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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.44 locaux sante projet et subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ILLIERS
2
PLAINE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
9
juillet
2024
N°
2024 4
Réhabilitation
des
lo-
4
caux
santé
: valida-
tion
du
projet
et
de-
mande
de
subvention.
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
Votants
:.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
neuf
juillet
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaële
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUIL-
BERT,
Paul
VOUHE,
Isabelle
PIDOUX,
Christian
PINEAU,
Sophia
AU-
GER,
Fabienne
THORRÉE.
Excusés
avec
pouvoirs
: Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Lucy
MO-
|
REAU Excusée
sans
pouvoir
: Thomas
BEVILLE,
Thierry
BOISSINOT,
San-
dra
SAUVAGE,
Patrick
MOULINEAU,
Marine
SACRÉ,
Céline
PAIL-
LAT. Secrétaire
de
séance
: Virginie
MARTINS.
Date
de
convocation
: 04
juillet
2024
Date
d’affichage
: 10
juillet
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240709-2024-44-DE Dale de lélétransmission : 11/07/2024 Date de réceplion préfecture : 11/07/2024 N°44
: REHABILITATION
DES
LOCAUX
DE
SANTE
: VALIDA-
TION
DU
PROJET
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION
M.
CHARTIER
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
indispensable
de
remplacer
Les
ouver-
tures
des
locaux
affectés
aux
professionnels
de
santé,
pour
des
raisons
d'économies
d’éner-
gies
mais
également
pour
les
raisons
de
sécurité.
En
effet,
Les
ouvertures
actuelles
sont
vétustes
et
plus
étanches.
Des
devis
ont
été
réalisés,
Le
montant
des
travaux
est
de
32
766.93
€
HT.
M.
CHARTIER
propose
qu’un
dossier
de
subvention
au
titre
du
PACT
soit
déposé
auprès
de
l’Agglomération. Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représen-
tés,
valide
le
projet
présenté
par
M.
CHARTIER
et
émet
un
favorable
à
La
demande
de
sub-
vention. IL charge
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
Les
démarches
en
ce
sens,
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Le
jour,
mois
et
an
que
dessus. Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Virginie
MARTINS
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwuwr.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240709-2024-44-DE Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024