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Compte-Rendu - 6 compte rendu conseil 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu conseil 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 27 septembre 2022 à 18 heures 30
Présents : Olivier FONS, Michel GONNET, David LE GUEN, Béatrice ALBERT, Catherine RULFO
PATTE, Jean-Pierre JACQUIER, Sylvain PROTIERE
Pouvoirs : Gilles JUGE à Béatrice ALBERT et Valérie LANDRY BUCH à Olivier FONS
Absents : Elodie LEFEBVRE et David AMIEUX
Secrétaire de séance : Béatrice ALBERT
Monsieur Le Maire demande au Conseil de valider le précédent procès-verbal.
Validation du précédent procès-verbal à l’unanimité du Conseil
VENTE COMMUNE/FUNEL/ROLLAND
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la délibération n°46/2021 pour la vente du
terrain communal cadastré AB668 à Monsieur ROLLAND Jean-Baptiste, il a été omis le passage des
réseaux dans le terrain.
Il convient donc d’annuler ladite délibération et de redélibérer.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
- Décide de vendre à Monsieur ROLLAND Jean-Baptiste le terrain AB 668 au prix de 70€ le m2.
- Précise que la parcelle AB 668 est grevée d’une servitude de passage de canalisations, sans qu’aucun
acte n’ait été régularisé ; ce dont Monsieur ROLLAND Jean-Baptiste déclare avoir parfaite connaissance
et faire son affaire personnelle.
- Dit que les frais de notaire et de géomètres seront à la charge de Monsieur ROLLAND Jean-Baptiste.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires.
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
CANTON DE BRIANCON 1 2
RAPPORT PRIX/QUALITE EAU POTABLE 2021
Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du code général des collectivités territoriales Monsieur
Le Maire présente au Conseil Municipal son rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Il est demandé à l’assemblée municipale de donner un avis sur le rapport et notamment :
o Indicateurs techniques :
Points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre
de branchement,
o Indicateurs financiers :
Le prix de l’eau, les modalités de tarification pour chaque type d’abonnement, les redevances à l’agence
de l’eau l’encours de la dette, le montant des travaux réalisés.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 8 voix pour et 1 abstention (Catherine RULFO PATTE
s’abstient indiquant que le document n’a pas été transmis pour étude préalable suffisamment tôt)
donne un avis favorable sur le rapport annuel 2021 relatif au prix et la qualité du service public d’eau
potable.
« Il est rappelé que tout élu peut consulter les documents d’analyse et d’étude en Mairie avant le Conseil
en cas d’oubli de transmission ou de bug informatique mail »
PARTICIPATION COMMUNE AUX FORFAITS DE SKI DE PISTE ET DE SKI DE FOND :
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaite reconduire, la contribution de la com-
mune pour les forfaits de ski alpin et les forfaits de ski de fond, des enfants de la commune jusqu'à
leurs 18 ans.
Il rappelle ce qui était validé l’année dernière en conseil :
Participation à hauteur de 40€ par forfait ski de fond pour les enfants jusqu’à 18 ans dont l’un des
parents est domicilié sur la commune
Participation à hauteur de 80€ par forfait de ski alpin pour les enfants jusqu’à 18 ans dont l’un des
parents est domicilié sur la commune
Monsieur Le Maire propose :
De soutenir, les familles en subventionnant une partie des forfaits ski alpin et ski de fond en repre-
nant les mêmes critères et les même montant que les années passées. 3
De reconduire cette aide chaque année jusqu’à la fin de ce mandat.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur Le Maire propose, de participer comme l’année passée à l’achat des cartes de transport des
enfants jusqu'à 18 ans inclus, résidents sur la commune de Villar d'Arène, pour l’achat d’un titre de
transport lié à la formation professionnelle, scolaire ou universitaire.
Sur justificatif et plafond de dépenses de 90 € par an.
Dans les Hautes-Alpes pour un quotient familial inférieur ou égal à 710 €/mois la Région rembourse
45 € aux familles sur les 90 €.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
- donne son accord pour que l’aide octroyée aux familles soit basée sur le quotient familial tel que
proposé par Monsieur le Maire :
• QF de 0 à 710, l'aide communale a pour effet un reste à charge aux familles de 20 €.
• QF supérieur à 710 l'aide communale est de 50 €.
- Dit que pour bénéficier de l'aide les parents doivent fournir en mairie le montant du quotient familial,
la preuve du titre de transport et le montant payé.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise
des consommations d’énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder
à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de
consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement
par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement.
Des tests ont été menés depuis quelques temps et ont permis de définir un créneau horaire qui n’a pas
d’incidence notable et ne constitue pas une nécessité absolue.
Catherine soulève justement le manque d’information auprès de la population en ce qui concerne ces
tests. 4
Monsieur Le Maire exprime effectivement une erreur de communication.
La possibilité d’installer des points solaires notamment aux entrées principales des agglomérations est
aussi soulevée et sera étudiée.
Il est proposé une interruption dans toute la commune :
✓ la nuit de 23h00 à 05h00 du 01er novembre au 31 mars (période hivernale) de chaque
année.
✓ la nuit à partir de 23h00 à partir du 01er avril jusqu’au 31 octobre de chaque année.
Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord et demande qu’un point soit fait d’ici 6 mois pour voir
si l’interruption est pertinente.
TRANSFERT COMPETENCE SIVOM MAISON DE SANTÉ
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
de la Grave-Villar d’Arène a acté par délibération 39.2022 en date du 14 septembre 2022 une
modification de ses statuts avec la prise en compétence de la maison de santé : cabinet médical :
investissement et fonctionnement.
Monsieur Le Maire explique que la contribution pour l’opération d’investissement « cabinet médical »
des deux communes sera répartie équitablement à 50/50 compte tenu de l’apport de la commune de
Villar d’Arène sur la construction du bâtiment.
Monsieur Le Maire propose d’accepter le transfert de la compétence de la maison de santé ainsi exposé.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal
CONVENTION MISE EN PLACE DES ECOLES D’ALPINISME
Monsieur Le Maire rappelle le programme opérationnel interrégional du Massif des Alpes FEDER
(POIA) piloté par l’Agence de développement en partenariat avec le Parc national des Ecrins,
notamment l’objectifs de rendre plus accessible la haute montagne et valoriser l’activité d’alpinisme
auprès du grand public et des jeunes.
Le plan d’action prévoit la mise en place d’écoles d’alpinisme dans différentes communes dont celle de
Villar d’Arène.
La proposition d’aménagements par le bureau des Guides de La Grave et les lieus d’initiation à
l’escalade et à l’alpinisme sur la commune ont été validés par délibération 31/2022 le 26/06/2022.
Monsieur Le Maire expose la convention relative à la mise en place d’écoles d’alpinisme dans les villages 5
d’alpinisme des écrins concernant la commune de Villar d’Arène.
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer la Convention relative
à la mise en place d’école d’alpinisme dans les villages d’alpinisme des écrins.
AFFAIRES DIVERSES
Chapiteau sur place : Olivier explique qu’il n’est pas inintéressant de mettre le même chapiteau qu’il y
avait lors de l’animation de MESSIAEN cet été sur la Place.
Cette structure serait installée printemps/été/automne et permettrait d’accueillir les animations et
marché en abritant des fortes chaleurs.
A suivre.
Barrière au Col du Lautaret : David demande si la commune a eu un dossier pour la mise en place des
barrières par la DDT dans le Col.
Une recherche doit être faite pour retrouver un éventuel courrier.
A suivre
Chemin des Cours : David explique que le chemin qui passe au-dessus des bergeries de Charlotte,
Mathieu et Sylvain, Julie devient problématique en terme de responsabilité.
Ce chemin se détériore et devient dangereux car devenu instable sous le poids des gros camions.
Il faudrait réfléchir à un sens interdit, ou autre panneau pour réduire le passage.
A suivre.
Judo : Sylvain demande pourquoi les enfants de maternels ne sont pas admis au Judo.
Olivier répond qu’il s’agit d’un problème de cout par rapport au petit nombre d’enfants, le
financement serait élevé. Le SIVOM étudie cette possibilité.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00.
Le Maire Le secrétaire de séance