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Déliberation - DEL 2022.69 Elargissement et adaptation du dispositif Pass Sport culture
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022.69 Elargissement et adaptation du dispositif Pass Sport culture)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Assurance,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 2022.69
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 10 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Sectétaire de séance : M. MANERO).
Objet de la délibération : ELARGISSEMENT ET ADAPTATION DU DISPOSITIF
PASS SPORT / CULTURE
Exposé :
Dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité a mis en place en 2014 un dispositif « Pass’sport ». Le principe en est le suivant : une aide financière est proposée à certaines familles pour prendre en charge une partie des frais de cotisation à un club ou association sportive de la commune.
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022
Délibération n°2022.69 : Elargissement et adaptation du dispositif Pass Sport / culture
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220517-lmc120220000068-DE
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 Page 2 sur 2
La commune s'engage, sur présentation d’une facture et des coupons sport/culture remis aux bénéficiaires du dispositif, à rembourser les associations partenaires selon les modalités sus définies.
Le pass sport était initialement destiné aux enfants âgés de 6 à 11 ans dont le foyer présentait un quotient familial inférieur à 800 € puis 900 €. La commune a étendu en 2021 ce dispositif aux associations culturelles et à d’autres publics (enfants âgés de 12 à 16 ans, bénéficiaires de la garantie jeune, du RSA socle et du dispositif PLIE et séniors en dessous du seuil de pauvreté et bénéficiaires du CCAS après avis de la conseillère en économie sociale et familiale).
La commune souhaite étendre ce dispositif en permettant aux enfants d’en bénéficier à partir de 4 ans.
Par ailleurs, certaines associations ont un montant d'adhésion inférieur à 50 euros, il s’agit donc de fixer la participation de la commune à un montant plafond de 50 euros. Ainsi, le montant de prise en charge de la commune pourrait être minoré en fonction du montant de la cotisation.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vue la délibération n° 2021.69 du Conseil municipal du 17 juin 2021
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 19/04/2022,
Entendu l'exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : d'approuver l'élargissement du dispositif "pass sport / culture" aux enfants de 4 à 6 ans.
Atticle 2 : d'autoriser le maire à moduler le montant de prise en charge en fonction du montant de cotisation demandé par l'association dans la limite d’un montant plafond fixé à 50 euros.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à verser aux associations concernées, contre remise d’une facture et en fonction du montant de cotisation, les sommes correspondantes aux coupons . PE ac à ne ne sport ou culture remis par les bénéficiaires à ces mêmes associations, selon le dispositif prévu.
Article 4 : d'inscrire au budget de la commune les sommes correspondantes.
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022
Délibération n°2022.69 : Elargissement et adaptation du dispositif Pass Sport / culture