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Procès Verbal - CRCM 4 DU 21 MAI 2021
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 4 DU 21 MAI 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°4
du vendredi 21 mai 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni en mairie le 21 mai 2021 à 20h00 sous la présidence de Christian GARIOUD,
Maire, à la suite de la convocation adressée le 11 mai 2021.
Présents : ALMAÏDA Marie - BLANCHET Alain - BONASSI Stéphane - COTTAREL Guy-Noël — GARIOUD Christian —
JACQUET Patricia — MIGUET Corinne - PADEY Guillaume - REVOL Gilbert
Absents excusés : GONSETH Mathilde — LEGLISE Sébastien
Corinne MIGUET est élue secrétaire de séance.
A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 26 mars 2021 est approuvé par les conseillers municipaux.
Convention mission archives avec le centre de gestion de la Savoie
(Délibération 2021-14)
Monsieur le Maire donne lecture du plan de travail établi par Mme GAIGNARD, archiviste du centre de gestion.
N'est fait une proposition de traitement des archives contemporaines et historiques avec :
Tri et classement des archives
- Elimination des documents
Formation des élus et du personnel
Réaménagement des espaces de stockage existants
Cout de la prestation : 2280€ (12 jours — 190*/jour) hors frais de déplacement.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise la signature de cette convention. Les crédits nécessaires au
paiement de la cotisation ont été ouverts au budget 2021.
l. Décision modificative budgétaire n°1 — virement de crédits
{Délibération n°2021-15)
Suite à l'annulation d’une location de salle des fêtes en raison du contexte sanitaire et pour laquelle le
montant de la location avait fait l’objet d’un titre d'avance sur demande du locataire, la commune doit
rembourser 325€ en utilisant le chapitre 67 — article 673 titres annulés sur exercice antérieur.
Ce compte n'étant pas abondé, nous devons procéder à un virement de crédits du chapitre 011 — article
615231 Voirie.
Le Conseil Municipal accepte cette décision budgétaire modificative.
IT. Acquisition de terrain
(Délibération n°2021-16)
Prise d’une délibération pour l'acquisition d’une surface supplémentaire de 193m2 au lieu-dit « Malacote ».
Coût d’achat du terrain :0.50 €/m? soit 96,50€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité accepte l'acquisition du terrain.
Le Maire informe que La Région nous a accordé une subvention de 30 000€ et le Département une subvention
de 91 143€. IV. Délibération relative au RIFSEEP
(Délibération n°2021-17)
Monsieur le Maire demande aux conseillers de valider la prime IFSE allouée à l’employer technique, après
l’avis favorable du comité technique du centre de gestion de la Savoie (point abordé le 26 mars 2021).
V. Travaux de voirie, propositions pour 2021
-AU Paris, à hauteur de ia ferme FINET création d’un caniveau avec grille pour traiter
définitivement lors de pluies importantes l’écoulement des eaux sur la route. Coût : 2364€ HT.
- Sur la route du Quart, sous la maison de la famille TRUPIANO, busage du fossé sur une longueur de 32 ml
avec mise en place d’un regard, coût :2399.32€ HT.
- Toujours sur la route du Quart ; de la maison de la famille PADEY en direction du ruisseau, récupération des
eaux pluviales en provenance des constructions en amont ; ce dossier est à compléter et à étudier avec les
foyers concernés. Coût : 8446.32€ HT.
Sur la route des Cottarel, busage d’un fossé sur une longueur de 45ml et mise en place d’un regard,
coût ; 3396€ HT.
VI. Questions diverses :
- Panneau d'affichage au Paris.
Le panneau à été renversé par un camion qui a oublié de laisser son adresse. Incident déclaré à notre
assurance, devis de la réparation 2070€ HT.