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Procès Verbal - PROCES VERBAL de la séance du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL de la séance du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
République Française
Département de l’Ardèche
COMMUNE DE VESSEAUX
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
PROCES VERBAL
Séance ordinaire du 12 septembre 2022
L’An Deux Mille Vingt Deux, le Douze Septembre, à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Max TOURVIEILHE, Maire.
Présents : TOURVIEILHE Max, BAUZELY Jean-François, TRIN Alexandre, HUGOUVIEUX Albine,
BETTIOL-LESPINASSE Agnès, VIANNET Alain, CHABERT Michel, TAUPENAS Martine,
BOUCHARDON Mickaël, NURY Pascal, SABATIER Félicien, REYNIER Corinne, VIOT Laurence,
LEGER Geneviève, SAUZON Béatrice,
Excusées : CHANAL Adeline (procuration à NURY Pascal), COSTE CAMOIN Isabelle (procuration à
TOURVIEILHE Max), PAILHES Hélène (procuration à BETTIOL-LESPINASSE Agnès),
Absent : MICHEL Sébastien,
Secrétaire de séance : BETTIOL-LESPINASSE Agnès,
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des
délibérations : le 6 septembre 2022.
Date de l'affichage par extrait du procès-verbal de la séance le : 8 novembre 2022
ORDRE DU JOUR :
Finances
Décision modificative n°2 — budget communal
Décision modificative n°2 -— budget eau et assainissement
Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023
Projets
Convention de maîtrise d'ouvrage unique — Syndicat Départemental d’Electricité de l’ Ardèche
Urbanisme
Approbation d’un projet urbain partenarial (PUP) au lieudit « Chaussadenche » sur la parcelle cadastrée section B n°612
Approbation d’un projet urbain partenarial (PUP) au lieudit « Chaussadenche » sur la parcelle cadastrée section B n°613
Eau-Assainissement
Travaux de renforcement des réseaux hydrauliques — RD 104 - Traverse Sud de Vesseaux
Affaires scolaires
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr Règlement du service de cantine scolaire et de garderie — mise à jour
DELIBERATIONS :
Finances
N°46-2022 : Décision modificative n°2 — budget communal
M. le Maire a proposé de prendre une décision modificative sur le budget communal comme
suit :.
La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 40 935,00
euros.
En dépenses, il convient d’augmenter les crédits de 24 685,00 euros à l’article 2041582 (chapitre 204) afin de prévoir les crédits nécessaires pour les travaux d’électrification, et de 16 250,00 euros à l’article 1641 (chapitre 16) pour honorer la premère annuité du nouvel emprunt contracté cette
année.
En recettes, les crédit inscrits concernent les subventions octroyées par le Département pour la salle polyvalente et par le SDEO07 pour les travaux de telecommunications pour 40 935,00 à
l’article 1323 (chapitre 13).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé d’autoriser le Maire à prendrecette décision
modificative sur le budget communal.
N°47-2022 : Décision modificative n°2 — budget eau et assainissement
M. le Maire a proposé à l’assemblée de prendre une décision modificative sur le budget annexe de
l’eau et de l’assainissement comme suit :
Le montant de l'emprunt prévisionnel au chapitre 16 est augmenté de 16 300,00 afin d’honorer la première annuité du nouvel emprunt contracté cette année.
Il convient de réduire les crédits de 16 300,00 euros de l’article 2158 (21) du fait du report du
projet d’acquisition de compteurs intelligents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’autoriser le Maire à prendre cette décision modificative sur le budget annexe Eau et Assainissement
N°48-2022 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable MS7 au 1er janvier 2023 Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’adopter par droit d'option le référentiel budgétaire
et comptable M57 à compter du ler janvier 2023.
Le Maire a précisé que la norme comptable M57 s’appliquera au budget géré actuellement en M14, à savoir, le Budget Communal.
Cela permettra d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Projets
N°49-2022 : Convention de maîtrise d’ouvrage unique - Syndicat Départemental d’Electricité
de PArdèche
Sur le rapport de Monsieur le Maire que soit signée une convention par laquelle la Commune
désigne un maître d'ouvrage unique, le Conseil, à l’unanimité, a décidé déléguer au SDE 07, la
maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs aux réseaux de télécommunications Quartier Le Fort
(tranche 1) poste Les Chaberts.
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr La convention détermine les modalités relatives à la répartition des compétences lors des phases projet, passation des marchés publics, travaux et réception et remise d’ouvrage. Cette prestation
de services de la part du SDE 07 s’effectuera sans contrepartie financière.
La participation de la collectivité s’effectuera à hauteur du coût des travaux uniquement. Un
budget prévisionnel fait état d’un coût de 42 500,00 € HT avec une participation communale de
29 750,00 € HT.
A la demande de l’assemblée, il a été précisé que les travaux relatif à l'aménagement du Fort
s’effectueront en deux phases et ceci afin de ne pas perturber les castagnades.
Urbanisme
N°50-2022 : Approbation d’un projet urbain partenarial (PUP) au lieudit « Chaussadenche » sur la parcelle cadastrée section B n°612
Le Maire a exposé que la commune a été sollicitée par les 2 propriétaires des parcelles cadastrées
section B n° 612 et 613 sises quartier « Chaussadenches » et classées en zone UB du PLU, pour
qu’elle réalise les travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’électricité permettant de
viabiliser les parcelles.
Le coût de ces travaux d’extension des réseaux excède les recettes attendues par la taxe
d'aménagement, il a été donc proposé d’instaurer un périmètre de PUP sur les parcelles cadastrées
section B n° 612 et 613 afin de permettre à la commune d’assurer le préfinancement par ces
personnes privées des équipements publics nécessaires, notamment, à leurs projets de
constructions.
Le coût total prévisionnel des dépenses est fixé à 70079,59€ € TTC. La réalisation et le
financement de ce programme d’équipements publics sera assurée par la Commune et ENEDIS,
chacune dans son domaine de compétence.
La quote-part mise à la charge des opérateurs est de 23 805,45€ TTC, déduction faite du FCTVA
et la participation demandée à l’opérateur propriétaire de la parcelle B n° 612 est de 15 870,30€
conformément aux termes de la convention financière spécifique annexée à la présente.
Le périmètre de la convention de PUP, dans lequel les constructions seront exonérées de la part
communale de la Taxe d'Aménagement pour une durée de 6 ans, est joint en annexe à la
convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité a approuvé la convention tripartite de PUP sur la parcelle
cadastrée section B n° 612, son programme des équipements publics et son périmètre
d'intervention.
N°51-2022: Approbation d’un projet urbain partenarial (PUP) au lieudit « Chaussadenche » sur la parcelle cadastrée section B n°613
Comme pour la précédente délibération, la quote-part mise à la charge des opérateurs est de
23 805,45€ TTC, déduction faite du FCTVA et la participation demandée à l’opérateur
propriétaire de la parcelle B n° 613 est de 7 935,15€ conformément aux termes de la convention
financière spécifique. Le Conseil s’est exprimé à l’unanimité.
Eau-Assainissement
N°52-2022 : Travaux de renforcement des réseaux hydrauliques - RD 104 — Traverse Sud de
Vesseaux
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr Monsieur le Maire a rappelé que les réseaux d’eau potable et d’assainissement situés sous la
RD104 - traverse Sud de Vesseaux nécessitent d’être refaits car en mauvais état, fuyards pour l’eau
potable et en amiante-ciment pour l’assainissement.
Le bureau d’étude RCI a été choisi comme Maître d’œuvre de la commune de Vesseaux, pour cette
opération, en date du 12 août 2021, pour un montant de 11 825.00 € HT.
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le dossier de demande de subventions pour les travaux
de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. Le montant des dépenses est
estimé à 357 000 euros HT pour l’eau potable et à 109 000 euros HT pour l’assainissement. Ce
montant comprend les travaux, ainsi que les honoraires de la maîtrise d’œuvre, et les frais divers
(diagnostic amiante, topographie ......).
Cette opération pourrait bénéficier de subventions du Département de l’Ardèche, par
l'intermédiaire de son programme Atout ruralité 07. Le taux d’aide est de 40 %, avec un plafond
de subvention de 200 000 € par projet.
La partie renouvellement du réseau d’eau potable pourrait bénéficier de subventions de l’Agence
de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, au titre des économes sur la ressource en eau, à hauteur de
40% du montant total des travaux d’eau potable.
Le Conseil a validé le plan de financement à l’unanimité.
Il a été rajouté que les travaux s’effectueront de décembre 2022 à mai 2023.
Affaires scolaires
N°53-2022 : Règlement du service de cantine scolaire et de garderie — mise à jour
Par délibération du 28 octobre 2021 a été adopté un nouveau règlement relatif au service
périscolaire de cantine et garderie.
Monsieur le Maire a exposé à l’assemblée qu'il est nécessaire de le faire évoluer du fait du
changement de prestataire pour la restauration scolaire.
Les changements prévus concernent les modalités de réservation des repas : - le jeudi avant 9h00 pour la semaine suivante.
- les annulations seront possibles jusqu’à la veille du jour en question avant 10h00. - toutes inscriptions nouvelles entre le jeudi avant 9h00 semaine précédente et la veille du jour concerné avant 10h00 sera majorée d’un euro comme précédemment. Après ce créneau, les
nouvelles réservations sont impossibles.
Le règlement, voté à l’unanimité, se présente comme suit :
RÈGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES DE CANTINE ET GARDERIE
ECOLE PUBLIQUE
Préambule : Le présent règlement, approuvé par la délibération n° 63.2021 du Conseil Municipal, régit le
fonctionnement de la cantine scolaire et de la garderie. Ce sont des services facultatifs, dont le but est
d'offrir un service de qualité aux enfants de l’école élémentaire et aux enfants de l’école maternelle.
Inscriptions aux service de cantine scolaire et garderie :
Avant toutes réservations, les parents doivent établir un dossier d'inscription qui comporte :
Ÿ_ La fiche famille datée et signée
Ÿ_ Adhérer au présent règlement, signé par les parents et l’enfant
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr KKRKSK
KKSSS
Article 1 — Objet
Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement de la cantine scolaire et de la garderie. Ces
services sont accessibles à tous les enfants de l’école élémentaire et de l’école maternelle.
Fonctionnement de la cantine : Sa mission première est de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des
repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs
objectifs :
1 S’assurer que les enfants prennent leurs repas,
Créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,
Veiller à la sécurité des enfants,
Veiller à la sécurité alimentaire,
Favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.
Les repas sont confectionnés dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la
réglementation.
Accès à la cantine scolaire
Les seules personnes autorisées à pénétrer dans le local de la cantine scolaire, à l’occasion des repas,
s’énumèrent comme suit :
Le Maire, ses adjoints et ses conseillers municipaux,
Le personnel communal de cantine,
Les enfants inscrits à la cantine scolaire,
Les personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle,
Le personnel de livraison des repas.
Jours et heures d'ouverture
La cantine scolaire est ouverte les mêmes jours que l’école, les heures d'ouverture sont fixées de 12h00 à
13h20.
Les horaires de la garderie sont : 7 h30 - 8h50 et 16h40 - 18h15
Menus
Les menus sont affichés dans la cantine scolaire et sur le site de l’école.
Article 2 - Réservations et paiement des repas
Pour qu’un enfant puisse déjeuner à la cantine scolaire, son nom doit figurer sur une liste établie à
l'avance, par le régisseur de ce service, après le paiement correspondant à la période. L'enfant et les parents
doivent adhérer totalement au présent règlement.
Les réservations se font sur le portail famille de la commune accessible via le site internet
https://vesseaux.numerian.fr/guard/login
Les repas peuvent être réservés pour :
La semaine, le mois, le trimestre ou l’année sur le portail famille accessible via le site internet de la
commune munis de vos identifiants de connexion.
Les familles devront s’acquitter du paiement au moment de la réservation des repas. Les paiements s’effectueront par Carte Bleue via le portail famille.
Un point d’accueil à l’agence postale communale sera proposé pour accompagner les parents qui le
souhaiteront.
Modalités de réservations :
les réservations doivent s'effectuer au plus tard le jeudi avant 9 h précédent la semaine concernée.
les annulations doivent s’effectuer la veille avant 10 h sur le portail. Aucun remboursement n’est prévu, seul le report est autorisé.
les nouvelles inscriptions hors délai soit après le jeudi à 9h précédent la semaine concernée feront l’objet d’une majoration.
Par délibération du conseil municipal le tarif est fixé à :
3.50 € par repas/ par jour et par enfant pour les réservations dans les délais
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr KKKKK
OO KKA
K$
_4,50 € par repas/par jour et par enfant pour les réservations hors délais.
Article 3 - Réservation du service garderie :
Le tarif : 0,80 € le matin et 0,80 € le soir
Les réservations et le paiement se feront jusqu’à la veille du jour concernée sur le portail famille via le site
internet https://vess: erian.fr/guard/login
Article 4 — Discipline Générale
Chacun, personnel encadrant comme enfant, doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et
au savoir-vivre, afin d’y faire régner une ambiance agréable pour tous.
Rôle et obligations du personnel de service pendant le service de cantine :
Le personnel de service, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des aliments, participe par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention, à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable. Il doit s’inquiéter, autant que faire se peut, de toute attitude anormale chez un enfant et tenter de résoudre les problèmes alimentaires.
Le surveillant porte tout incident quels que soient les intéressés à la connaissance de Monsieur le Maire. Il en va de même pour toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas. Il doit garder son sang-froid en toute circonstance, et se tenir prêt à prendre les mesures utiles, notamment en cas d’incendie de la cantine ou de défaillance physique d’une personne. Enfin, il doit appliquer sans exception, les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, l’état de santé, la tenue. Les locaux sont désinfectés et nettoyés chaque jour après le déjeuner.
Attitude des enfants :
Les heures de repas représentent un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations.
L’enfant doit respect au personnel de service et à ses camarades. Tout écart de comportement (violence verbale ou physique, non-respect des locaux, non-respect du personnel) pourra être sanctionné par un temps de réflexion sur les règles de vie communes et d’obéissance sera mis en place pour l'enfant et
signalé par écrit aux parents.
En cas de récidive ou d’infraction grave, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée. Pour une meilleure participation de tous les enfants à l’ambiance générale de la cantine, quelques
consignes faciles à appliquer.
Avant le repas :
Je vais aux toilettes
Je me lave les mains
Je rentre dans le restaurant scolaire sans courir
Pendant le repas :
Je me tiens bien à table
Je goûte à tout
Je mange sans jouer avec la nourriture
Je parle, sans crier, et reste assis à ma place
Je respecte le personnel de service et mes camarades
Pendant la garderie :
Je joue sans brutalité
Je respecte les consignes de sécurité données par le personnel
Obligations des parents ou assimilés
Les parents responsables de leur enfant, doivent l’amener à une attitude conforme à celle décrite ci-avant. Ils supportent les conséquences du non-respect de cet article : en particulier en cas de bris de matériel ou déprédation dûment constaté par le personnel de service. Le coût de remplacement ou de remise en état est
réclamé aux parents.
L’attention des parents est attirée sur le fait que l'attitude d’un enfant peut entrainer des sanctions pouvant aller jusqu’à l'exclusion définitive de la cantine scolaire.
Ils doivent signaler à Monsieur le Maire les restrictions d’ordre médical à respecter pour le repas de leur enfant. Cette disposition exceptionnelle ne constitue pas un engagement pour la Commune à consentir à
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr cette demande. Pour toutes allergies alimentaires ou non alimentaires, un protocole rigoureux doit être établi pour décider de l’éventualité de la mise en place d’un PA. (Projet d'Accueil Individualisé). Seuls les enfants bénéficiant d’un P.A.I consommeront le repas fourni par les parents le matin à la cantine scolaire.
Fin de la séance.
Signatures :
Le Maire, Le secrétaire de séance :
Max TOURVIEILHE Agnès BETTIOL-LESPINASSE
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX