Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 134 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 095 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 095 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 128 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 095 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 087 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 070 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 048 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 095 recueil des actes administratifs special(2)
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 095 recueil des actes administratifs special(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Télécommunications et internet,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-095
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021 Sommaire
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL / CELLULE
ENVIRONNEMENT
09-2021-07-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant la date de la deuxième
permanence de l’enquête publique unique sur le territoire de la commune
de Buzan pour les captages de Lachein (1 page) Page 3
2 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral modifiant la date de la deuxième permanence de l’enquête publique unique sur le
territoire de la commune de Buzan pour les captages de Lachein
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R214-1, L.123-1 et suivants, L.214-1 à L.214- 6, L.215-13 et R.123-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mai 2021 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Buzan pour les captages de Lachein,
Vu la demande du commissaire enquêteur en date du 2 juillet 2021,
Considérant que la route d’accès à Buzan est fermée le mardi 13 juillet en raison du Tour de France,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 25 mai 2021 susvisé est modifié ainsi :
La permanence du 13 juillet 2021, à la mairie de Buzan, est reportée au mardi 20 juillet 2021 de 10h à 13h.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le commissaire enquêteur, la présidente du syndicat mixte départemental de l’eau de l’Ariège, le maire de Buzan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs des services de l’État en Ariège.
Fait à Foix, le 6 juillet 2021
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Stéphane DONNOT
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2021-07-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant la date de la deuxième permanence de l’enquête publique unique sur le territoire de la commune de Buzan pour les captages de Lachein 3