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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 30 06 2014
Document publié le Lundi 30 juin 2014
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Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
1
CODECOM DU PAYS D’ETAIN
L'an deux mille quatorze, le trente juin, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt-trois juin, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. ALEXANDRE Christian, M. ANDRIN Rémy, M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. CHRISTOPHE Gérard, M. COLIN Jean Paul, M. DEMMERLE Jacques, Mme DOBIN Bernadette, Mme ERARD Josiane, Mme FABE Muriel, M. FASSE Michel, M. FRANIATTE Jean Paul, Mme FRIZON Marie Odile, M. GAUCHE Joël, M. GERARDIN Robert, M. GERARDY Philippe, Mme GLINKIEWICZ Nathalie, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LAUNAY Valentine, Mme LECERC Marie Françoise, M. LEONARD Robert, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, Mme LOUIS Cassandre, M. MERMET Patrick, M. MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. PATON Jean Christophe, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, M. RAGUIDEAU Johan, M. ROBERT Bernard, Mme SPENGLER Laurence, M. THOMAS Jean Claude, Mme VARE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
Mme FRANCOIS Maryse, M. DELAHAYE Norbert, Mme BLAISE DEVAUX Marcelle, M. GAGNEUX Christian, Mme DELORME Adeline, Mme FLAMINI Françoise,
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à Mme FABE Muriel,
Mme LEPEZEL Christelle ayant donné pouvoir à M. PICART Jean,
Mme RONDEAU Elise ayant donné pouvoir à Mme HUMBERT Jocelyne, M. GAMBETTE Marc ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Gérard, Mme DOURSTER Lucie ayant donné pouvoir à M. LAHAYE Philippe,
Le Conseil Communautaire désigne M. Michel LETURC, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Mme Cathy MOUGENOT, Directrice Générale des Services, comme auxiliaire du secrétaire de séance.
20h10 : le Président ouvre la séance.
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunaux (FPCI) n° 2014-071
Il appartient au conseil communautaire de l’EPCI de retenir la répartition de droit commun ou d’opter pour l’un des 2 modes dérogatoires définis à l’article L.2336-5 du CGCT.
1- Répartition de droit commun
2- Répartition « dérogatoire en fonction du CIF et population » (doit être adoptée par délibération à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI)
3- Répartition « dérogatoire libre » (doit être adoptée par délibération à l’unanimité de l’organe délibérant de l’EPCI)
Ainsi, la Communauté de Communes est soumise à une attribution de 157 110 € en 2014 contre 101 631 € en 2013 et 43 710 € en 2012.
REPARTITION SELON DROIT COMMUN
CC ETAIN 110 788.00
Part communes membres 46 322
ABAUCOURT-HAUTECOURT 492.00
BLANZEE 66.00
BOINVILLE EN WOEVRE 399.00
BRAQUIS 366.00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2014
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 53
Présents : 47
Excusés : 6
Absents : 0 2
CODECOM DU PAYS D’ETAIN
BUZY-DARMONT 2 793.00
CHATILLON-SOUS-LES-COTES 1 094.00
DAMLOUP 1 101.00
DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT 1 050.00
EIX 1 643.00
ETAIN 17 974.00
FOAMEIX-ORNEL 972.00
FROMEZEY 242.00
GINCREY 293.00
GRIMAUOURT-EN-WOEVRE 724.00
GUSSAINVILLE 93.00
HERMEVILLE-EN-WOEVRE 1615.00
LANHERES 415.00
MAUCOURT-SUR-ORNE 323.00
MOGEVILLE 356.00
MORANVILLE 1 023.00
MORGEMOULIN 746.00
MOULAINVILLE 790.00
PARFONDRUPT 120.00
ROUVRES-EN-WOEVRE 8 103.00
SAINT-JEAN-LES-BUZY 2 213.00
WARCQ 1 316.00
En conséquence,
Vu l’article 134 de la loi de finances 2014 n°2013-1278 du 29 décembre 2013, Vu le décret n°2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et l’unanimité de ses membres, D’ARRETER la répartition selon les règles de droit commun.
DE CONFIER au Président le soin de notifier cette répartition au représentant de l’Etat et de signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Contrat Educatif Local 2014 : Répartition des enveloppes n° 2014-072
Suite au Conseil Communautaire du 17 mars 2014 où il a été voté une subvention de 700€ pour le CEL (délibération n° 2014- 021), il convient de répartir 771.99 € et non 700 € comme prévu, de la façon suivante :
Atelier BCD : Coopérative école primaire : 629.00 €
Gymnastique Volontaire : 142.99 €
TOTAL 771.99 €
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, DECIDE de répartir comme ci-dessus la subvention dans le cadre du Contrat Educatif Local RAPPELLE que la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (D.D.J.S.) cofinance ce contrat. AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Convention de partenariat 2012-2014 Conseil Général de la Meuse -
Programmation de façades privées n° 2014-073
Le Président propose d’inscrire le dossier de façade privée suivant au titre du programme 2012 :
SZATMARI Michel 30, Allée Molière 55400 Etain 1 000,00 € 3
CODECOM DU PAYS D’ETAIN
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, DECIDE de programmer le dossier de façade privée ci-dessus présenté au titre de la programmation 2012, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2014,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.
Décisions modificatives n°2014-074
Lors de l’élaboration du budget, dans un souci de respect d’évaluation sincère des dépenses et des recettes, les ventes potentielles de terrain n’ont pas été inscrites. En effet, la perspective de vente de terrain sur l’année 2014 est peu probable.
Compte tenu des remarques du contrôle de légalité, il convient alors de présenter des comptes équilibrés au contrôle de légalité en inscrivant le montant des terrains disponibles à la vente sur les Zones.
BUDGET ZACS 2014
article libellé Montant article libellé Montant
021 (021) Virement de la section de fonctionnement 330 000,00
1641 (16) Emprunts en euros 330 000,00 -
- -
article libellé Montant article libellé Montant
023 (023) Virt à la section d'investissement 330 000,00 7015 (70) Vente de terrains aménagés 330 000,00
330 000,00 330 000,00
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BUDGET ZAEC 2014
article libellé Montant article libellé Montant
021 (021) Virement de la section de fonctionnement 50 000,00
1641 (16) Emprunts en euros 50 000,00 -
- -
article libellé Montant article libellé Montant
023 (023) Virt à la section d'investissement 50 000,00 7015 (70) Vente de terrains aménagés 50 000,00
50 000,00 50 000,00
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, ACCEPTE de procéder aux virements et ouvertures de crédits proposés,
AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération.
Rapport d’activités 2013 sur le service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés n°2014-075
Le Conseil communautaire, PREND ACTE du rapport d’activité 2013 relatif au service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, du tri sélectif et de l’activité de la déchetterie intercommunale 4
CODECOM DU PAYS D’ETAIN
Admissions en non valeurs Budget Ordures ménagères
concernant les années 2006 à 2012 n° 2014-076
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, DECIDE d’admettre en non-valeur les titres présentés,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2014 du budget OM, DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles.
Rapport d’activité Assainissement Non Collectif n° 2014-077
Le Conseil Communautaire, PREND ACTE du rapport d’activité 2013 relatif au prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Tarification « boutique » 2014 n° 2014-078
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, APPROUVE les différentes marges et tarifs présentés ci-dessus,
AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 1er juillet 2014, DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité « boutique »,
AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions.
Tarifs complémentaires saison culturelle 2014-2015 n° 2014-079
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, APPROUVE les différents tarifs présentés ci-dessus,
AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 1er septembre 2014, DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité culturelle,
AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions.
Recrutement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi n° 2014-080
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres une abstention, ACCEPTE les modifications proposées,
PRECISE que les crédits seront prévus au Budget 2014 de la CODECOM,
DONNE tous pouvoirs au le Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions.
Refacturation des frais d’entretien des bâtiments intercommunaux n° 2014-081
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, DECIDE de fixer le prix de l’heure de la mise à disposition d’un agent technique à 18 € (prix incluant toutes les charges), DONNE tous pouvoirs au le Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Etain, le 4 juillet 2014
Le Président,
Philippe GERARDY