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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - CC20250318 liste deliberations
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - CC20250318 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 MARS 2025 – 18H00
Hôtel de Ville - ARGENTAN
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
Numéros Objet Décisions Observations
CC-2025-020 Budget principal – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-021 Budget annexe « Assainissement » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-022 Budget annexe « SPANC » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-023 Budget annexe « Aire d’accueil des gens du voyage » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-024 Budget annexe « Mobilité » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-025 Budget annexe « Interventions économiques » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-026 Budget annexe « Restauration collective » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-027 Budget annexe « Zone d’activités Actival d'Orne 2 » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-028 Budget annexe « Zone d’activités Beaulieu » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-029 Budget annexe « Zone d’activités Nécy-Rônai » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-030 Budget annexe « Zone d’activités Saint-Nicolas » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 Unanimité
CC-2025-031 Étude et rénovation de la Médiathèque d'Argentan – Ouverture d'une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-032 Aménagement du quartier des « Trois-Croix » – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-033 Création d’un centre territorial de santé – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-034 Construction d’une école Quartier Vallée d’Auge – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-035 Extension de l’école de Nécy – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-036 Création d’une piste cyclable Argentan / Urou-et-Crennes – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-037 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et habitat (PLUI-H) – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-038 Production et économies d’énergie – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-039 Projet d’Ateliers Relais – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-040 Rénovation urbaine du Quartier Vallée d’Auge – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2025-041 Programmation Pluriannuelle d’Investissement Unanimité 2
CC-2025-042 Fongibilité des crédits Unanimité
CC-2025-043 Durée d'amortissement des immobilisations inscrites à l'actif de Terres d’Argentan Interco (M57) Unanimité
CC-2025-044 Vote des taux des taxes directes locales pour 2025 Unanimité
CC-2025-045 Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2025
Unanimité
CC-2025-046 Détermination du produit de la taxe GEMAPI Unanimité
CC-2025-047 Budget principal – Adoption du budget primitif 2025 Majorité des voix 1 abstention
CC-2025-048 Budget annexe « Assainissement » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-049 Budget annexe « SPANC » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-050 Budget annexe « Aire d’accueil des gens du voyage » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-051 Budget annexe « Mobilité » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-052 Budget annexe « Interventions économiques » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-053 Budget annexe « Restauration collective » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-054 Budget annexe « Zone d’activités Actival d'Orne 2 » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-055 Budget annexe « Zone d’activités Beaulieu » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-056 Budget annexe « Zone d’activités Nécy-Rônai » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-057 Budget annexe « Zone d’activités Saint-Nicolas » – Adoption du budget primitif 2025 Unanimité
CC-2025-058 Cession partielle à la SCI ACTIV de la parcelle AA 112 située sur le parc d’Activités Actival d’Orne à Sarceaux Unanimité
CC-2025-059
Convention d’application pour la mission d’appui en ingénierie du
CEREMA auprès des collectivités lauréates de l’appel à
candidature Écoquartier 2030
Unanimité
CC-2025-060 Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Pays d’Argentan et de Vimoutiers pour l’année 2025 Unanimité
CC-2025-061 Attribution d’une subvention à l’association Fête de la Normandie pour l’année 2025 Unanimité
CC-2025-062
Attribution d’une subvention au Garage Mécanique Auto
d’Argentan pour son école de production GM2A pour l’année
2025
Unanimité
CC-2025-063 Modification du tableau des effectifs Unanimité
CC-2025-064 Convention générale de mutualisation avec la ville d’Argentan Majorité des voix 1 contre
CC-2025-065 Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes – Attribution d’une subvention pour l’année 2025 Unanimité
CC-2025-066 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) Saint-Michel-Vallée d’Auge – Lancement marché de travaux Unanimité
CC-2025-067 Désaffectation de l’Office de Tourisme situé 6 Rue des Anciens Combattants à Argentan (parcelle AI n°205) Unanimité
CC-2025-068
Modification des statuts – Compétence facultative « Balisage,
équipement et mise en valeur des itinéraires de randonnée (à
pied, à vélo et à cheval) reconnus d’intérêt communautaire »
Unanimité
CC-2025-069 Modification du règlement du service de gestion des eaux pluviales Unanimité
CC-2025-070 Projet d’établissement du Conservatoire à rayonnement intercommunal Unanimité
CC-2025-071
Renouvellement d’une convention pluriannuelle d’objectifs de
lecture publique entre Terres d’Argentan Interco et le
département de l’Orne
Unanimité
Le 6 décembre 2024
Frédéric LEVEILLÉ
Président