Procès Verbal - PVCM 20230918

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Procès Verbal - PVCM 20230918 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Viols-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20230918)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Page 2023-

Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 1 sur 7

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

COMMUNE DE N° PV : 06 / 2023 VIOLS LE FORT (18/09/2023)

REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Viols-le-Fort dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Anne DURAND, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/09/2023

CONSEILLERS P A POUVOIR A P A

Anne DURAND x

Rodolphe THIRIEZ x

Delphine LEBOUCHER x

Patrick MICHEL x

Florence MALAVIALLE x Rodolphe THIRIEZ x

Nicole MATHE x

Alain SANCHEZ x

Nicole RATAJCZAK x

Florence FREY x

Laurent PARENTINI x

Brice HOULES x

Edith GARCIA x Départ à 19h36

Alexandre SINTES x

Sébastien FOULQUIER x

Alissia LOURME-RUIZ x

TOTAL - 15

Quorum : 8 Nombre de voix : 9

M. Rodolphe THIRIEZ a été élu secrétaire de séance dans les conditions qui suivent :

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voixPage 2023-

Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 2 sur 7

Sur demande de Madame la Présidente, il est donné lecture par le secrétaire de séance du procès- verbal de la séance précédente. Après mise aux voix, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1) PRÉAMBULE

Le quorum a été vérifié à l’ouverture de la séance et pour chaque point de l’ordre du jour. La feuille de présence annexée au présent procès-verbal atteste de l’exécution de cette formalité.

2) AFFAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Il est rappelé qu’en règle générale, l'ordre du jour d'une convocation est déterminé et établi par le maire. Dans certains cas, il peut être fixé par le suppléant du maire ou par le préfet. En la matière, les conseillers municipaux ont, cependant, un droit de proposition. Cette proposition doit être formulée assez tôt pour que le maire, Si elle l'accepte, puisse l'inscrire à l'ordre du jour à temps afin de respecter les délais d'envoi de la convocation et le droit d'information des élus exigés par les textes. Le maire ne peut, ainsi, donner une suite favorable à la demande d'examen d'une affaire présentée en début ou au cours d'une séance du conseil municipal. En conséquence, lors d'une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l'ordre du jour de cette session, mentionné sur la convocation.

Néanmoins, il est permis de penser que cette règle n'interdit pas au conseil municipal de délibérer sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante. En effet, les "questions diverses" ne doivent porter que sur des éléments mineurs. Sur rapport de Madame la Présidente, les questions mises à l’ordre du jour sont ensuite abordées :

ORDRE DU JOUR

2023-034 - Retrait de la délibération n°2023-022

2023-035 - Rénovation extérieure de la Mairie - Avenants au Marché Public 2023-036 - CESML – Convention pour extension du réseau BT Souterraine - Poste de Cassillac 2023-037 - COGITIS - Ré-internalisation des compétences déléguées – Dissolution du syndicat 2023-038 - Convention de Gestion et d’Exploitation de la fourrière automobile 2023-039 - Exonération de la Taxe Foncière sur le non bâti Jeunes Agriculteurs 2023-040 - Charte Départementale « Économisons l’eau, ma commune s’engage » 2023-041 - Demande de subvention pour l’aménagement d’une salle de la mairie 2023-042 - Demande de subvention pour l’installation de toilettes publiques 2023-043 - CCGPSL - Fonds de concours 2024 – Sol souple École Maternelle 2023-044 - CCGPSL - Convention Balayeuse 2023

Questions diverses

Prochain conseil municipal le 25/09/2023 à 18h00Page 2023-

Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 3 sur 7

DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR

2023-034 – RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2023-022

Madame la Maire explique au conseil municipal que la délibération n°2023-022 contre le transfert

automatique des pouvoirs de police de la publicité extérieure a fait l’objet d’observations des services

chargés du contrôle de légalité des actes.

En effet car en tant que commune de moins de 3500 habitants, membre d’un EPCI sans compétence

PLU, il n’est pas possible de s’opposer au transfert de la compétence police de la publicité et le

président de l’EPCI ne peut renoncer à ce transfert.

VU la délibération n°2023-022 s’opposant au transfert automatique des pouvoirs de police de la

publicité extérieure ;

VU le courrier du 28 juin 2023 des services du contrôle de la légalité demandant le retrait de la

délibération susvisée ;

CONSIDÉRANT que la commune ne peut renoncer à ce transfert il est proposé au conseil municipal de

retirer la délibération n°2023-022 s’opposant au transfert automatique des pouvoirs de police de la

publicité extérieure.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

- DECIDE de retirer la délibération n°2023-022 s’opposant au transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité extérieure

2023-035 – RÉNOVATION EXTÉRIEURE DE LA MAIRIE - AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC

VU le code de la commande publique

VU l’acte d’engagement relatif au marché de Maîtrise d’œuvre du 10/02/2022 VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°2023-002 du 19/01/2023 relative à l’approbation du projet de l’opération de Rénovation Extérieure de la Mairie.

CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune de Viols le Fort,

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

DECIDE de conclure les avenants ci-après détaillés avec la ou les entreprise(s) suivante(s) dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

Objet / Lot Attributaire Marché Initial Avenant Nouveau Montant HT N° Montant HT

6 – Serrurerie METALLERIE CONCEPT 5 491.10 € 1 817.00 € 6 308.10 €

7 – Peinture ORIOL 23 556.88 € 1 - 4 902.00 € 18 654.88 €

AUTORISE la maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Pour 7 voix

Contre 1 voix Florence FREY

Abstentions 1 voix Laurent Parentini

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voixPage 2023-

Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 4 sur 7

2023-036 – CONVENTION POUR EXTENSION DU RÉSEAU BT SOUTERRAINE - POSTE DE CASSILLAC

La CESML (Coopérative d’Électricité de St Martin de Londres), gestionnaire du réseau électrique, envisage le renforcement du réseau de distribution électrique BT souterraine dans le cadre de l'alimentation d'une exploitation existante sise 149 rue des Combes, cadastrée section B n°1203. Cette réalisation nécessite d'établir à demeure une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 35 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle appartenant à la commune de Viols le Fort et cadastrée section B n°1199 (lieu-dit « Portes de Milan »).

II appartient à la municipalité d'autoriser la CESML à occuper la propriété privée communale moyennant l'établissement d'une convention entre les deux parties.

VU le projet dénommé : Poste « Cassillac » - Extension du réseau Basse Tension souterraine pour alimentation de Mr FOULQUIER 149 Impasse des Combes ;

VU l'implantation du réseau électrique sur une parcelle communale;

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

PREND ACTE des travaux d'extension du réseau électrique entrepris par la CESML ; APPROUVE la convention de servitude qui définit les modalités d'occupation de la parcelle communale ;

AUTORISE Madame la Maire le Maire à signer la convention d'occupation du domaine privé communal avec la CESML, gestionnaire du réseau électrique.

P.J. : 1 convention - 1 plan

2023-037 – COGITIS - RÉ-INTERNALISATION DES COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES – DISSOLUTION DU SYNDICAT

Le syndicat mixte pour le traitement de l’information et les nouvelles technologies « COGITIS », créé en 1998, compte actuellement 29 membres, au nombre desquels figurent les Départements de l’Hérault, de l’Aude et du Jura, le Centre de gestion de la fonction publique de l’Hérault, l’Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen, les Services départementaux d’incendie et de secours de l’Hérault et du Jura, seize communes de l’Hérault, une commune de l’Aude, une commune du Tarn, et quatre établissements publics respectivement situés dans les départements de l’Hérault, l’Aude, le Gard et le Tarn.

Depuis l’origine, COGITIS a été un acteur majeur de la transformation numérique de ses membres. Historiquement, il a été délégué à COGITIS un certain nombre de compétences dans le domaine du numérique, allant de la veille jusqu’à la réalisation des projets informatiques, en passant par l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. En effet, en développant des applications dans le domaine de la finance ou dans le domaine des aides sociales, le syndicat mixte a participé à la dématérialisation des métiers de nos agents au service des usagers.

L’accélération de la transformation numérique constatée ces dernières années, amplifiée par les conséquences de la crise sanitaire que nous avons récemment vécue, ont poussé les membres de COGITIS, à inscrire durablement le numérique dans les feuilles de route des métiers, lesquels se saisissent pleinement de la question du numérique.

Ces évolutions nécessitent pour leur succès une grande agilité, une gouvernance forte et une synchronisation parfaite de toutes les parties prenantes.

De nos jours, les acteurs majeurs de l’écosystème du numérique en France dans ces domaines ont atteint une taille et une maturité rendant la concurrence avec le syndicat défavorable à celui-ci. En effet, les facteurs de taille des acteurs, l’industrialisation des méthodes, l’hyperspécialisation des compétences dans le secteur et le mouvement important vers les logiciels dans l’informatique en nuage (SAAS), rendent le syndicat en décalage avec les besoins des collectivités membres.

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voixPage 2023-

Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 5 sur 7

Enfin, les statuts de COGITIS ont prévu une durée de vie du syndicat jusqu’au 31 décembre 2027, certains membres ayant des dates de sortie dès cette année.

Par un courrier conjoint en date du 16 mars 2023 adressé au Président de COGITIS, Monsieur Jean- Louis Gély, les Présidents des Départements de l’Hérault, de l’Aude et du Jura ont manifesté le souhait de réinternaliser les compétences de COGITIS, d’intégrer ses personnels et que soient actées les suites juridiques et administratives adéquates à cette fin.

Cette réorganisation implique que le syndicat mixte soit dissous.

L’article 4 des statuts de COGITIS prévoit que le syndicat mixte pourra être dissous en suivant les dispositions de l’article L. 5721-7 ou L. 5721-7-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L. 5721-7 du CGCT, le syndicat mixte peut notamment être dissous à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé du représentant de l'État dans le département siège du syndicat.

Dans le cas présent, il conviendra donc qu’au moins 15 membres du syndicat mixte COGITIS sur 29 délibèrent favorablement pour que sa dissolution puisse être sollicitée auprès de Monsieur le Préfet de l’Hérault afin qu’il l’entérine par arrêté motivé.

Le transfert de compétences de COGITIS est prévu pour la fin du premier semestre 2024. L’effectivité de la liquidation aura lieu courant deuxième semestre 2024.

Durant cette période de nouvelles modalités seront mises en place afin d’assurer la transition et la continuité de service pour notre collectivité. À ce titre un dialogue est engagé avec les membres du syndicat mixte.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

APPROUVE la dissolution du syndicat mixte COGITIS ;

AUTORISE Madame la Maire à engager toute démarche et à signer tout document utile à l’exécution de cette délibération et visant en particulier à ce que la dissolution du syndicat mixte COGITIS soit entérinée, sous réserve de délibérations favorables d’au moins 15 de ses membres.

2023-038 – CONVENTION DE GESTION ET D’EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Madame la Maire expose à l’assemblée que depuis 2018 la commune n’a plus de convention concernant la gestion et l’exploitation d’une fourrière automobile.

Elle propose de conclure une convention pour une durée de 3 ans avec la société « Assistance Dépannage Auto Moto » dont le siège social est situé à LAROQUE (34) 2200 avenue des Garrigues. Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

APPROUVE le contrat de prestations de service concernant l’exploitation de la fourrière automobile par la Société « ASSISTANCE DÉPANNAGE AUTO MOTO » dont le siège social est situé à LAROQUE (34) 2200 avenue des Garrigues, pour une durée de 3 ans.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de gestion et d’exploitation de la fourrière automobile.

2023-039 – TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI JEUNES AGRICULTEURS

Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par

Pour 0 voix

Contre 3 voix Laurent PARENTINI, Anne DURAND, Patrick MICHEL Abstentions 6 voix

Pour 7 voix

Contre 1 voix Laurent PARENTINI

Abstentions 1 voix Rodolphe THIRIEZPage 2023-

Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 6 sur 7

les jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l’installation mentionnées à l’article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime.

Elle rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’État.

Actuellement les agriculteurs et les producteurs doivent faire face à des charges de plus en plus lourdes. La flambée du prix des matières premières et des carburants agricoles accentue les difficultés financières de nombreuses exploitations, déjà largement fragilisées.

Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dégrèvement.

VU l’article 1647-00 bis du code général des impôts,

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

DÉCIDE d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

DÉCIDE que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur,

CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023-040 - CHARTE DÉPARTEMENTALE « ÉCONOMISONS L’EAU, MA COMMUNE S’ENGAGE »

Le mardi 18 juillet 2023, à Villeveyrac, Hugues MOUTOUH, Préfet de l'Hérault, Kléber MESQUIDA, Président du conseil départemental de l'Hérault, et Frédéric Roig, Président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité de l'Hérault (AMF 34), ont signé la charte d'engagement départementale « Économisons l'eau, ma commune s'engage I ». Cette charte, ou « plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse », a pour objectif général de permettre de limiter toute tension sur la ressource en eau dans ses divers usages dans l'Hérault. Dans le contexte actuel de sécheresse, il est en effet indispensable d'accentuer les économies d'eau par un effort collectif de l'ensemble des usagers (particuliers, professionnels, entreprises, collectivités).

Aussi, sous l'impulsion de l'AMF 34, les communes et intercommunalités de l'Hérault sont invitées à adhérer à cette charte par délibération de leur conseil municipal ou de leur conseil communautaire, et à nommer un élu référent « eau » en leur sein.

Considérant que le département de l'Hérault connaît actuellement un épisode de sécheresse très important, dans la continuité de l’année 2O22, faisant craindre des tensions sur la ressource en eau. Considérant ce contexte, et afin de limiter au possible les ruptures de l'alimentation en eau potable des populations, il est indispensable d'accentuer les économies d'eau par un effort collectif de l'ensemble des usagers de la commune de Viols le Fort ;

Considérant que la préservation de la ressource en eau est une nécessité pour les Violiens ; Madame le Maire réaffirme que nous devons tous être engagés et responsables face à la sécheresse afin de préserver au maximum notre ressource en eau si précieuse.

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante d’adopter cette charte et de désigner un élu référent « eau ».

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

DÉCIDE d'adhérer à la charte départementale « Économisons l'eau, ma commune s'engage ! ». AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

DESIGNE Anne DURAND en tant qu'élu référent « eau »

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État. Ampliation adressée aux Présidents du Département de l'Hérault et de l'AMF,

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voixPage 2023-

Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 7 sur 7

Suite au départ de Madame Edith GARCIA, le quorum n’étant plus atteint, les points restant à l’ordre du jour ne peuvent plus être votés.

Une nouvelle convocation sera adressée aux conseillers municipaux, la séance pourra alors se tenir sans condition de quorum pour les questions reprises de l’ordre du jour de la réunion n’ayant pu être

votées faute de quorum.

QUESTIONS DIVERSES

- Commission Communication (Bulletin municipal et site internet) : clôture des articles le 29 novembre – réunion éditoriale sur la V1 le 13 décembre à 16h

- Télétravail

- Logiciel Open Cimetière

-

Fin du Conseil municipal : 20h50

Madame la Maire, Le Secrétaire de séance,

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix