Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

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Déliberation - PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICI

Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 29 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Billy-Montigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Transports, - VILLE DE BILLY-MONTIGNY -—

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 29 SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de M. Bruno TRONI, Maire, suite à la convocation en date du 23SEPTEMBRE 2025, dont un

exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Arrondissement de Lens

Etaient présents :

MM. B. TRONI, P. CANIVEZ, P. PECQUEUR, M. MONNIER, Adjoints au maire

Mmes N. MEGUEULLE, L. AVIT, F. BRIKI, M. BREBION, Adjointes au Maire

Mmes T. VERLEYEN, A. MOPTY, J. BIESZCZAD-DIANE, T. MOREAU, M. C DELAMBRE, Conseillères Municipales

MM. Y. GAUER, A. MILLIEN, M. EECKMAN, R. KRZYZANIAK, R. DEWASMES, M. J. ROLLAND, M. M BAUDERLIQUE, Conseillers Municipaux

Excusés :

Mmes L. VERIN (pvr à N. MEGUEULLE), A. FOULON (pvr à J. BIESZCZAD)

M. M. MONNIER (pvr à M. P. CANIVEZ)

Mme M. WATERLOT et Mme F. ORMAN

Absents : MM JL. CAILLUYERE, Mme A. SENECHAL, L. LOOR, M. GREBAUT, Conseillers Municipaux

Secrétaire de Séance : Mme A. MOPTY

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2025 : ADOPTE A LA MAJORITE (19 voix POUR, 01 voix CONTRE)

1.DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL (ANNEXE 1)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, lors de l’élaboration du Budget Primitif 2025, les montants définitifs des Dotations de l’Etat — (Dotation Forfaitaire — Dotation de Solidarité Urbaine — Dotation de

Solidarité Rurale — Dotation Nationale de Péréquation) n’étaient pas encore connus.

Ainsi, il s’avère nécessaire d’adopter en cours d’exercice, une décision modificative afin de réajuster les

montants des dotations réellement perçus selon le tableau joint en annexe 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative n°1.

2. CLASSE D'ENVIRONNEMENT - ANNEE 2026

M. le Maire précise à l’Assemblée que les classes de neige 2026 seront organisées pour les classes de CM1 de toutes les écoles de la commune.Elles se dérouleront au Reposoir (Haute Savoie) pour un séjour de 12 jours du Lundi 19 Janvier au Vendredi 30 Janvier 2026 au soir (départ de Billy le dimanche 18 Janvier au soir — retour à Billy le Samedi 31 Janvier matin).

Le coût total TTC par enfant s’élève à 950€ pour le séjour, auxquels s’ajoutent les frais de transport de 260€ par enfant, soit un total de 1 210 euros. La participation des familles, fixée au tiers de ce coût sera payable en trois fois, d’octobre 2025 à janvier 2026.

M. le Maire propose à l’Assemblée :

e D'’organiser les classes d’environnement du 19 Janvier 2026 au 30 Janvier 2026

e De réclamer aux familles une participation fixée à 1/3 du montant par élève,

e De réduire la participation de certaines familles en raison de leurs faibles revenus : - 25 % par enfant pour les familles envoyant 2 enfants

- 25 % aux familles ayant un quotient familial mensuel inférieur à 291 € - 50 % aux familles ayant un quotient familial mensuel inférieur à 268 €

e De régler les frais de transport et éventuellement d’hébergement pour la délégation qui se rendra sur place.

e D’imputer la dépense au budget

3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est possible d’obtenir une aide relative au fonctionnement de l’école Municipale de musique auprès du Département.

A ce titre, il convient donc de déposer un dossier de demande de subvention : - Le montant estimatif des charges de fonctionnement de l’école de musique pour l’année 2025 s’élèverait à 41 000 euros

- La subvention de fonctionnement sollicitée auprès du Conseil départemental pourrait s’élever à 2 400 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide au fonctionnement pour l’école de musique - de solliciter auprès des autres partenaires financiers les subventions les plus élevées possibles

4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL SUITE A L'APPEL À PROJET « MODERNISATION DE L'OFFRE DE SERVICES OFFERTE AUX HABITANTS EN QUARTIERS PRIORITAIRES »

- ANNEE 2025

Lors de la séance du 24 mars 2025, le Département a décidé de renouveler l’appel à projets en direction des communes, afin de contribuer au bien-être des enfants et des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires, au titre de la politique de la ville.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la commune souhaite donc s’inscrire dans ce dispositif, en aménageant une aire de jeux au pôle Enfance, située Rue Jean Rostand, quartier prioritaire du 3/15.

Ce site regroupe plusieurs services à destination des familles :

- La restauration scolaire- Les Mercredis permanents

- Les Centres de Loisirs, à chaque vacance, excepté en décembre

- Le service « Péri loisirs » durant toutes les vacances.

Ce lieu est donc fréquenté par la Jeunesse, âgée de 3 à 15 ans, de diverses classes sociales, à divers moments

de l’année. Un aménagement extérieur spécifique à ce public semble opportun sur ce site et sera utilisé très régulièrement.

Quantité | Montant | DEPENSES RECETTES Montant % unitaire En euros

en HT HT

Travaux 1 61 932€ 61 932€

d'aménagement - Subvention 15 755€ 25% d’une aire de Conseil

JOUE Départemental

- Participation 46 177€ 75%

de la ville

TOTAL en 61 932 € 61 932€ 100% euros H.T

TVA 12 386.40 € 12 386.40€

TOTAL en 74 318.40€ 74 318.40€ euros T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’adopter le projet présenté ci-dessus,

- De solliciter auprès de Conseil Départemental une subvention à hauteur de 15 755€ HT

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante pour le versement de ladite

subvention

- De financer le projet en partie par la subvention du Conseil Départemental et, pour la partie restante

à charge de la Commune, sur fonds propres

- De prévoir le reste à charge de la commune au budget 2025.

5. SUBVENTION LIEE À UNE SORTIE SCOLAIRE A L'ECOLE DOISNEAU

Dans le cadre scolaire, des élèves de l’école Robert Doisneau se sont rendus à Pairi Daïiza le 26 Juin 2025.

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée qu’une subvention exceptionnelle peut être accordée, à raison de 0.80€ par écolier, dans le cadre des sorties scolaires.

Cette sortie concernait l’ensemble de l’école. 221 enfants sur 240 y sont allés.

M. MILLIEN propose une subvention à hauteur de O1 euro par écolier pour les sorties scolaires. M. le Maire fait voter cette augmentation. Le Conseil délibère, et, à l'unanimité, décide de passer la subvention dès cette sortie du 26 Juin 2025, à 1b euro par écolier participant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention

exceptionnelle à hauteur de 221 euros, qui correspond à 221 enfants x 1€ à l’OCCE de l’école Robert Doisneau.

6. DELIBERATION RELATIVE A LA CONVENTION AVEC LES PETITS CHAPERONS ROUGES (ANNEXE 2)

Monsieur le Maire explique à l’ Assemblée que dans le cadre du marché public qui lie la commune de Billy- Montigny aux Petits Chaperons Rouges, concernant la réservation de berceaux au sein d’une structure d’accueil de la Petite Enfance, un avenant au contrat doit être pris concernant le reversement des aides perçues.

Contrairement aux Prestations de services antérieurement versées par la CAF à la collectivité, le Bonus Territoire est désormais versé au gestionnaire de la crèche de Billy-Montigny. Cela impacte donc la convention entre la collectivité et le titulaire du marché, à compter de 2022.

Concernant l’année 2022, la somme s’élève à 77 296.29€ ; et pour l’année 2023 à 46 836.72€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’accepter le reversement de ces Bonus CTG d’un montant de 124 133.01 euros TTC (77 296.29 + 46 836.72) pour les années 2022 et 2023.

7. CONVENTION DE TRANSFERT D'ACTIFS A TITRE ONEREUX ENTRE

LA COMMUNE ET LA CALL (ANNEXE 3)

La CALL exerce, sur le fondement des dispositions de l’article L2226-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines sur l’ensemble de son périmètre, comprenant la ville de Billy-Montigny.

Dans le cadre d’un projet local d’aménagement, la commune de Billy-Montigny a fait réaliser, à ses frais un bassin de tamponnement des eaux pluviales d’une capacité de 480M3;, ainsi que l’ensemble des équipements techniques associés, pour un montant total évalué à 295 000€ HT.

Ces ouvrages, relevant de la compétence exclusive de la CALL, les parties conviennent de procéder au transfert de propriété desdits biens à titre onéreux.

Lors de la séance du 25 Juin 2025 le Conseil de la CALL a autorisé le Président à signer la convention de transfert d’actifs à titre onéreux entre la commune de Billy-Montigny et la Communauté d'Agglomération des Lens-Liévin, moyennant le versement de la somme de 295 000€ HT. Les frais afférents à ce transfert seraient supportés par la CALL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter ce transfert d’actifs à titre onéreux d’un montant de 295 000 € HT - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert.

8. DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION DU SERVICE MUTUALISE PERMIS DE LOUER (ANNEXE 4)

Depuis l’instauration du Permis de Louer en 2020, ce dispositif n’a cessé d’évoluer en incluant plusieurs

communes et en permettant plus de 6000 visites de logements.Afin d’assurer la montée en charge sur le plan technique, administratif et financier et afin de lutter

durablement contre la présence d’habitat indigne sur les périmètres concernés, il est proposé de créer un

service commun « Permis de Louer »

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, par délibération CC030425 D7 du

Conseil Communautaire du 03 avril 2025, a validé la mise en place de ce service commun sur les 21

communes volontaires.

Aussi le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211- 4-2 dispose qu’en

dehors des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération

intercommunale (EPCT) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, de se doter de

services communs chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.

Ce service commun accompagnera les communes sur le plan technique, administratif et financier dans la

stratégie de gestion à mettre en œuvre.

Une convention-cadre, jointe à la présente délibération, précise le champ d’application, les modalités

d’organisation, les responsabilités et les modalités d’intervention de ce service. Cette dernière porte sur

le périmètre composé des 21 communes volontaires : Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny,

Bully-les-Mines, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Grenay, Harnes, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens,

Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin, Sains-en-Gohelle,

Sallaumines, Vendin-le-Vieil et Vimy.

Dans une logique de solidarité intercommunale et de rationalisation des moyens mis en œuvre pour la

mise en place du dispositif, l’adhésion au service commun est établie en instaurant un droit d’entrée

annuel.

Elle produira ses effets à compter de sa signature par chacune des parties.

Cette adhésion permettra de bénéficier de l’accompagnement de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin dans la coordination et le suivi des dossiers de Permis de Louer et la mise en place des

sanctions financières pour tout manquement au dispositif.

Le coût d’adhésion annuel de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et des 21 communes est

calculé sur la base du nombre de logements potentiellement concernés pour chaque commune :

Une part variable sera également facturée aux communes, correspondant au coût des visites réalisées.

Une part fixe CALL, calculée par commune, sera à déduire du total de la part fixe et de la part variable

de la commune.

La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin recrute et gère les personnels nécessaires à

l'instruction des actes et autorisations visés par la convention ci-jointe.Ce Comité sera présidé par le Président de la Communauté d’ Agglomération de Lens-Liévin ou son

représentant — le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin en charge de la

coopération territoriale et de la mutualisation.

La représentation de chaque Commune au sein du Comité de suivi sera assurée par un des représentants

élu communautaire de la Commune, celui-ci pourra être assisté par un technicien de son choix.

Le Comité de suivi se réunira autant de fois que nécessaire, il formulera le cas échéant des propositions

et émettra des avis ou recommandations.

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la création des

services communs non liés à une compétence transférée,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du mercredi 24 Septembre 2025.

Afin d’assurer la montée en charge du dispositif Permis de Louer sur le plan technique, administratif et

financier et afin de lutter durablement contre la présence d’habitats indignes sur les périmètres

concernés :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion de la commune au service commun mutualisé jusqu’au 31 décembre 2027 à

compter de la signature de la convention-cadre par l’ensemble des parties, renouvelable par

reconduction expresse par année civile, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du

CGCT ;

- D’acter le projet de convention-cadre régissant les principes de fonctionnement et les modalités

opérationnelles, techniques, administratives et financières de ce service entre la commune et la

Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin ;

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre ainsi que tout document s’y rapportant ;

- De prévoir les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service commun au budget de chaque

exercice.

9. MOTION CONTRE LA FERMETURE DES GUICHETS SNCF

En plein cœur de l’été, le Président de la Région a choisi, avec sa majorité, de porter un nouveau mauvais coup au service public ferroviaire. En effet, la SNCF a présenté lors de son conseil social et économique du 8 juillet, à la demande de la Région, un schéma de distribution d’entreprise qui, au motif de réaliser de nouvelles économies de fonctionnement, prévoit de réduire les horaires d’ouverture des guichets des gares de la Région, sous couvert d’études de fréquentation non communiquées.

La quasi-totalité des gares régionales et notamment celle de Billy-Montigny est frappée par cette décision inacceptable et brutale. Les conséquences vont être très lourdes pour les usagers, les agents SNCF, et plus largement, pour la cohésion du territoire.

Derrière ce que l’on présente comme une «réorganisation » ou une « adaptation de l’offre », se cache une réalité bien plus brutale : la suppression progressive d’un service de proximité. Les guichets en gare, ce ne sont pas de simples points de vente. Ce sont des lieux d’information, d’orientation, d’assistance pour les personnes âgées, en situation de handicap, pour les scolaires, les précaires, pour tous ceux qui ne sont pas à

6l'aise avec les outils numériques ou qui ont besoin d’un contact humain. La Région, donneuse d’ordre en ce qui concerne le TER, va accroître la fracture d’accès aux transports publics, et donc à la mobilité, à l’emploi, à la santé, à la culture.

En prétendant que « tout se fait en ligne », on oublie (ou on feint d’oublier) qu’une partie importante de la population ne maîtrise pas les applications mobiles ou n’a pas accès facilement à internet. On crée ainsi une fracture d’accès aux transports publics, et donc à la mobilité, à l’emploi, à la santé, à la culture. On observe ainsi que selon le schéma présenté aux organisations syndicales, la quasi-totalité des plages d’ouverture sera réduite à compter du 1° Novembre, y compris dans les gares les plus fréquentées ; dans de très nombreuses gares, les plages d’ouverture en semaine seront réduites à une matinée, à divers jours, tel le jeudi par exemple, alors qu’elles étaient jusqu'ici ouvertes tous les matins ou toute la journée, 5 guichets ferment purement et simplement.

La méthode employée par la majorité régionale, qui impose ces fermetures sans concertation ni véritable information des élus locaux, n’est respectueuse, ni des personnels, ni des usagers du service public ferroviaire. Le motif invoqué (les économies à réaliser) ne tient pas dès lors que la majorité refuse par ailleurs d’actionner le levier fiscal mis à sa disposition avec le versement mobilité régional qui permettrait d’obtenir près de 80 Millions de recettes supplémentaires.

Surtout, ces mesures auront des conséquences désastreuses, pour les agents concernés tout d’abord, puisqu'elles devraient aboutir à la suppression de 40 postes, auxquels il faut ajouter 37 intérimaires. Elles rendront l’accès au service plus difficile pour des usagers qui d’une part peuvent connaître des freins avec l’usage des services de ventes sur internet, et qui, par ailleurs, ont aussi recours aux agents de guichet pour obtenir des informations, se faire échanger des billets, ou exercer leur droit à réclamation. Enfin, elles vont à l’encontre du développement nécessaire du train, moyen de transport le plus vertueux sur le plan environnemental, dans notre Région, en particulier pour les gares rurales concernées par ce plan d’austérité. C’est un nouveau coup porté au transport ferroviaire après la hausse des prix votée par la majorité régionale et la nouvelle hausse annoncée ces derniers jours, la mise en place d’un nouveau tarif de bord élevé, le doublement du prix du titre unitaire dans les transports interurbains. En demandant à la SNCF de procéder à ces coupes sombres, votre majorité régionale, M. Bertrand déraille à nouveau.

Les élus de Gauche du Conseil Municipal de Billy-Montigny protestent vivement contre ce mouvement, sans rapport, ni avec la hausse de fréquentation observée depuis plusieurs années, ni avec les besoins de mobilité, ni avec les difficultés avérées d’une partie non négligeable de nos concitoyens avec les services dématérialisés.

Le Conseil Municipal de Billy-Montigny demande donc à M. le Président de la Région de reconsidérer sa position quant à la réduction et la fermeture des plages d’ouverture de certaines gares de notre région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver cette motion

10. DECISIONS MUNICIPALES

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales suivantes :

DM _ N° 25-15 : Convention d'occupation d’un bâtiment communal —- ZAL Le Corbusier avec la société Ben Informatique — pour un montant de 623.23 € TTC — du 01/04/2025 au 30/06/2025. DM N° 25-16 : Attribution d’un marché à bons de commandes pour l’entretien de la voirie communale avec les sociétés PINSON - EIFFAGE — KOBADE.

DM N° 25-17 : Contrat avec l’Association INFC pour l’organisation d’un gala de catch le samedi 04 Octobre 2025 pour un montant de 4 000.00 € TTC.DM N° 25-18 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec la société Rideau Rouge, pour la représentation de trois concerts le 14 Juillet 2025 — pour un montant de 6 150.00 € TTC.

DM N° 25-19 : Contrat avec la société Régie Fête Pyrotechnie pour la représentation d’un spectacle pyrotechnique le 14 Juillet 2025 — pour un montant de 4 950.00 € TTC.

DM N° 25-20 : Attribution du marché concernant la réservation de berceaux au sein d’un structure d’accueil petite enfance — avec la société Les Petits Chaperons Rouges — pour un montant de 3 042.00 € TTC par berceau et par an soit 76 050.00 € TTC par an pour 25 berceaux.

DM _ N° 25-21 : Convention d’occupation d’un bâtiment communal — ZAL Le Corbusier avec la société Ben Informatique — pour un montant de 623.23 € TTC — du 01/07/2025 au 31/08/2025. DM N° 25-22 : Avenant n° 1 au marché de travaux de construction d’un centre aquatique — Lot n° 13 — Métallerie — Serrurerie — pour un montant de — 6 717.07 € HT.

DM N° 25-23 : Convention avec l’ Association « Les PEP 59 » pour l’organisation des colonies de vacances — été 2025. DM N° 25-24 : Convention avec l’ Association « ADAV » pour l’organisation des colonies de vacances — été 2025. DM N° 25-25 : Convention d'occupation précaire concernant un immeuble rue Jean Rostand avec la société Les Petits Chaperons Rouges — pour une période allant du 01/08/2025 au 31/07/2026 et pour un montant de 1 800.00 € TTC. DM N° 25-26 : Convention d’occupation d’un bâtiment communal —- ZAL Le Corbusier avec la société Ben Informatique — pour un montant de 623.23 € TTC — du 01/09/2025 au 31/12/2025. DM N° 25-27 : Attribution du marché d’organisation d’un séjour en classes de neige pour les enfants des écoles primaires — avec l’ Association « LES PEP 59 » - pour un montant de 950.00 € TTC par enfant et par séjour.

M. ROLLAND demande la parole et pose la question suivante : « Les travaux de la Place Alexandre appartiennent à quel marché et quel est le coût ?».

M. LE MAIRE répond qu'il s'agit du marché de VRD à bons de commandes. Le montant des travaux de la Place Alexandre est de 248 471€ TTC.

Le Conseil Municipal se clôt à 18h38.

Le Maire La secrétaire de séance

Bruno TRONI Aurore MOPTY