Procès Verbal - PV INTEGRAL 04 MARS 2024

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Procès Verbal - PV INTEGRAL 04 MARS 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 04 MARS 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie, Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l ’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle des fêtes de Nieul sur l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives- d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 23

- présents : 14

- votants : 18

Date de la convocation : 28.02.2024

Date de l’affichage : 28.02.2024

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, M. GEROME Philippe, M. OUVRARD Roland, Mme RISTOR Mathilde, M. COIRIER Jannick, Mme MALLET Sophie, Mme BOBIN Evelyne, M. COIRIER Daniel, Mme LACLARE Delphine, M. FRITSCH Serge, Mme SIMON Christie, M. BRODEAU Flavien, Mme CAQUINEAU Florence et M. BUGEAUD Cyril.

Excusés : Mme MOINARD Mélanie (bon à pouvoir à M. BOSSARD Michel), Mme VIGEANT Catherine (bon à pouvoir à Mme MALLET Sophie), M. CHAUVET Bruno (bon à pouvoir à M. GEROME Philippe), M. POITIERS Patrice (bon à pouvoir à M. BUGEAUD Cyril), M. POITIERS Dominique, M. BAUDON Florent, Mme NALLET Marlène et Mme FLANDIN-THONIEL Viviane.

Absente : Mme PAGEL-GUICHET Sandrine.

Secrétaire de séance : M. COIRIER Jannick.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M. COIRIER Jannick.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 12 février 2024

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 12 février 2024.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Section de fonctionnement :

- Devis du groupe Obyo (Pollet) pour la fourniture des produits d’entretien et matériels divers (lavettes, balai, essui-mains, raclettes, distributeurs etc.) pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 782,23 € TTC.

- Devis de Multi’services pour l’achat de vêtements travail pour personnel du Centre du Vignaud pour un montant de 169,63 € TTC.

- Devis de Soulard Voyages pour le transport des élèves de l’école publique à des activités sur Fontenay-le-Comte pour un montant de 115,00 € TTC. - Devis de du groupe VPI Eurofeu pour l’installation d’un extincteur au local associatif et grenier dans le cadre des travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes de Nieul pour un montant de 120,96 € TTC.

- Devis du groupe VPI Eurofeu pour compléter l’installation des plans d’intervention au Centre du Vignaud + divers pour un montant de 339,41 € TTC.

Section d’investissement :

- Devis de l’entreprise Garreau D’Co pour la reprise des sols de l’ancien Foyer des Jeunes dans le cadre des travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes et de réhabilitation du secrétariat de la mairie et réalisation de travaux de peinture à la bibliothèque pour un montant de 6 652,55 € HT.

- Devis de Production 85 pour équiper les différentes salles des Ormes d’un vidéoprojecteur + diverses fournitures pour un montant de 4 331,00 € HT. - Devis de Production 85 pour équiper la grande salle du Centre du Vignaud d’un vidéoprojecteur + écran et diverses fournitures pour un montant de 9 866,00 € HT. - Devis du Froid Vendéen pour l’achat d’une armoire chauffante pour les livraisons aux restaurants scolaires pour un montant de 1 064,28 € HT

- Devis de la société Direct Urbain pour l’acquisition de « bancs de l’amitié » pour le projet du Conseil Municipal des Enfants pour un montant de 1 259,92 € HT. - Devis de E.I MARTY Anthony pour les travaux de maçonnerie pour la création d’un préau au complexe sportif du Champ du Pas pour un montant de 13 967,19 € HT.

Information DPU :

- AM 67 ; le Grand Champ de l’Abbaye, Nieul-sur-l’Autise, appartenant aux Consorts

MOUILLER.

Acquéreur : M. BOUQUIN Richard et Mme BOUQUIN Laurence.

- AM 68 ; le Grand Champ de l’Abbaye, Nieul-sur-l’Autise, appartenant M. BOUQUIN

Richard et Mme BOUQUIN Laurence.

Acquéreur : Consorts MOUILLER.

- AM 398 ; 47 rue Pierre Brisson, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à M. DE LIPOWSKI

Jacques.

Acquéreur : M. HERVY Anthony.Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

2024-03-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE DE RIVES-D’AUTISE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : • D’APPROUVER le compte de gestion du budget général de la commune de Rives-d’Autise dressé pour l'exercice 2023 par le receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, • DE DECLARER qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-03-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – CENTRE DU VIGNAUD

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : • D’APPROUVER le compte de gestion du budget du Centre du Vignaud dressé pour l'exercice 2023 par le receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

• DE DECLARER qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-03-03 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : • D’APPROUVER le compte de gestion du budget Lotissement Les Roches Blanches dressé pour l'exercice 2023 par le receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

• DE DECLARER qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

2024-03-04 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE DE RIVES-D’AUTISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°1, relative à cet exercice,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. GEROME Philippe, 2ème adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide : • D’ADOPTER le compte administratif communal de RIVES-D’AUTISE de l’exercice 2023, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat reporté 137 460,68 € 1 521 916,96 €

Dépenses 2023 -1 159 840,93 € -1 629 845,26 €

Recettes 2023 463 694,61 € 2 202 047,25 €

Résultat de clôture - 558 685,64 € 2 094 118,95 €

RAR Dépenses -1 005 713,10 €

RAR Recettes 421 362,17 €

RESULTAT -1 143 036,57 € 2 094 118,95 €

2024-03-05 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - CENTRE DU VIGNAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 relative à cet exercice,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 relative à cet exercice,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe GEROME, 2ème adjoint, conformément à l’article L.2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

• D’ADOPTER le compte administratif du Centre du Vignaud de l’exercice 2023, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 2023 - 24 790,07 € - 270 638,15 €

Recettes 2023 26 394,87 € 278 046,34 €

Résultat reporté 5 251,23 € 21 826,22 €

RESULTAT 6 856,03 € 29 234,41 €

2024-03-06 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe GEROME, 2ème adjoint, conformément à l’article L.2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide : • D’ADOPTER le compte administratif du lotissement LES ROCHES BLANCHES de l’exercice 2023, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 2023 - 147 361,75 € - 244 269,25 €

Recettes 2023 183 430,13 € 281 301,70 €

Résultat reporté -183 430,13 € -0,34 €

RESULTAT -147 361,75 € 37 032,11 €

2024-03-07 AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 - COMMUNE DE RIVES-D’AUTISE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif communal de l’exercice 2023, ce jour, considérant qu’aucune observation n’est faite, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif présente :

• un excédent de fonctionnement de 2 094 118,95 €

• des restes à réaliser d’investissement de -584 350,93 €

Décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat comme suit : • Affectation en réserves d’investissement (1068) : 1 143 036,57 € • Report en fonctionnement (002) : 951 082,38 €

• Report en investissement (001) : - 558 685,64 €Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

2024-03-08 FIXATION DU LOYER POUR LE LOCAL MIS A DISPOSITION D’UNE RÉFLEXOLOGUE AU 13 RUE DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Hélène BOURDON, réflexologue, a sollicité la commune pour une mise à disposition d’un local.

Le local, situé au 13 rue de la Poste, qui a été occupé dernièrement par une sophrologue puis temporairement par le secrétariat d’accueil de la mairie pendant les travaux au 3 rue Aliénor d’Aquitaine, est actuellement inoccupé.

Monsieur le Maire précise que Madame BOURDON a visité ce local.

Il est donc proposé un loyer de 150 € par mois charges comprises pour une occupation à mi-temps et de 250 € par mois charges comprises pour une occupation régulière à compter du 01 avril 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : • DE FIXER le loyer à 150 € par mois charges comprises pour une occupation à mi- temps et de 250 € par mois charges comprises pour l’occupation, à compter du 01 avril 2024, pour la mise à disposition du local au 13 rue de la Poste à Madame BOURDON Hélène, réflexologue ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition avec Madame BOURDON Hélène ainsi que tout document utile à l’application de la présente décision.

2024-03-09 SYDEV - CONVENTION POUR LES TRAVAUX D'EFFACEMENT DE RESEAU ROUTE DE NIORT

Le SyDEV propose une convention de travaux de sécurisation du poste P0003 La Chevalerie à Oulmes. Cette opération consiste à effacer des réseaux aériens et les remplacer par des réseaux enterrés. Du nouveau matériel d’éclairage public à leds sera également mis en place. Le montant des travaux est de 183 070,00 € HT.

Le SyDEV prend à sa charge soit la totalité, soit 65 %, soit 50 % du coût en fonction de la thématique des travaux et la participation de la commune s’élèvera donc à 46 795,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • ACCEPTE les termes de la convention tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-03-10 SYDEV - CONVENTION POUR LA RENOVATION DES BORNES DU PARC DU VIGNAUD

Le SyDEV propose une convention de travaux de rénovation de l’éclairage public des bornes du parc du Vignaud (remplacement de 6 points lumineux). Le montant des travaux est de 5 552 € HT.

Le SyDEV prend à sa charge 50% du coût et la participation de la commune s’élèvera donc à 2 776,00 € HT.Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • ACCEPTE les termes de la convention tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-03-11 VENDEE NUMERIQUE - CONVENTION D'ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Vendée Numérique a sollicité la commune pour participer à un projet de Centrale d’Achat.

Monsieur le Maire annonce que l’article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d’achat de la manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

• L'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ; • La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »

Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres :

• Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;

• Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.

L’article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;

Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci-après nommés les « Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d’intérêt général.

Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d’achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s’affranchir des risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte comprenant : • Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d’ouvrage de Vendée Numérique.

• Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d’achat intermédiaire au sens de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.

En conséquence, et en application de la délibération du conseil d’administration de Vendée Numérique n° D-2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d’achat.

La convention d’adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d’adhésion.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

• Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;

• Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;

• Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières…) ;

• Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;

• Réalisation des opérations d’analyse des offres et d’attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;

• Présentation du dossier à l’organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l’exige ;

• Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d’attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ; • Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ; • Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en assurer l’exécution ;

• Archivage des pièces marché ;

• Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé au Conseil Municipal de faire adhérer la commune de Rives-d’Autise à cette convention.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

• DE FAIRE ADHÉRER la commune de Rives-d’Autise à la centrale d’achat de Vendée Numérique

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion.Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

2024-03-12 SYCODEM – CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SyCODEM a sollicité la commune pour adhérer à un groupement afin de lutter contre les déchets abandonnés diffus.

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Considérant l’intérêt des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement,

Considérant l’intérêt que représente un groupement de communes à l’échelle des deux communautés de communes pays Fontenay-Vendée et Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour coordonner les actions de lutte contre les déchets abandonnés à l’échelle d’un bassin de vie,

Considérant l’intérêt que la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée soit désigné mandataire pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO,

Considérant l’intérêt que le SyCODEM soit désigné le référent et le coordonnateur du plan d’action de lutte contre les déchets abandonnés,

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont lesRéunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

2024-03-13 CCVSA - RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a construit divers bâtiments spécialisés qui sont venus concrétiser le développement des actions sociales, culturelles, sportives et économiques de notre territoire.

Cette politique se poursuit avec la réalisation des cabinets de santé, les villages commerçants ou d’artisans.

Il convient aujourd’hui d’assurer les actions de maintenance préventive et curative des bâtiments. Concrètement, il s’agit du changement d’une ampoule, d’un disjoncteur à réenclencher, de la tonte de petite surface etc.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Considérant que les précédentes conventions de mise à disposition est arrivée à échéance le 15 septembre 2023 ;

Considérant la possibilité pour la Communauté de Communes de recourir ponctuellement à un agent des communes de Benet, Damvix, Faymoreau, Maillezais, Rives-d’Autise, Saint-Hilaire -des-Loges et Vix, pour des prestations de maintenance du patrimoine communautaires ;Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

Monsieur le Maire propose de conclure cette convention de mise à disposition avec une estimation annuelle d’heures pour la durée de la convention, pour Rives-d’Autise de 100 heures par an.

Il précise que les agents mentionnés dans la convention, sont mis à disposition pour une durée de 3 ans à compter du 16 septembre 2023.

Les agents des services techniques de la commune de Rives-d’Autise sont mis à disposition en vue d’effectuer la maintenance de niveau I et II du patrimoine communautaire :

- Niveau I : actions simples qui peuvent être effectuées à l’aide d’instructions simples et sans outillage autre que celui intégré au bien.

- Niveau II : opérations courantes qui peuvent être effectuées avec des procédures détaillées et un outillage léger.

Le travail de ces agents est organisé par la collectivité d’origine dans les conditions suivantes :

- Secteur d’intervention : il correspond au patrimoine communautaire présent sur la commune,

- Gestion du planning de travail : la planification des interventions se fera en collaboration entre la collectivité d’origine et le responsable d’exploitation des services techniques communautaires, par le biais d’un bon d’intervention.

Monsieur le Maire précise que la commune de Rives-d’Autise verse aux agents la rémunération correspondant à leurs grades ou à leurs emplois d’origine. La CCVSA s’engage à rembourser à la commune de Rives-d’Autise le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à ces agents mis à disposition.

Ce remboursement sera appelé par la collectivité d’origine à la fin de l’année, par l’émission d’un titre de recette accompagné d’un état récapitulatif précisant le temps de travail réellement effectué par l’agent.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • ACCEPTE les termes de la convention tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Commission finances le lundi 11 mars 2024.

Monsieur le Maire informe que la réglementation oblige désormais la commission à se réunir obligatoirement un mois avant le vote des budgets.

➢ CCVSA – point sur la modification de la composition des commissions thématiques.

Monsieur le Maire annonce que le conseil communautaire a finalement décidé de maintenir les deux commissions :

• Commission sites culturels (centre minier et maison de la meunerie) • Commission culture qui regroupe l’ancienne commission « actions culturelles » et les élus siégeant au « conseil d’exploitation de l’école Intercommunale de musique ».Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

➢ Réflexion sur le dépôt de pain à Oulmes.

Monsieur le Maire annonce avoir reçu ce jour les gérants de la boulangerie. Ces derniers ne s’opposent pas à la mise en place d’un distributeur de pain à Oulmes. Madame MALLET Sophie a été désignée pour travailler sur ce dossier. Elle est accompagnée par Mme VIGEANT Catherine. Elles doivent étudier plusieurs types d’offres. Par exemple, elles doivent prendre contact avec une personne qui a sollicité la commune et qui souhaiterait implanter une machine permettant de vendre des pizzas à Oulmes. Les élus présents échangent sur cette problématique du commerce à maintenir à Oulmes. Le Conseil Municipal est favorable à la poursuite des démarches entreprises.

POINTS COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES – QUESTIONS DIVERSES

➢ Voirie et réseaux

M. COIRIER Jannick n’a pas de point à évoquer.

➢ Communication

Mme RISTOR Mathilde annonce que la programmation de Rives-d’Autis’amuse est bouclée.

Elle annonce que la borne interactive de Oulmes fonctionne.

Elle informe les élus qu’elle veut travailler sur un nouveau plan papier de Rives-d’Autise.

➢ Vie culturelle

Mme MALLET Sophie informe les conseillers municipaux qu’une réunion du Conseil Municipal des Enfants est programmée le 25 février 2024. Les projets déjà en cours, ou à venir sont :

• Les bancs de l’amitié

• Des boîtes à livres à mettre dans les parcs du Jarlingon et du Vignaud • Des animations sur les galets disséminés sur le territoire. Les enfants pensent réaliser des ateliers peinture avec les résidents de l’EPHAD.

Elle annonce que la venue du groupe de camping-car Club Fleurette, fin mai nécessite de passer une convention avec le SyCODEM pour se faire prêter du matériel de collecte des ordures ménagères. De même, une location de parquet sera nécessaire auprès de l’association de Montreuil pour permettre la mise en place d’un podium et ainsi accueillir les campings caristes.

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland indique que les travaux du préau de l’école publique Camille VIGNOT (site de Nieul) vont se dérouler pendant les vacances scolaires de février. Les arbres de la cour de l’école ont été arrachés. Le réaménagement de cet espace est prévu pour le printemps.

Les travaux de rénovation thermique de l’école de Oulmes ont débuté. Ils se dérouleront en deux phases afin de maintenir l’accueil des enfants sur ce site. Il précise que 10 personnes de l’heure civique ont aidé au déménagement des salles de classe.Réunion Conseil Municipal du 04 mars 2024

M. GEROME Philippe n’a rien à signaler.

A l’absence de Mme MOINARD Mélanie, M. BOSSARD Michel annonce que l’arrêt de l’agent des services techniques, M. TESSIER Yvon se poursuit. Une personne a été recruté par Multi’service pour une durée de 1 mois. Cette personne sera prolongée par un CDD, en étant directement employée par la commune, si elle donne satisfaction. Il en profite pour signaler que M. GUILLON Mario a été repris pour assurer le poste de saisonnier aux services techniques.

M. BOSSARD Michel indique vouloir rencontrer en présentiel, les habitants qui le solliciterons et qui ont été touchés par la crue de l’Autise le 23 février 2023.

M. BUGEAUD Cyril indique qu’un avaloir est bouché sur le parking de la salle des Ormes. Il s’interroge sur la décision de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite au séisme du 16 juin 2023. Il souhaiterait que la commune engage les démarches pour un recours contre cette décision.

Mme BOBIN Evelyne a constaté que les sacs pour déjections canines, mis à disposition des propriétaires de chiens, sont vides.

Elle s’interroge sur le passage de circulation piétonne entre l’EHPAD et l’arrêt de bus qui est peu praticable par temps humide. M. COIRIER Jannick lui répond que ce passage va être gravillonné dans le cadre des travaux de voirie 2024.

M. COIRIER Daniel a participé, avec M. CHAUVET Bruno, a une formation sur la gestion des risques. Cette formation, organisée par l’Association des Maires et Président des Collectivité de Vendée, traitait du Plan Communal de Sauvegarde. Les élus présents ont été mis en situation avec gestion d’une crise et mise en place d’une cellule de crise.

Mme CAQUINEAU Florence parle du mail transmis par une habitante qui se plaint que des jeunes envoient des œufs sur la façade de sa maison.

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 8 avril 2024 à 18h30.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 4 mars janvier 2024 à 20h20.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD M. COIRIER Jannick