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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0047 2026 reglementant le stationnement et la circulation rue thiers entreprise maconnerie de louest
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0047 2026 reglementant le stationnement et la circulation rue thiers entreprise maconnerie de louest)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
22
Ville
de
ARR
0047
2026
7
Pont Audemer BP, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
sw}
J
ET
Ed
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
THIERS
POUR
L'ENTREPRISE
MACONNERIE
DE
L'OUEST
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia demande
écrite
de
la MACONNERIE
DE
L'OUEST
en
date
du
29
Janvier
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
d’urgence
de
reprise
de
façade
suite
à un
risque
de
chute
de
gravats
sis,
23
rue
Thiers
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: L’Entreprise
MACONNERIE
DE
L'OUEST
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d’installer
une
nacelle
télescopique
sis
23
rue
Thiers
à
Pont-Audemer,
le
mardi
3
Février
2026
pour
la
journée
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: L’Entreprise
MACONNERIE
DE
L'OUEST
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
RENAULT
MASTER
immatriculé
FX-040-NW
et une
nacelle
télescopique
au
droit
de
la zone
de
travaux.
Article
3
: L’Entreprise
MACONNERIE
DE
L'OUEST
devra
laisser
l’espace
nécessaire
pour
la
circulation
des
automobilistes
qui
sera
gérée
par
alternat
manuel.
Elle
devra
également
mettre
en
place
les
déviations
nécessaires
sur trottoir
opposé
pour
les piétons.
Article
4
: L’Entreprise
MACONNERIE
DE
L'OUEST
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
et automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers
et
l’Entreprise
MACONNERIE
DE
L'OUEST
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 29 janvier
2026
acte publié le 30.01.2026