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Procès Verbal - PV2024 025 Lallart rue Aristide Briand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 025 Lallart rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de -Æ PV 2024/A2s
Réf dossier : /
Date réception demande :13/03/2024
Complément dossier :
DU"vigny
Rue Aristide Briand (au droit des parcelles 019 AC 0565 - 066)
Mise en place d'une benne
Du 13/03/2024 au IL/O712024
120 jours
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILIE SUR VlE,
- à la demande de M. Pascal LALLART
l-3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85170 BELLEVIGNY
M. Pascal LALLART
l-3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85170 BELLEVIGNY
/
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des travoux
Objet des trovaux
Dote des trovaux
Durée des trovaux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Obligation de laisser un passage de 9,20 m sur la voie
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation (prévoir une
signalisation lumineux pour la nuit)
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux-
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'orrêté de circulotion temporoire (pour modification de
lo circulation et/ou du stationnement) ni aux formolités à occomplir auprès des concessionnoires
de réseaux (DlCT,.)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11 .17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr