Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - CC202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - LISTE
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20250617 liste deliberations
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20250617 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 JUIN 2025– 18H00
Hôtel de Ville - ARGENTAN
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
Numéros Objet Décisions Observations
CC-2025-076
Motion : « Consolidons l’Europe par ses territoires, préservons
pour nos collectivités territoriales la politique européenne de
cohésion »
Majorité des voix 1 abstention
CC-2025-077 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal Unanimité
CC-2025-078 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Assainissement collectif Unanimité
CC-2025-079 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe SPANC Unanimité
CC-2025-080 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Aire d’accueil des gens du voyage Unanimité
CC-2025-081 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Argentan Mobilité Unanimité
CC-2025-082 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Restauration collective Unanimité
CC-2025-083 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Interventions économiques Unanimité
CC-2025-084 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe ZA Actival d’Orne 2 Unanimité
CC-2025-085 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe ZA Beaulieu Unanimité
CC-2025-086 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe ZA Saint-Nicolas Unanimité
CC-2025-087 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe ZA Nécy-Rônai Unanimité
CC-2025-088 Adoption du compte administratif 2024 – Budget principal Unanimité
CC-2025-089 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe Assainissement collectif Unanimité
CC-2025-090 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe SPANC Unanimité
CC-2025-091 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe Aire d’accueil des gens du voyage Unanimité
CC-2025-092 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe Mobilité Unanimité
CC-2025-093 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe Restauration collective Unanimité
CC-2025-094 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe Interventions économiques Unanimité
CC-2025-095 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe ZA Actival d’Orne 2 Unanimité
CC-2025-096 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe ZA Beaulieu Unanimité
CC-2025-097 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe ZA Saint- Nicolas Unanimité
CC-2025-098 Adoption du compte administratif 2024 – Budget annexe ZA Nécy- Rônai Unanimité 2
CC-2025-099 Modification d’une autorisation de programme – Création d’un centre territorial de santé Unanimité
CC-2025-100 Modification d’une autorisation de programme – Construction d’une école Quartier Vallée d’Auge Unanimité
CC-2025-101 Modification d’une autorisation de programme – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUi-H) Unanimité
CC-2025-102 Modification d’une autorisation de programme – Production et économies d’énergie Unanimité
CC-2025-103 Modification d’une autorisation de programme – Rénovation urbaine du Quartier Vallée d’Auge Unanimité
CC-2025-104 Fermeture d’une autorisation de programme – Étude et rénovation de la Médiathèque d’Argentan Unanimité
CC-2025-105 Admission en non-valeur de titres supérieurs à cent euros – Budget principal Unanimité
CC-2025-106 Admission en non-valeur de titres supérieurs à cent euros – Budget annexe Assainissement collectif Unanimité
CC-2025-107 Admission en non-valeur de titres supérieurs à cent euros – Budget annexe Interventions Économiques Unanimité
CC-2025-108 Extinction de créances – Budget principal Unanimité
CC-2025-109 Extinction de créances – Budget annexe Assainissement collectif Unanimité
CC-2025-110 Décision modificative n° 1 – Budget principal Unanimité
CC-2025-111 Décision modificative n° 1 – Budget annexe Assainissement collectif Unanimité
CC-2025-112 Décision modificative n° 1 – Budget annexe Interventions économiques Unanimité
CC-2025-113 Délégation d’attribution du Conseil communautaire au Président pour la réalisation de lignes de trésorerie Majorité des voix 1 abstention
CC-2025-114 Instauration d’une dotation de solidarité communautaire Unanimité
CC-2025-115 Résiliation de la convention de partage de fiscalité Unanimité
CC-2025-116 Avenant à la convention cadre relative aux fonds de concours Unanimité
CC-2025-117 Tarifs restauration collective Unanimité
CC-2025-118 Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) – Approbation de l’avenant et de la convention financière 2025 Unanimité
CC-2025-119 Subventions communautaires 2025 Unanimité
CC-2025-120
Renouvellement de la convention avec le Centre de gestion de
l’Orne relative au « référent signalement et traitement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements
sexistes »
Unanimité
CC-2025-121 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Unanimité
CC-2025-122 Règlement de l’expérimentation de la semaine en 4 jours / 4,5 jours Unanimité
CC-2025-123 Modification du tableau des effectifs - Voirie Unanimité
CC-2025-124 Cession d’un atelier-relais à la SCI PAM INVEST située 190 rue François Poussier sur le parc d’Activités Actival d’Orne à Sarceaux Unanimité
CC-2025-125 Aide financière pour la création d’une maison médicale par la commune de Gouffern-en-Auge sur la commune déléguée de Fel Unanimité
CC-2025-126
Contribution au dispositif Opération Collective de Modernisation du
commerce et de l’artisanat porté par le Pôle d’Equilibre Territorial
et Rural du pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche
Unanimité
CC-2025-127
Signature d’une convention de servitude pour un raccordement
Enedis sur la parcelle AA n° 101 – Rue Réage des Carrés à
Sarceaux – Parc d’Activités d’Actival d’Orne
Unanimité
CC-2025-128
Signature d’une convention de servitude pour un raccordement
Enedis sur la parcelle 173 ZI n° 27 – Rue Réage des Carrés à
Ecouché-les-Vallées - Parc d’Activités d’Actival d’Orne
Unanimité
CC-2025-129
Signature d’une convention de servitude pour le passage d’un
branchement C2 en C4 d’Enedis sur la parcelle AO n° 89 – Rue
Maurice Ravel à Argentan - Parc d’Activités de la Briqueterie
Unanimité
CC-2025-130 Avenants au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l’extension d’une école située 3 rue de l’École à Nécy Unanimité 3
CC-2025-131
Modification du « règlement de voirie » de la communauté de
communes Terres d’Argentan Interco et de ses communes
membres
Unanimité
CC-2025-132
Procès-verbal de mise à disposition de biens pour l’exercice des
compétences scolaire et périscolaire – Communes d’Argentan,
Écouché-les-Vallées, Gouffern-en-Auge, Rânes et Trun
Unanimité
CC-2025-133
Lancement d’un accord-cadre à bons de commandes mono-
attributaire de fourniture de denrées alimentaires pour le service de
restauration collective
Unanimité
CC-2025-134 Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville d’Argentan, Terres d’Argentan Interco et l’association Faune et Flore de l’Orne Unanimité
CC-2025-135
Approbation de la convention Mobylis 2025 pour la poursuite du
projet de mobilité solidaire intégrant la location de véhicules pour
une formation ou un emploi
Unanimité
CC-2025-136 Adhésion de Terres d’Argentan Interco au dispositif Atouts Normandie Unanimité
CC-2025-137 Tarifs et charte éthique du Conservatoire à rayonnement intercommunal d’Argentan Unanimité
Le 19 juin 2025 Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ