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Arrêté - am 2025 311 du 18 11 2025 portant reglementation temporaire stationnement et circulation realisation travaux reparation pont muratore route dantibes
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 311 du 18 11 2025 portant reglementation temporaire stationnement et circulation realisation travaux reparation pont muratore route dantibes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
BIO TE
\ . e ss
VILLE DE BIOT
Dé des Marti
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes Biot
Communauté d'Agglomération Sochi er
| Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LARECERRION
2 1 NOV. 2025 Le Le
L
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2,12213-I et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI [3-2 et RI16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Société TAMA SAS sise 63, chemin de la Campanette 06800 CAGNES SUR MER mandatée par la commune pour la réalisation de travaux de réparation du pont Muratore route d'Antibes,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1F*
L'entreprise TAMAS SAS est autorisée à réaliser des travaux de réparation du pont Muratore avec une
emprise sur la demi-chaussée par mesure de sécurité. Pendant la durée des travaux l'entreprise bénéficiera
de quatre places de stationnement dans l'enceinte du parking de l'Espace des Arts et de la Culture (face à l'ancienne ferme Ballestra). Ces travaux débuteront le 24 novembre 2025 pour une période de 05 jours
ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 au 28 novembre 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/31 1 — Page 2/2
Mae De Bior-Sopnia Annrous : CS 90339 - 06906 Sorraa Annrous Cepex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique où manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
= roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ta) Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui “lskconcerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
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Le présent arrêté sera, cranscrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable de l'entreprise TAMA SAS.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 18 novembre 2025 Le Maire,
Conseiller Départembnga
Vice-Président de la &
des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/31 | — Page 2/2
Man DE Bior-SomHia Anrpous : CS 90339 - 06906 Sopraa Annrous Caex - www.biot.fr - TëL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot fr