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Compte-Rendu - 04 11 AVRIL 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 11 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
1
Commune de
RIVES-D’AUTISE
Nieul sur l ’Autise et Oulmes
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
Secrétaire de séance : Marlène NALLET.
Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 14 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour : • Logement communal 4 rue des Maléons – contrat de location • Acquisitions foncières : terrains consorts TROUVE à Nieul sur l’Autise • Fixation d’un loyer mis à disposition de Mme Carole HENRY pour le local du 12 place du forail.
2022-04-01 à 2022-04-05 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021
Budget Général, Budget du Vignaud, Budget Lotissement Les Courlis, Budget Lotissement Les Ecluzis, Budget Lotissement Les Roches Blanches.
Mr BOSSARD, Maire, quitte la séance lors des votes des comptes administratifs et Mme MOINARD en assure la présidence.
2022-04-06 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE de RIVES-D’AUTISE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’ADOPTER le compte administratif communal de RIVES-D’AUTISE de l’exercice 2021, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultat reporté - 252 129.25 € +1 151 766.08 €
Dépenses 2021 968 819.18 € 1 709 564.62 €
Recettes 2021 991 803.30 € 2 065 057.66 €
Résultat de clôture - 229 145.13 € 1 507 259.12 €
RAR Dépenses 901 847.97 €
RAR Recettes 605 276.80 €
RESULTAT -525 716.30 € 1 507 259.12 €
2022-04-07 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CENTRE DU VIGNAUD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’ADOPTER le compte administratif du Centre du Vignaud de l’exercice 2021, arrêté comme suit : 2
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 2021 17 105.82 € 125 537.42 €
Recettes 2021 948.00 € 144 637.71 €
Résultat reporté -33 979.14 € 12 821.64 €
RESULTAT 17 821.32 € 31 921.93 €
2022-04-08 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LOTISSEMENT LES COURLIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’ADOPTER le compte administratif lotissement Les Courlis de l’exercice 2021, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 2021 0.00 € - 52 560.09 €
Recettes 2021 47 480.12 € 7 828.73 €
Résultat reporté -47 480.12 € 44 731.36 €
RESULTAT 0.00 € 0.00 €
2022-04-09 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LOTISSEMENT LES ECLUZIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’ADOPTER le compte administratif lotissement Les Ecluzis de l’exercice 2021, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 2021 -80 000.00 € -109 254.12 €
Recettes 2021 107 595,92 € 177 351.02 €
Résultat reporté -27595,92 € -68 096.90 €
RESULTAT 0.00 € 0.00 €
2022-04-10 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’ADOPTER le compte administratif lotissement Les Roches Blanches de l’exercice 2021, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 2021 11 730.00 € -11 730.00 €
Recettes 2021 0.00 € 11 730.00 €
Résultat reporté 0.00 € 0.00 €
RESULTAT -11 730.00 € 0.00 € 3
2022-04-11 AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021 - COMMUNE de RIVES-D’AUTISE
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat comme suit :
• Affectation en réserves d’investissement (1068) : 525 716.30 € • Report en fonctionnement (002) : 981 542.82 €
• Report en investissement (001) : -229 145.13 €.
2022-04-12 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’APPROUVER les taux comme indiqué ci-dessous :
Taxe foncière bâti : 35.44 %
Taxe foncière non bâti : 51.77 %.
2022-04-13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal avec les restes à réaliser 2021, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
002 - Excédent reporté 981 542,82 € 011 - Charges à caractère général 495 550,00 €
013 - Atténuations de charges 17 500,00 € 012 - Charges de personnel 779 000,00 €
70 - Produits des services 146 150,00 € 014 – Atténuation de produits 1 000,00 €
73 - Impôts et taxes 883 130,00 € 65 – Autres charges de gestion courante 199 500,00 €
74 - Dotations et participations 768 644,00 € 66 – Charges financières 10 000,00 €
75 - Autres produits de gestion
cour. 48 000,00 €
67 – Charges exceptionnelles 3 000,00 €
76 – Produits financiers 4,00 € 68 – Dotations aux provisions 5 000,00 €
77 - Produits exceptionnels 8 640,00 € 022 – Dépenses imprévues 100 000,00 €
023 - Virement en investissement 1 240 560,82 €
042 - Opérations d’ordre entre
sections
10,000.00 € 042 - Opérations d’ordre entre
sections
30 000,00 €
TOTAL 2 863 610,82 € TOTAL 2 863 610,82 €
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
10 – Dotations, fonds divers et
réserves 685 716,30 €
001 – Déficit d’investissement
reporté
229 145,13 €
13 - Subventions d’investissement 708 276,80 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 104 157,82 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 400 550,00 € 20 - Immobilisations incorporelles 14 122,00 €
21 – Immobilisations corporelles 66 428,40 € 204 – Subventions équipements versées 260 000,00 €
024 – Produit des cessions immos 1 000,00 € 21 – Immobilisations corporelles 370 473,30 €
23 – Immobilisations en cours 2 044 634,07 €
27 - Immobilisations financières 0,00 €
021 - Virement de la section de
fonctionnement
1 240 560,82 € 020 - Dépenses imprévues 100 000,00 €
040 - Opérations d’ordre entre
sections
30 000,00 € 040 - Opérations d’ordre entre
sections
10.000,00 €
TOTAL 3 132 532,32 € TOTAL 3 132 532,32 € 4
2022-04-14 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET VIGNAUD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2021 du budget annexe du Vignaud, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
70 - Produits des services 90 000,00 € 011 Charges générales 134 950,00 €
75 - Autres produits 90 351,00 € 012 - Charges de personnel 50 742,49 €
77 – Produits exceptionnels 2 600,00 € 65- Charges de gestion courante 2 000,00 €
66 - Charges financières 1 103,28 €
002 - Excédent antérieur 31 921,93 € 67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 €
68 – Dotations aux provisions 500,00 €
023 - Virement en investissement 21 267,20 €
042 – Opérations ordre entre
sections
3 309,96 €
TOTAL 214 872,93 € TOTAL 214 872,93 €
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
001 – Excédent reporté 17 821,32 € 16 - Emprunts de dettes assimilées 22 398,48 €
21 - Immobilisations corporelles 5 000,00 €
021 - Virt de fonctionnement 21 267,20 € 23 – Immobilisations en cours 15 000,00 €
042 – Opérations ordre entre
sections
3 309,96 €
TOTAL 42 398.48 € TOTAL 42 398,48 €
2022-04-15 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe Lotissement Les Roches blanches, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
042 - Opérations d’ordre entre
sections - Stocks
368 499,73 € 011- Charges à caractère général 355 769,73 €
043 - Opérations d’ordre dans
la section
1 000,00 € 042 - Opérations d’ordre entre
sections - Stocks
11 730,00 €
002 - Excédent antérieur
reporté
0,00 € 023 – Virement à la section
d’investissement
0,00 €
TOTAL 369 500,73 € TOTAL 369 500,73 €
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
16 - Emprunts de dettes
assimilées
368 499,73 €
040 - Opérations d’ordre entre
sections - Stocks
11 730,00 € 040 - Opérations d’ordre entre
sections - Stocks
368 499,73 €
021 – Virement de la section
fonctionnement
0,00 € 001 - Déficit antérieur reporté 11 730,00 €
TOTAL 380 229,73 € TOTAL 380 229,73 € 5
2022-04-16 CONVENTION VENDEE EAU POUR LE LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
• ACCEPTER les termes de la convention telle que présentée ci-dessus, • AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.
2022-04-17 CONVENTION SYDEV POUR LE LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
• ACCEPTER les termes de la convention telle que présentée ci-dessus, • AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.
2022-04-18 CONVENTION SYDEV : REMPLACEMENT D’UN POINT LUMINEUX AU VIGNAUD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
• ACCEPTER les termes de la convention telle que présentée ci-dessus, • AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.
2022-04-19 CONVENTION SYDEV : PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
• ACCEPTER les termes de la convention telle que présentée ci-dessus, • AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.
2022-04-20 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :
- D’ADHERER au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, à compter du 11 avril 2022,
- DE DONNER mission à M. Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de la collectivité,
- D’AUTORISER M. Le Maire à signer les conventions,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Centre de Gestion au titre de la présente prestation et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer ce règlement en application desdites conventions.
2022-04-21 REGLEMENTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 6
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé proposée par e-Collectivités,
- DE NOMMER le Syndicat e-Collectivités comme personne morale en tant que DPO de la collectivité,
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
2022-04-22 TRÉSORERIE : VOL DE PRODUITS DIVERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :
D’ENGAGER la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur, le déficit constaté est justifié par un vol avec effraction de la régie, et les dispositions ont été prises pour limiter le numéraire et le transmettre au comptable public au jour le jour afin d’atténuer encore plus les risques de vol,
D’EMETTRE un avis favorable à la demande de remise gracieuses formulée par la régisseuse de la régie communal de Rives d’Autise,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre en charge par le budget communal les régularisations comptables à hauteur de 23,25 €.
2022-04-23 REMBOURSEMENT DE LA PART D’UN PARTICULIER SUITE A UN SINISTRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document comptable permettant d’encaisser ce chèque d’un montant de 1 126,56 €, sur le budget communal, au compte « titre en produit exceptionnel » au 7788.
POINTS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR :
2022-04-24 LOGEMENT COMMUNAL 4 RUE DES MALEONS – CONTRAT DE LOCATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, décide :
➢ D’ATTRIBUER le logement sise 4 rue des Maléons, à Madame Nathalie ALIZEE pour une durée de 1 an, avec un loyer mensuel de 550 € ;
➢ De MANDATER le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce contrat de location.
2022-04-25 ACQUISITIONS FONCIERES : TERRAINS FAMILLE TROUVE A NIEUL SUR L’AUTISE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’APPROUVER l’acquisition au prix de 2 € le m² des parcelles cadastrées suivantes : - section AM n°17 d’une superficie de 534 m² au prix global de 1 068 € (mille soixante huit euros),
- section AM n°18 d’une superficie de 534 m² au prix global de 1 068 € (mille soixante huit euros),
- section AM n°19 d’une superficie de 5 705 m² au prix global de 11 410 € (onze mille quatre cents dix euros),
PRECISER que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget primitif 2022, MISSIONNER Maître BILLON-MICHAUD, Notaire pour le suivi de ce dossier, PRENDRE en charge les frais notariés et annexes liés à cette affaire, 7
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tout document utile à l’application de la présente décision.
2022-04-26 FIXATION D’UN LOYER MIS A DISPOSITION DE MADAME CAROLE HENRY POUR LE LOCAL DU 12 PLACE DU FORAIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
• DE FIXER le loyer à 125 € par mois charges comprises à compter du 1er mai 2022 pour la mise à disposition du local au 12 place du Forail à Madame Carole HENRY, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition avec ladite association ainsi que tout document utile à l’application de la présente décision.
Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en mairie.