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Arrêté - 2025T116 SOBECA Circulation alternee
Arrêté - 2025T097 RAVET Charpente circulation fermeture
Arrêté - 2025T043 GUILLAUD TP Circulation Chemin Rameaux
Arrêté - 2025T085 Amicale Pompiers MARECHAL Remy circulation fermee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T085 Amicale Pompiers MARECHAL Remy circulation fermee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/T/085
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISERE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2218-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1988.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
25/03/2025,
de
Monsieur
MARECHAL
Rémy
demeurant
18
Rue
de
la
République
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
de
fermer
temporairement
la
circulation
du
n°01
au
n°05
de
la
Rue
de
la
République
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
afin
d'effectuer
une
démonstration
de
manœuvre
de
secours
routier
lors
de
la
manifestation
organisée
par
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY
au
numéro
18
de
ia
même
adresse.
CONSIDÉRANT:
Que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
RERCRO RARE
ARTICLE
1 —
Le
lundi
21/04/2025
de
10h00
à
11h30,
la
portion
de
la
route
entre
le
n°1
au
n°5
de
la
Rue
de
la
République
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
sera
temporairement
fermée
à
la
circulation
afin
d'effectuer
une
démonstration
de
manœuvre
de
secours
routier
lors
de
la
manifestation
organisée
par
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
ST
JEAN
DE
BOURNAY
au
numéro
18
de
la
même
adresse
sous
respect
des
conditions
suivantes. ARTICLE
2
—
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
{Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publication
le :
| | oû
E
N
4 2025/T/085
ARTICLE
3 —
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ARTICLE
5 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à :
- Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
27
Mars
2025
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
_
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publication
le:
|
|=t
E
2