Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.44 locaux sante projet et subvention
Déliberation - 71 2023 frais deplacement
Déliberation - 29 2023 SUBV ASSOCIATIONS
Déliberation - 76 2023 convention tous dehors
Déliberation - 26 2023 ACCOMP CDG ARCHIVES
Déliberation - 36.2022 SUBVENTION ASSOCIATION
Déliberation - 52.2022 DEMANDES DE SUBVENTIONS
Déliberation - 2024.26 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 1
Déliberation - 2026 09 Subventions aux associations
Déliberation - 2024.41 subvention asso foot avenir79
Déliberation - 73 2023 subvention espoir d afrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 73 2023 subvention espoir d afrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
a
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
cinq
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
N°
73/2023
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
SUBVENTION
A
Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
’
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
FARSOCIATION
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Guillaume
PORCHET,
Christian
PINEAU,
Sophia
ESPOIR
D'AFRIQUE
AUGER,
Patrick
MOULINEAU.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Fabienne
THORRÉE
pouvoir
à
Virginie
MARTINS,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaële
GONTIER.
Excusée
sans
pouvoir
: Isabelle
PIDOUX,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Raphaèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
Date
d’affichage
: 6
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: ......................... 13
Excusés
:.
Pouvoirs
:
08
Certifiée
exécutoire,
Votants
:.
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU Accusé de réception en préfecture 078-217903517-20231205-73-2023-DE
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Bas dede ne Te Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2023
Publié
le : N°
73
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ESPOIR
D'AFRIQUE
Suite
à
la
demande
de
subvention
de
l'association
Espoir
d’Afrique,
et
à
la
manifestation
qu’ils
ont
organisée
à
la
salle
des
fêtes
de
Villiers
en
Plaine,
Mme
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
correspondant
à
la
moitié
du
coût
de
la
location
de
la
salle
soit
491.25
€,
en
soutien
aux
actions
de
solidarité
engagées
et
en
accord
avec
l'association
qui
va
proposer
au
service
enfance
des
actions
culturelles.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
d’actions
proposée
par
cette
association
et
émet
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
491.25
€.
Fait
et
délibéré,
Le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
/ nr: Raphaèle
GONTIER
Lucy
MOREAU
5
(aux?
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réceptian en préfecture 079-217903517-20231205-73-2023-DE Date
de
télétransmission
: 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023