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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 13/03/2023
DATE
D’AFFICHAGE 13/03/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
19
VOTANTS
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
Etaient
présents
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
Absents
non
excusés
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/11
Objet
/ Souscription
d'un
emprunt
bancaire
auprès
de
l'Agence
France
Locale
(AFL)
/ Projet
médiathèque-pôle
culturel
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
souscrire
à un
emprunt
bancaire,
nécessaire
au
financement
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
Pasteur
en
une
médiathèque
— pôle
culturel.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
projet
est
à ce
jour
estimé
à hauteur
de
2 330
000
€ environ
(1 900
000€
de
travaux
et 430
000
€ portant
sur
l’acquisition
du
mobilier,
du
matériel
informatique
et du
fonds
documentaire). Il précise
que
le financement
de
cette
opération
est
régi
par
une
Autorisation
de
Programmes
et Crédit
de
Paiement
(APCP),
actualisée
lors
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal
par
la délibération
n°
23.03.20/10,
qui
démontre
un
besoin
de
financement
externe,
en
plus
de
l’autofinancement
communal
et
des
subventions
perçues
et à
percevoir. Par
conséquent,
et pour
garantir
la réalisation
de
ce
projet
structurant,
Monsieur
le Maire
propose
de
souscrire
à un
emprunt
bancaire
à faux
fixe
auprès
de
|’ Agence
France
Locale
(AFL),
comme
suit
:
Principales
caractéristiques
du
Crédit
avec
phase
de
mobilisation
Un
crédit
à taux
fixe
avec
phase
de
mobilisation
est
souscrit
auprès
P Agence
France
Locale
dans
les
conditions
suivantes
:
Montant
du
Crédit
: ! 800
000
EUR
(Un
Million
Huit
Cent
Mille
euros)
Durée
Totale
: 21
ans
et 6
mois
: =
Phase
de
Mobilisation
- _
Date
de
Début
de
Phase
de
Mobilisation
: 03
avril
2023
-__ Date
de
Fin
de
Phase
de
Mobilisation
: 20
septembre
2024
- Taux
d'Intérêt
: EURIBOR
3 mois
auquel
s'ajoute
une
marge
de
0.25%
- Fréquence
de
paiement
des
intérêts
: Trimestrielle
tous
les
20
du
mois
- Base
de
calcul
des
Intérêts
: exact/360
2. Phase
de
Consolidation
(Amortissement)
- Date
de
Début
de
Phase
de
Consolidation
: 20
septembre
2024
- Date
de
Remboursement
Final
: 20
septembre
2044
- Durée
Totale
: 20
ans
- Taux
fixe
: 3.79
%
- Fréquence
: Trimestrielle
- Mode
d'amortissement
: Linéaire
- Base
de
calcul
: Base
Exact/360
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
Particle
L.2122-22,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l'élection
de
Monsieur
le Maire
et des
Adjoints,
CONSIDÉRANT
que
la commune
a pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
PAgence
France
Locale,
Société
Anonyme
à Conseil
de
Surveillance
et Directoire,
dont
le siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Lyon
sous
le numéro
799
379
649,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
disposer
d’un
financement
à long
terme
pour
réaliser
les
dépenses
inhérentes
à l'opération
de
réhabilitation
de
l’école
Pasteur
en
une
médiathèque
— pôle
culturel,
DÉCIDE
de
contracter
un
emprunt
à taux
fixe
auprès
de
{Agence
France
Locale
selon
les
dispositions
référencées
ci-avant
dans
la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
prêt
et l’habilite
à procéder
ultérieurement
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat,
en
recevant
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Frédéric
LACOUR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-271408919-20230920-11-DE Accusé
certtié
exécutoire
Réceglion
parle
préfet:
28084202