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Compte-Rendu - Compte rendu CM19 05 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM19 05 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Loisirs,
: n., COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
e ie ; MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI 2022 A 20H
autetive- la Frese |
Convocation : 13 mai 2022
Étaient présents : CORDIER Dawy, DREZET Phitippe, JACQUET PIERROULET Emma, JOUILLE
Jean-Marie, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF Cathy.
Absents excusés : JOUSSE Anthony, RATTE Olivier a donné procuration à DREZET Philippe. Absent non excusé : HENRIET Lionel.
Quorum : 7 présents sur 10, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : Cathy POIMBOEUF.
Ordre du jour :
- Travaux sylvicoles 2022,
- Choix de l’entreprise pour les travaux de rénovation de l'éclairage public,
- Projet d'activités de plein air sur la Commune,
- Proposition d'achat de terrain à Hauterive,
- _ Fleurissement du village,
-_ Présentation des permis de construire,
- Informations et questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 24 mars
2022. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
TRAVAUX SYLVICOLES 2022 :
M. Jean-Marie JOUILLE, Adjoint, présente le programme de travaux élaboré par l'ONF qui est estimé à 13 570.00 € HT.
Ces travaux consistent :
- Création de parcellaire: ouverture, marquage peinture et fourniture et pose de plaques parcelles : 3-7- 16.
- Enlèvement des protections contre le gibier parcelle 6
- Dégagement manuel de plantation parcelle 5 et 6
- Dégagement manuel en plein de régénération naturelle résineuses parcelle 9 - Intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement, dépressage et remise en état, parcelle 9,
- Travaux d'amélioration de desserte : création de place de dépôt empierrée parcelle 11 Après vote (8 voix pour), le Conseil Municipal,
ACCEPTE le programme de travaux pour une somme de 3757.85 € HT. Les travaux d'enlèvement des protections individuelles et mise en déchetterie, parcelle 6 seront effectués par l’équipe municipale, le dégagement manuel en plein de régénération naturelle résineuses parcelle 9 est ajourné.
Les travaux de création de place de dépôt empierrée et la création de piste parcelle 11 en attente de devis.
AUTORISE le Maire à signer le programme de travaux sylvicoles et tout document s'y rapportant.
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Dans le cadre des travaux d'éclairage public, une consultation a été lancée le jour mois année.
Suite à cette dernière, 3 offres ont été réceptionnées et leur analyse vous est présentée dans le tableau ci-dessous :
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 Entreprise Note giobale Classement
SPIE CitynetWorks 75.56 3
CITEOS 86.77 2
BALOSSI-MARGUET 92 1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du référent de commission, Monsieur
DREZET Philippe, et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents
DECIDE de retenir l'Entreprise BALOSSI-MARGUET pour les travaux de rénovation de
l'éclairage public pour un montant HT. 26 447.00 € HT.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document s’y rapportant.
Les travaux seront effectués à partir d’un accord cadre à bons de commande d’une durée
ferme de douze mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est ensuite
renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois pour chaque période de
reconduction.
PROJET D’ACTIVITES DE PLEIN AIR SUR LA COMMUNE :
Suite analyse et perspectives touristiques par la Communauté de Communes de Montbenoit.
Le Conseil Municipal missionne la commission tourisme pour travailler sur une proposition de
projet d’activité ludique de plein air sur la Commune.
PROPOSITION D'ACHAT DE TERRAIN A HAUTERIVE :
Suite à la proposition de l'Office Notarial RESONANCE Notaires d'acquérir une superficie de
14 M2 jouxtant la parcelle cadastrée section A n° 25 et la RD320, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, est favorable à cette acquisition.
FLEURISSEMENT DU VILLAGE :
La Commission environnement lancera une réflexion en incluant les habitants volontaires dès
cet automne pour le fleurissement 2023.
PRESENTATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE — DECLARATIONS DE TRAVAUX :
Présentation des permis de construire :
JOUILLE Jean-Marie pour la création d’un garage,
DUBOIS Charly & Mme TAILLARD Florine pour la construction d’une maison individuelle. Présentation des déclarations de travaux :
LIMOUSIN Nicolas pour l'installation d’une pergola bioclimatique
JOUILLE Jean-Marie pour des modifications d'ouvertures
INFORMATIONS DIVERSES :
La Commune à vendu son lot de bois sur pied à la mesure, parcelle 13, estimé à 467 M3 au prix de 92.55 € HT. le M3 à la Scierie BROSSARD du Russey
La séance est levée à 23h
La Maire en,
Emma JACQUET PIERROULET