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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
GI)
1h
LXTRAIT
DU
14
É
5
DU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
21
octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 14/10/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Monique
BOBLIN,
14/10/2024
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR,
NOMBRE DE CONSEILLERS |
M
Bertrand VERSTRAETE,
ENEXERCIGE
Absents
excusés
26
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
MOLLET
PRÉSENTS
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Mme
Edith
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Mme
Josette
ALDROVANDI
19
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absentes
non
excusées
23
Mme
Isabelle PIERRE
Mme
Naïma
ANNOUCHE
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
VÉLASQUEZ
Délibération
n°
24.10.21/01
Objet /
Signature
d’un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
/ Projet
de
la
médiathèque
— Pôle
culturel
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
signer,
sur
la
base
du
critère
d’urgence
défini
par
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
lien
avec
le
lot
Charpente
bois
- Couverture
du
projet
de
la médiathèque
— pôle
culturel,
attribué
le 25/03/2024
à l’entreprise
CORDHOMME
&
BOIS.
Monsieur
le
Maire
expose
la
situation
d’urgence
mise
en
évidence
par
l’entreprise
CORDHOMME
&
BOIS
dans
l’exécution
de
son
marché
initial,
en
faisant
la
lecture
d’un
courrier
réceptionné
par
les
services
municipaux
le 9 octobre
courant.
Il y est référencé
les
points
suivants
:
-
Des
travaux
de
consolidation
et de
réfection
de
la
couverture
du
site
de
l’ancienne
école
Pasteur
sont
à réaliser
en
urgence
;
-
Lors
du
démarrage
des
travaux
prévu
au
marché
(rebouchage
des
cheminées
déposées
par
le
lot
gros
œuvre),
la
société
CORDHOMME
&
BOIS
a
constaté
à
l’occasion
de
la
manipulation
des
tuiles
existantes,
que
l’ensemble
de
la couverture
du
bâtiment
était dans
un
très
mauvais
état.
Ainsi,
les
tuiles
existantes
présentent
un
désordre
important
de
type
délitage.
Ce
délitage
n’était
en
effet
pas
visible
sans
une
intervention
manuelle
sur
la couverture.
-
Le
marché
initial
demandait
la vérification
et
le
renforcement
des
éléments
visibles
en
particulier
sur
le
préau.
Lors
des
travaux
de
curage
prévu
au
lot
gros
œuvre
et
en
particulier
la dépose
des
plafonds
de
type
plâtre
sur
lattis,
la mise
en
évidence
des
éléments
porteurs
de
la charpente
(fermes
et pannes)
a permis
de
constater
le mauvais
état
structurel
de
plusieurs
de
ces
éléments. Suite
à
ce
constat,
l’entreprise
CORDHOMME
&
BOIS
propose
à
la
Ville
d’engager
des
travaux
de
reprise
de
couverture
en
urgence,
car
l’état
actuel
de
la
structure
ne
permet
plus
de
garantir
une
bonne
étanchéité
de
la
bâtisse
et
les
tuiles
existantes
peuvent
également
se
décrocher
et
chuter,
donc
présenter
un
risque
de
blessures
sur
les
intervenants
du
chantier.
De
plus,
et
en
ce
qui
concerne
la
charpente,
les
éléments
détériorés
mis
en
évidence
ont
initialement
pour
rôle
le
maintien
et la
stabilité
de
la
structure.
Leur
état
actuel
ne
permet
plus
d’assurer
leur
rôle
et
présente
également
une
urgence
sur
leur
reprise.
Monsieur
le
Maire
propose
donc,
sur
la
base
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
que
la
Ville
de
Giberville
signe
un
marché
complémentaire
avec
l’entreprise
CORDHOMME
&
BOIS,
afin
de
corriger
les
désordres
constatés
ci-avant
et
répondre
à
l’urgence
d’agir
dans
ce
dossier.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
choix
de
l’entreprise
CORDHOMME
&
BOIS
en
vue
de
signer
ce
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
repose
également
sur
une
volonté
de
continuité
du
projet
et
du
service
public,
cette
société
étant
d’ores
et
déjà
lauréate
du
lot
n°
3
de
cette
opération
médiathèque
-- pôle
culturel.
Pour
conclure
son
exposé,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
s’est
réunie
ce
jour
avant
de
statuer
sur
cette
proposition,
et
qu’elle
a
avalisé
la
signature
de
ce
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
pour
un
solde
de
222
507
€
HT
soit
267
008,40
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
VU
les
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettant
la
passation
de
marchés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
cas
d'urgence
impérieuse
;
CONSIDÉRANT
l'urgence
à
agir
pour
la
réalisation
des
travaux
de
charpente
et
de
couverture
dans
le
cadre
du
projet
de
la médiathèque
de
la Ville
de
Giberville
;
CONSIDÉRANT
la procédure
de
passation
de
ce
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
justifiée
par
la nécessité
d'intervenir
rapidement
pour
garantir
la sécurité
et
la continuité
du
service
public
;
CONSIDÉRANT
la réception
d’un
courrier
émanant
de
l’entreprise
CORDHOMME
&
BOIS
en
date
du
9
octobre
courant,
intimant
à
la
Ville
d’agir
sans
attendre
en
la
matière,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
entreprises
intervenant
sur
site
mais
également
en
vue
de
poursuivre
la
réalisation
de
ce
projet
en
permettant
sa
pérennité
technique
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
rendu
par
la
CAO
à
la
présente
date
du
21
octobre
2024
quant
à
la
signature
de
ce
marché
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché
négocié
sans
publicité
préalable
et
sans
mise
en
concurrence,
en
application
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
pour
un
montant
de
de
222
507
€ HT
soit
267
008,40
€ TIC.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivier
VÉLASQUEZ
Damien
de
WINTER
Accusé
de
récention
- Ministère
de
Mntérieur
014-2441403036-20241024-241021-G1-DE Accusé
certifié
exécuioire
Réception
par
le
préfet
: 30/40/2024)