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Procès Verbal - PV N°6 du 22 juin 2026 V modifiee par Carole SIGNE
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°6 du 22 juin 2026 V modifiee par Carole SIGNE)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N : 6 /202 6
Séance du : LUNDI 2 2 JUIN 202 6
Président de séance : Lamine NAHAM, Maire
Secrétaire de séance : Kévin GUINDO , Conseiller municipal délégué
NOM PRESENT ABSENT Donn e pouvoir à
Lamine NAHAM X
Véronique PINEAU X
Sébastien BOUSSION X
Magali HEURTIN X
Izzet ALBAYRAK X
Cindy DELANOE X
Nicolas CHAUVET X
Elise DACOSSE X
Hachim LAKSSIBI X
Aurélie HAUGMARD X
Marie -Hélène PETIT X
Chantal JEOFFROY X
Jean -Mi chel BITEAU X
Conception MOUSSEAU -
FERNANDEZ
X
Lydie JACQUET X
Sylvie COULOT X
Stéphanie TEXIER X
Se rgio KAHUDI LAMA X
Radouane FRIKACH X
Maxime LIOPE X
Pierrick LECOMTE X
Hugo SALQUAIN X Elise DACOSSE Mikail TURKOGLU x
Özge GISNE X
Kévin GUINDO X
Olivier ROLLAND X
Rachid BELKALA X
Nicolas CHRISTOPHE X
Yamina KACHOUT X Nicolas CHRISTOPHE
Anaïs KERDA X
Brigitte MOLINÈS x
Boris BATTAIS X
Julien FAGAULT X 2
La séance est ouverte à 19 h 02 sous la présidence de M. Lamine NAHAM, Maire.
La convocation et les projets de délibération pour la séance d’aujourd’hui
ont été envoyés par mail le mardi 16 juin 2026.
M. Le Maire indique que, pour des raisons de cohérence et de
compréhension des délibérations, l'ordre d'examen de certains points de
l'ordre du jour sera modifié.
Les élus ont reçu le PV de la séance du 26 mai 2026 dans ce mail du 16 juin.
M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés :
Hugo SALQUAIN , excusé, a donné pouvoir à Elise DACOSSE pour voter en son nom.
Yamina KACHOUT , excusé e , a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en son nom.
M. Le Maire propose la désignation de M. Kévin GUINDO comme secrétaire de séance. Aucune objection n'étant formulée, celui -ci est désigné secrétaire de séance.
1 – Procès -verbal du 26 mai 2026
R apporteur : M. Lamine NAHAM - Maire. (17min57s)
M. le Maire expose que la collectivité souhaite faire évoluer la rédaction des procès -verbaux afin de tenir compte des évolutions jurisprud entielles, et notamment de la décision du 27 mai 2026 du tribunal administratif à
l’encontre de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et de mieux respecter les dispositions du Code général des collectivités territoriales
relatives à la restitution des débats. Il précise que la collectivité entend
expérimenter une retranscription plus complète de la teneur des échanges à compter de cette séance du conseil municipal.
Concernant l’accessibilité des vidéos des séances du conseil municipal, suite à une d emande de M. BELKALA, M. le Maire précise que le sous -titrage des vidéos est techniquement possible à partir des enregistrements sur la
plateforme Youtube, grâce à une icône placée en bas à droite de l’image.
Le procès -verbal du 26 mai est adopté avec 3 voix contre ( B . BATTAIS, B. MOLINES, J FAGAUL T ).
Prise de parole de Mme GISNE sur la journée du don d’organe et de greffe.
À la demande de M. le Maire, Mme Gisne prend la parole à l'occasion de la journée nationale de réflexion sur le don d'o rganes et le tissu ainsi que sur la greffe. 3
Elle rappelle que le 22 juin constitue une journée nationale de sensibilisation au don d'organes et de tissus. Elle témoigne personnellement de son
parcours de greffée et souligne que la greffe lui a permis de retrouver une vie normale, de poursuivre ses projets et de continuer son engagement au service des trélazéennes et des trélazéens .
Mme Gisne rappelle que chacun est présumé donneur sauf manifestation
contraire, mais insiste sur l'importance de faire connaît re sa position à ses proches. Elle rend hommage aux donneurs, à leurs familles ainsi qu'aux
personnels médicaux qui accompagnent les patients et les familles dans
des situations particulièrement difficiles.
Elle invite enfin les élus à porter le pin’s « ruban vert » mis à disposition, symbole du don d'organes.
M. le Maire remercie Mme Gisne pour ce témoignage personnel et souligne l'importance de cette démarche de sensibilisation.
2 - EDUCATION – Projet Educatif de Territoire - septembre 2026 - septembre 2031.
Rapporteur : Madame Véronique Pineau, 1 ère adjointe (21min38s)
Mme PINEAU présente le nouveau Projet Éducatif de Territoire (PEDT) à
l’appui d’un diaporama.
Elle rappelle que ce dispositif existe depuis 2013 et constitue un cadre
partenarial permettant la coordination de l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire au service du bien -être de l’enfant sur les différents temps qui le concernent : le temps scolaire, périscolaire, extrascolaire, les temps
d’activités périscolaires (TAP), la petite enfance, la jeunesse.
Elle expose les caractéristiques démographiques de la commune, marquée par une population jeune et un nombre important d'enfants et de jeunes.
Elle détaille les différents dispositifs éducatifs déjà mis en œuvre sur la
commune : cité éducative, programme de réussite éducative, contrat local d'accompagnement à la scolarité, temps d’ activités périscolaires, convention territoriale globale et actions jeunesse.
Mme PINEAU expose ensuite le bilan du précédent PEDT ainsi que les
travaux d'évaluation conduits auprès des familles, des enfants, des
partenaires éducatifs et des services municipaux. Les groupes de travail ont permis d'identifier les besoins du territoire et les évolutions à engager.
Plusieurs adjoints présentent ensuite des exemples concrets d'actions
conduites :
• M. CH AUVET : dispositif sportif « Sportez -vous bien », piscine gratuite
et Open en jeunesse ;
• Mme DACOSSE : médiation culturelle sur l’installation Trave -lling et le
spectacle Cheminement en présence de l’artiste Flo p, médiation culturelle sur l’exposition « Regards Croisés », prix littéraire maternel ; 4
• Mme DELANOE : conseil municipal des enfants, forum jeunesse,
budget participat if, tous en route (rue des écoles, permis piéton) ; • Mme HEURTIN : renaturation des cours d'école, projet « cabane » à l’esplanade du Grand Bellevue, expérimentation du self « zéro déchet », les petits déjeuners à l’école Gérard Philipe ;
• M. BOUSSION : encouragement au développement des mobilités
douces et programme « Savoir rouler à vélo ».
Mme PINEAU détaille les orientations du nouveau PEDT :
- durée portée de 3 à 5 ans
- extension du public concerné de 0 -25 ans
Mme PINEAU précise les quatre axes structurants :
• Faire communauté
• comprendre le monde ;
• devenir citoyen ;
• préparer le monde de demain ;
• renforcer la parentalité
• promouvoir la santé
Chaque objectif se décline en ambitions, détaillées dans le diaporama.
L’évaluation du nouveau PEDT sera annuelle, à l’appui de groupes de travail et d’un comité de pilotage. Une évaluation plus impor tante aura lieu à mi - parcours.
Mme PINEAU remercie l’ensemble des acteurs qui ont participé à
l’élaboration de ce PEDT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE le Projet Educatif de Territoire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci -dessus.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 3 abstentions (B. BATTAIS, B. MOLINES, J FAGAULT).
Prise de parole de Mme C OULOT po ur une présentation globale des délibérations relatives au S ervice P ublic de la Petite E nfance.
Mme Coulot rappelle qu’aujourd’hui le CCAS de Trélazé a confié, dans le
cadre d’une délégation de service public, la gestion des structures d’accueil du jeune enfant au Groupe VYV. Ce contrat, conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2021, porte sur l’ensemble des activités relevant du service public de la petite enfance. Le délégataire assure ainsi la gestion du multi -accueil Puits d ’Em erveille (19 places), du multi -accueil Mine d’Éveil (18 places), du multi -accueil Grand Bellevu e (18 places), du lieu d’accueil enfants -parents « Les Parandises » ainsi que du Relais d’Assistantes
Maternelles, devenu Relais Petite Enfance. Elle précise que cette délégation prendra fin le 31 décembre 2026. 5
Elle explique que la commune a engagé une réflexion approfondie sur
l’organisation future de ce service public, à la fois en raison de l’échéance
prochaine du contrat de délégation et de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2025, du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), qui confère désormais
a ux communes le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Dans ce cadre, la collectivité souhaite redéfinir son positionnement
stratégique, clarifier son organisation et sécuriser juridiquement et
financièrement le dispositif qui sera mis en œuvre à compter de 2027.
Mme Coulot rappelle que le SPPE impose aux communes de mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins du territoire, d’informer les familles et de
soutenir la qualité des modes d’accueil. Cette réforme s’inscrit également
dans l’ objectif national de création de plus de 200 000 places d’accueil d’ici 2030 afin de réduire les inégalités territoriales et de favoriser l’accès des
familles aux modes de garde.
Elle souligne que plusieurs enjeux majeurs se posent aujourd’hui. Le premier consiste à organiser l’accueil des enfants de moins de trois ans dans le
cadre du nouveau service public. Le second concerne les difficultés de
recrutement que connaît le secteur de la petite enfance et la nécessité de
garantir un accueil sécurisé, éduca tif et adapté aux besoins des enfants. Un troisième enjeu réside dans le renforcement du contrôle exercé par la
collectivité sur les délégations de service public afin de maintenir un haut
niveau de qualité de service.
Afin d’éclairer les choix de la collectivité, une étude a été confiée au cabinet Horizon Crèche. Celle -ci met en évidence une dynamique démographique favorable à Trélazé, marquée par une progression continue du nombre de familles et une attractivité renforcée du territoire. Contrairement au x tendances observées à l’échelle nationale, le niveau des naissances
demeure soutenu. L’étude montre également que la commune conserve un socle familial important malgré l’augmentation du nombre de familles
monoparentales et des personnes vivant seules. Les ménages restent
majoritairement composés de deux parents et comptent souvent peu
d’enfants, avec une forte proportion d’enfants uniques parmi les moins de trois ans.
Sur le plan socio -économique, le diagnostic révèle une population globalement active mais confrontée à des réalités diverses : emplois à temps partiel ou discontinus, disparités entre les situations professionnelles des femmes et des hommes, revenus modérés et présence significative de ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Ces caractéristiques influencent directement les besoins exprimés par les familles en matière de modes
d’accueil.
L’étude met également en lumière un taux de couverture particulièrement favorable sur la commune. Trélazé dispose aujourd’hui d’un taux de
couverture es timé à 86 %, contre environ 66 % au niveau national. Cette situation repose toutefois principalement sur l’accueil individuel assuré par les assistantes maternelles. La commune compte actuellement 80
assistantes maternelles représentant 294 places d’accueil. 6
Mme Coulot souligne néanmoins que ce mode d’accueil est confronté à une baisse progressive du nombre de professionnels, phénomène observé
localement comme sur l’ensemble du territoire national.
L’offre collective demeure plus limitée avec 55 places de multi -accueil sur le territoire communal et 78 places dans le secteur privé. Le diagnostic fait
apparaître une répartition inégale des jeunes enfants selon les quartiers et des besoins très différents d’un secteur à l’autre. Si les demandes d’accueil régulier à temps plein restent majoritaires, les familles expriment
également un besoin croissant de solutions souples, à temps partiel ou
occasionnelles.
Au regard de ces constats, la municipalité a décidé d’engager une
restructuration de son service pub lic de la petite enfance. Celle -ci se traduira par la création d’un service public communal de la petite enfance directement rattaché à la Ville et non plus au CCAS. Ce service sera chargé de piloter et d’animer la politique publique en faveur du jeune enfant. Un
coordinateur sera recruté afin d’assurer le suivi opérationnel et la
coordination de cette politique.
Parallèlement, les contours de la future délégation de service public seront redéfinis. Celle -ci portera sur les structures Mine d’Éveil, Grand Bellevue ainsi que sur le lieu d’accueil enfants -parents « Les Par and ise s ». La commune souhaite en revanche reprendre en gestion directe l’animation du Relais
Petite Enfance. Mme Coulot souligne que cette structure constitue un
élément essentiel du futur dispositif puisqu’elle représente à la fois le
principal point d’entrée pour les familles et un outil de coordination des
professionnels de l’accueil du jeune enfant sur le territoire.
Enfin, une réflexion particulière est engagée concernant le multi -acc ueil Puits d ’Em erveille, dont les locaux appartiennent au Groupe VYV et non à la collectivité. Cette situation conduit la commune à envisager à terme un
fonctionnement reposant sur un marché de berceaux afin de garantir
l’accès des familles trélazéennes à ces places d’accueil.
Mme Coulot conclut en indiquant que cette réorganisation doit permettre à la commune d’exercer pleinement ses nouvelles responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant, d’adapter son offre aux besoins du territoire, de renforce r la coordination des acteurs locaux et de garantir aux familles un service de qualité répondant aux évolutions du cadre réglementaire
national 7
3 – EDUCATION – Création d’un service petite enfance.
R apporteur : Lamine NAHAM – Maire (56min29s)
M. le Maire rappelle que les communes sont devenues autorités
organisatrices de l'accueil du jeune enfant depuis le 1er janvier 2025.
Il rappelle les principaux éléments transmis par Mme COULOT et précise le rôle décisionnel que la Commune a dorénavant p our l’installation de nouvelles structures d’accueil Petite enfance sur son territoire, d’où la
nécessité de créer un poste de coordonnateur chargé d’animer cette
politique.
Il explique que la création d'un service communal dédié permettra :
• d'assurer une meilleure connaissance des besoins des familles ;
• de coordonner les différents modes d'accueil ;
• de piloter la politique municipale de la petite enfance ;
• d'évaluer les besoins futurs du territoire.
Il rappelle l’objectif de la délibération : créer un se rvice Petite enfance au sein de la Commune de Trélazé, en lieu et place du service porté jusqu’alors par le CCAS.
M. B ELKALA interroge la municipalité sur les perspectives de formation des professionnels de la petite enfance et sur les solutions envisageables pour faire face aux difficultés de recrutement.
M. Le Maire répond que plusieurs dispositifs de formation existent déjà et que la problématique principale ne réside pas uniquement dans le nombre de professionnels, mais également dans l'adaptation d e l'offre de garde aux besoins réels des familles. Il évoque les actions de formation « baby -sitting » mises en place par la Ville ainsi que le Plan de Transition Professionnelle, qui permet d’accompagner des trélazéens dans leurs projets de formation.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide :
D’ACTER la création d’un service public communal Petite enfance ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à édicter tout acte ou accomplir toute fonction nécessaire au fonctionnement de ce service public.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité. 8
4 –PETITE ENFANCE – Concession de service public – Lancement de la consultation DSP Structures d’accueil Petite Enfance.
Rapporteur : Mme COULOT, conseillère déléguée (1h02min36s)
Mme COULOT rappelle que la commune a engagé une réorganisation
globale de son service public de la petite enfance afin de répondre aux
nouvelles responsabilités confiées aux collectivités en matière d'accueil du jeune enfant et de garantir des c onditions d'accueil adaptées aux besoins des familles du territoire. Dans ce cadre, et afin d'assurer la continuité ainsi que la qualité du service rendu aux usagers, il apparaît nécessaire de définir les modalités futures de gestion des structures d'accueil concernées.
Elle indique qu'il est proposé de maintenir un mode de gestion délégué
pour une partie des équipements de la petite enfance et, à ce titre, de
retenir le principe d'une délégation de service public portant sur le multi - accueil Mine d'Éveil , le multi -accueil Grand Bellevue ainsi que sur le lieu d'accueil enfants -parents « Les Parandises ». Cette organisation doit
permettre à la commune de conserver la maîtrise de sa politique publique tout en s'appuyant sur l'expertise d'un opérateur spécialisé pour assurer la gestion quotidienne et l'animation de ces structures.
Mme COULOT précise que la mise en œuvre de cette future délégation
nécessite l'engagement d'une procédure de concession de service public en vue d'une prise d'effet au 1er janvier 2027, à l'échéance du contrat actuellement en vigueur.
Elle informe le Conseil municipal que les élus ont reçu, parmi les annexes
jointes à la délibération, le document programme destiné aux futurs
candidats. Ce document présente les objectifs poursuivis par la commune, les attentes formulées à l'égard des opérateurs et les conditions générales d'exécution du service. Il sera prochainement transmis officiellement dans le cadre de la consultation. La date limite de remise des candidatures et des
offres est fixée au 31 août 2026.
Elle précise également qu'un projet de contrat a été élaboré. Celui -ci constitue à ce stade un document de travail qui servira de base aux
échanges et aux négociations qui seront conduits avec les candidats admis à participer à la procédure. Ces négociations permettront à la collectivité
d'affiner les conditions d'exploitation du service, de préciser les
engagements attendus du futur délégataire et de garantir la meilleure
adéquation possible entre l'offre retenue et les objectifs de la commune en matière d'accueil de la petite enfance.
Au terme de cette présentation, Mme COULOT demande au Conseil
municipal d'autoriser l'engagement de la procédure de concession de
service public relative à la gestion de ces structures d'accueil à compter du 1er janvier 2027. 9
Mme Molines indique souhaiter intervenir à l'occasion de l'examen de cette délibération, qu'elle considère comme un moment important de réflexion sur l'organisation de l'accueil des enfants de moins de trois ans dans le
ca dre de la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance. Elle
rappelle que les documents présentés en commission ont mis en évidence le caractère stratégique de cette politique publique, qui constitue à la fois
une réponse essentielle aux besoins de développement et
d'épanouissement des jeunes enfants et un levier important en matière
d'égalité des chances ainsi que d'accès à l'emploi pour les parents.
Elle souligne toutefois les difficultés actuellement rencontrées dans
l'ensemble du secteur de la petite enfance, notamment la pénurie de professionnels formés. Selon elle, cette situation s'inscrit dans un contexte où l'État transfère de nouvelles responsabilités aux collectivités territoriales sans leur apporter nécessairement les moyens suffisants pour y faire face.
Mme Molines observe que l'échéance prochaine de la convention conclue avec le Groupe VYV ouvre une période propice à une réflexion approfondie sur les modalités de gestion des structures d'accueil de la petite enfance.
Elle estime que c ette échéance pourrait constituer une opportunité pour développer une gestion davantage intégrée au sein de la collectivité. À ce
titre, elle évoque la possibilité de recourir à du personnel communal pour
assurer la gestion du service, estimant qu'une telle organisation permettrait notamment de mieux faire face aux absences ponctuelles ou aux arrêts de travail grâce à une mobilisation plus souple des ressources humaines de la collectivité.
Elle considère également qu'une gestion en régie municipale offrira it à la commune une maîtrise complète des conditions de fonctionnement du
service, notamment en matière de taux d'encadrement, de recrutement des professionnels, de formation des agents et de politique de rémunération.
Elle rappelle que les conditions salariales observées dans le secteur de la
petite enfance demeurent souvent insuffisantes au regard des
responsabilités exercées par les professionnels, et estime qu'une gestion
directe pourrait permettre à la collectivité de mieux répondre à ces enjeux.
En conséquence, Mme Molines indique que son groupe souhaite disposer d'éléments d'analyse complémentaires avant qu'une décision définitive ne soit prise sur le recours à une nouvelle délégation de service public. Elle
demande ainsi qu'une étude comparative soit réalisée afin d'évaluer, de
manière objective, les coûts, les avantages et les contraintes respectifs
d'une gestion en régie municipale et d'une gestion déléguée à un opérateur privé. Elle estime qu'une telle comparaison permettrait au Conseil
municipal de se prononcer en parfaite connaissance de cause sur
l'organisation la plus adaptée aux besoins du territoire et aux objectifs
poursuivis par la commune en matière de petite enfance.
M. le Maire répond en indiquant qu'il partage le constat selon lequel une
réflexion approfondie est aujourd'hui nécessaire sur l'organisation de la
politique de la petite enfance. Il souligne toutefois que, pour la municipalité, cette réflexion doit d'abord porter sur la capacité de la collectivité à assurer le pilotage str atégique, la coordination et l'organisation globale du service afin de proposer aux familles une offre adaptée aux besoins spécifiques du territoire. 10
Il rappelle que les choix présentés au Conseil municipal s'inscrivent
précisément dans cette logique. La création du Service Public de la Petite
Enfance constitue, selon lui, une évolution majeure puisqu'elle permet
désormais à la commune d'exercer pleinement son rôle d'autorité
organisatrice. Dans le même esprit, le Relais Petite Enfance, précédemment géré da ns le cadre de la délégation confiée au Groupe VYV, sera repris en gestion directe par la collectivité afin de permettre une coordination
renforcée de l'ensemble de la politique petite enfance. Cette
réinternalisation doit offrir à la commune une meilleure maîtrise de la
connaissance des besoins des familles, de l'accompagnement des
professionnels et de l'animation du réseau local des acteurs de la petite
enfance.
M. Le Maire estime toutefois qu'il n'est pas pertinent, à ce stade, d'aller vers une gestion intégralement municipale des structures d'accueil. Il précise notamment que la reprise en régie du service public communal ne
permettrait pas de mobiliser du personnel municipal pour pallier les
absences au sein de structures. Selon lui, cette hypothèse n'est pas
juridiquement et organisationnellement envisageable.
Il rappelle également que la commune a été accompagnée dans sa
réflexion par le cabinet Horizon Crèche et que les analyses réalisées ont
souligné l'intérêt de conserver, pour la gestion opératio nnelle des établissements, l'appui d'un acteur disposant d'une expérience reconnue
dans le domaine de la petite enfance. À cet égard, il souligne que le Groupe VYV intervient depuis plusieurs années sur le territoire et a démontré son
savoir -faire ainsi que la qualité des prestations assurées dans les structures municipales.
Selon lui, la période qui s'ouvre doit être considérée comme une phase de transition. La priorité consiste d'abord à internaliser les fonctions de
coordination, de pilotage et d'organi sation afin de permettre à la commune d'acquérir une vision complète du service et de ses besoins. Ce n'est
qu'après plusieurs années de fonctionnement dans ce nouveau cadre que
pourra être évaluée l'opportunité d'une éventuelle évolution du mode de
gestion. Il indique qu'à l'issue de la durée du futur contrat de concession, la collectivité disposera d'un retour d'expérience suffisant pour apprécier si
une gestion différente doit être envisagée.
M. Le Maire considère ainsi qu'une réinternalisation immédiat e de l'ensemble des structures représenterait une transformation trop
importante et insuffisamment préparée. À l'inverse, le schéma proposé
permet de distinguer clairement les responsabilités : la commune conserve la maîtrise de la politique publique grâce au SPPE et au Relais Petite
Enfance qu'elle reprend en gestion directe, tandis que l'exploitation
quotidienne des structures d'accueil continue d'être assurée dans le cadre d'un contrat de concession confié à un opérateur spécialisé.
Il rappelle enfin qu e l'offre d'accueil de la petite enfance repose aujourd'hui sur une diversité d'acteurs, qu'il s'agisse des assistantes maternelles, des
maisons d'assistantes maternelles, des structures privées ou des
équipements relevant du service public. Pour la municipalité, cette diversité constitue une richesse permettant de répondre à des besoins variés. 11
Il précise que le recours à une délégation de service public ne remet
nullement en cause l'existence du service public lui -même, dans la mesure où la définition de s orientations, des objectifs et des priorités demeure pleinement du ressort de la collectivité.
En conclusion, il indique comprendre les interrogations exprimées sur
l'intérêt d'une gestion en régie, mais confirme que la majorité municipale
privilégie aujourd'hui un modèle reposant sur l'internalisation du pilotage, de la coordination et du Relais Petite Enfance, tout en maintenant
l'exploitation des structures concernées dans le cadre d'une concession de service public afin d'assurer la continuité du ser vice et de s'appuyer sur une expertise reconnue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- CONFIRMER le principe de délégation de service public des structures d’accueil municipales petite enfance (multi -accueil du Grand Bellevue, multi -accueil Mine d’Eveil et LAEP Les Parandises) pour une durée de cinq ans (2027 -2031) ;
- D’AUTORISER M. Le Maire à engager la procédure de concession de service public prévue par les dispositions des articles L3111 -1 et suivants, et R3111 -1 et suivants du Code de la Commande publique, et des articles L1411 -1 à L1411 -19 du CGCT.
- D’HABILITER l’exécutif à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation
L a délibération mise aux voix est adoptée avec 3 abstention s (B. BATTAIS, B. MOLINES, J FAGAULT).
5 – PETITE ENFANCE – Concession de service public – Commission de délégation des structures d’accueil Petite Enfance.
Rapporteur : Mme COULOT, conseillère déléguée (1h09min27s)
Mme COULOT présente la délibération relative à la création de la commission de délégation de service public chargée d'examiner les
candidatures et les offres qui seront remises dans le cadre de la future
procédure de concession concernant les structures d'accueil de la petite
enfance. Elle rappelle que la commune s'apprête à lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion des équipements accueillant les enfants de moins de quatre ans et qu'il convient, conformément aux
dispositions applicables, de constituer une commission spécifiq ue chargée d'accompagner cette procédure.
Elle précise que cette commission sera présidée par le Maire et composée de cinq membres titulaires ainsi que de cinq membres suppléants désignés parmi les élus du Conseil municipal. 12
Cette instance aura pour mission d'examiner les candidatures et les offres qui seront déposées par les opérateurs intéressés, de participer à l'analyse des propositions reçues et d'accompagner la collectivité dans le cadre de la procédure de délégation de service public.
Mme COULOT indique que la composition proposée pour les membres titulaires est la suivante : Mme Véronique Pineau, Mme Sylvie Coulot, Mme Conception Mousseau Fernandez, M. Rachid Belkala et M. Boris Battais. Les membres suppléants proposés sont M. Kévin Guindo, M. Pierrick Leconte, M. Radouane Frikach, Mme Anaïs Kerda et Mme Brigitte Molines.
M. le Maire rappelle qu'en principe la désignation des membres de cette
commission pourrait faire l'objet d'un vote spécifique. Toutefois, une liste
unique ayant été proposée et aucune autre candidature n'ayant été présentée, il suggère au Conseil municipal de procéder directement à la
validation de cette composition. Il précise que cette commission sera
constituée pour toute la durée du mandat et qu'elle sera chargée
d'examiner l'ensemble des offres relatives à la délégation de service public des structures d'accueil de la petite enfance.
Le Conseil Municipal décide :
-D’APPROUVER le principe de constituer une commission de délégation de service public des structures d’accueil Petite enfance pour la durée du mandat municipal,
-DE FIXER les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de la façon suivante :
. les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants), les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
- D’ACTER la présentation d'une seule liste, appelée liste nº1, dans les formes requises, se présentant pour le vote.
Membres titulaires : Membres suppléants : -Mme PINEAU Véronique - M. GUINDO Kévin
- Mme COULOT Sylvie - M.LECOMTE Pierrick -Mme Conception MOUSSEAU -FERNANDEZ -M. FRIKACH Radouane -M. BELKALA Rachid - Mme KERDA Anaïs -M. BATTAIS Boris -Mme MOLINES Brigitte
La liste nº1 est élue comme commission de délégati on de service public des structures d’accueil Petite enfance pour la durée du mandat en cours.
Cette commission sera donc composée de Monsieur le Maire et des 5 autres membres : 13
Membres titulaires : Membres suppléants : -Mme PINEAU Véronique - M. GUINDO Kévin - Mme COULOT Sylvie - M.LECOMTE Pierrick -Mme Conception MOUSSEAU -FERNANDEZ -M. FRIKACH Radouane -M . BELKALA Rachid - Mme KERDA Anaïs -M. BATTAIS Boris -Mme MOLINES Brigitte
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
6 – EDUCATION – Budget principal – Exercice 2026 – Participation obligatoire – OGEC maternelles et élémentaires – MONTRIEUX et BEL AIR (rectification).
R apporteur : Véronique PINEAU – Adjointe à l’éducation, enfance, jeunesse (1h11min29s).
M. LIOPE se dépo rte du débat et du vote de ce projet de délibération.
Mme Pineau rappelle que la commune a l’obligation de participer au
financement des écoles privées sous contrat au travers des organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) pour les classes maternelles
et élémentaires. Elle indique qu’une délibération avait été adoptée lors de la séance du 20 janvier 2026 afin de fixer le montant de cette participation
pour l’année en cours sur la base des effectifs connus à cette période,
correspondant aux données de l’année 2024. Le montant total alors prévu s’élevait à 276 348 euros. Elle précise toutefois que cette délibération
prévoyait également une clause de révision permettant d’actualiser les
montants en fonction de l’évolution des effectifs constatés en 2025 ainsi que du coût moyen réel d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la
commune.
Elle explique que ce recalcul a désormais été réalisé. Celui -ci repose sur le coût moyen constaté par élève dans les écoles publiques de la ville,
confor mément aux règles applicables en matière de participation
communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous
contrat. Les nouveaux calculs font apparaître un coût moyen de 1 561 euros pour un élève scolarisé en maternelle, contre 1 597 euros retenus l’année
précédente, et de 336 euros pour un élève scolarisé en élémentaire, contre 440 euros en 2024.
À partir de ces données actualisées et des effectifs constatés pour l’année 2025, le montant de la participation communale a été réévalué. Mme
P ineau indique que le montant total de la contribution de la Ville aux OGEC s’établit désormais à 268 863 euros.
Elle précise la répartition de cette participation. Pour les classes
maternelles, le montant attribué à l’OGEC de l’école Bel -Air est fixé à 110 831 euros, tandis que celui attribué à l’OGEC de l’école Montrieux s’élève à 99 904 euros. Pour les classes élémentaires, la participation est arrêtée à 34
272 euros pour l’école Bel -Air et à 23 856 euros pour l’école Montrieux. L’ensemble de ces contri butions représente un total de 268 863 euros. 14
En conséquence, Mme Pineau propose au Conseil municipal d’abroger la
délibération du 20 janvier 2026 et de procéder au versement des
participations recalculées aux OGEC des écoles Bel -Air et Montrieux conformément aux montants actualisés présentés
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE d’annuler la délibération n° 9 du 20 janvier 2026 relative à la participation obligatoire à destination des OGEC maternelles et
élémentaires Montrieux et Bel Air ;
DÉCIDE de verser des participations aux OGEC maternelles et élémentaires Bel Air et Montrieux à hauteur de 268 863 € ;
DIT que le versement du solde des participations tiendra compte des
acomptes déjà versés ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville, à l’article 6558.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 3 voix contre (B. BATTAIS, B. MOLINES, J FAGAULT).
7 – JEUNESSE - Attribution d’aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE.
R apporteur : Kevin Guindo – Conseiller délégué (1h13min57s)
M. GUINDO rappelle que la Ville de Trélazé a mis en place, dans le cadre de son Plan Jeunesse, un dispositif d’aides financières destiné à soutenir les
initiatives portées par les jeunes de la commune.
La commission Plan Jeunesse, réunie le 28 mai 2026, a examiné quatre
dossiers de demande de bourse aux projets. Après étude, elle a retenu
l’ensemble des projets présentés et propose l’attribution d’aides financières pour un montant total de 1 153,20 €.
Il est demandé au Conseil municipal de valider ces attributions
conformément à l’avis de la commission.
Après en avoir délibéré , le Conseil municipal décide :
-D’ATTRIBUER les aides évoquées ci -dessus.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité. 15
8 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Règlement intérieur du Conseil Municipal.
R apporteur : Lamine NAHAM, Maire (1h14min58s)
M. le Maire présente le projet de règlement intérieur du Conseil municipal. Il rappelle que la loi du 6 février 1992 rel ative à l’administration territoriale de la République impose aux communes de plus de 3 500 habitants de se
doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant l’installation du
conseil municipal. Il indique que le document soumis à l’approbation de
l’assemblée est structuré autour de sept chapitres portant notamment sur l’organisation des réunions du Conseil municipal, le fonctionnement des
commissions, la participation citoyenne, la tenue des séances, les débats et les votes, l’information du public ainsi que l’organisation politique du Conseil municipal.
Il précise que ce projet a fait l’objet d’un travail de concertation associant les services municipaux et des représentants de chacun des groupes politiques du Conseil municipal. Plusieurs réunions d’échanges ont été organisées
avec Mme Pineau pour le groupe majoritaire, M. Belkala pour le groupe
L’Avenir de Trélazé et M. Battais pour le groupe Trélazéen.nes, Agissons
Ensemble. Ces travaux ont conduit à plusieurs modifications substantielles par rap port au règlement précédemment en vigueur.
M. Le Maire souligne tout d’abord que les conditions de reconnaissance des groupes politiques ont été assouplies. Alors que le précédent règlement
imposait un minimum de cinq élus pour constituer un groupe politique, le
nouveau texte abaisse ce seuil à deux élus. Il explique que cette évolution
vise à garantir l’expression de l’ensemble des sensibilités représentées au
sein du Conseil municipal et à permettre aux groupes minoritaires d’exister pleinement dans les instances municipales.
Il indique ensuite que le règlement a été modifié afin de tenir compte des
évolutions jurisprudentielles récentes concernant la rédaction des procès - verbaux. Il rappelle que la commune attendait les décisions de justice
intervenues dans le cadre des recours relatifs aux procès -verbaux du Conseil municipal d’Angers et d’Angers Loire Métropole. Désormais, le règlement
intérieur intègre les nouvelles obligations relatives à la rédaction des procès - verbaux et prévoit que ceux -ci retrac eront la teneur des discussions intervenues en séance conformément aux exigences dégagées par le juge
administratif.
M. Le Maire expose également que l’organisation des commissions
municipales a été revue afin d’améliorer la représentation des différents
groupes du Conseil municipal. Alors que seules deux commissions
permanentes existaient auparavant, la nouvelle organisation prévoit
plusieurs commissions thématiques permettant l’examen de la quasi - totalité des délibérations. Chaque commission comprend hu it membres titulaires et huit membres suppléants de manière à assurer une
représentation équilibrée des différentes composantes de l’assemblée
municipale. Il rappelle par ailleurs que la commission des finances demeure ouverte à l’ensemble des groupes politiques. 16
S’agissant de la participation citoyenne, il indique que les anciennes
commissions participatives évoluent vers des « commissions de projet »
destinées à associer davantage les habitants aux réflexions conduites par la municipalité. Ces groupes de travail seront composés a minima de cinq élus, dans le respect de la représentation des groupes politiques, ainsi que de citoyens volontaires associés aux réflexions sur les projets concernés.
M. Le Maire insiste également sur les dispositions relatives au déroulement des débats en séance. Il rappelle que chaque conseiller municipal dispose
du droit de prendre la parole sur chaque délibération. Selon lui, le Conseil
municipal doit demeurer le lieu de l’expression des positions de chacun
avant le vote, ta ndis que les échanges plus approfondis et les débats contradictoires doivent prioritairement se tenir en commission. Il précise
que chaque élu conserve la possibilité d’expliquer son vote, qu’il soit
favorable, défavorable ou marqué par une abstention.
Enfin, il évoque les modifications apportées à l’espace d’expression réservé aux groupes politiques dans le bulletin municipal. Il explique que la
répartition initialement fondée sur le nombre d’élus risquait d’aboutir à des espaces d’expression particulièr ement réduits pour les groupes minoritaires. La municipalité propose donc une répartition calculée sur la base des
résultats obtenus lors des élections municipales et un accroissement du
nombre global de caractères disponibles, afin de permettre une meilleure
expression de l’ensemble des groupes politiques.
M. BELKALA intervient alors pour demander si le nouveau règlement
intérieur permet également aux groupes d’opposition de proposer des
projets de délibération ou de soumettre des textes à l’examen du Con seil municipal.
M. BATTAIS prend ensuite la parole au nom de son groupe. Il rappelle que son groupe a contesté durant plusieurs années l’absence de véritables
procès -verbaux écrits des séances du Conseil municipal. Il estime que les récentes décisions du tribunal administratif concernant les pratiques mises en œuvre à Angers et à Angers Loire Métropole confirment le bien -fondé de cette position. Il souligne que les seules captations vidéo ne sauraient, selon lui, garantir un accès satisfaisant et pérenne à l’information publique et se félicite donc de l’intégration dans le règlement intérieur de dispositions
prévoyant que les procès -verbaux relateront la teneur des discussions. Il indique que son groupe sera particulièrement attentif à la mise en œuvre
effective de ces engagements.
M. BATTAIS observe toutefois que les modifications proposées dans le projet de règlement intérieur ne répondent pas à l’ensemble des préoccupations exprimées par les groupes minoritaires. Il regrette notamment la faiblesse de l ’espace d’expression qui leur est réservé dans le bulletin municipal et estime que d’autres communes ont fait le choix de garantir des tribunes de taille identique à l’ensemble des groupes représentés.
Il exprime également des critiques sur le fonctionnement général du Conseil municipal. En citant M. le Maire, il indique que le Conseil est devenu au fil
des années une simple chambre d’enregistrement dans laquelle les
véritables débats sont limités. 17
Il considère que les règles de prise de parole empêchent les conseillers municipaux de réagir librement aux interventions des autres élus et ne
permettent pas la tenue de débats contradictoires suffisants sur les sujets qui divisent l’assemblée. Il regrette qu’un conseiller ne puisse intervenir
qu’une seule fois sur une délibération et estime que les échanges entre élus devraient pouvoir se poursuivre après les réponses apportées par l’exécutif municipal.
M. BATTAIS considère que le Conseil municipal doit demeurer le principal
lieu du débat public et de la con frontation démocratique des idées. Il estime que plusieurs refus de prise de parole ou interruptions de micro observés
depuis le début du mandat témoignent d’un manque de considération
envers les élus d’opposition et, plus largement, envers les citoyens qu’ils
représentent. Il indique également ne pas partager la conception selon
laquelle la salle du Conseil municipal ne devrait pas être un espace
politique, faisant valoir que la délibération publique constitue précisément l’essence même de l’action municip ale.
Il regrette par ailleurs que les nouvelles commissions thématiques ne soient pas ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux. Selon lui, une telle
ouverture permettrait à chacun de participer pleinement aux travaux
préparatoires et favoriserait une meilleure qualité du débat. Il estime enfin que la répartition actuelle des sièges dans les commissions, combinée aux
règles électorales donnant une majorité importante à l’équipe municipale
victorieuse, réduit excessivement l’influence des groupes min oritaires dans les espaces de travail et contribue à appauvrir le débat démocratique. Pour l’ensemble de ces raisons, il indique que son groupe ne pourra pas
approuver le nouveau règlement intérieur.
En réponse, M. le Maire rappelle que la composition du Conseil municipal
résulte directement du scrutin et de l’application des règles électorales
prévues par la loi. Il souligne que la majorité municipale dispose du nombre de sièges qui lui a été attribué à l’issue des élections et que cette situation est com parable à celle observée dans toutes les communes françaises
soumises au même régime électoral. Ce cadre légal s’impose à tous et ne
relève pas d’un choix de la municipalité.
Il estime que les nouvelles commissions et l’organisation retenue
permettent au contraire un fonctionnement équilibré et un déroulement
serein des débats. Il fait observer que l’intervention de M. Battais démontre précisément que les groupes minoritaires disposent de la possibilité de
s’exprimer librement, de développer leurs argumen ts et d’expliquer publiquement les raisons de leur vote. Il considère ainsi que les principes
démocratiques sont pleinement respectés et que le règlement intérieur
proposé ne fait que traduire l’application du droit en vigueur. Il conclut en réaffirmant sa volonté de voir adopter ce règlement intérieur, qu’il juge
conforme à la législation et adapté au bon fonctionnement du Conseil
municipal. 18
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-D’ADOPTER son règlement intérieur, tel qu’annexé à l a présente délibération, avec application à compter du 1 er septembre 2026
La délibération mise aux voix est adoptée avec 3 voix contre (B. BATTAIS, B. MOLINES, J FAGAULT).
9 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale ( modification).
R apporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire (1h33min42s)
M. le Maire présente conjointement les délibérations n° 9 et n° 10 relatives aux indemnités de fonction des é lus. Il précise que ces deux délibérations n'ont pas pour objet de modifier le montant des indemnités précédemment votées par le Conseil municipal mais répondent à une observation formulée par les services du contrôle de légalité à l'occasion de l'examen des actes de la collectivité.
Il rappelle que la commune de Trélazé bénéficie du classement ouvrant
droit à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), situation qui permet
l'application d'une majoration des indemnités de fonction dans les
conditions prévues par la réglementation. Lors de la délibération initiale, l'indemnité de base et la majoration liée à ce statut avaient été regroupées dans une seule et même décision. Or, le contrôle de légalité a demandé à la commune de distinguer formellement ces deux éléments afin de respecter les exigences juridiques applicables.
Le Maire explique ainsi que la délibération n° 9 a pour objet de fixer
l'enveloppe indemnitaire globale, tandis que la délibération n° 10 porte
spécifiquement sur la majoration applicable au titre du statut particulier de la commune. Il souligne que cette évolution concerne uniquement la forme juridique des décisions et ne modifie en rien les montants déjà arrêtés par le Conseil municipal. Il compare cette situation à celle d'autres collectivités,
comme les Ponts de Cé, bénéficiant de majorations spécifiques liées, par
exemple, à leur qualité de chef -lieu de canton ou à d'autres dispositions réglementaires.
M. Le Maire conclut en indiquant que ces deux délibérations ont pour seule finalité de mettre en conformité les actes de la commune avec les
observations du contrôle de légalité, sans incidence sur le régime
indemnitaire lui -même, puis soumet la délibération au vote du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
Article 1 : Fixe l’enveloppe indemnitaire globale pour l’exercice des fonctions d’adjoint et de conseillers délégués à la limite de l’enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux titulaires de mandats locaux, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 19
Article 2 : Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions des adjoints et des conseillers municipaux, comme suit :
- 1er adjoint : 20,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique ;
- 2ème adjoint : 20,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique ;
- 3ème adjoint : 20,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique ;
- 4 ème adjoint : 2 0,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique ;
- 5ème adjoint : 20,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique ;
- 6 ème adjoint : 20,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique ;
- 7ème adjoint : 20,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique ;
- 8 ème adjoint : 20,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique ;
- 9 ème adjoint : 20,60 % d e l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux délégués : 4,80 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Article 3 : Rappelle que les indemnités de fonction seront
automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du
point de l'indice.
Article 4 : Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
Article 5 : Annexe, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemni tés de base allouées aux membres du conseil municipal.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstention s (B. BATTAIS, B. MOLINES, J. FAGAULT, R. BELKALA, N.CHRISTOPHE,
Y.KACHOUT, A. KERDA) .
10 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe ( modification).
R apporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire (1h35min38s)
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Article 1 : Décide que les indemn ités réellement octroyées au maire sont majorées de 22,40%, aux adjoints de 3,17% et aux conseillers municipaux 20
délégués de sont majorées de 0,74%.
Article 2 : Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
Article 3 : Annexe, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de base allouées aux membres du conseil
municipal.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (B. BATTAIS, B. MOLINES, J. FAGAULT, R. BELKALA, N.CHRISTOPHE, Y.KACHOUT,
A.KERD A).
11 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Communauté urbaine Angers Loire Métropole – désignation du représentant de la Commune à la commission locale des charges transférées (CLECT).
Rapporteur : Madame Véronique PINEAU – Adjointe au Maire (1h36min15s)
Mme PINEAU présente la délibération relative à la désignation du
représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) d’Angers Loire Métropole. Elle rappelle que cette instance constitue une commission i nterne à la communauté urbaine dont la mission est d’évaluer le coût des compétences transférées par les
communes à Angers Loire Métropole ainsi que celui des éventuelles
compétences rétrocédées aux communes membres. Ses travaux permettent notamment de déterminer les incidences financières liées aux transferts de compétences et de garantir une répartition équitable des
charges entre les collectivités concernées.
Elle indique que, à la suite du renouvellement des conseils municipaux et
des différentes évolu tions intervenues dans la représentation des collectivités au sein des instances communautaires, il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres composant cette commission. Elle précise que la CLECT est constituée d’élus issus des conseils municipaux des communes membres d’Angers Loire Métropole. Chaque commune dispose d’un représentant au sein de cette instance, à l’exception de la ville
d’Angers qui bénéficie de deux représentants compte tenu de son poids
démographique.
Afin d’assurer la représentation de la commune de Trélazé dans les travaux de la commission, il est proposé de désigner M. Lamine Naham, Maire de
Trélazé, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées et y représenter la collectivité. Cette désignation
permettra à la commune de participer aux analyses financières conduites
par la CLECT et de prendre part aux réflexions relatives à l’évaluation des
charges transférées entre les communes et la communauté urbaine
Après en avoir délibéré, l e C onseil municipal décide : 21
-DE DESIGNER M. Lamine NAHAM, Maire, pour siéger à la commission locale des charges transférées (CLECT) de la communauté urbaine
Angers Loire Métropole.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 3 abstention s (B. BATTAIS, B. MOLINES, J. FAGAULT)
12 - RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL – A dhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes.
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire (1h37min49s)
M. le Ma ire présente la délibération relative à l’adhésion de la Ville de
Trélazé au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il rappelle que les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation légale de mettre en place un dispositif permettant aux agents de signaler les
atteintes dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs foncti ons.
Il précise que ce dispositif a pour objectif de recueillir les signalements
effectués par les agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, de violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de toute autre forme
d’intimidation. Il permet également aux témoins de tels faits d’effectuer des signalements. Au -delà du recueil des informations, ce dispositif vise à orienter les personnes concernées vers les services co mpétents afin de leur apporter un accompagnement, un soutien adapté et les mesures de
protection nécessaires.
M. Le Maire indique que le dispositif repose sur trois étapes principales. La première consiste à recueillir les signalements effectués par les agents ou
les témoins. La deuxième vise à orienter les victimes vers les professionnels et services compétents pour leur accompagnement social, psychologique,
juridique ou administratif. La troisième permet d’assurer l’orientation des
victimes ou des témoi ns vers les autorités compétentes afin que toutes les mesures appropriées puissent être prises et que les faits signalés fassent
l’objet du traitement nécessaire.
Il rappelle que le Code général de la fonction publique autorise les
collectivités à confier cette mission aux centres de gestion. Dans ce cadre,
les centres de gestion ont décidé de mutualiser ce service à l’échelle
régionale afin de garantir aux agents un traitement homogène, accessible
et indépendant des signalements. Cette organisation perme t également d’assurer une séparation claire entre les conseils apportés aux employeurs publics et l’accompagnement des agents concernés.
Le dispositif régional repose sur l’intervention d’un prestataire spécialisé, la société Qualisocial, chargée de recevoir les signalements, d’accompagner
les agents et de garantir la confidentialité ainsi que l’expertise nécessaire 22
au traitement des situations rencontrées. Le groupement est coordonné par le Centre de gestion de Loire -Atlantique, qui assure la responsabil ité juridique et financière du marché pour l’ensemble des collectivités
adhérentes.
M. le Maire précise que l’adhésion de la Ville de Trélazé est proposée pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027, avec la possibilité de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, soit jusqu’au 9
juillet 2029. Il indique que l’ensemble des modalités de fonctionnement, des engagements des parties et des conditions de mise en œuvre figurent dans la convention d’adhésion transmise aux élus en an nexe de la délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune au dispositif régional de signalement assuré par le Centre
de gestion de Maine -et -Loire dans le cadre du groupement coordonné par le Centre de gestion de Loire -Atlantique, et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• D’APPROUVER l’adhésion de la Ville de Trélazé au dispositif de
signalement assuré par le Centre de Ges tion de Maine -et -Loire dans
le cadre du marché régional coordonné par le Centre de Gestion de
Loire -Atlantique ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au
dispositif de signalement avec le Centre de gestion de Maine -et -Loire.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
13 - R ESSOURCES HUMAINES – Plan de développement des compétences des agents de la ville.
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire (1h40min50s)
M. le Maire présente la délibération relative au plan de développement des compétences des agents de la Ville de Trélazé. Il rappelle que le Code
général de la fonction publique impose aux collectivités territoriales
d’élaborer un plan de formation destiné à répondre à la fois aux besoins des agents et à ceux de l’administration. Il précise que ce document a été
élaboré après consultation du Comité Social Territorial, avec avis rendu le 28 mai 2026.
Il indique que ce plan constitue l’outil de référence de la politique de
formation de la collectivité. Il permet d’identifier et de programmer les actions de formation nécessaires au développement des compétences
individuelles et collectives, tout en prenant en compte les évolutions des
métiers, les besoins des services et les attentes des agents. 23
M. Le Maire souligne que ce document a vocation à demeurer évolutif. Les actions de formation prévues pourront être ajustées ou complétées au
cours de la période d’application afin de répondre à des besoins nouveaux, à des évolutions réglementaires ou à des demandes plus spécifiques émanant des services et des agents. Cette souplesse doit permettre à la
collectivité d’adapter en permanence sa politique de formation aux réalités du terrain et aux évolutions de l’organisation municipale.
Il rappelle que le plan transmis aux élus en annexe s’articule autour de
quatre grandes orientations stratégiques. La première vise à développer
une culture commune fondée sur la qualité du service public. La deuxième a pour objectif de garantir le maintien et le développement des
com pétences propres aux différents métiers exercés au sein de la
collectivité. La troisième est consacrée à l’accompagnement des parcours
professionnels, des évolutions de carrière et des mobilités internes. Enfin, la quatrième orientation concerne la mise en œuvre des formations
obligatoires, notamment dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et
de la prévention des risques professionnels.
M. le Maire précise que les actions de formation inscrites dans ce plan sont construites à partir des besoins ide ntifiés lors des entretiens professionnels annuels ainsi qu’au regard des orientations définies par la collectivité pour accompagner les évolutions de ses services. Les formations envisagées pour les années 2026 et 2027 sont détaillées dans le document annexé à la
délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan de développement des compétences des agents de la Ville de Trélazé pour la
période 2026 -2027.
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal décide :
- D’AC CEPTER le plan de développement des compétences des agents 2026 -2028 annexé à la présente délibération
La délibération mise aux voix est adoptée avec 3 abstention s (B. BATTAIS, B. MOLINES, J. FAGAULT).
14 - RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL – Mise à jour du tableau des effectifs – Education – Création d’un poste de coordonnateur Petite Enfance.
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire (1h42min49s)
M. le Maire présente la délibération relative à la création d’un poste de
coordinateur petite enfance . Il rappelle que cette création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la politique municipale de la petite enfance 24
précédemment exposée et de la mise en œuvre du Service Public de la
Petite Enfance dont la commune est désormais l’autorité organisatrice.
Il indique que ce poste a vocation à assurer, dans un premier temps
jusqu’au 31 décembre 2026, la préparation de la nouvelle organisation
communale en matière de petite enfance. Les missions confiées
comprendront notamment la rédaction et le sui vi du schéma territorial relatif au maintien et au développement de l’offre de modes de garde, ainsi que le pilotage des procédures de renouvellement de l’agrément du Relais Petite Enfance et du lieu d’accueil enfants -parents.
À compter du 1er janvier 2027, le coordinateur sera chargé d’assurer la
coordination globale de l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire
communal, en veillant à l’adéquation entre les besoins des familles et les
solutions d’accueil disponibles. Il assurera également le pi lotage du Relais Petite Enfance municipal, qui constituera le guichet unique d’information,
d’orientation et d’accompagnement des familles, tout en apportant un
soutien aux assistantes maternelles exerçant sur le territoire.
Le titulaire du poste aura également pour mission d’assurer le suivi de la
délégation de service public relative à la petite enfance, en lien avec le
délégataire et les responsables des structures concernées. Il veillera à la
bonne exécution des engagements contractuels et à la cohére nce de l’offre de services proposée aux familles.
M. Le Maire précise par ailleurs que ce coordinateur sera chargé d’animer
les coopérations entre les différents acteurs de la petite enfance présents
sur le territoire et de développer la coordination des actions conduites dans le cadre de la politique municipale en faveur des enfants âgés de zéro à
trois ans, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il participera également à la gestion et à l’instruction des projets relatifs à la petite enfance.
Une dimension importante du poste concernera également le soutien à la
parentalité. À ce titre, le coordinateur exercera les fonctions de chargé de
coopération parentalité. Il devra favoriser la valorisation et le
développement des dispositifs existants, créer et animer des ressources
d’information à destination des familles, renforcer les actions de soutien à la parentalité et promouvoir les dispositifs correspondants, en particulier dans les quartiers prioritaires de la commune.
E nfin, M. le Maire indique que ce poste sera rattaché à la direction de
l’éducation et ouvert aux grades de rédacteur principal de deuxième classe ou de rédacteur principal de première classe, afin de permettre le
recrutement d’un agent disposant des compétences nécessaires à l’exercice de ces missions de coordination et de pilotage .
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal décide :
- D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à
compter du 01/09/2026
La délibération mise aux voi x est adoptée à l’unanimité. 25
15 - RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL – Mise à jour du tableau des effectifs – création de poste MSP/Accès aux droits.
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire (1h44min44s)
M. le Maire présente la délibération relative à la création d’un poste de
coordination de l’accès aux droits. Il rappelle que la Ville a créé la Maison
des Services Publics sur le quartier de la Quantinière, intégrant notamment le dispositif France Services, afin de renforcer la proximité des services
p ublics et l’accompagnement des habitants dans leurs démarches
administratives.
Il indique qu’il est proposé de créer un poste dédié à la coordination de cette structure. Il précise que cette création intervient dans le contexte du départ de l’agent actuellement chargé de cette mission. Jusqu’à présent, cette
fonction était rattachée au Centre communal d’action sociale. La
municipalité souhaite désormais rattacher ce poste directement à la
collectivité afin d’assurer une meilleure articulation avec les pol itiques publiques municipales et le fonctionnement de la Maison des Services
Publics.
Le titulaire de ce poste aura notamment pour mission d’assurer la
coordination générale de la Maison des Services Publics, de suivre son
activité, de développer les partenariats nécessaires à son fonctionnement et d’accompagner les agents France Services intervenant au sein de la
structure. Il participera également à l’organisation des services proposés
aux habitants et veillera à la qualité de l’accueil et de l’accompag nement délivrés aux usagers.
M. Le Maire précise que ce poste sera rattaché à la Direction générale des services et ouvert au grade d’attaché territorial. Cette évolution
organisationnelle permettra de garantir la continuité du fonctionnement
de l’équipement ainsi que la coordination des différentes missions exercées au profit des habitants.
M. B ATTAIS indique que son groupe ne s’oppose pas au principe de cette création de poste, compte tenu des besoins identifiés sur le terrain et de
l’utilité reconnue de la Maison des Services Publics pour les habitants. Il souligne toutefois que cette évolution illustre, selon lui, le transfert progressif de charges de l’État vers les collectivités territoriales. Il estime que les
communes sont de plus en plus sollicitées pour compenser les
désengagements successifs de l’État et pour maintenir un niveau de service public de proximité face à la dégradation de certaines offres publiques
nationales. Dans ce contexte, tout en reconnaissant la nécessité du poste
proposé, il annonce que son groupe s’abstiendra lors du vote.
En réponse, M. le Maire rejoint en partie ce constat et reconnaît que les
collectivités sont régulièrement amenées à intervenir pour répondre à des besoins qui relèveraient traditionnellement de l’État. Il considère toutefois qu’il est nécessaire d’adopter une approche pragmatique afin de répondre aux attentes concrètes des habitants. Il rappelle que la commune compte
deux quartiers prioritaires de la politique de la ville et que les difficultés
rencontré es par certains habitants justifient le maintien et le renforcement 26
d’un service public de proximité. Selon lui, même si cette mission n’aurait
pas nécessairement dû incomber à la commune, il apparaît indispensable
d’apporter une réponse adaptée aux besoins constatés sur le territoire.
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal décide :
- D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à
compter du 01/07/2026
Service Postes supprimés Postes créés
Direction Générale des Services : MSP/ Accès aux droits
Attaché à temps complet 1
La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstention s (B. BATTAIS, B. MOLINES, J. FAGAULT, R. BELKALA, N.CHRISTOPHE,
Y.KACHOUT, A.KERDA).
16 – RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL – Mise à jour du tableau des effectifs – Direction des Affaires Générales – Evolution du poste d’accueil à temps complet.
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire (1h47min29s)
M. le Maire présente la délibération relative à la modification de la durée de travail d’un age nt municipal. Il indique qu’il s’agit de faire évoluer un poste actuellement occupé à temps non complet, à hauteur de 28/35e, vers un
emploi à temps complet. Cette évolution intervient dans le cadre de la
réorganisation du service accueil et vise à adapter les moyens humains aux besoins du service.
Il précise que cette mesure concerne un agent déjà en poste au sein de la
collectivité et qu’elle résulte des évolutions organisationnelles engagées au sein de ce secteur. Il est ainsi proposé de transformer l’e mploi actuellement exercé à temps partiel en emploi à temps complet afin de renforcer les
capacités d’intervention du service et d’améliorer son fonctionnement
quotidien.
M. CHRISTOPHE interroge sur les conséquences concrètes de cette
augmentation du temps de travail, notamment concernant la disponibilité des rendez -vous pour les cartes nationales d’identité et les passeports. Il souhaite savoir si cette évolution permettra d’améliorer l’accès des
habitants à ces démarches administratives particulièrement sollicitées.
En réponse, M. le Maire indique que cette mesure s’inscrit dans une
réorganisation plus globale du service accueil et état civil actuellement en
cours. Il précise qu’un départ à la retraite est prévu au sein du service et
qu’un remplacement est organisé parallèlement à cette évolution. Cette 27
réorganisation a pour objectif d’optimiser l’organisation du travail et de
renforcer les capacités d’accueil du public.
Il explique également que les missions concernées sont mutualisées au sein du ser vice et que le passage à temps complet de cet agent devrait
permettre de disposer d’une plus grande souplesse dans la gestion des
plannings et des permanences. Cette évolution doit ainsi contribuer à
améliorer le fonctionnement de l’accueil général et du service état civil, en offrant davantage de possibilités d’organisation et une meilleure
disponibilité pour les usagers.
M. Le Maire conclut en indiquant que cette modification vise à renforcer
l’efficacité du service public rendu aux habitants et à accom pagner l’adaptation des moyens humains aux besoins constatés dans le domaine
de l’accueil et de l’état civil.
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal décide :
- D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à
compter du 01/09/2026
Service Postes supprimés Postes créés
Direction des Affaires Générales
Modification du temps de travail
Adjoint administratif principal 1 ère classe à
temps complet
1
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
17 - AFFAIRES GENERA LES – Création d’un service des objets trouvés.
R apporteur : Lamine NAHAM – Maire (1h49min12s)
M. le Maire présente la délibération relative à la création d’un service
communal des objets trouvés. Il indique que, jusqu’à présent, la Ville de
Trélazé recevait en mairie les objets découverts sur la voie publique et
rapportés par les habitants, mais qu’aucun service dédié n’avait été
officiellement créé à cet effet.
Il rappelle que la gestion des objets trouvés répond à un cadre
réglementaire spécifique et relève des pouvoirs du maire. Afin de sécuriser juridiquement cette mission et d’en organiser les modalités de
fonctionnement, la Direction des affaires générales a proposé la création
formelle d’un service des objets trouvés au sein de la collectivité. 28
Ce service aura vocation à assurer la réception, l’enregistrement, la
conservation et la restitution des objets découverts sur le territoire communal et déposés auprès de la mairie, dans le respect des règles applicables en la matière. Cette formalisatio n permettra également de clarifier les procédures de gestion et d’offrir aux usagers un cadre identifié pour leurs démarches de recherche ou de restitution d’objets perdus.
En conséquence, M. le Maire propose au Conseil municipal de créer
officiellement le service des objets trouvés de la Ville de Trélazé et de
l’autoriser à prendre tous les actes nécessaires à son organisation et à son fonctionnement.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’ACTER la création d’un service public des objets tro uvés ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à édicter tout acte ou accomplir toute fonction nécessaire au fonctionnement de ce service
public.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
18 - Végétalisation des cours d’écoles - Plan de financement.
R apporteur : Madame H EURTIN – Adjointe au Maire (1h50min18s)
Mme HEURTIN présente la délibération relative au plan de financement du projet de renaturation des cours des écoles Robert -Daguerre et Florence - Arthaud. Elle rappelle q ue la renaturation consiste à redonner une place importante à la nature dans des espaces fortement artificialisés en
favorisant la désimperméabilisation des sols, l’introduction de végétation, le développement de la biodiversité et une gestion plus naturelle des eaux
pluviales. Elle souligne que cette démarche permet de créer des espaces
plus verts, plus agréables et mieux adaptés aux effets du changement
climatique, notamment lors des épisodes de fortes chaleurs.
Elle indique que ce projet s’inscrit plei nement dans la stratégie de transition écologique portée par la commune ainsi que dans les orientations du Projet Éducatif de Territoire. Au -delà de sa dimension environnementale, cette opération poursuit également des objectifs pédagogiques en offrant aux
enfants des espaces favorables à leur bien -être, à leur épanouissement et à leur sensibilisation aux enjeux environnementaux.
Mme HEURTIN précise que la commune a déjà engagé des opérations
similaires sur deux autres cours d’école et que ces nouveaux
am énagements s’inscrivent dans la continuité de cette démarche. Elle
insiste également sur la méthode de travail retenue, fondée sur une large
concertation associant la communauté éducative. Les équipes
enseignantes, les agents municipaux, les parents d’élèves et les enfants ont 29
ainsi été associés à la réflexion afin de concevoir des aménagements
répondant au mieux aux besoins et aux usages de chacun.
Elle présente ensuite le plan de financement prévisionnel de l’opération. Le projet bénéficie du soutien fi nancier du Fonds Vert, de l’Agence de l’Eau, du Département de Maine -et -Loire ainsi que de la Ville de Trélazé. La participation communale s’élève à 51 009,60 euros, soit 20 % du coût de
l’opération. Le Département contribue à hauteur de 90 000 euros, l’Agence de l’Eau à hauteur de 12 752,40 euros et le Fonds Vert à hauteur de 101 286 euros.
Elle précise que les travaux doivent débuter au début du mois de juillet, à
l’issue de l’année scolaire, tandis que les plantations seront réalisées à
l’automne ou en début d’année suivante selon les conditions climatiques. Elle conclut en soulignant que cette opération illustre la volonté municipale de faire converger les ambitions éducatives et environnementales au
bénéfice des enfants et du territoire.
M. BELKALA indique que son groupe votera favorablement cette
délibération. Il attire toutefois l’attention de la municipalité sur les enjeux
liés aux épisodes de fortes chaleurs. Il rappelle qu’il avait déjà évoqué ce
sujet en commission et suggère que les cours d’éc ole déjà renaturées puissent être ouvertes au public durant les périodes estivales, notamment lors des vagues de chaleur, afin de permettre aux enfants et aux familles de bénéficier d’espaces plus frais. Il estime qu’une réflexion pourrait être menée sur les conditions d’accès et les modalités de sécurisation de ces espaces.
Il invite également la municipalité à poursuivre ses efforts en matière
d’adaptation au changement climatique en développant davantage
d’espaces de fraîcheur dans les quartiers, notam ment à proximité des bâtiments anciens particulièrement exposés aux fortes températures
estivales, afin de mieux protéger les publics les plus fragiles.
En réponse, Mme HEURTIN rappelle que cette question a déjà fait l’objet
d’échanges au sein de la commission municipale compétente. Elle souligne que la collectivité a engagé depuis plusieurs années un important travail de végétalisation et d’aménagement d’espaces publics favorisant la fraîcheur urbaine. Elle cite notamment les aménagements réalisés sur l’ esplanade du Grand Bellevue ainsi que les projets en cours sur la place Picasso et dans
différents secteurs de la commune.
Elle indique que plusieurs espaces verts sont d’ores et déjà accessibles aux habitants, notamment dans les quartiers de la Quantinière et du Grand
Bellevue, ainsi que le parc du Vissoir, l’espace Jean -Guéguen ou encore le parc Ardoisier. Concernant l’ouverture des cours d’école, elle précise qu’une réflexion reste nécessaire avec la communauté éducative afin de prendre
en compte les u sages spécifiques de ces espaces. Elle confirme néanmoins que la municipalité poursuivra son travail de renaturation et de
développement d’espaces végétalisés accessibles aux habitants 30
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
•D’APPROUVER le plan de financement ci -après :
Plan de financement :
Ville 51 009.60 € HT 20.00 %
Département – Appel à Projets
« nature en ville »
90 000.00 € HT 35.29 %
Agence de l’eau 12 752.40 € HT 5.00 % Fonds Vert 101 286.00 € HT 39.71 %
Total 255 048.00 € HT 100.00 %
•D’ACTER le projet de végétalisation des cours d’éc oles,
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
19- Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension
et d’éclairage public - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Convention particulière - A ppel de fonds de concours auprès de la commune de Trélazé – Rue de Fresnaies.
R apporteur : Madame PETIT – Conseillère déléguée (1h55min49s)
Mme HEURTIN et M. BOUSSION se déportent du débat et du vote de ce projet de délibération.
Mme PETIT présente la délibération relative à l’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité basse tension et d’éclairage public rue
des Fresnaies, entre l’avenue de la République et la place des Tilleuls. Elle
indique que cette opération s’inscrit dans une d émarche globale visant à améliorer le cadre de vie des habitants, à moderniser les infrastructures
publiques et à renforcer leur sécurité.
Elle rappelle que la Ville de Trélazé est adhérente au Syndicat
Intercommunal d’Énergies de Maine -et -Loire (SIEML), établissement chargé de la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux réseaux d’énergie. Dans ce cadre, Angers Loire Métropole et le SIEML sollicitent la participation
financière de la commune pour la réalisation de cette opération
d’effacement des résea ux. Le SIEML assure la coordination des travaux en lien avec l’ensemble des partenaires concernés.
Concernant l’éclairage public, Mme PETIT précise qu’une convention
générale approuvée en juillet 2024 encadre les modalités de coopération
entre la commune et le syndicat. Chaque opération donne ensuite lieu à
une convention particulière définissant les conditions techniques et
financières propres au projet concerné. 31
Le coût prévisionnel de la participation communale est estimé à 155 985,47 euros. Cette co ntribution est calculée selon les règles appliquées par le SIEML, tenant compte notamment de la taille de la commune et du fait que celle -ci ne reverse pas au syndicat la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Mme P ETIT précise que ce montant pourra faire l’objet d’ajustements à la hausse ou à la baisse dans la limite de 5 % des sommes
approuvées par le Conseil municipal. Au -delà de ce seuil, une nouvelle délibération serait nécessaire.
Elle indique également que certains surcoûts pourr aient être répercutés à la commune dans des cas particuliers, notamment en cas de choix de
matériels spécifiques ne figurant pas au catalogue de référence du marché global de performance du territoire intelligent, d’installation d’équipements particuliers tels que des prises destinées aux illuminations festives, ou
encore pour d’autres équipements relevant directement de la compétence communale.
Mme P ETIT souligne que cette opération contribuera à améliorer la qualité urbaine du secteur, tant sur le plan esthétique que sur le plan technique, en supprimant les réseaux aériens et en modernisant les équipements
d’éclairage public. Elle précise que ce projet s’intègre plus largement dans le programme de restructuration de la rue des Fre snaie s et de ses abords, notamment à proximité du lycée Ludovic -Ménard. Ce programme comprend également des aménagements destinés à favoriser les mobilités douces, avec la création d’infrastructures cyclables et une réflexion globale sur l’organisation de la circulation dans ce s ecteur.
Enfin, elle informe le Conseil municipal que ce projet fera prochainement
l’objet d’une présentation au public à l’occasion de la Fête des Places
organisée à la fin du mois d’août sur la place des Tilleuls. Un stand
d’information permettra aux habitants d’échanger avec les élus et les
services municipaux, de prendre connaissance des aménagements
envisagés et de faire part de leurs observations sur cette opération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
•D’APPROUVER le fonds de con cours appelé par Angers Loire Métropole auprès de la commune de Trélazé pour l’enfouissement
des réseaux basse tension et éclairage public rue des Fresnaies.
•D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y
afférent.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité. 32
20 - Rue des Fresnaies – Enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques – Convention Orange/Siéml/Ville.
R apporteur : Madame PETIT – Conseillère déléguée (1h59min)
M.CHAUVET, Mme HEURTIN e t M.BOUSSION se déportent du débat et du vote de ce projet de délibération.
Mme PETIT présente la délibération relative à l’enfouissement coordonné
des réseaux de communications électroniques dans le cadre des travaux
engagés rue des Fresnaies.
Elle indique que cette opération est menée parallèlement aux travaux
d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité basse tension et
d’éclairage public afin de profiter des aménagements réalisés pour
procéder également à la mise en souterrain des réseau x de communications électroniques, notamment les infrastructures de
télécommunications et de fibre optique.
Elle rappelle que cette intervention s’inscrit dans le cadre de la convention locale conclue en 2012 entre la Ville de Trélazé, Orange et le Syndicat
Intercommunal d’Énergies de Maine -et -Loire (SIEML). Cette convention fixe les modalités de coopération entre les différents partenaires afin de
permettre l’enfouissement des réseaux de communications électroniques
installés sur des supports communs avec les réseaux publics de distribution d’électricité.
Dans le cadre de cette opération, le SIEML assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil et des infrastructures nécessaires à l’accueil des
réseaux souterrains. Orange demeure quant à lui responsable de la maîtrise d’ouvrage des travaux liés aux équipements de télécommunications,
notamment les études, les installations spécifiques de câblage ainsi que les interventions techniques sur ses réseaux.
Mme PETIT précise que la participation financièr e de la Ville de Trélazé portera sur la réalisation des tranchées et des infrastructures communes
pour un montant estimé à 113 386,22 euros, ainsi que sur les frais de
fourniture, de pose des équipements de communications électroniques et de maîtrise d’ouvrage associés à l’opération. Orange assumera pour sa part le financement des études, des vérifications techniques ainsi que la dépose des installations aériennes existantes.
Elle attire l’attention du Conseil municipal sur le fait qu’une seconde
tranchée devra être réalisée malgré les travaux déjà prévus pour les réseaux électriques. Cette configuration s’explique par des contraintes techniques
imposant une séparation entre les différents réseaux, les câbles électriques et de télécommunications ne pouvant être implantés à une distance trop
rapprochée. L’opération sera néanmoins conduite de manière coordonnée afin de limiter l’impact des travaux sur l’espace public. 33
M. le Maire complète la présentation en soulignant l’importance des
investissements nécessa ires à la mise en œuvre du programme communal d’enfouissement des réseaux. Il rappelle que la seule opération engagée rue des Fresnaies, entre l’avenue de la République et la place des Tilleuls,
représente pour la commune une dépense particulièrement significative. Il additionne la participation de la Ville au titre des réseaux électriques et de l’éclairage public, soit près de 156 000 euros, à celle relative aux réseaux de communications électroniques, soit plus de 113 000 euros, pour un total
avoisinant 2 68 000 euros à la charge de la collectivité.
Il souligne que ce montant ne représente qu’une partie du coût réel de
l’opération, le SIEML, Angers Loire Métropole et Orange participant
également au financement des travaux. Il indique que cette opération
illustre l’ampleur des investissements qui seront nécessaires pour poursuivre l’enfouissement des réseaux sur d’autres secteurs de la commune,
notamment rue de Bel -Air, rue du 4 -Septembre ou encore dans le secteur de la Chevalerie. Selon lui, ces aménagement s constituent un enjeu important pour l’amélioration du cadre de vie mais doivent être
programmés dans le respect des capacités financières de la collectivité.
Enfin, M. le Maire rappelle que les premiers travaux liés à ce programme
vont prochainement débuter et s’inscriront dans le projet global de
réaménagement et d’apaisement du secteur de la rue des Fresnaies et de
la place des Tilleuls.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
•D’APPROUVER les termes de la convention ci -jointe entre Or ange, le Siéml et la Ville.
•D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
21 - Tranquillité publique – Approbation d’une convention pour le déport de caméras de vidéoprotection filmant la voie publique au
commissariat d’Angers.
Rapporteur : M. Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire (2h02min33s)
M. ALBAYRAK présente la délibération relative à la signature d’une
convention permettant le déport des images issues du réseau communal
de vidéoprotection vers les services de la Police nationale. Avant d’aborder le contenu de la convention, il souhaite rappeler le cadre plus global de la
politique municipale en matière de tranquillité publique. Il indique que la
Ville de Trélazé a engagé depuis 2023 une démarche structurée visant à
renforcer la prévention de la délinquance, la tranquillité publique et le
sentiment de sécurité des habitants. Cette démarche a notamment donné lieu à l’organisation des Assises de la tranquillité publique, associant
habitants, associa tions, élus et partenaires institutionnels autour d’une 34
réflexion collective sur les questions de sécurité, d’incivilités et de vivre - ensemble. La commune a été accompagnée dans cette démarche par le
Forum Français pour la Sécurité Urbaine et les travaux engagés ont permis l’élaboration d’une stratégie locale de sécurité et de prévention de la
délinquance.
Il rappelle qu’en 2025 la collectivité a renforcé cette démarche par le
recrutement d’une chargée de mission tranquillité publique chargée
d’animer et de coordonner l’action des différents partenaires concernés. Cette stratégie mobilise notamment les services de police, la justice, les
services de l’État, l’Éducation nationale, les associations et les acteurs de la prévention. Elle s’articule autour de quatre priorités : le développement de la prévention de la délinquance, le renforcement de la tranquillité publique, la prévention de la récidive et de l’insertion ainsi que l’accompagnement des publics vulnérables.
M. ALBAYRAK souligne également le rôle du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), réuni récemment et qui a adopté
son règlement intérieur à l’unanimité. Cette instance doit permettre le
partage des diagnostics, la coordination des interventions, le suivi des
problématiques identifiées et l’évaluation des actions engagées. Il indique que les données présentées lors de cette réunion montrent une évolution favorable de plusieurs indicateurs de délinquance sur le territoire
communal.
Revenant à la délibération, il pré cise que la commune dispose aujourd’hui d’un réseau de plus de 250 caméras, dont environ 80 installées sur la voie
publique. À la date de la séance, 33 caméras sont déjà intégrées au
dispositif de déport des images vers la Police nationale et ce nombre doit
être porté à 36 dans les semaines suivantes. Parmi elles figurent
notamment plusieurs caméras situées aux principales entrées de la ville.
Selon lui, le déport des images permettra d’améliorer la réactivité des forces de l’ordre, de faciliter les inter ventions en temps réel, d’aider à l’identification des situations nécessitant une action rapide, de renforcer les capacités d’enquête et d’élucidation des faits et d’améliorer la coopération entre la commune et les services de l’État. Il insiste toutefois sur le fait que ce dispositif ne modifie en rien les règles applicables en matière de
protection des données personnelles et de respect des libertés individuelles. Il rappelle que la vidéoprotection demeure soumise aux dispositions
réglementaires en vigueu r et aux contrôles des autorités compétentes.
M. BELKALA indique souhaiter obtenir des précisions sur plusieurs points. Il demande tout d’abord à pouvoir disposer des chiffres détaillés de l’évolution de la délinquance évoquée par le rapporteur. Il s’interroge ensuite sur le
fonctionnement du dispositif de déport, le nombre de caméras concernées, les critères retenus pour leur sélection ainsi que sur les perspectives de
développement du réseau communal de vidéoprotection. Il souhaite
également connaître l ’état d’avancement des réflexions engagées avec les communes voisines concernant d’éventuelles coopérations entre polices
municipales ainsi que la mise en place d’un numéro d’appel unique
accessible en continu. 35
En réponse à la première interrogation, M. BOUSSION apporte plusieurs
éléments d’analyse. Il évoque un classement des « villes les pluus dangereuses » et, tout en soulignant la nécessité de manier avec prudence les classements nationaux relatifs à la délinquance, il indique que ce
classement néanmo ins d’apprécier les évolutions constatées à l’échelle locale, et évoque les classements d’Angers, Saint Barthélemy d’Angers et les Ponts de Cé, moins bien placés dans ce classement que Trélazé. Il relève
toutefois que certains phénomènes demeurent préoccupants sur la
commune, notamment les violences intrafamiliales, qui nécessitent une
mobilisation particulière des acteurs publics. Il insiste également sur le
développement des escroqueries et des fraudes, notamment numériques, qui constituent aujourd’hui un e problématique majeure dépassant largement le cadre communal.
M. ALBAYRAK répond ensuite aux questions relatives au fonctionnement du dispositif. Il rappelle que Trélazé dispose d’un système de vidéoprotection depuis de nombreuses années et que le réseau s’est progressivement
développé pour couvrir différents secteurs du territoire. Il précise que toutes les images sont enregistrées au sein d’un centre de supervision installé en
mairie et que la Police nationale ne dispose pas d’un accès aux
enregistreme nts. Le déport permet uniquement un visionnage en temps réel lorsqu’une situation particulière le nécessite. Il cite l’exemple des grands événements organisés sur la commune, pour lesquels les forces de l’ordre peuvent suivre en direct les mouvements observés sur les secteurs
concernés afin d’adapter leurs interventions.
Il ajoute que le développement du dispositif se poursuivra progressivement afin d’intégrer de nouvelles caméras installées sur des sites jugés
stratégiques ou sensibles. Concernant le num éro d’appel évoqué, il précise qu’un dispositif de médiation renforcée est actuellement en préparation
dans le cadre du futur marché de médiation et que l’existence d’une ligne
téléphonique accessible en permanence figure parmi les exigences du
cahier des charges en cours de finalisation.
En conclusion, M. le Maire rappelle que la création de ce dispositif de déport répond à une demande formulée par les services de la Police nationale. Il
indique que les caméras retenues ont été identifiées en concertatio n avec les référents policiers à partir des secteurs les plus sensibles de la commune et des principaux points d’entrée du territoire. Il précise que les caméras
concernées, dont certaines disposent de capacités de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, constituent un outil destiné à faciliter les
enquêtes et les interventions opérationnelles.
M. Le Maire insiste sur le fait que la Police nationale ne dispose pas d’un
centre de supervision permanent des images de Trélazé et qu’il ne s’agit pas d’un dispositif de surveillance généralisée. Les images restent enregistrées exclusivement par la commune pendant une durée réglementaire de trente jours, leur transmission aux enquêteurs n’intervenant que dans le cadre des procédures prévues par la loi. Selon lui, l’objectif du déport est avant tout de permettre aux forces de l’ordre de réagir plus efficacement lors
d’événements particuliers, de mieux suivre certains phénomènes tels que
les rodéos urbains ou les trafics signalés et d’améliorer l’orientati on des moyens d’intervention sur le terrain. Il considère enfin que cette convention 36
constitue une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de la stratégie municipale de tranquillité publique et dans la coopération engagée avec
les services de l’État.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide :
- d’ APPROUVER la convention annexée à la présente délibération pour le déport des caméras de vidéoprotection au Centre d’Information et de
Commandement de la Police nationale ;
- d’ AUTORISER Monsi eur le Maire à signer la convention avec les
partenaires concernés.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 4 voix contre (R. BELKALA, N.CHRISTOPHE, Y.KACHOUT, A.KERDA).
22 - SPORTS – Attribution d’une subvention exceptionnelle de
fonctionnement – SPORTING TRELAZE.
R apporteur : Nicolas CHAUVET – Adjoint aux Sports (2h23min09s)
M. CHAUVET présente la délibération relative à l’attribution d’une
subvention exceptionnelle de fonctionnement au Sporting Club de Trélazé, section futsal. Il rappelle q ue le club a réalisé une saison particulièrement remarquable sur le plan sportif en terminant champion de Régional 1. Ce
résultat lui a permis d’accéder aux matchs de barrage ouvrant la possibilité d’une accession en deuxième division nationale.
Il précise que cette phase de barrage s’est déroulée à travers deux
rencontres disputées contre l’équipe de Vaulx -en -Velin, l’une organisée à l’extérieur à la fin du mois de mai et l’autre à Trélazé au début du mois de
juin, à la salle du Grand Bellevue. La partic ipation à cette compétition a généré des dépenses exceptionnelles qui n’avaient pas été intégrées au
budget prévisionnel du club pour la saison en cours.
Afin d’accompagner l’association dans la prise en charge de ces frais
supplémentaires, notamment ceux liés à l’hébergement et au déplacement de l’équipe lors de la rencontre disputée à Vaulx -en -Velin, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros.
Cette aide vise à soutenir le club dans le cadre de sa participation à une compétition de niveau supérieur et à valoriser l’engagement sportif ainsi
que les résultats obtenus au cours de la saison.
À l’occasion de l’examen de cette délibération, M. BELKALA revient
brièvement sur les échanges intervenus lors de la délibération précédente relative au déport des images de vidéoprotection vers la Police nationale. Il indique ne pas avoir obtenu, selon lui, l’ensemble des réponses aux
questions qu’il avait formulées concernant le nombre de caméras
concernées, les secteurs reten us et certains aspects du dispositif présenté. Il 37
considère que plusieurs développements intervenus au cours du débat se
sont éloignés du contenu de la délibération alors que certaines de ses
propres interrogations avaient été considérées comme n’étant pas
directement liées au sujet traité. Il souhaite rappeler l’importance d’obtenir des réponses précises aux questions posées par les élus d’opposition dans le cadre des débats municipaux.
M. le Maire lui répond que les éléments demandés pourront être trans mis ultérieurement lorsque les précisions nécessaires auront été réunies. Il
rappelle que les questions adressées en amont des séances permettent
généralement aux services et aux élus rapporteurs de préparer des
réponses complètes. Il indique toutefois que les demandes formulées
pendant les débats peuvent également faire l’objet de réponses écrites
lorsqu’il n’est pas possible d’apporter immédiatement tous les éléments
attendus.
M. BELKALA précise alors que certaines de ses interrogations découlaient
dire ctement des informations communiquées au cours de la séance et qu’il n’était donc pas en mesure de les formuler avant la réunion du Conseil
municipal. Il réaffirme son souhait d’obtenir des précisions sur les différents points évoqués lors de la présentation.
M. le Maire rappelle que les réponses complémentaires pourront être
apportées et souligne que les appréciations portées par les différents
intervenants sur le caractère plus ou moins lié au sujet d’une intervention
relèvent de leur propre analyse des débats. Il estime que chacun a pu exprimer son point de vue au cours de la discussion et considère que les
échanges se sont déroulés dans le cadre prévu par le règlement intérieur du Conseil municipal.
À l’issue de ces échanges, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer au Sporting Club de Trélazé une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros afin de participer aux dépenses engagées
dans le cadre de son parcours sportif et de son accession aux matchs de
barrage nationa ux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 3 000 € à l’association SPORTING TRÉLAZÉ ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville à l’article 65748 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise e n œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité. 38
23 - CULTURE – Budget principal – Exercice 2026 – Répartition des subventions et participations – ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE « HENRI DUTILLEUX » (mise à jour).
R apporteur : Elise DACOSSE – Adjointe aux cultures et aux patrimoines (2h27min20s)
Mme DACOSSE présente la délibération relative à l’actualisation de la
participation financière de la Ville de Trélazé au fonctionnement de l’École intercommunale de mus ique Henri -Dutilleux. Elle indique qu’il s’agit d’un ajustement de la contribution communale afin de tenir compte des effectifs réels constatés pour l’année concernée. La délibération vise ainsi à
remplacer les montants précédemment arrêtés lors de la séance du mois
de janvier afin de les adapter au nombre exact d’élèves trélazéens inscrits
dans l’établissement.
Elle précise que l’effectif retenu pour le calcul de la participation s’établit à 101 élèves domiciliés à Trélazé. Sur cette base, la contributio n de la commune est réévaluée à 103 693 euros. Cette actualisation permet de
prendre en compte la fréquentation réelle de l’école de musique et de
garantir une participation financière conforme aux règles de répartition
définies entre les collectivités membres.
Mme DACOSSE rappelle que l’École intercommunale de musique Henri - Dutilleux développe son activité autour de trois grands axes. Le premier
concerne l’enseignement musical dispensé aux élèves dans le cadre du
parcours d’apprentissage proposé par l’ét ablissement. Le deuxième repose sur les interventions réalisées en milieu scolaire auprès des enfants des
écoles. Le troisième porte sur les dispositifs « Classe orchestre » et «Orchestre à l’école », actions de démocratisation culturelle permettant une pratique collective de la musique dès le plus jeune âge. Elle souligne que ces
dispositifs sont aujourd’hui mis en œuvre exclusivement sur la commune de Trélazé.
Elle indique que cette spécificité explique en partie les différences
constatées entre les nive aux de participation financière des collectivités membres du syndicat de gestion de l’école de musique. À ce titre, elle
précise que la contribution de la commune de Bouchemaine s’élève à un
peu plus de 57 000 euros, tandis que celle de la commune des Ponts -de -Cé dépasse légèrement 77 000 euros. Ces éléments avaient notamment été
évoqués lors des échanges en commission afin de mieux comprendre la
répartition des contributions entre les différentes communes partenaires.
En conséquence, il est proposé au Co nseil municipal d’approuver l’actualisation de la participation financière de la Ville de Trélazé à l’École
intercommunale de musique Henri -Dutilleux et de fixer celle -ci à 103 693 euros au regard des effectifs réellement constatés.
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal,
DÉCIDE d’annuler la délibération n°8 du 20 janvier 2026 relative à la
répartition des subventions et participations en ce qui concerne l’école de musique intercommunale « Henri Dutilleux » ; 39
DÉCIDE d’affecter une subvention de fonctionnement de 103 693 € au budget principal de l’exercice 2026 telle que décrite ci -dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville, à l’article 657381.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
24 - CULTURE – Attribution d’une subvention exceptionnelle de
fonctionnement – DESSIN, PEINTURE, PORCELAINE.
R apporteur : Elise DACOSSE – Adjointe aux cultures et aux patrimoines (2h29min02s)
Madame HAUGMARD se déporte de l’étude et du vo te de cette délibération.
Mme DACOSSE présente la délibération relative à l’attribution d’une
subvention exceptionnelle à l’association « Dessin Peinture Porcelaine ». Elle indique qu’il s’agit d’une aide accordée au titre d’un fonds
d’amorçage destiné à accompagner la création d’une nouvelle
association sur le territoire communal.
Elle précise que cette association, issue des activités précédemment
développées au sein du Carré Culturel du Petit Pré, a vocation à proposer
des activités artistiques autour du dessin, de la peinture et de la décoration sur porcelaine. Cette création s’inscrit dans une démarche de
structuration et de pérennisation des pratiques culturelles et artistiques
portées par ses adhérents.
Mme DACOSSE rappelle que les élus ont déjà été informés du processus
ayant conduit à la constitution de cette nouvelle structure associative.
Afin de lui permettre de démarrer son activité dans de bonnes conditions, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de
lancement.
Elle indique que ce soutien financier sera principalement consacré à
l’acquisition ou au rachat du matériel nécessaire à l’exercice des activités
de l’association. Cette aide doit permettre à la nouvelle structure de
disposer des équipements indispensables à son fonctionnement et
d’assurer la continuité des pratiques artistiques développées jusqu’alors
dans le cadre du Carré Culturel du Petit Pré.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver
l’attribution d’une subvention exceptionnelle au p rofit de l’association « Dessin Peinture Porcelaine » afin de soutenir son démarrage et de contribuer à l’acquisition du matériel nécessaire à son activité 40
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal,
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 300 € à l’association DESSIN, PEINTURE, PORCELAINE ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville à l’article 65748 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous le s documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Suspension de séance/pause fraicheur .
25 - FINANCES – Taxe sur la publicité extérieure – Fixation des tarifs 2027.
R apporteur : Aurélie HAUGMARD – Adjointe aux Finances (2h40min19s)
Mme HAUGMARD présente la délibération relative à la fixation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables à compter du 1er janvier 2027. Elle rappelle que cette taxe, instituée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 sous l’appellation de taxe locale sur la publicité extérieure, s’applique aux dispositifs publicitaires fixes visibles depuis une
voie ouverte à la circulation publique. Sont notamment concernés les
dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes, à l’exclusion des supports installés à l’intérieur des locaux.
Elle précise que les communes ont la possibilité d’actualiser les tarifs de
cette taxe chaque année par délibération adoptée avant le 1er juillet précédant l’année d’imposition. La délibération soumise au Conseil
municipal vise ainsi à arrêter les tarifs qui seront applicables sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2027.
Mme HAUGMARD rappelle qu’à Trélazé les tarifs ont peu évolué depuis la mise en place de cette fiscalité en 2009. La dernière évolution significative remonte à 2020 pour une application effective en 2021. Elle souligne
également que la réglementation nationale encadre strictement les
évolutions tarifaires en limitant les augmentations annuelles des tarifs normaux à 5 euros par mètre carré de support au maximum. Parallèlement, l’État actualise chaque année les tarifs de référence afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation.
Elle présente ensuite les nouveaux montants proposés. Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques d’une superficie inférieure à 50 m², le tarif pass erait de 16,02 € à 19,10 € par mètre carré. Pour les supports numériques de même catégorie, le tarif évoluerait de 48,60 € à
53,60 €. Pour les supports de plus de 50 m², les tarifs passeraient de 32,40 € 41
à 37,40 € pour les supports non numériques et de 97,20 € à 102,20 € pour les supports numériques.
Concernant les enseignes, les tarifs proposés seraient fixés à 19,10 € pour les superficies inférieures à 12 m², contre 16,20 € actuellement. Pour les
enseignes comprises entre 12 m² et 50 m², le tarif passera it de 32,40 € à 37,40 €. Enfin, pour les enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m², le montant évoluerait de 64,80 € à 69,80 €.
Mme HAUGMARD précise également que la commune souhaite maintenir l’ensemble des exonérations actuellement en vigueur. Celles -ci concernent notamment les publicités à caractère non commercial ou relatives à des
spectacles, les supports imposés par des dispositions légales ou
réglementaires, les dispositifs signalant des professions réglementées, les
supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle ainsi que certaines informations relatives aux horaires, moyens de paiement ou tarifs des activités concernées. Les enseignes dont la superficie totale n’excède
pas sept mètres carrés continueront également à bénéficier de
l’exonération prévue par la réglementation.
M. BELKALA interroge la municipalité sur la question des panneaux
publicitaires lumineux. Faisant le lien avec les actions de transition
écologique portées par la commune, il souhaite savoir si une ré flexion est engagée sur la réduction ou la limitation de ce type d’équipements afin de lutter contre la pollution lumineuse et de préserver la biodiversité.
En réponse, M. le Maire rappelle que la réglementation applicable à
l’installation des panneaux publicitaires lumineux relève principalement
d’un cadre défini à l’échelle d’Angers Loire Métropole et non de la seule
commune de Trélazé. Il précise qu’une réflexion globale est actuellement
menée dans le cadre des travaux relatifs au Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi), notamment sur les enjeux liés à la publicité
extérieure et à la pollution lumineuse.
Il indique qu’Angers Loire Métropole travaille à l’élaboration de règles
harmonisées pour l’ensemble des communes du territoire afin d’assurer une cohérence des pratiques et des exigences en matière de publicité
lumineuse. Il souligne que la question de la limitation des nuisances
lumineuses, de la préservation des paysages et de l’intégration
environnementale des dispositifs publicitaires fait plein ement partie des réflexions actuellement engagées au niveau intercommunal.
M. Le Maire conclut en précisant que la Ville de Trélazé participe activement à ces travaux et qu’elle continuera à porter ces préoccupations dans le
cadre des discussions menées à l’échelle de l’agglomération. Il invite les élus à poursuivre ces échanges dans le cadre de la révision du PLUi et des
instances communautaires compétentes.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les
nouveaux tarifs de la taxe su r la publicité extérieure applicables à compter du 1er janvier 2027 ainsi que le maintien des exonérations existantes 42
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal,
DÉCIDE d’accepter l’actualisation des tarifs pour la TPE à compter du 1 er janvier 2027 comme exposé ci -dessus ;
DÉCIDE de poursuivre l’exonération de certaines catégories de support, dans le cadre du soutien l’activité commerciale, à savoir ;
-Pour les enseignes autres que celles scellées au sol dont la somme de
leur superficie correspondan t à une même activité est inférieure ou égale à 12 m² ;
-Pour les préenseignes dont la surface est inférieure ou égale à 1,5 m².
DÉCIDE de poursuivre la réfaction de 50% pour les enseignes dont la
somme des superficies est comprise entre 12 et 20 m².
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
26 - FINANCES – Budget principal – Adoption du règlement budgétaire et financier.
R apporteur : Aurélie HAUGMARD – Adjointe aux Finances (2h46min35s)
Mme HAUGMARD présente la délibération relative à l’adoption du
règlement budgétaire et financier de la commune. Elle rappelle que, depuis le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier
2024, les collectivités concernées ont l’obligation d’adopter un règlement
budgétaire et financier conformément aux dispositions du Code général
des collectivités territoriales. Ce document doit être approuvé avant le vote de la première délibération budgétaire suivant le renouvellement de
l’assemblée délibérante.
Elle précise que le règlement budgétaire et financier constitue un
document de référence destiné à formaliser les principes d’organisation
budgétaire et comptable de la collectivité. Il ne s’agit ni d’un manuel
technique d’utilisation du logiciel financier, ni d’un guide détaillant
l’ensemble des procédures comptables internes. Le document, transmis en annexe aux conseillers municipaux, a pour objectif princ ipal de faciliter l’appropriation des règles financières par l’ensemble des acteurs de la
collectivité, qu’il s’agisse des élus ou des agents territoriaux.
Mme HAUGMARD indique que ce règlement contribue à développer une
culture commune de gestion et à renforcer la cohérence des pratiques
budgétaires au sein des différents services municipaux. Il s’impose à
l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits, ainsi
qu’à la direction des finances, afin de garantir une application harmonis ée des procédures budgétaires et comptables. 43
Elle souligne également que ce document vise à assurer la continuité et la
stabilité des méthodes de travail au sein de la collectivité en définissant un cadre commun pour l’élaboration, l’exécution et le suivi du budget
communal. Il participe ainsi à la sécurisation des procédures financières et à une meilleure lisibilité des règles applicables.
Enfin, Mme HAUGMARD rappelle que le règlement budgétaire et financier ne se substitue en aucun cas aux dispositions législatives et réglementaires nationales relatives aux finances publiques. Son rôle consiste
essentiellement à rappeler les grands principes applicables, à les préciser
lorsque cela est nécessaire et à les adapter à l’organisation propre de la
collectivité dans le respect du cadre juridique en vigueur.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le
règlement budgétaire et financier de la Ville de Trélazé afin de disposer d’un cadre de référence partagé pour la gestion budgétaire, com ptable et financière de la collectivité.
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal,
DÉCIDE d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune de Trélazé tel que présenté en annexe de la présente délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Comme évoqué en début de séance, M. le Maire informe de l’inversion de l’étude des délibérations n°27 et 28, dans un souci de cohérence.
28 - FINANCES – Autorisation de programme : modification de la ventilation des Crédit s de Paiement.
R apporteur : Aurélie HAUGMARD – Adjointe aux Finances (2h48min16s)
Mme HAUGMARD rappelle que les autorisations de programme et crédits
de paiement (AP/CP) constituent un mécanisme permettant de gérer une
opération d’investissement de manière pluriannuelle. Elle précise que
l’autorisation de programme correspond au coût total de l’opération, tandis
que les crédits de paiement retracent les crédits mobilisés annuellement
pour son exécution. Elle indique également que les crédits inscrits au
budget et non mandatés au cours d’un exercice sont reportés sur l’exercice
suivant afin d’assurer la continuité du financement de l’opération.
Mme HAUGMARD expose que la délibération concerne une autorisation de
programme et crédits de paiement créée par la délibération n° 13 du 22
décembre 2023 pour la rénovation thermique de bâtiments communaux, à 44
savoir le complexe sportif Vyautot et l’école Paul -Fort. Le montant total de
l’autorisation de programme est fixé à 1 101 360,40 euros. Elle rappelle que
les c rédits de paiement ouverts en 2024 se sont élevés à 4 360,40 euros et
que ceux exécutés en 2025 s’élèvent à 538 972,51 euros, alors que la
répartition initialement prévue par la délibération faisait apparaître un
montant de 752 000 euros pour cet exercice.
Mme HAUGMARD précise que l’écart, soit 213 027,49 euros correspondant à
des crédits non réalisés en 2025, doit être reporté sur l’exercice 2026. Elle
indique que l’objet de la présente délibération est de modifier la ventilation
des crédits de paiement a fin de lisser ces crédits non consommés sur
l’exercice suivant. En conséquence, les crédits de paiement prévus pour
2026, initialement fixés à 345 000 euros, sont portés à 558 027,49 euros.
L e Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la ventilation des Crédits de Paiements de l’Autorisation de Programme « Rénovation thermique des bâtiments communaux » telle que détaillée ci -dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant , seront inscrites au budget de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
27 - FINANCES – Budget principal – Election d’un président de séance pour le vote du Compte Financier Unique – Exercice 2025.
Rapporteur : Aurélie HAUGMARD – Adjointe aux Finances (2h50min20s)
Mme HAUGMARD présente la délibération relative à la désignation du
président de s éance appelé à conduire les débats lors de l’examen et du vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2025. Elle rappelle que,
conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, lorsque le Conseil municipal est amené à débattre du compte financier de la commune, l’assemblée délibérante doit élire un président de séance distinct du Maire pour conduire les échanges et procéder au vote de cette délibération. 45
Il est ainsi rappelé que le Maire ne peut présider la séance au moment d e l’examen de son propre compte financier et qu’il doit se retirer de
l’assemblée pendant cette phase des débats afin de garantir le respect des règles applicables en matière de contrôle et d’approbation des comptes de la collectivité.
Au regard de ces dispositions, il est proposé au Conseil municipal de
désigner Mme Véronique Pineau pour assurer la présidence de séance lors de l’examen du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 de la Ville de
Trélazé. Elle sera chargée de conduire les débats et de fair e procéder au vote de la délibération correspondante en remplacement du Maire.
M. le Maire précise qu’il quittera effectivement la séance au moment de la présentation et de l’adoption du Compte Financier Unique afin de respecter les obligations réglementaires applicables.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme
Véronique Pineau en qualité de présidente de séance pour l’examen et le
vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2025
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipa l,
DÉSIGNE Madame PINEAU Véronique Président(e) de séance, en
remplacement de Monsieur le Maire, pour l’adoption du compte financier unique de l’exercice 2025 de la Ville.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 4 voix contre ( R. BELKALA, N.CHRISTOPHE, Y.KACHOUT, A.KERDA) et 3 abstentions (B.BATTAIS, B.MOLINES, J.FAGAULT)
Présentation du bilan 2025 et du budget supplémentaire 2026
Mme HAUGMARD présente le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 ainsi que les principales données qui serviront également à l'élaboration du budget supplémentaire 2026 à l’appui d’un diaporama. Elle rappelle en préambule le contexte particulièrement contraint dans lequel
les collectivités locales évoluent depuis plusieurs années. Elle évoque
notamment les conséquences de la pandémie de Covid -19, la guerre en Ukraine, la crise énergétique ayant fortement affecté les coûts de
fonctionnement des collectivités, les incertitudes institutionnelles apparues à partir de 2024 ainsi que les tensions géopolitique s récentes. L'ensemble de ces événements a eu des répercussions directes sur les finances publiques locales et sur le budget communal.
Malgré ce contexte, elle souligne que la municipalité a fait le choix de
maintenir son niveau de service public et de préserver ses engagements
envers les habitants. Elle indique que la commune a notamment conservé
son soutien aux associations locales, alors que certaines collectivités ont été contraintes de réduire leurs participations financières. À ce titre, elle
rappel le que les subventions versées aux associations ont progressé de 352 46
000 € en 2024 à 373 000 € en 2025, puis à 401 000 € inscrits au budget
2026. Cette évolution traduit, selon elle, la volonté municipale de soutenir durablement le tissu associatif local.
Mme HAUGMARD rappelle ensuite que le Compte Financier Unique est
devenu le document de référence pour l'analyse financière des collectivités depuis l'entrée en vigueur de la nomenclature M57. Il remplace désormais les anciens comptes administratif et de gestion en regroupant dans un document unique les données de l'ordonnateur et celles du comptable
public. La ville de Trélazé applique ce dispositif depuis le 1er janvier 2024.
Abordant les recettes réelles de fonctionnement, elle indique que celles -ci demeurent stables et s'établissent aux alentours de 20 millions d'euros sur les exercices 2024, 2025 et dans les prévisions 2026. Elle précise que la
principale ressource de la commune reste la fiscalité, qui représente plus de 11 millions d'euros en 2025. Les produits fiscaux constituent ainsi la première source de financement des politiques municipales.
Elle explique que la taxe foncière et les recettes résiduelles de taxe
d'habitation représentent à elles seules 8,603 millions d'euros, soit près de 80% des recettes fiscales de la commune. Les recettes versées par Angers
Loire Métropole au titre de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire représentent pour leur part 1,312 million
d'euros, soit environ 12 % des recettes f iscales. L'ensemble de ces ressources constitue plus de 90 % des recettes fiscales de la collectivité.
Mme HAUGMARD précise par ailleurs que les recettes fiscales intègrent
également le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales ainsi que les taxes additionnelles perçues sur les droits de
mutation lors des transactions immobilières. Ces différentes ressources
contribuent à l'équilibre financier de la commune même si leur poids
demeure sensiblement inférieur à celui des impôts foncie rs et de l'attribution de compensation intercommunale.
Elle présente ensuite les dotations et participations versées à la commune, qui représentent un montant de 6,210 millions d'euros en 2025. Ces recettes proviennent principalement des concours financiers de l'État. La première ressource dans cette catégorie est constituée par la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), dont le montant atteint 2,486 millions d'euros. Vient ensuite la dotation forfaitaire pour un montant de 2,019 millions d'euros. Les autre s recettes comprennent notamment les allocations compensatrices de l'État, la dotation nationale de péréquation et diverses participations ou
subventions versées par les partenaires institutionnels.
Mme HAUGMARD indique que ces recettes permettent à la commune de
financer ses politiques publiques et ses services à la population tout en
maintenant les équilibres budgétaires nécessaires à la bonne gestion des
finances communales.
Elle poursuit la présentation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 en détaillant les principales composantes des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Elle rappelle que les recettes de fonctionnement, d’un
montant de 6,21 millions d’euros au titre des dotations et participations, sont 47
principalement composées de la Dotation de Solidarité Urbaine, qui
représente 2,486 millions d’euros, de la dotation forfaitaire à hauteur de
2,019 millions d’euros, ainsi que des diverses compensations et
participations versées par l’État.
Elle indique qu’en parallèle de ces recet tes, les dépenses de fonctionnement demeurent principalement constituées des charges à caractère général, qui s’élèvent à 6,184 millions d’euros, et des charges de personnel, qui
représentent 7,515 millions d’euros pour l’exercice 2025. Elle souligne que les différentes crises successives ont eu un impact direct sur certaines dépenses de la collectivité, en particulier sur les coûts des fluides et de l’énergie.
Elle rappelle qu’après être passées de 612 000 euros en 2022 à 995 000 euros en 2023 puis à 1,07 4 million d’euros en 2024, ces dépenses connaissent une légère diminution en 2025 grâce à un nouveau marché d’achat d’énergie
coordonné par le SIEML et à des conditions climatiques plus favorables.
Malgré cela, un montant de 1,29 million d’euros est inscrit au budget 2026 afin d’anticiper de nouvelles évolutions des coûts énergétiques.
Mme HAUGMARD évoque ensuite la masse salariale, qui constitue le
premier poste de dépenses de la commune. Elle explique que son évolution résulte à la fois de décisions nat ionales, telles que la revalorisation du point d’indice, la hausse du SMIC ou encore l’augmentation des cotisations de
retraite, mais également des choix de la collectivité destinés à
accompagner le développement des services publics locaux. Elle cite
notamment les recrutements rendus nécessaires par l’ouverture de
nouveaux équipements, la création de nouveaux services municipaux ou
encore la mise en service de la Maison des Services Publics. Elle souligne
que les charges de personnel représentent 42,54 % d es dépenses de fonctionnement en 2025 et 44,41 % dans les prévisions 2026, soit un niveau inférieur à la moyenne des collectivités de même strate qui atteint près de 59,4 %.
Elle présente ensuite les résultats de la section de fonctionnement. Les
recettes s’élèvent à 20 436 667,69 euros tandis que les dépenses atteignent 20 089 535,98 euros. L’exercice 2025 dégage ainsi un excédent de
fonctionnement de 347 131,71 euros qui, ajouté aux résultats reportés des exercices précédents, porte le résultat cumulé d e clôture à 657 148,71 euros.
Abordant la section d’investissement, Mme HAUGMARD rappelle que les
recettes proviennent principalement des dotations, du Fonds de
compensation de la TVA, des subventions d’investissement et, selon les
années, des emprunts contractés par la collectivité. Elle retrace ainsi les
principaux emprunts réalisés ces dernières années pour financer différents équipements structurants de la commune, notamment la restructuration
de la dette, les anciennes écuries Ferdinand -Vest, l’Arena Loire ou encore la rénovation de la salle du Grand Bellevue. Elle précise qu’aucun nouvel
emprunt n’a été contracté en 2025.
Concernant les dépenses d’investissement, elle indique qu’elles sont
principalement constituées des immobilisations corporelles, des
immobilisations incorporelles ainsi que du remboursement du capital de la dette. Pour 2025, les remboursements en capital représentent 2,768 millions 48
d’euros tandis que les immobilisations corporelles atteignent 2,224 millions d’euros.
La section d’ investissement présente ainsi un déficit de 1 102 106,85 euros qui, ajouté au déficit reporté des exercices antérieurs, conduit à un résultat cumulé déficitaire de 1 660 598,25 euros. Après prise en compte des restes à réaliser, le besoin de financement de la section d’investissement s’établit à 1 912 270,76 euros. Mme HAUGMARD précise que ce résultat s’explique
essentiellement par le choix de ne pas avoir recouru à un emprunt en 2025.
Elle présente ensuite les principaux indicateurs financiers de la col lectivité. La capacité d’autofinancement brute s’établit à 2,194 millions d’euros pour 2025. La capacité de désendettement atteint 6,27 années, niveau très
inférieur aux seuils d’alerte habituellement retenus qui se situent entre
douze et quinze années. Elle souligne également que plusieurs emprunts
arriveront à échéance en 2027 et 2028, générant une baisse importante des annuités de remboursement à compter de cette période et redonnant ainsi des marges de manœuvre financières à la commune.
Mme HAUGMARD p résente ensuite le budget supplémentaire 2026 et les ajustements proposés par rapport au budget primitif adopté en décembre 2025. Les recettes de fonctionnement sont majorées de 430 000 euros,
notamment du fait des notifications définitives des dotations de l’État et de l’actualisation des bases fiscales. Elle rappelle à cette occasion que les taux d’imposition communaux demeurent inchangés depuis 2021.
Les dépenses de fonctionnement sont ajustées à due concurrence afin de
répondre aux besoins exprimés pa r les services municipaux. En investissement, des crédits complémentaires sont notamment inscrits pour la rénovation thermique de bâtiments municipaux, l’acquisition de matériel informatique dans les écoles, le remplacement d’une chaudière de crèche, l’installation d’abris vélos ou encore divers travaux d’entretien et de
modernisation des équipements communaux.
Enfin, elle indique que malgré l’inscription d’un recours prévisionnel à
l’emprunt en 2026, la situation financière de la commune demeure
maîtrisée . Les projections réalisées démontrent selon elle que la Ville
conservera des capacités d’investissement importantes au cours des
prochaines années.
À l’issue de cette présentation, M. le Maire souligne que le budget primitif adopté en décembre 2025 avait été construi t dans un contexte particulier lié au renouvellement du conseil municipal et qu’il présentait un caractère essentiellement technique. Il considère que les résultats présentés
démontrent la solidité financière de la commune, notamment au regard de sa capacité de désendettement et des marges de manœuvre qui devraient se dégager à partir de 2027 et 2028 avec l’extinction progressive de
plusieurs emprunts. Il défend le choix consistant à avoir limité le recours à l’emprunt durant l’exercice 2025 afin de préserv er ces marges futures tout en maintenant un haut niveau de service public.
M. BATTAIS indique pour sa part que son groupe maintiendra la position
adoptée lors du vote du budget primitif. Il considère que les 49
remboursements importants du capital de la dette, conjugués à
l’augmentation des dépenses de fonctionnement, conduisent à une
diminution continue de l’épargne de la collectivité et limitent les capacités d’investissement futures. Il relève notamment la dégradation de l’épargne brute observée depuis pl usieurs exercices et estime que la situation financière demeure tendue, même si les dépenses engagées répondent
selon lui à des besoins réels de la population. Il s’interroge également sur le calendrier budgétaire retenu par la commune et estime qu’un vote plus
tardif du budget permettrait de disposer d’une vision financière plus
stabilisée.
M. BELKALA indique également que son groupe ne votera pas
favorablement les délibérations financières proposées. Il précise qu’il ne
conteste pas la sincérité des chi ffres présentés mais tire de leur analyse des conclusions différentes de celles de la majorité municipale. Selon lui,
l’augmentation des charges de personnel, le recours à l’emprunt et la
diminution de la capacité d’autofinancement traduisent des choix de
gestion qui réduisent progressivement les marges financières de la
collectivité. Il estime que cette situation pourrait limiter à terme la capacité de la commune à financer de nouveaux projets et à répondre aux enjeux
futurs du territoire.
À l’issue de c es échanges, M. le Maire indique qu’il se retire de la séance pour l’examen et le vote du Compte Financier Unique conformément aux
règles applicables.
29 - FINANCES – Budget principal – Adoption du Compte Financier Unique – Exercice 2025.
R apporteur : Aurélie HAUGMARD – Adjointe aux Finances (2h51min30s)
Le Maire se retire afin de ne pas prendre part au vote ainsi que le prévoit le CGCT, et délègue la présidence du Conseil municipal à Mme Véronique
PINEAU.
Mme PINEAU procède à la mise au vote de la dél ibération.
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal,
DONNE acte à Monsie u r le Maire de la présentation du compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget principal ;
DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion pendant l’exercice 2025 ;
ARRÊTE le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget principal présenté ci -dessus ;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser indiqués dans le projet de délibération ; 50
APPROUVE les résultats définitifs tels que résumé dans le projet d e délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets du projet de délibération .
La délibération mise aux voix est adoptée avec 4 voix contre ( R. BELKALA, N.CHRISTOPHE, Y.KACHOUT, A.KERDA) et 3 abstentions (B.BATTAIS, B.MOLINES, J.FAGAULT) .
M. le Maire réintègre la séance.
30 - FINANCES – Budget principal - Reprise et affectation définitive des résultats de l’exercice 2025.
R apporteur : Aurélie HAUGMARD – Adjointe aux Finances (3h24min17s)
Mme HAUGMARD présente la délibération relative à la reprise et à l’affectation des résultats de l’exercice 2025. Elle rappelle que,
conformément aux règles budgétaires applicables aux collectivités
territoriales, les résultats constatés au terme de l’exercice doivent être repris et affectés au budget de l’exercice suivant.
Elle expose tout d’abord les résultats de la section de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2025 s’élèvent à 20 089 535,98 euros tandis que les recettes atteignent 20 436 667,69 euros. L’exercice
dég age ainsi un excédent de fonctionnement de 347 131,71 euros. Après prise en compte du résultat reporté des exercices antérieurs, soit 310 017 euros, le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement s’établit à 657 148,71 euros.
Elle présente ensuite les résultats de la section d’investissement. Les
dépenses réalisées atteignent 6 380 253,66 euros pour des recettes de 5 278 146,81 euros, soit un déficit de l’exercice de 1 102 106,85 euros. À ce montant s’ajoute le déficit reporté de 2024, qui s’élevait à 558 491,40 euros. Le résultat cumulé de clôture de la section d’investissement atteint ainsi un déficit de 1 660 598,25 euros. Après intégration des restes à réaliser en recettes et en
dépenses, le besoin de financement de la section d’investissement est arrêté à 1 912 270,76 euros.
Mme HAUGMARD précise que l’excédent de fonctionnement de 657 148,71 euros est intégralement affecté afin de couvrir une partie du besoin de
financement de la section d’investissement, conformément aux règles de
l’é quilibre budgétaire. Cette affectation conduit à un solde nul au compte
002 relatif au report du résultat de fonctionnement.
À la suite de cette présentation, M. le Maire intervient afin d’apporter
plusieurs éléments d’explication sur les résultats financiers de la collectivité 51
et de répondre aux observations formulées lors des débats précédents. Il
rappelle tout d’abord que les chiffres présentés mettent en évidence un
excédent réel de fonctionnement. Selon lui, cet excédent démontre que
l’activité coura nte de la collectivité demeure équilibrée puisque les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses. Il considère que ce
résultat constitue un indicateur important de la bonne santé financière de la commune.
M. le Maire souligne ensuite qu’il convient de distinguer les résultats de
fonctionnement de ceux de l’investissement. Il explique que le déficit
constaté en investissement ne traduit pas une dégradation de la situation
financière de la commune mais résulte principalement des choix opérés e n matière de financement.
Il rappelle que la municipalité a volontairement limité le recours à l’emprunt sur certains exercices afin de préserver ses marges de manœuvre futures.
Selon lui, le déficit d’investissement observé correspond à un mécanisme
comptable lié au remboursement du capital de la dette et non à une
incapacité de la collectivité à financer ses projets.
Il défend également les choix réalisés en matière de services publics. Il
rappelle que la ville a connu une croissance démographique impo rtante, notamment avec le développement du quartier de la Quantinière, qui a
accueilli plusieurs milliers de nouveaux habitants. Cette évolution a rendu
nécessaire le renforcement de nombreux services municipaux tels que les
écoles, la petite enfance, l’entretien des espaces publics, l’accompagnement éducatif ou encore la Maison des Services Publics. Selon lui, ces dépenses
supplémentaires résultent de décisions assumées par la majorité
municipale afin de répondre aux besoins de la population.
M. le Maire souligne par ailleurs que la commune a maintenu ses
investissements tout en conservant des capacités financières satisfaisantes. Il rappelle que les indicateurs d’endettement demeurent favorables et que plusieurs emprunts arriveront à échéance dans les prochaines années, ce
qui permettra de dégager de nouvelles marges de manœuvre budgétaires. Il estime ainsi que la situation financière de la ville demeure saine et
maîtrisée.
Il évoque également l’impact fiscal du développement urbain récent,
rappelant qu ’une partie des nouveaux logements bénéficie d’exonérations temporaires de taxe foncière. Selon lui, la collectivité doit néanmoins
assumer immédiatement les dépenses de services publics induites par
l’arrivée de nouveaux habitants, ce qui constitue un enjeu important de
gestion budgétaire.
En conclusion, M. le Maire affirme que la municipalité assume pleinement les orientations retenues, qu’il s’agisse du maintien des services publics, du soutien aux habitants ou de la poursuite des investissements commu naux. Il considère que les résultats présentés témoignent d’une gestion financière responsable permettant à la fois de répondre aux besoins de la population et de préserver les équilibres budgétaires de la collectivité.
La délibération relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2025 est
ensuite soumise au vote du Conseil municipal 52
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal,
DÉCIDE de procéder à la reprise des résultats 2025 et de les affecter comme suit :
•Compte 1068 en recettes d’investis sement : 657 148,71 €
•Compte 001 en dépenses d’investissement : 1 660 598,25 €
•Compte 002 en recettes de fonctionnement : 0,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibéra tion.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (R. BELKALA, N.CHRISTOPHE, Y.KACHOUT, A.KERDA, B.BATTAIS, B.MOLINES, J.FAGAULT).
31 - FINANCES – Budget principal – Adoption du Budget Supplémentaire – Exercice 2025.
R apporteur : Aur élie HAUGMARD – Adjointe aux Finances (3h35min04s) .
Mme HAUGMARD présente la délibération relative à l’adoption du budget supplémentaire 2026. Elle rappelle que ce document budgétaire a pour
première fonction de reprendre les résultats constatés à la clôture de
l’exercice 2025 ainsi que les restes à réaliser en section d’investissement. Il permet également d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif adopté en décembre 2025 afin de tenir compte des besoins apparus en cours
d’exercice et des éléments f inanciers désormais consolidés.
Elle indique que le budget primitif 2026 avait été arrêté à 20 184 049 euros en fonctionnement et à 5 975 193 euros en investissement, soit un volume budgétaire total de 26 159 242 euros. Le budget supplémentaire proposé
vise à compléter ces inscriptions initiales au regard des résultats de
l’exercice précédent et des opérations restant à réaliser.
Concernant la section de fonctionnement, Mme HAUGMARD précise qu’il
est proposé d’inscrire 430 148 euros de crédits supplémen taires afin d’ajuster les prévisions budgétaires aux besoins constatés.
Pour la section d’investissement, elle indique que les ajustements
comprennent 766 943,82 euros de restes à réaliser en dépenses, auxquels s’ajoutent 2 374 372,41 euros de crédits complémentaires, intégrant
notamment la reprise du résultat cumulé de l’exercice précédent. Le
montant total des ajustements apportés en dépenses d’investissement
s’élève ainsi à 3 141 316,23 euros.
S’agissant des recettes d’investissement, le budget suppl émentaire intègre 515 271,31 euros de restes à réaliser ainsi que 2 626 044,92 euros de crédits complémentaires, comprenant notamment l’affectation du résultat cumulé dégagé par la section de fonctionnement. Ces ajustements conduisent 53
également à un total de 3 141 316,23 euros de recettes supplémentaires en investissement, assurant l’équilibre de la section.
Au terme de ces ajustements, le budget total de la collectivité, constitué du budget primitif et du budget supplémentaire, s’établit à 20 614 197 eur os en section de fonctionnement et à 9 116 509,23 euros en section
d’investissement, soit un budget global équilibré de 29 730 706,23 euros
pour l’exercice 2026.
À l’issue de cette présentation, Mme HAUGMARD propose au Conseil
municipal d’adopter le budget supplémentaire 2026 afin d’intégrer les
résultats de l’exercice 2025, les restes à réaliser et les ajustements
nécessaires à la poursuite de l’exécution budgétaire de la commune.
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal,
DÉCIDE de voter par chap itre le Budget Supplémentaire 2026 du budget principal de Ville tel que décrit ci -dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci -dessus.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre ( R. BELKALA, N.CHRISTOPHE, Y.KACHOUT, A.KERDA, B.BATTAIS, B.MOLINES, J.FAGAULT).
La séance est levée à 22h25
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 21 septembre à 19h .
Le secrétaire Le Maire Kévin Guindo Lamine NAHAM