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Déliberation - 15 12 2011 ODJ34
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 ODJ34)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.
Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.
Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.
A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 34
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE "CRÈCHES PARENTALES"
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Chaque année, la Ville participe au financement des structures « Petite Enfance », et notamment des crèches parentales.
Celles-ci bénéficient d’une aide « annuelle » comprenant une aide au loyer et le reversement d’une part de prestation de service Enfance CAF ainsi que depuis juillet 2005 d’une aide complémentaire ; celle-ci était de 5,60 € par jour et par enfant clermontois depuis janvier 2011.
Afin de tenir compte de l’évolution des coûts notamment des charges de personnel, il semble souhaitable de porter ce montant de 5,60 € à 5,70 € à compter du 1er janvier 2012.
Les crèches parentales concernées sont :
- Les P’tits Loups : 18 bis Avenue d’Italie – 19 places
- Les Petites Canailles : 10 rue des Volcans – 19 places
En conséquence, pour 2012, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d’octroyer 5 000 € au titre du montant de l’aide « annuelle » pour chaque crèche parentale,
- de poursuivre le versement de l’aide exceptionnelle et de la fixer à 5,70 € par jour et par enfant
clermontois, à compter du 1er janvier 2012.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 décembre 2011
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjointe chargée des Affaires Sociales
Françoise NOUHEN