Compte-Rendu - CR CM 27 sept 24

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Compte-Rendu - CR CM 27 sept 24 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Giettaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 sept 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, y RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

KA VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

LA GIETTAZ

PROCÈS-VERBAL

Présents : Daniel DANGLARD, Michel BIBOLLET, Noël BIBOLLET, Franck BIBOLLET,

Olivier BOUCHEX-BELLOMIE, Xavier BOUCHEX-BELLOMIE, Cécile GERFAUD-

VALENTIN, Gérard WICKER.

Excusés : Wesley TEINTURIER (pouvoir à Daniel DANGLARD), Benoît de BILLY (pouvoir à Michel BIBOLLET), Odile LEGOUX (pouvoir à Gérard WICKER).

Secrétaire de séance : Cécile GERFAUD-VALENTIN.

Présence de Monsieur Benoît de BILLY par visioconférence.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 05 JUILLET 2024.

N° 26/2024

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AGENCE POSTALE

La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990.

Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale et les modalités d'organisation de l'agence postale communale.

Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire mensuelle et conformément aux nouvelles modalités et D’AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention de partenariat proposée.

N° 27/2024

SUBVENTION FONDS VERT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration d’une route de montagne (route des Iles). Le coût total de l’opération s’élève à 60 000.00 € HT. Il précise que dans le cadre du Fonds Vert pour l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents, la commune de La Giettaz peut bénéficier d’une subvention. Le plan de financement serait le suivant : Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention d’un montant de 30 000 €, dans le cadre du Fonds Vert pour l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet tel que présenté par Monsieur le Maire, SOLLICITE une subvention d’un montant de 30 000 €, dans le cadre du Fonds pour l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.N°28/2024

FORET - DÉLIVRANCE DE BOIS DE CONSTRUCTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal leur décision par délibération n°23 du 05 juillet 2024, de renouveler l'instauration de la délivrance de bois pour la construction, rénovation et la réparation des maisons d’habitation principales ou de bâtiment professionnel pour les artisans ayant leur siège social sur la commune.

Monsieur le Maire indique, à la demande de l'ONF, qu’il est nécessaire de rajouter la phrase suivante : « pour la délivrance de bois de construction sur pied, le Conseil Municipal désigne comme bénéficiaire solvables de la bonne exploitation des bois (garants), Daniel Danglard, Olivier BOUCHEX-BELLOMIE et Franck BIBOLLET. Cette disposition s'applique pour toute la durée du mandat. »

Ouiï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉSIGNE comme garants Daniel Danglard, Olivier Bouchex-Bellomié et Franck Bibollet.

N° 29/2024

LOTISSEMENT COMMUNAL DES MORTINES

AUTORISATION REVENTE PARCELLE N°7

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la revente des parcelles A 2226 et 2227 situées au lotissement des Mortines (lot 7) acquises par Monsieur Didier Alotto et Madame Martine Blanc par acte notarié en date du 22 octobre 2021 au bénéfice de Monsieur Benoit CRUD et Madame Natalia KUTROWSKA.

Lors du vote de la délibération n° 44 du 19 mai 2017 intitulée lotissement communal,

définition du prix de vente des terrains et modalités d’attribution, celle-ci précise les points

suivants :

Interdiction d’aliéner

Que l’ACQUEREUR ne revende pas le bien avant un délai de 5 ans, sauf à obtenir une autorisation de la commune, si la vente ou la revente est motivée par certains évènements : mutation ou mobilité professionnelle pour lui-même ou son conjoint, chômage, modification grave de la situation familiale (mariage, décès, divorce, séparation) justifiant ou imposant la

vente du logement.

En cas de revente autorisée par la commune dans les 5 ans :

Les acquéreurs successifs devront respecter cette interdiction pendant sa durée de validité. Il est ici précisé que cette clause, figurant dans les documents d’information et de commercialisation du lotissement, fera l’objet d’une publicité auprès du service de la publicité

foncière.

En cas de revente dans la période de 5 à 10 ans:

L’ACQUEREUR pourra procéder librement à la vente du bien, sauf ce qui est précisé au paragraphe « Clause anti-spéculative » et « Occupation à titre de résidence principale ».

Clause anti-spéculative

En cas de revente avant 10 ans :

Si le bien est vendu pour un prix supérieur au prix de vente revalorisé, | ACQUEREUR s’oblige à rembourser l’équivalent de la réduction de la charge foncière dont il a bénéficié c'est-à-dire la différence entre le prix du marché et le prix auquel le terrain aura effectivement

été cédé aux acquéreurs de lots.

Le VENDEUR déclare que la valeur du terrain sans les aides publiques est évaluée à CENT

MILLE EUROS (100.000,00 EUR).

Au-delà de 10 ans : L'ACQUEREUR ne sera redevable d’aucune somme vis-àvis de la commune, Les lots seront attribués uniquement pour de la résidence principale. Oui l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE la revente des parcelles À 2226 et 2227 formant le lot n°7 du lotissement communal au profit de Monsieur Benoit CRUD et Madame Natalia KUTROWSKA et AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.N° 30/2024

BUDGET COMMUNAL

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmenfation de crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 60611 : Eau et assainissement 150 200.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 150 200.00 € D 023 : Virement à la section d'investissement 141 485.21 € TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 141 485.21 € D 65568 : Autres contributions 108 000.09 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 108 000.00 € D 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 106.47 € TOTAL D 67 : Charges spécifiques 1106.47 € R 6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 7450.00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 7 450.60 € R 7022 : Coupes de bois 60 607.26 € TOTAL R 78 : Prod. services, domaine, ventes 60 607.26 € R 73118 : Autres contributions directes 33 763.00 € TOTAL R 731 : Fiscalité locale 33 763.00 € R 74111 : Dotation forfaitaire des communes 7601.00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 7 001.00 € R 752 : Revenus des immeubles 9 000.00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 9 600.00 € Total 141 485.21 € 259 306.47 € 147 821.26 €

INVESTISSEMENT

D 21538 : Autres réseaux 171 000.00 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 171 000.00 € D 203 : Frais études, recherche et développement et frais 97 064.73 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 97 064.73 € R 021 : Virement de la section de fonctionnement 141 485.21 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 141 485.21 € R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 145 000.00 € TOTAL R 024 : Produits des cessions 145 009.00 € R 2135 : Install. générales, agencements, aménagements 171 000.00 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 171 600.00 € R 10222 : FCTVA 6185.16€ TOTAL R 19 : Dotations, fonds divers et réserves 6 185.16 € R 1322 : Subv. non transf. Régions 87 364.78 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 87 364.78 €

Total 268 064.73 € 141 485.21 € 409 549.94 €

Total Général 385 885.99 € 385 885.99 €

N° 31/2024

PROMESSE DE VENTE

PARCELLE OA 2381 et OA 2330

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire des parcelles n°OA 2381 et OA

2330, situées Chef-Lieu à La Giettaz (Savoie).

Ce bien relève du domaine privé de la commune.

Ce bien ne présentant plus d'utilité pour la commune, il a paru opportun d’en envisager la cession en totalité pour la parcelle n°OA 2381 et en partie pour la parcelle n°OA 2330. Un projet de promesse de vente a été établi avec la société RENOV INVEST RHONE ALPES domiciliée 10 rue des Alpes à MEZIEUX (69330) et représentée par Monsieur Emmanuel BERENGER.

La cession du bien interviendrait au prix de 145 000 euros.

Une telle cession étant conforme aux intérêts communaux, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la promesse de vente.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu le projet de promesse de vente présentée,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité,DÉCIDE

ARTICLE 1 : Approuve la promesse de vente valable jusqu’au 31 octobre 2024 inclus, à la société

RENOV INVEST RHONE ALPES domiciliée 10 rue des Alpes à MEZIEUX (69330) et représentée

par Monsieur Emmanuel BERENGER, des parcelles n°OA 2381 et OA 2330 (en partie), situées

Chef-Lieu à La Giettaz (Savoie) et appartenant à la commune, au prix de 145 000 euros. ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente. ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches faisant suite à

la présente délibération.

N° 32/2024

PROGRAMME DES TRAVAUX DE DESSERTE A REALISER EN FORET COMMUNALE.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DU FEADER AU TITRE DE LEURS POLITIQUES FORESTIERES.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux de desserte suivants :

- résorption de points noirs d’accès en forêt communale au lieu-dit la route des Iles à la Giettaz. Ces travaux proposés par les services de l'ONF dans le cadre du budget forestier de la commune. Le montant estimatif des travaux et de maîtrise d’œuvre est de 29 096,20 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

H Approuve le projet présenté,

& Sollicite l’octroi d'une aide publique auprès des services de la Région et du FEADER pour la réalisation des travaux subventionnables aux taux en vigueur.

M S'engage à réglementer la circulation des véhicules à moteur sur cette desserte en la

limitant aux seuls ayants droit définis par la Commune.

M S'engage à inscrire au budget de la Commune les sommes nécessaires à l'entretien de la nouvelle voie créée.

EH Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter et signer tout document et acte relatif à ce projet.

N° 33/2024

AUTORISATION FONCIERE AU TITRE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU COL DE BALME ET DE SES AMENAGEMENTS DE PISTES

CONNEXES

Vu le Code de l’environnement, et notamment les dispositions de ses articles L.122-1 et R.122-1 à R.122-S ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les dispositions de ses articles L.422-7 et R.473-1 ;

Le maire expose le contexte suivant et présente le projet d’aménagement du Col de Balme sur

la commune limitrophe de La Clusaz :

La Commune de La Clusaz et la Société d'Aménagement Touristique d'Exploitation de La Clusaz (SATELC), qui exploite le domaine skiable, souhaitent remplacer le télésiège fixe 4 places de Balme et réaménager les pistes du secteur de Balme. Ce projet repose sur les analyses de ClimSnow qui démontrent la pérennité de l’activité ski dans le secteur de Balme, grâce à son orientation et à la qualité des précipitations neigeuses.Le remplacement du télésiège vise à réduire le temps de montée et à améliorer le confort des usagers, tout en facilitant les conditions d’exploitation difficiles compte tenu des conditions climatiques et altitudinales du secteur. Ce remplacement permettra également de réduire l'impact visuel en rangeant les sièges, hors période d’exploitation.

Les réaménagements de pistes ont quant à eux pour objectif de rendre le secteur plus accessible aux skieurs de tous niveaux, tout en améliorant la sécurité des pratiquants mais aussi les conditions d’exploitation des pistes de ski du secteur.

Le projet prévoit des travaux sur la plateforme d’arrivée actuelle du télésiège du Col de Balme, sur une ligne de crête qui marque la limite entre les communes de La Giettaz en Savoie et La Clusaz en Haute-Savoie, mais aussi la limite entre les 2 départements précités. La particularité du nouveau télésiège sera d’avoir une gare d’arrivée qui sera un bâtiment dont la toiture et les abords non techniques seront totalement recouverts.

L'application cadastrale des deux communes met en évidence une emprise de travaux sur la parcelle section 0B numéro 0001 appartenant à la commune de la Giettaz et sur son territoire communal.

L’emprise des travaux est de 1666 m? selon le plan cadastral. Aucune remontée mécanique n’est présente sur cette emprise.

Considérant que ce projet nécessite la réalisation d’autorisations d’urbanisme spécifiques (DAET Dossier d’Autorisation d’Exécution des Travaux pour le télésiège et DAAP (Demandes d'aménagement des pistes de ski alpin pour les aménagements de piste), réunies dans un permis d'aménager commun pour appréhender l’ensemble du projet d’aménagement ;

Considérant que ces dossiers nécessitent l’autorisation des propriétaires fonciers concernés par l’aménagement ;

Considérant que le projet d'aménagement est soumis à une étude d’impact au titre du code de l’environnement ;

Considérant que le projet d'aménagement possède une emprise de 1666 m° sur la parcelle communale section 0B numéro 0001 appartenant à la commune de la Giettaz ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 1 abstention (Odile LEGOUX) et 1 contre (Gérard WICKER) décide :

D’AUTORISER la Société d’Aménagement Touristique d'Exploitation de La Clusaz et la commune de la Clusaz à déposer toute demande d’autorisation au titre du droit des sols sur la parcelle communale section OB numéro 0001 ;

DE DESIGNER Monsieur le Maire pour signer toute autorisation au titre du droit des sols relevant dudit projet.

Pièce jointe en annexe: plan parcellaire des emprises du projet sur la parcelle BO1 de la Giettaz.QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Daniel DANGLARD (maire) :

Exprime ses sincères remerciements aux 20 bénévoles qui ont participé à la remise en état du sentier de Pététruy (à l'initiative de Gérard WICKER). C’est pourquoi, après proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide d’offrir un cadeau symbolique à chacun de ces bénévoles. À noter que la responsabilité de ce sentier relève désormais du maire de La Giettaz, Arlysère renonçant à entretenir ce sentier. Monsieur Michel BIBOLLET (adjoint) regrette le désengagement total

d’Arlysère pour cet itinéraire.

À leur demande, les propriétaires du local commercial (ex Petit Gérard) situé à côté de la Fontaine (centre-bourg) ont rencontré Monsieur le maire et son 1° adjoint, Michel BIBOLLET. Ceux-ci alertent le conseil municipal de l’importance pour la commune de se porter acquéreur de ce local commercial par le biais de l’Etablissement Public Foncier Local afin de créer un commerce. Projet en début d’étude.

Précise que l’aire de jeux située dans le centre-bourg est toujours en attente d’accessibilité au public. En effet, et malgré maintes relances, la commune est dans l’attente du passage du bureau d’études pour la vérification réglementaire de cette installation.

Avise que l’arrêté attributif d’une subvention du Département, pour la restauration du cimetière, a été

reçu en mairie (57 000€).

Fait part au conseil municipal que le propriétaire du restaurant le Tavaillon sera probablement en mesure de rouvrir cet hiver.

Informe que le repas des anciens combattants (lundi 11 novembre prochain) aura lieu à la salle polyvalente de la commune.

Monsieur Gérard WIKER (conseiller) :

Demande à ce que le courrier de Monsieur André BIBOLLET concernant l'installation d’écluses sur la voirie communale, soit transmis aux conseillers municipaux comme demandé dans sa lettre. Monsieur le Maire s’excuse de cet oubli.

Le conseil municipal propose plusieurs solutions pour une meilleure visibilité de ces installations ainsi que la réunion de la commission de sécurité pour avis.

Messieurs Alain PICARD et Philippe BLAISE (association du Collectif Citoyen) ont rencontré Monsieur Vincent ROLLAND (député) au sujet des nuisances sonores (motos, voitures de sport.) dans le village. Le compte-rendu de cette rencontre (lu par Monsieur Gérard WICKER), indique que Monsieur Vincent ROLLAND a bien pris acte de cette demande et, bein qu’il n’ait pas autorité auprès de la sendsnnene (responsabilité du Préfet), il s’engage à prendre attache auprès des services concernés. À noter qu’une première demande avait été effectuée auprès de l’ancien Sous-Préfet par M. le Maire et des administrés qui avait choisi la pédagogie par une présence plus importante des gendarmes.

En réponse à Monsieur Gérard WICKER concernant l'attractivité du télésiège en service l’été, Monsieur le Maire confirme que le bénéfice effectué l’année dernière est venu en déduction du devis de cet été. L'exploitation de juillet et août 2024 fait de nouveau apparaître un bénéfice d’un peu plus de 5000€. Le fruit de ce résultat net sera employé à un projet propre à la station selon des conditions qui resteront à définir avec le délégataire. Il pourra aussi être proposé d’attendre un ou deux exercices supplémentaires pour envisager un projet plus ambitieux, en bas du Plan par exemple.

Monsieur Michel BIBOLLET (adjoint) souligne la souplesse des Portes du Mont-Blanc d’accepter la fermeture du télésiège (la veille pour le lendemain) en fonction de la météo. Approbation de l’ensemble du conseil municipal.

Prochain conseil municipal le jeudi 31 octobre 2024 à 18h00. ns

La séance est levée à 19 heures 30. KZ

LAGIETTAZ, le 03 octobre 2024

Le Mai Appel DANGLARD.