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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 075 Decor Peint rue du Gal Charette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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-
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELTEVILLE SUR VlE,
- à la demande de SARL DECOR PErNT (M. MARTTNEAU)
1 rue Gustave Eiffel
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Mme Odile SIRET
2 rue du Général Charette
85170 BELLEVIGNY
SARL DÉCOR PEINT
l- rue Gustave Eiffel
85170 LE POIRÉ SUR VIE
- pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des travoux
Durée des trovaux
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Msirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formolités à occomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (DlCT...)
PV 2A24/O7s Réf dossier : /
Date réception demande : 221 10/2024
Complément dossier : /
2 rue du Général Charette
Pose d'un échafaudage (ravalement de façade)
Du 28 / Lo / 2024 au 06 / 1.1./2024
10 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85'l 70 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny'fr