour sont disponibles sur internet.

Monsieur le Maire indique qu'il y a une menace de disparition de « petites taxes » à l'échelon national dont la taxe sur les remontées mécaniques et la taxe pylône.

Arrivée de Marie-Claire MEREL.

3) CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE POUR L'ADHESION AU SERVICE DE PAIE À FACON

Monsieur le Maire rappelle que l'exploitation informatique et réglementaire de la paie connait une constante évolution et nécessite une réelle expertise en matière de Législation sur Les rémunérations, les cotisations et les contributions sociales ainsi que des connaissances juridiques pour la gestion des différentes situations administratives.

Dans ce contexte, le Centre de gestion de la Savoie a pris l'initiative de mettre en place un nouveau service dit de « pale à façon », qui consiste à réaliser La paie pour Le compte des collectivités affiliées qui en font La demande.

Outre la réalisation technique des paies qui déchargera La collectivité de contraintes de gestion, le service de paie à façon du Cdg73 offrira un conseil personnalisé en matière de rémunération et une assistance statutaire pour la rédaction des actes ayant une incidence sur La paie, notamment la rédaction des arrêtés et des contrats ainsi que le calcul des droîts en cas de congé maladie. S'agissant d’un service facultatif, les collectivités qui souhaitent confier cette mission au Cdg73 doivent signer une convention qui fixe notamment Le coût de cette prestation qui s’établira à 15 € pour la création du dossier individuel (un dossier est créé une seule fois par agent ou par élu) et à 10 € par bulletin de paie (toutes prestations confondues).

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adhérer au service de paie à façon du Cdg73 à compter du 1° janvier 2019, et de l’autoriser à signer la convention correspondante.

En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré, à ! ’unanimité : NÜ Le Code général des collectivités territoriales,

VU la convention d’adhésion au service de pale à façon du Centre de gestion de la Savoie, æ APPROUVE la convention d’adhésion au service de païe à façon, æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de La Savoie.

4) CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESITON DE LA SAVOIE POUR UNE MISSION

TEMPORAIRE D’ARCHIVAGE

En 2012, une archiviste mise à disposition par le Centre de Gestion de la SAVOIE a procédé au classement, à l’élimination et au tri des archives communales. Cette mission nécessite d’être renouvelée du fait notamment d’un manque de place et d’un futur changement de local. fl a donc été demandé au Centre De Gestion de la SAVOIE de bien vouloir mettre à nouveau à la disposition de La Commune un archiviste pour une nouvelle mission de tri et d'archivage des documents stockés en mairie.

Dans cette perspective, une convention pour une mission d’une durée de 15 jours à compter du 11 septembre 2018 est proposée pour un coût de 190 € par journée de travail ainsi que Le remboursement des frais de déplacements et de repas de l’archiviste.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ DECIDE de recourir aux services du Centre de Gestion de La Savoie pour la mission d’archivage > AUTORISE la Maire à signer la convention avec Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour La mise en œuvre de La mission temporaire d'archivage æ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - Page 4Christiane JAYMOND demande si l'archivage numérique est envisagé. M. Le Maire indique qu’à ce jour la pérennité du système n'est pas garantie. Dominique BESSE ajoute qu’il y a une obligation de conserver certains documents en format papier.

5) CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF POUR LE SERVICE URBANISME- AMENAGEMENT

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction pubtiane territoriale, et notamment l’article 34,

Considérant les missions nécessaires au bon fonctionnement du service urbanisme, services techniques et aménagement,

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent contractuel a été recruté l’année dernière pour répondre aux besoins de ces services, et qu’il convient de pérenniser cet emploi,

Aussi, il propose la création d’un emploi d’adjoint administratif pour assurer Les missions suivantes : - services techniques: suivi administratif des dossiers techniques, et notamment: Ad’Ap, bâtiments communaux, mise en place du SIG,

- Suivi des ERP,

- Urbanisme- foncier : remplacement de l'agent en charge du service, et renfort sur Les diverses missions,

- Suivi des projets d'aménagement stratégique de la collectivité.

Monsieur Olivier PETIT ne participe pas au vote.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un emploi d'assistant des services techniques, de l'urbanisme et chargé du service aménagement, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs (catégorie C de la filière administrative), à temps complet (35h par semaine)

æ INDIQUE que les crédits correspondants sont prévus au budget, æ CHARGE Monsieur le Maire de nommer à ce poste La personne de son choix,

M. le Maire indique qu'il s’agit de pérenniser un emploi qui avait été créé sur une durée d’un an pour assurer le remplacement d’un agent, et que la procédure habituelle de recrutement a été respectée. Olivier PETIT indique qu'il ne participe pas au vote dans {a mesure ou l’emploi actuel est occupé par l’amie de son fils. Lucette MORIN demande des précisions sur l’agent remplacé. Christiane JAYMOND souligne que la décision de création d’un emploi est importante car on s'engage « à vie ». Elle a l'impression que l’on alourdit le personnel sur les postes administratifs alors qu’il y un besoin en personnel aux Services Techniques. M. le Maire indique qu'un nouvel agent vient d'être recruté pour le service de l'eau, et qu’un agent est aussi en fonction aux services techniques pour le remplacement d’un personnel en arrêt maladie. Christine CLEMENT souligne que cette création de poste vient bien renforcer les services techniques et qu’elle vise à répondre à de nouveaux besoins. Dominique BESSE indique qu'il faudra réorganiser et scinder les services urbanisme, eau et services techniques qui n’ont pas vocation à évoluer de la même façon.

6) CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SDES POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION RUE DES GLIERES ET IMPASSE DES TROLLES

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous la maîtrise d'ouvrage du SDES, auquel il convient d'associer L’enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication. L'opération est située secteur rue des Glières, impasse des Trolles, réseau BT (470 ml). Le Maire fait part du courrier du SDES du 28 septembre 2016 concernant sa compétence pour la maîtrise d'ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité HTA et BT existant, réseau exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de concession passée avec le SDES.

Le Maire souhaite également que la commune confie au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur Les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur cette opération. Le SDES assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération en missionnant un maître d'œuvre et une

entreprise, sélectionnées dans le cadre d’une consultation des cinq bureaux d'études et groupements

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - Page 5de bureaux d’études titulaires de l’accord cadre maîtrise d'œuvre et de la quinzaine d’entreprises et

groupements d’entreprises titulaires de l’accord cadres travaux mis en place par Le SDES. Le coût global prévisionnel de l'opération (maîtrise d'œuvre et travaux) concernant les seul(e)s prestations et travaux transférés au SDES, s'élève à 177 126 € TTC. Avec une participation financière prévisionnelle de la commune s'élevant à 112 941 € TTC concernant les prestations de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et travaux assurées et/ou gérées par Le SDES, Le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l'Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.

De plus, Les travaux d'éclairage public visant à la performance de ce patrimoine sont générateurs de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aussi le Maire propose au conseil municipal que la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SDES et assurée par ses soins.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ DE S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ; æ D’AUTORISER Le maire à signer l'Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous Les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ; æ D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mandat valant convention financière afin de confier au SDES la maîtrise d'ouvrage des travaux sur Les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur cette opération ;

æ D’ACCEPTER de transférer au SDES l'intégralité des CEE générés par l'opération susvisée.

7) AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SDES POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DES GENTIANES

Le Maire expose au conseil municipal qu’un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants a été réalisé dans le cadre de l'opération intitulée : Secteur Rue des Gentianes, réseau BT de 1010 ml.

Le Maire fait rappelle la signature entre La commune, ENEDIS et le SDES Le 8 août 2013 d’une

convention dite de co-maîtrise d'ouvrage concemant cette opération. La participation financière du SDES validée par la délibération du bureau syndical du 7 octobre 2014 s'applique à 60% sur le montant total estimé retenu de l'opération de 75 000,00 € HT.

Aussi, l'absence dans la convention dite de co-maîtrise d'ouvrage initiale de dispositions précises concemant la répartition de La prise en charge financière de l'opération par chacune des deux parties, les modalités de versement de La participation financière du SDES, ainsi que les modalités de récupération et de reversement de La TVA afférente, oblige à signer un avenant à ladite convention initiale portant mandat de maîtrise d'ouvrage du SDES à ENEDIS.

Aujourd’hui, Les travaux sont terminés et Le décompte de l'opération concernant l’enfouissement du

seul réseau de distribution publique d'électricité BT s’élève

à 61 862,04 € HT soit - 17,52 % par rapport à l'estimation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ DE DEMANDER eu SDES de signer l’avenant à la convention initial dite de co-maîtrise d'ouvrage pour l’enfouissement du seul réseau de distribution publique d'électricité BT ; æ D’AUTORISER le maire à signer l’avenant précité, ainsi que tous Les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;

8) DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET FIXANT LES MODALITES DE CONCERTATION

Monsieur le Maire expose l'opportunité et l'intérêt pour la commune de réviser son Plan Local d’Urbanisme.

En effet, Monsieur le Maîre rappelle que :

- La commune de Séez est couverte par un PLU adopté par délibération du 6 août 2013, et que la modification n°1 au PLU a été approuvée par délibération municipale du 25 juillet 2016, - Depuis l'approbation de ce PLU, des évolutions législatives et règlementaires sont intervenues : loi pour L’accès au Logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et entrée en application par décret du 28 décembre 2015, le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1er du code de l'urbanisme et à La modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - Page 6- La commune de Séez est couverte par le SCOT Tarentaise-Vanoise, élaboré sur les 35

communes constitutives de l'APTV (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise), approuvé le 14 décembre 2017 et exécutoire depuis le 18 mars 2018, avec lequel le PLU doit se mettre en

compatibilité.

Ainsi, le PLU en vigueur depuis 2013 nécessite à présent des aménagements :

- pour planifier l'espace à l’échelle des 15 à 20 prochaines années,

- pour intégrer, dans le cadre d’une évolution démographique envisagée, les grands projets politiques de la commune

- et pour respecter Les prescriptions règlementaires en vigueur.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

NÜ lot n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle2 »

WU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « Alur » NU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-8 à L.153-11

Le conseil municipal à l’unanimité :

> prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme, conformément aux articles L.153-32, L,153- 33,et L.153-11 du code de l'urbanisme,

> définit comme suit Les objectifs poursuivis par cette révision :

o

©

o

[e]

o

[e]

Redynamisation du territoire communal et inscription de la vision globale du projet de territoire de la commune,

Mettre en compatibilité Le PLU avec le SCOT Tarentaise-Vanoise

Inscrire les projets UTN Séez-La Rosière (projets inscrits dans le SCOT) qui consistent

en :

"Projet d'aménagement du secteur des Coins à l'entrée du village, et des

annexes (parkings, voiries, etc.), entraînant une requalification de l'entrée du

Village et une requalification globale du centre village : accès, mise en

cohérence des pôles d’activité (loisirs, commerces, services...)

" Projet de création d'un ascenseur de Vallée Séez-La Rosière avec gare

Intermédiaire au Belvédère,

"Projet d'aménagement du secteur du Belvédère

Définir la faisabilité et la mise en œuvre de l'aménagement d’un « pôle éducatif,

sportif et culturel »

Intégrer des dispositions du PPR révisé :

Réaffirmer les principes qui ont guidé l'élaboration du PLU et notamment :

“__ Affirmer l'identité de La commune en s’appuyant sur son patrimoine historique

et naturel,

“Renforcer son attractivité par le développement commercial de proximité et la

qualité du cadre de vie,

“Préserver les éléments remarquables du paysage et intégrer Les notions de

développement durable

Définir les moyens, La démarche et Les critères permettant de répondre aux contraintes et aux besoins en matière de logements sociaux et logements des saisonniers ;

Réétudier Le zonage actuel et les emplacements réservés :

Faciliter l'installation et Le maintien d'activités agricoles, artisanales et commerciales : Prendre en compte les diverses dispositions règlementaires applicables en la matière.

> fixe les modalités de concertation conformément aux articles L.153-11, et L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme afin d’associer pendant la durée de l’élaboration des études nécessaires, jusqu’à l’arrêt du projet, Les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Ces modalités sont Les suivantes :

© information de la population dans les éditions de la presse locale, affichage en mairie et articles sur Le site internet de la commune,

o organisation d’au moins trois réunions publiques pour présenter le cadre législatif et

réglementaire et Les contraintes générales qui s'imposent à la commune, le diagnostic, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD }), les Orientations

d'Aménagement et de Programmation (OAP ) et le règlement écrit et graphique. Ces

réunions publiques seront ouvertes à tous Les habitants de la commune.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - Page 7o mise à disposition du public d’un registre de contribution en mairie au service urbanisme, afin de recueillir Les observations, avis, idées des particuliers,

© consultation des documents d’étude du PLU aux jours et heures d’ouverture au public du bureau urbanisme, et sur rendez-vous, et ce, pendant toute La durée de la procédure.

© Exposition des éléments présentés en réunions publiques.

A l'issue de cette concertation, le maire en présentera Le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera. Ce bilan peut être simultanément tiré Lors de la délibération qui arrêtera le projet du Plan Local d'Urbanisme conformément à l'article R.153-3 du code de

l'urbanisme.

> charge le Maire de conduire la procédure de révision (article R 153.1)

> s'engage à organiser un débat au sein du conseil municipal sur Le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) au plus tard deux mois avant l’arrêt du PLU par Le

conseil municipal conformément aux articles L.153-12 et L.153-13 du code de

l'urbanisme.

> demande à l'État conformément à l’article L.121-7 du code de l'urbanisme une

compensation financière pour l'aider à faire face aux dépenses entraînées par les

études

STE aux articles L.132-7 à L.132-11 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

> Au Préfet de la Savoie ;

> Au Président du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;

> Au Président du Conseil Départemental de la Savoie ;

> Au Président de La Chambre de Commerce et d’Industrie ;

> Au Président de la Chambre des Métiers ;

> Au Président de la Chambre d’Agriculture ;

> Au Président de L'APTY, porteur du SCOT ;

> A la Présidente du Parc National de La Vanoise ;

> Au Président de La Communauté de Communes de Haute Tarentaïise ;

> Aux maires des communes limitrophes ;

> Le cas échéant, à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;

> A l'institut national des appellations d’origine ;

> Au centre régional de la propriété forestière Auvergne Rhône-Alpes ;

Conformément aux articles R 153.20 à R 153.22 la présente délibération fera l'objet :

e d'un affichage en mairie durant un mois,

e d'une mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal

diffusé dans le département ;

9) DECLASSEMENT SIMPLIFIE D'EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA GRANDE COMBE

Vu Le code de La voirie routière et notamment ses articles L.141-1 et suivants, Nu le code général de La propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et suivants,

Dans le cadre d’une régularisation foncière aux abords de La route de La Grande Combe, il y a lieu de déclasser une emprise de terrain d’une surface d’environ 8 m2? actuellement classée dans le domaine public de la commune, comprenant également un muret en pierre.

À ce jour, cette bande de terrain située au droit de La parcelle AH 236, n’est pas affectée à l'usage direct du public et n’a pas lieu d’être classée dans Le domaine public pour Les raisons suivantes : Elle ne constitue pas un lieu de passage du public et n’a pas été aménagée en ce sens. L'emprise concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation. Elle n’est donc pas affectée à l’usage direct du public.

Un document d'arpentage déterminera l’emprise exacte de cette parcelle selon plan ci-joint.

Considérant que Les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause,

Considérant que l'emprise concernée n'étant pas affectée à La circulation générale, le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - Page 8Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> DE PROCEDER au déclassement simplifié du domaine public d’une emprise d’environ 8 m2 située le Long de La route de la Grande combe, au droit de la parcelle AH 236, > DE CLASSER cette emprise dans le domaine privé communal.

D’AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces issues des présentes.

Christiane JAYMOND demande pourquol la commune prendrait en charge la moitié des frais alors que l'échange porte sur 8 n° contre 2 m2. M. le Maîre indique que le transformateur doit être implanté sur le domaine communal. Olivier PETIT précise qu’il faudra faire de même avec le propriétaire voisin, et qu'un échange était déjà prévu en 1988. Christine CLEMENT précise que ce dossier a été étudié en commission urbanisme.

10) ECHANGE DE PARCELLE RUE DE LA GRANDE COMBE AVEC M. EMPEREUR

Vu la délibération n°2018-071 de ce jour, portant déclassement simplifié d'une emprise du domaine public,

Dans le cadre d’un projet de construction de garage, et afin de régulariser l'emplacement d’un transformateur électrique, il est proposé de procéder à un échange de terrain. avec Monsieur Aimé EMPEREUR, sur la base du plan ci-joint.

L'échange consiste à :

- Céder à Monsieur Aimé EMPEREUR une emprise d'environ 8 m2 issue du déclassement simplifié du domaine public, au droit de la parcelle AH 236 ; étant précisé que le muret en pierre est compris dans l'emprise cédée à Monsieur EMPEREUR,

acquérir une emprise d’environ 2,25 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AH 236 appartenant à Monsieur Aimé EMPEREUR, correspondant à une partie du transformateur électrique

Compte tenu des faibles superficies et des emprises quasiment équivalentes, cet échange aura lieu à titre gratuit, sans soulte.

Les frais de géomètre et de notaire seront partagés pour moitié entre Les parties.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ DE PROCEDER aux opérations décrites ci-dessus.

æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces issues des présentes.

11) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COOPERATIVE DE L’ECOLE MATERNELLE

Olivier PETIT présente la demande de subvention exceptionnelle adressée par La coopérative scolaire de l’école maternelle dans Le cadre de son projet annuel qui porte sur Le thème de la ferme. L'école souhaite engager Un partenariat avec la ferme des Fendaillous à Montgirod, pour des interventions dans Les classes tout au long de l’année, afin de faire découvrir aux enfants la ferme et ses animaux ainsi que des visites dans Les fermes de La Commune.

Aussi, la coopérative scolaire sollicite une subvention exceptionnelle de 500 euros pour Le financement de ce projet.

Après délibération, le Consetl Municipal décide à l’unanimité :

D’ALLOUER à la coopérative scolaire de l’école maternelle une subvention exceptionnelle de 120 €, qui pourra être révisée au regard du bilan financier du projet, æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Christiane JAYMOND demande à quoi correspondent les 500 € de subvention sollicités. Olivier PETIT rappelle que conformément à ce qui a été proposé en commission, il reste une enveloppe disponible pour les projets. M. le Maire propose que les fermes de la commune soient contactées par l’école. Daniel ODDON souligne que la ferme des Fendaillous dispose d’un programme ludique approprié pour les interventions en milieu scolaire. Dominique BESSE pense que la forme de la demande de financement via la coopérative n’est pas appropriée. Mahdi AMIMOUR demande si le projet pourrait quand même être mené si la subvention n'est pas attribuée en totalité. Fabien RAISSON rappelle que les subventions aux coopératives scolaires ont été fixées au prorata du nombre d'élèves. Ainsi la coopérative de la maternelle est bénéficiaire d’une subvention de 1600 € ; le projet présenté par l’école ayant un coût prévisionnel de 1720 €, il propose d'attribuer une subvention de 120 €. M. le

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - Page 9Maire propose de revoir Le montant de la subvention, si nécessaire, sur présentation du bilan

financier.

Divers

- Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal :

© Décision d’autorisation d'occupation privative du domaine public Tour de l'Avenir le 25 août 2018 Décision d’autorisation d'occupation privative du domaine public Cérémonie du 2 septembre 2018 Décision d’autorisation d'occupation privative du domaine public TDS le 28 août 2018 Décision d’autorisation d'occupation privative du domaine public vide grenier le 9 septembre 2018 Décision dans le cadre du contentieux Bernard et Michel CROZ - Maitre CORDEL 0000

- Liste des marchés qui ont été signés :

o Service de télécommunications fixes, mobiles et Internet (groupement de commandes — coordon y Commune de Bou: Maurice

Lot 3 : service de téléphonie fixe (offre groupée abonnements et communications)

Attribution à la société STELLA TELECOM.

o S le_télécommunic rs mobiles et ement_ de les —

con: ateur Commune de B 'aint-Maurice

Lot 4 : service de téléphonie mobile

Attribution à la société ORANGE SA.

o Service de unications et_Internet ent de comman

coordon y Commune de Bo Maurice)

Lot 5 : service d'accès à Internet

Attribution à la société ORANGE SA.

Tour de table des élus.

- M. le Maire rappelle les travaux et investissements faits au profit des écoles, et notamment : e Réalisation du plan numérique avec l'équipement de VPI dans toutes les classes de GS à CM2 et de tablettes à l'école maternelle réalisés avec 2 ans d'avance sur le programme prévisionnel, ° Réfection d'une classe par an à l’école élémentaire ; cependant la réalisation de WC aux normes PMR est reportée en attente du diagnostic de travaux liés au radon,

e Démontage des jeux de l'école maternelle, réfection de l'enrobé et commande de nouveaux jeux, Prise en charge des transports scolaîres, qui sont budgétisés, notamment pour les sorties ski. A la mine de Lucette MORIN I! indique que 16 enfants sont actuellement Inscrits à la garderie du mercredi matin.

- Olivier PETIT dernande que des stationnements « minute - soient mis en place devant la Pharmacie à la place de la zone bleue. || demande aussi que le stationnement réservé à la Police Municipale soit déplacé près de la Mairie. Dominique BESSE et M. le Maire indique que la réglementation sera à vérifier à ce sujet.

Dominique BESSE pose la question de l'avancée des travaux des parkings du foyer rural, du centre et des moloks, et demande une reprise des travaux du groupe de travall sur l’occupation du domaine public. Monsieur le Maire indique que les projets d'aménagement des parkings sont toujours en cours, et qu'un géomètre a été mandaté pour l'aménagement du parking du foyer rural. Christiane JAYMOND relale la demande de toilettes près de l’école maternelle, et fait part de la problématique du ramassage des champignons par les Italiens. Dominique BESSE indique qu'il faut que les mêmes règles s'appliquent pour tous en cette matière car nous sommes dans l’espace Schengen.

Fin de la séance : 21h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Monique GRANIER Jean-Luc PENNA

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/ Cet z LL Esnb — Le 1“ octobre 2018 {

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

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