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Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr10 11 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil municipal du 10 novembre 2016
Le dix novembre deux mille seize, à 18h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le quatre novembre deux mille seize, se sont réunis, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.
Monsieur Paul FOURNIE, Conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.
Membres du Conseil Municipal : 35
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
PRESENTS : 25
Christine GUILLEMY, Bérangère ABBA, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Céline BRASSEUR, Axel CAUSIN, Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Abbès DJANTI, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX, Paul FOURNIE, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Gérard GROSLAMBERT, Béatrice JEHLE, Patrick LEFEVRE, Marie- Christine MURGIDA, Véronique NICKELS, Catherine PAZDZIOR, Frédéric PERRIN, André-Xavier RESLINGER, Frédéric ROUSSEL, Catherine SFEIR, Patrick VIARD
EXCUSES : 10
Jean-Charles BERTHIER, Odile DECHANET, Yasmina EL FAQIR, Paul FLAMERION, Jessica GOULIN, Michèle LEMAIRE, Valérie NEDELEC, Sophie NOEL, Bernard SIMON, Marielle THIBOUT
PROCURATIONS : 8
Jean-Charles BERTHIER à Frédéric ROUSSEL, Odile DECHANET à Gérard BOCQUILLON, Paul FLAMERION à Christine GUILLEMY, Jessica GOULIN à Johann CLERC, Michèle LEMAIRE à Béatrice JEHLE, Valérie NEDELEC à Marie-Christine MURGIDA, Sophie NOEL à Céline BRASSEUR, Marielle THIBOUT à Frédéric PERRIN
Monsieur Paul FOURNIE est désigné secrétaire de la séance à l’unanimité.
FINANCES
1- Subventions aux associations
Il est procédé à des votes séparés :
* Cercle Hippique Chaumont-Choignes : Le Conseil adopte cette subvention à l’unanimité. Isabelle FENAUX ne prend pas part au vote.
* Country 52 : Le Conseil adopte cette subvention à l’unanimité. Marie- Christine MURGIDA ne prend pas part au vote.
* Office Municipal des Sports : Le Conseil adopte cette subvention à l’unanimité. Isabelle FENAUX, Jessica GOULIN, Patrick LEFFEVRE et Gérard GROSLAMBERT ne prennent pas part au vote.
* Le reste des subventions est adopté à l'unanimité.
ENVIRONNEMENT 2
2- Forêt de Chaumont-Brottes – Destination des coupes 2017 Le Conseil décide, à l’unanimité, d’inscrire à l’état d’assiette de l’exercice 2017 des coupes et d’en autoriser les ventes dans la forêt communale de CHAUMONT-BROTTES.
3- Affouages de Brottes 2017
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter les modalités de concession des affouages à Brottes pour l’exercice 2016/2017 pour un montant de 16,50 € et de désigner M. LABACHE, M. SUGNEAU et M. CANTONNET garants.
4- Avis sur projet éolien- Riaucourt-Darmannes
Le Conseil émet un avis défavorable au projet d’aménagement d’un parc éolien sur les communes de Riaucourt et Darmannes à raison de 5 voix pour (Didier COGNON, Patrick VIARD, Gérard BOCQUILLON, Frédéric ROUSSEL et Paul FOURNIÉ), de 3 voix contre (Bérangère ABBA, Pierre ETIENNE, Delphine GAUTIER-SDIGHA) et de 24 abstentions (Christine GUILLEMY, Jean-Charles BERTHIER, Céline BRASSEUR, Axel CAUSIN, Johann CLERC, Karine COLOMBO, Odile DECHANET, Abbès DJANTI, Isabelle FENAUX, Paul FLAMERION, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Béatrice JEHLE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Marie-Christine MURGIDA, Valérie NEDELEC, Véronique NICKELS, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, Frédéric PERRIN, André-Xavier RESLINGER, Catherine SFEIR, Marielle THIBOUT).
Jacky BOICHOT ne prend pas part au vote.
5- Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine : validation de la phase d’arrêt du projet
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’arrêter le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
6- Adoption d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour signature et présentation en Préfecture
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les ERP (Etablissement Recevant du Public) et IOP (Installation Ouverte au Public) de la commune et d’autoriser le Maire à signer et à déposer la demande d'Ad'AP auprès du Préfet et à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
7- Avis du conseil sur des demandes d’adhésion au SDED 52 pour le transfert de compétences
Le Conseil décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable aux demandes d’adhésion à compter du 1er janvier 2017.
8- Convention relative aux travaux de déplacement du réseau orange réalisés dans le cadre de l’opération « Cœur de Rochotte »
Dans le cadre des travaux de requalification du quartier de la Rochotte, la Ville de Chaumont aménagera une voie nouvelle depuis l’avenue Ashton afin d’améliorer l’accessibilité à la rue Flemming. Ces travaux nécessitent le déplacement d’ouvrages de télécommunication appartenant à Orange et se trouvant sur le domaine public communal. Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
9- Autorisation de signature des conventions relatives à l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du domaine public routier départemental sur la commune de Chaumont
Les travaux ayant lieu sur le domaine public routier départemental, il y a lieu d'établir des conventions précisant les conditions d’occupation de ce domaine et définissant notamment les charges financières d’entretien et 3
d’exploitation des ouvrages. Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les conventions du type de celle annexée et les documents s’y rapportant.
* Eau et assainissement
10- Rapport du délégataire et rapport sur le prix et la qualité du service public délégué de l’eau potable pour l’exercice 2015 Le Conseil prend acte du rapport annuel 2015 du délégataire du service public de l’eau potable et approuve, à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service délégué de l'eau potable pour l'exercice 2015.
11- Rapport du délégataire et rapport sur le prix et la qualité du service public délégué de l’assainissement pour l’exercice 2015 Le Conseil prend acte du rapport annuel 2015 du délégataire du service public de l’assainissement et approuve, à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service délégué de l’assainissement pour l’exercice 2015.
* Réseau de chaleur
12- Rapports annuels des délégataires relatifs au service public de production et distribution de chaleur (DALKIA et Chaumont Energies Environnement) pour l’exercice 2015
Le Conseil prend acte des rapports annuels des délégataires relatifs au service public de production et de distribution de chaleur (DALKIA et Chaumont Energies Environnement) pour l’exercice 2015.
* Gaz
13- Compte rendu d’activité de la concession de distribution publique de gaz naturel (GrDF) pour l’exercice 2015
Le Conseil prend acte du compte rendu d’activité de la concession de distribution publique de gaz naturel (GrDF) pour l'exercice 2015.
CULTURE
* Multiplexe
14- Multiplexe - Délégation de service public - Rapport d’activité 2015 de la SARL « Les Ecrans de Chaumont », délégataire
Le Conseil prend acte du rapport d’activité 2015 de la SARL « les Ecrans de Chaumont », délégataire.
* Le Signe
15- Convention constitutive du Groupement d’intérêt public en charge de la gestion des activités du « Signe, centre national du graphisme » Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver les termes de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public en charge de la gestion des activités du « Signe, centre national du graphisme » et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
16- Privatisation d’espaces et prestation d’actions de médiation au Signe (en vigueur jusqu’à la création du Groupement d’Intérêt Public)
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver la grille tarifaire, ci- dessous, pour la privatisation d’espaces et la prestation d’actions de médiation et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition d’espace ou de prestations d’actions de médiation. 4
DESIGNATION TARIFS* DEPOT DE GARANTIE
Location sèche – Espace café + hall 300 euros
/heure
5000 euros
Location sèche – Atelier d’impression 100 euros
/heure
1500 euros
Location sèche – Salle de réunion (1er
étage)
100 euros
/heure
1500 euros
Location sèche – Petite salle de
formation (1er étage)
100 euros
/heure
1500 euros
Location sèche – Grande salle de
formation (1er étage)
150 euros
/heure
2000 euros
Visite guidée privée
(groupe de 30 personnes maximum)
250 euros
/heure
Néant
* tarif préférentiel pour les organisations domiciliées à Chaumont : réduction de 30% sur l’ensemble des tarifs proposés
* Affaires culturelles
17- Autorisations de demandes de subventions 2017 pour les actions des services culturels de la Ville de Chaumont
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions pour les projets des services culturels auprès de tous les co-financeurs potentiels, le cas échéant autres que l’Etat ou d’autres collectivités locales pour lesquels Madame le Maire a reçu délégation, et à signer tous les documents relatifs à leur mise en place en fonction des disponibilités du budget et d’autoriser Madame le Maire à signer les dossiers de demandes de dotations relative au budget de fonctionnement du GIP en préfiguration.
18- Convention Préfecture de Région – Nouveau Relax - Reconduction Le Conseil décide, à raison de 32 voix pour et de 1 abstention (Delphine GAUTIER-SDIGHA), d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document relatif à sa mise en œuvre. Elle permet aux agents de l’Etat ayant leur résidence administrative dans les départements 08-10- 51 et 52 d’avoir un accès privilégié à des manifestations culturelles, au spectacle vivant et de découvrir la création artistique contemporaine.
19- Biennale 2017 - Attribution des premiers prix
Le Conseil décide, à l'unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et de verser la somme de 750 € (chacin) aux trois artistes qui seront primés à cette occasion.
20- Vente d’une publication aux Musées de Chaumont Le conseil décide, à l'unanimité, d’approuver la vente au sein des musées d’une publication sur Edmé Bouchardon au prix fixé par l’éditeur de 8 euros.
21- Tarifs des visites guidées et ateliers pédagogiques aux Musées de Chaumont pour les scolaires
Le conseil décide, à l'unanimité, d’approuver les tarifs des visites guidées et ateliers pédagogiques aux musées de Chaumont pour les scolaires. 5
SPORT
22- Solde de la subvention à l’Office Municipal des Sports- Avenant à la convention
Le conseil décide, à l'unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant, ci-annexé, au contrat financier entre la Ville de Chaumont et l’Office Municipal des Sports afin de verser la somme de 1 512 €, à l’Office Municipal des sports, qui représente le solde de la subvention de fonctionnement versée en 2016.
RESSOURCES HUMAINES
23- Convention tripartite pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité
Le Conseil décide, à l’unanimité d’approuver la convention à conclure entre la Ville de Chaumont, le Fonds de solidarité et le comptable public et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
ADMINISTRATION GENERALE
24. Compte rendu des actes passés par le Maire
Madame le Maire rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2015 et prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à CHAUMONT, le
Le Maire,
Christine GUILLEMY