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Arrêté - 20230918
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Arrêté - 20230918)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté n° 2023-047 Envoyé en préfecture le 18/09/2023 Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le 18/09/2023 S L O7
( ID : 034-213402183-20230918-AR_2023047-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L’EXTINCTION NOCTURNE
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Prades-sur-Vernazobre
1 Grand Rue
34 360 Prades-sur-Vernazobre
Le Maire de la Commune de : Prades-sur-Vernazobre
VU:
L’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
L'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;
Le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement ;
La Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et
notamment son article 41 indiquant que les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer
un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou
empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.
CONSIDERANT
Le souhait de la Municipalité d’engager des actions volontaristes en faveur de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie ;
Que la commune se situe sur un territoire engagé dans une démarche de Territoire à Energie Positive - TEPOS portée
par le Pays Haut Languedoc et Vignobles, que la chartre du Parc naturel régional du Haut Languedoc définit l'objectif
2.1.1 suivant : « Maîtriser et réduire les consommations énergétiques du territoire. ».
Que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE :
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées à compter
du.1ER octobre 2023 dans les conditions ci-après.
Article 2 : L’éclairage public, sera éteint selon les modalités suivantes : - Sur l’ensemble du territoire communal: de 23 heures à 5 heures.
Article 3 : L'information de la population et notamment des riverains et habitants des quartiers concernés
par l’extinction nocturne de l’éclairage public sera assurée de la manière suivante
- d’un affichage du présent arrêté en mairie
- d’une inscription sur le site internet de la commune
Fait à Prades-sur-Vernazobre, le 18 septembre 2023
Le Maire, Jean-Marie Milhau